In Le Progressiste.<\/p>\n
Nous publions l\u2019intervention du d\u00e9put\u00e9 Serge Letchimy, lors de la 2\u00e8me s\u00e9ance publique du 29 Mars 2021 et portant sur le Projet de loi portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et le renforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets\u00bb.<\/b><\/span><\/p>\n \u00abApr\u00e8s la COP21, les alertes du GIEC et la Convention Citoyenne, en tant que martiniquais, en tant que citoyen, je consid\u00e8re que ce projet de loi pour le climat est un texte tr\u00e8s important.<\/span><\/p>\n Mes coll\u00e8gues ont eu l\u2019occasion de pointer du doigt ses insuffisances, ses atermoiements et ses incoh\u00e9rences sur des sujets aussi centraux que la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, l\u2019artificialisation des sols et la TVA r\u00e9duite sur les produits locaux. Pire encore en ce qui concerne la question du crime d\u2019\u00e9cocide, o\u00f9 votre gouvernement fait le choix de ne pas aller assez loin malgr\u00e9 toutes les interventions des parlementaires en la mati\u00e8re.<\/span><\/p>\n Madame la Ministre, j\u2019ai un exemple extr\u00eamement important en la mati\u00e8re que vous connaissez bien : la chlord\u00e9cone.<\/span><\/p>\n Aux Antilles, nous avons connu, avant la lettre, et avant d\u2019autres manifestations du m\u00eame type, un crime d\u2019\u00e9cocide. \u00c0 partir de 1972, les terres martiniquaises et guadeloup\u00e9ennes ont \u00e9t\u00e9 pollu\u00e9es, conduisant \u00e0 une catastrophe sanitaire, puisque 92 % des Martiniquais et 95 % des Guadeloup\u00e9ens sont aujourd\u2019hui touch\u00e9s dans leur sang par la chlord\u00e9cone.<\/span><\/p>\n Comment apr\u00e8s un tel drame, qui n\u2019est toujours pas termin\u00e9, peut-on refuser d\u2019envisager la cr\u00e9ation du crime d\u2019\u00e9cocide ?<\/span><\/p>\n Cet exemple montre bien qu\u2019il n\u2019y a pas de transition \u00e9cologique sans justice sociale, comme cela a \u00e9t\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9 par de nombreux orateurs. J\u2019irai m\u00eame plus loin, en vous mettant en garde : il n\u2019y a pas de justice sociale sans justice environnementale. Si nous ne nous donnons pas les moyens de lutter, nous risquons de tomber dans la n\u00e9gation de l\u2019environnement et de l\u2019humain que causent les exc\u00e8s du productivisme. C\u2019est parce que les plantations de bananes \u00e9taient g\u00e9r\u00e9es selon la recherche du profit maximal que la dignit\u00e9 humaine a \u00e9t\u00e9 pi\u00e9tin\u00e9e \u2013 cet exemple devrait nous faire r\u00e9fl\u00e9chir.<\/span><\/p>\n M\u00eame si ce texte est important, parmi toutes ses d\u00e9faillances, une m\u2019a profond\u00e9ment touch\u00e9, jusque dans ma chair. Comment le Gouvernement et les parlementaires ici pr\u00e9sents peuvent-ils accepter un texte qui n\u2019aborde absolument pas la question des outre-mer – \u00e0 part les mesures relatives aux mines qu\u2019\u00e9voquait tout \u00e0 l\u2019heure le rapporteur Damien Adam ?<\/span><\/p>\n Dans les textes pr\u00e9c\u00e9dents, vous recourriez pour l\u2019outre-mer \u00e0 ce que j\u2019appelle une \u00ab politique des ordonnances \u00bb, traitant les questions relatives \u00e0 ces territoires \u00e0 part, dans des textes r\u00e9dig\u00e9s par l\u2019ex\u00e9cutif. Or dans le pr\u00e9sent texte, on ne trouve rien qui concerne ceux-ci de mani\u00e8re patente, claire.<\/span><\/p>\n Je connais d\u00e9j\u00e0 votre r\u00e9ponse : \u00ab Mais \u00e9coutez, puisque l\u2019article 73 de la Constitution consacre le principe d\u2019identit\u00e9 l\u00e9gislative pour ces territoires, les soixante- quinze et quelque articles du projet de loi s\u2019y appliqueront ! \u00bb Madame la ministre, je pense toutefois que vos services ont ignor\u00e9 les alin\u00e9as de l\u2019article 73 de la Constitution qui autorisent le Parlement et le Gouvernement \u00e0 pr\u00e9voir des d\u00e9rogations et des adaptations pour les outre-mer, mais aussi \u00e0 habiliter les collectivit\u00e9s concern\u00e9es \u00e0 le faire elles-m\u00eames, sur place, pour r\u00e9gler des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques. C\u2019est important.<\/span><\/p>\n Une erreur grave je ne sais comment vous la corrigerez, j\u2019esp\u00e8re que vous accepterez tous nos amendements a \u00e9t\u00e9 commise : les outre-mer ont en droit europ\u00e9en le statut de r\u00e9gion ultrap\u00e9riph\u00e9rique. Je demande que vos services analysent l\u2019arr\u00eat de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne du 23 f\u00e9vrier 1983, dit arr\u00eat Wagner, qui dispose que la discrimination consiste non seulement \u00ab \u00e0 traiter de mani\u00e8re diff\u00e9rente des situations qui sont identiques \u00bb, mais aussi \u00e0 traiter \u00ab de mani\u00e8re identique des situations qui sont diff\u00e9rentes \u00bb.<\/span><\/p>\n Cette consid\u00e9ration trouve \u00e0 s\u2019appliquer en mati\u00e8re d\u2019\u00e9cologie et de nature : le climat de Martinique et de Guadeloupe, leurs \u00e9cosyst\u00e8mes et leur biodiversit\u00e9 ne peuvent \u00eatre compar\u00e9s avec ceux d\u2019ici \u2013 le dire n\u2019est pas faire injure \u00e0 ces derniers, et la diff\u00e9rence est une richesse. Or vous les traitez de mani\u00e8re identique !<\/span><\/p>\n Je vous en donnerai quelques exemples : c\u2019est en Outre-mer que se trouvent 80 % de la biodiversit\u00e9 fran\u00e7aise et 97 % des surfaces maritimes et oc\u00e9aniques. Ces richesses \u00e9cosyst\u00e9miques et biologiques, dont la France peut s\u2019enorgueillir et qui lui permettent d\u2019occuper des places importantes \u00e0 l\u2019ONU, \u00e0 l\u2019OCDE, dans l\u2019Union Europ\u00e9enne et \u00e0 l\u2019OTAN ne sont pourtant jamais \u00e9valu\u00e9es en tant que ressources \u00e9cologiques,ycomprisparl\u2019Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 \u2013 OFB. Cette absence de reconnaissance vous conduit \u00e0 plaquer l\u00e0-bas, au nom du principe d\u2019identit\u00e9, les m\u00e9canismes juridiques que vous voulez instaurer en France m\u00e9tropolitaine.<\/span><\/p>\n Pour ces territoires, le risque est \u00e9norme<\/span>. Entre 1993 et 2014, par exemple, le niveau moyen des oc\u00e9ans a augment\u00e9 de pr\u00e8s de 3,2 millim\u00e8tres par an. D\u2019ici \u00e0 2060, la seule Martinique, qui mesure 1 128 kilom\u00e8tres carr\u00e9s, perdra 70 kilom\u00e8tres carr\u00e9s de c\u00f4tes, conduisant au d\u00e9placement d\u2019une population nombreuse. Selon l\u2019Union internationale pour la conservation de la nature, 15 % \u00e0 35 % des esp\u00e8ces indig\u00e8nes pourraient y dispara\u00eetre. Avec les perturbations climatiques, les temp\u00eates,<\/span><\/p>\n cyclones et ouragans sont deux fois plus puissants qu\u2019il y a vingt ou trente ans. Les cycles de s\u00e9cheresse, marqu\u00e9s par l\u2019absence d\u2019eau ou la rar\u00e9faction de la ressource en eau, se multiplient ; l\u2019expansion des maladies end\u00e9miques en constitue une des manifestations les plus significatives. La surexposition climatique de ces \u00eeles, li\u00e9e \u00e0 leur situation insulaire m\u00eame et \u00e0 la proximit\u00e9 de l\u2019oc\u00e9an, n\u2019est pas prise en consid\u00e9ration dans votre texte.<\/span><\/p>\n Je suis \u00e0 la fois touch\u00e9 et d\u00e9\u00e7u par ces oublis. Mais le Gouvernement peut encore trouver le temps de pr\u00e9parer un chapitre important relatif \u00e0 l\u2019Outre-mer. Au-del\u00e0 des risques que nous encourons, nous voulons surtout \u00e9viter la disparition de nos valeurs, si pr\u00e9cieuses, de notre identit\u00e9, l\u2019effondrement de nos pratiques culturelles et l\u2019affaiblissement de notre r\u00e9silience ancestrale \u2013 de tout cela, le texte ne parle pas du tout.<\/span><\/p>\n Ce qui importe pour nous, c\u2019est de r\u00e9glementer et de l\u00e9gif\u00e9rer en s\u2019adaptant aux r\u00e9alit\u00e9s locales, en mati\u00e8re de r\u00e9glementation thermique, de transport maritime, de traitement des passoires \u00e9nerg\u00e9tique, de politique d\u2019\u00e9nergies renouvelables, d\u2019\u00e9quivalence des normes, de certificats en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et de diagnostics de performance \u00e9nerg\u00e9tique, de production de proximit\u00e9, de co\u00fbt carbone des importations massives en Outre-mer \u2013 mais de tout cela, le texte ne parle pas.<\/span><\/p>\n Pour r\u00e9pondre \u00e0 tous ces d\u00e9fis, il nous faut absolument construire ensemble des dispositifs adapt\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 locale. Oui, nous devons \u00e9viter un d\u00e9sastre \u00e9cologique mondial, mais nous devons aussi inventer un nouveau mod\u00e8le de croissance et de d\u00e9veloppement, vid\u00e9 du spectre de l\u2019ultralib\u00e9ralisme, pour harmoniser les rapports entre l\u2019homme et la nature. Un homme tr\u00e8s important, Frantz Fanon, a tenu ces propos si actuels : \u00ab Chaque g\u00e9n\u00e9ration doit, dans une relative opacit\u00e9, affronter sa mission : la remplir ou la trahir \u00bb. T\u00e2chons de ne pas trahir notre devoir collectif\u00bb.<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n ASSEMBL\u00c9E NATIONALE<\/span><\/p>\n 25 mars 2021<\/span><\/p>\n LUTTE CONTRE LE D\u00c9R\u00c8GLEMENT CLIMATIQUE – (N\u00b0 3995) <\/span><\/p>\n AMENDEMENT N\u00b0 4455<\/span><\/p>\n \u00a0 <\/span>Pr\u00e9sent\u00e9 par<\/span><\/p>\n M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean- Louis Bricout, M. Juanico, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bi\u00e9mouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. J\u00e9r\u00f4me Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparent\u00e9s<\/span><\/p>\n ARTICLE ADDITIONNEL<\/span><\/p>\n APR\u00c8S L\u2019ARTICLE 19, ins\u00e9rer l\u2019article suivant :<\/span><\/p>\n La R\u00e9publique fran\u00e7aise r\u00e9affirme l\u2019importance premi\u00e8re de la contribution des territoires d\u2019outre-mer \u00e0 ses caract\u00e9ristiques propres, \u00e0 sa richesse environnementale, \u00e0 sa biodiversit\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 son assise g\u00e9ostrat\u00e9gique.<\/span><\/p>\n L\u2019action de l\u2019Etat concourt \u00e0 la reconnaissance, \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la mise en valeur des richesses biologiques, environnementales et patrimoniales des territoires d\u2019outre- mer.<\/span><\/p>\n EXPOS\u00c9 SOMMAIRE :<\/span><\/p>\n Les territoires d\u2019outre-mer repr\u00e9sentent plus de 80 % de la biodiversit\u00e9 fran\u00e7aise. 90 % des esp\u00e8ces d\u00e9couvertes en France le sont dans les Outre-mer. Ces territoires abritent une faune et une flore end\u00e9miques au caract\u00e8re exceptionnel et unique au monde. Les Outre-mer, ce sont aussi 97 % de la zone \u00e9conomique exclusive fran\u00e7aise, faisant de la France la premi\u00e8re puissance maritime europ\u00e9enne, garantissant sa pr\u00e9sence sur les cinq continents.<\/span><\/p>\n Au-del\u00e0 de ces donn\u00e9es chiffr\u00e9es, cette richesse biologique gagne encore \u00e0 \u00eatre connue de tous. Ainsi, cet amendement a pour but d\u2019inscrire durablement dans la loi, la place pr\u00e9pond\u00e9rante des territoires d\u2019Outre-mer dans la richesse biologique et environnementale fran\u00e7aise, en assurant sa reconnaissance, son \u00e9valuation, sa pr\u00e9servation et sa mise en valeur.<\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" In Le Progressiste. 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