{"id":26337,"date":"2021-04-30T05:33:30","date_gmt":"2021-04-30T09:33:30","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=26337"},"modified":"2021-04-30T05:33:30","modified_gmt":"2021-04-30T09:33:30","slug":"le-decret-open-data-des-decisions-de-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/le-decret-open-data-des-decisions-de-justice\/","title":{"rendered":"Le d\u00e9cret \u00ab\u00a0open data\u00a0\u00bb des d\u00e9cisions de justice"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n

The d\u00e9cret n\u00b0\u00a02020-797 du 29 juin 2020<\/a> s\u2019inscrit dans le cadre du principe d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9 de publicit\u00e9 des d\u00e9cisions de justice, inscrit dans les trois codes suivants\u00a0: Code de proc\u00e9dure civile, Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et Code de justice administrative.<\/b><\/p>\n

Cette publicit\u00e9 est assur\u00e9e sous la responsabilit\u00e9\u00a0:
\n\"-\"\u00a0du Conseil d\u2019\u00c9tat pour les juridictions administratives (Conseil d\u2019\u00c9tat, Cours Administratives d\u2019Appel et Tribunaux administratifs), dans les 2 mois \u00e0 compter de la date des d\u00e9cisions rendues\u00a0;
\n\"-\"\u00a0de la Cour de cassation pour les juridictions de l\u2019ordre judiciaire, dans les 6 mois \u00e0 compter de leur mise \u00e0 disposition au greffe.<\/p>\n

Pour les d\u00e9cisions de l\u2019ordre administratif, le texte ne pr\u00e9voit pas de restrictions, toutes les d\u00e9cisions sont, par principe, concern\u00e9es par la mise \u00e0 disposition.<\/p>\n

En revanche, pour celles de l\u2019ordre judiciaire, le principe est que sont mises \u00e0 disposition celles rendues publiques et accessibles \u00e0 tous, sans autorisation pr\u00e9alable. Pour les autres, celles soumises \u00e0 ladite autorisation, elles peuvent l\u2019\u00eatre \u00ab\u00a0lorsqu\u2019elles pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat particulier<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le r\u00e9gime l\u00e9gale de \u00ab\u00a0l\u2019occultation\u00a0\u00bb (terme qui vient chapeauter ceux d\u2019anonymisation et de pseudonymisation) est identique pour les deux ordres\u00a0: sont syst\u00e9matiquement occult\u00e9s, les noms et pr\u00e9noms des parties ou des tiers mentionn\u00e9es dans la d\u00e9cision.
De fa\u00e7on compl\u00e9mentaire, si n\u00e9cessaire, est \u00e9galement occult\u00e9 \u00ab\u00a0tout \u00e9l\u00e9ment permettant d\u2019identifier les parties, les tiers, les magistrats et les membres du greffe.<\/i>\u00ab\u00a0
Cette occultation compl\u00e9mentaire est pr\u00e9vue si la mise \u00e0 disposition est susceptible de porter atteinte\u00a0:
\n\"-\"\u00a0\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes physiques mentionn\u00e9es ou \u00e0 leur entourage\u00a0;
\n\"-\"\u00a0ou au respect de leur vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Le d\u00e9cret a par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 les modalit\u00e9s de cette occultation compl\u00e9mentaire et notamment d\u00e9terminer ceux pouvant en d\u00e9cider (pr\u00e9sidents des juridictions), ainsi que les recours possibles pour les demandes d\u2019occultation ou de lev\u00e9es d\u2019occultation.<\/p>\n

Le d\u00e9cret pr\u00e9cise \u00e9galement les conditions de d\u00e9livrance des copies aux tiers. On mentionnera notamment l\u2019article 6 du d\u00e9cret, qui pr\u00e9cise les modalit\u00e9s particuli\u00e8res des d\u00e9cisions rendues en mati\u00e8re p\u00e9nale, soumises \u00e0 de plus strictes conditions, le parquet pouvant s\u2019opposer \u00e0 la diffusion d\u2019une d\u00e9cision en d\u00e9pit de sa disponibilit\u00e9 de principe.<\/p>\n

Les supports de la mise \u00e0 disposition sous forme \u00e9lectronique ont \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e \u00e0\u00a0:
\n\"-\"\u00a0un portail internet plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du garde des Sceaux, ministre de la Justice\u00a0;
\n\"-\"\u00a0les sites internets du Conseil d\u2019\u00c9tat et de la Cour de cassation.<\/p>\n

Les r\u00e9actions \u00e0 la suite de la parution du d\u00e9cret<\/h4>\n

Les institutions ont tr\u00e8s rapidement r\u00e9agi \u00e0 la publication de ce d\u00e9cret.<\/p>\n

The Conseil National des Barreaux<\/strong> a vot\u00e9 une motion de censure lors de son assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 3 juillet 2020 dans laquelle il \u00ab\u00a0d\u00e9plore le manque de contradictoire dans la d\u00e9cision sur l\u2019occultation, rappelle ses v\u0153ux d\u2019acc\u00e8s aux flux int\u00e8gres au nom de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes et r\u00e9it\u00e8re sa vigilance sur le contr\u00f4le de la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es judiciaires<\/i>\u00ab\u00a0.
(Voir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette motion here<\/a>.)<\/p>\n

Le CNB s\u2019est par ailleurs joint au Conseil d\u2019\u00c9tat et \u00e0 l\u2019Ordre des avocats \u00e0 la Cour de cassation et au Conseil d\u2019\u00c9tat pour faire une d\u00e9claration commune dans laquelle les trois institutions consid\u00e8rent notamment \u00ab\u00a0que les travaux \u00e0 venir devront\u00a0: Associer le Conseil d\u2019\u00c9tat, l\u2019Ordre des avocats aux Conseils et le Conseil national des barreaux \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositifs de r\u00e9gulation et de contr\u00f4le tant des algorithmes utilis\u00e9s pour l\u2019exploitation des bases de donn\u00e9es des d\u00e9cisions de justice que de la r\u00e9utilisation des informations qu\u2019elles contiennent (…)<\/i>\u00ab\u00a0
(Le communiqu\u00e9 est \u00e0 lire dans son int\u00e9gralit\u00e9 here<\/a>.)<\/p>\n

Sp\u00e9cifiquement, du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019open data des d\u00e9cisions judiciaires<\/h4>\n

Nous avions sollicit\u00e9 Estelle Jond-N\u00e9cand, conseill\u00e8re r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 la Cour de cassation et directrice du projet Open Data, pour faire le point, \u00e0 la mi-janvier, sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des travaux relatifs \u00e0 la mise \u00e0 disposition des d\u00e9cisions des juridictions judiciaires. 2021 sera le d\u00e9but de mise en \u0153uvre de l\u2019open data des d\u00e9cisions de l\u2019ordre judiciaire\u00a0:
\u00ab\u00a0L\u2019article 4 du d\u00e9cret n\u00b0\u00a02020-797 du 29 juin 2020 a d\u00e9sign\u00e9 la Cour de cassation en qualit\u00e9 de responsable de la mise \u00e0 la disposition du public, sous forme \u00e9lectronique, des d\u00e9cisions de justice rendues par les juridictions judiciaires. Ayant anticip\u00e9 cette nouvelle responsabilit\u00e9, et gr\u00e2ce au d\u00e9veloppement, en 2019, d\u2019un moteur de pseudonymisation fond\u00e9 sur un mod\u00e8le d\u2019apprentissage automatique, et au d\u00e9veloppement actuel d\u2019une interface d\u2019annotation performante, la Cour de cassation se pr\u00e9pare \u00e0 relever ce d\u00e9fi d\u2019un point de vue technique. La Cour de cassation s\u2019att\u00e8le \u00e9galement \u00e0 la mise en \u0153uvre concr\u00e8te des dispositions des articles L. 111-13 et R. 111-10 \u00e0 R. 111-13 du code de l\u2019organisation judiciaire, notamment s\u2019agissant des occultations compl\u00e9mentaires pr\u00e9vues par ces textes. La Cour de cassation s\u2019appr\u00eate ainsi \u00e0 diffuser en open data l\u2019ensemble des d\u00e9cisions rendues publiquement par la Cour de cassation \u00e0 compter du mois de septembre 2021 et a pour objectif de diffuser les d\u00e9cisions rendues publiquement par les chambres civiles, sociales et commerciales des cours d\u2019appel au cours du premier trimestre 2022<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

De belles perspectives pour ce travail technique et au long cours, \u00e0 la hauteur des ambitions et des enjeux pour notre \u00c9tat de droit. Et les choses avancent, doucement certes, mais s\u00fbrement.<\/p>\n

Le groupe de travail interne \u00e0 la Cour de cassation, install\u00e9 en septembre 2020, a rendu ses conclusions \u00e0 la mi-janvier 2021, sur une nouvelle \u00e9tape de l\u2019occultation des donn\u00e9es dans les d\u00e9cisions de justice. Au-del\u00e0 des seuls noms et pr\u00e9noms, d\u2019autres donn\u00e9es moins \u00e9videntes peuvent en effet aussi conduire \u00e0 l\u2019identification des personnes mentionn\u00e9es et il importe d\u2019occulter ces \u00e9l\u00e9ments.
Les principales propositions \u00ab\u00a0Open data \u2013 Occultations compl\u00e9mentaires<\/a><\/i>\u00a0\u00bb sont les suivantes\u00a0:
\n\"-\"\u00a0Un traitement diff\u00e9renci\u00e9 des occultations compl\u00e9mentaires en tenant compte de la nature des contentieux\u00a0;
\n\"-\"\u00a0L\u2019occultation des nom et pr\u00e9nom des professionnels cit\u00e9s dans la d\u00e9cision \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9tenteurs d\u2019un mandat ad litem<\/i>\u00a0;
\n\"-\"\u00a0Un circuit de traitement d\u00e9termin\u00e9 dans les chambres de la Cour de cassation, sans trop alourdir la charge de travail des magistrats et des greffiers\u00a0;
\n\"-\"\u00a0Une n\u00e9cessaire \u00e9volution des termes de remplacement des entit\u00e9s occult\u00e9es pour am\u00e9liorer l\u2019intelligibilit\u00e9 des d\u00e9cisions pseudonymis\u00e9es\u00a0;
\n\"-\"\u00a0L\u2019absence de recommandation sp\u00e9cifique pour les occultations des \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification des magistrats et membres du greffe.<\/p>\n

L\u2019open data, c\u2019est pour quand\u00a0?<\/h4>\n

L\u2019Arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2021 \u00ab\u00a0pris en application de l\u2019article 9 du d\u00e9cret n\u00b0\u00a02020-797 du 29 juin 2020 relatif \u00e0 la mise \u00e0 la disposition du public des d\u00e9cisions des juridictions judiciaires et administratives\u00a0\u00bb<\/a> indique les d\u00e9lais suivants\u00a0:<\/p>\n

Extraits de quelques dates\u00a0:<\/p>\n

Justice administrative\u00a0:<\/strong>
\n\"-\"\u00a030 septembre 2021 s\u2019agissant des d\u00e9cisions du Conseil d\u2019Etat\u00a0;
\n\"-\"\u00a031 mars 2022 s\u2019agissant des d\u00e9cisions des cours administratives d\u2019appel\u00a0;
\n\"-\"\u00a030 juin 2022 s\u2019agissant des d\u00e9cisions des tribunaux administratifs.<\/p>\n

Contentieux Civil commercial & social\u00a0:<\/strong>
\n\"-\"\u00a030 septembre 2021 s\u2019agissant des d\u00e9cisions rendues par la Cour de cassation\u00a0;
\n\"-\"\u00a030 avril 2022 s\u2019agissant des d\u00e9cisions rendues par les cours d\u2019appel\u00a0;
\n\"-\"\u00a030 juin 2023 s\u2019agissant des d\u00e9cisions rendues par les conseils de prud\u2019hommes\u00a0;
\n\"-\"\u00a031 d\u00e9cembre 2024 s\u2019agissant des d\u00e9cisions rendues par les tribunaux de commerce\u00a0;
\n\"-\"\u00a030 septembre 2025 s\u2019agissant des d\u00e9cisions rendues par les tribunaux judiciaires.<\/p>\n

Contentieux p\u00e9naux\u00a0:<\/strong>
\n\"-\"\u00a030 septembre 2021 s\u2019agissant des d\u00e9cisions rendues par la Cour de cassation\u00a0;
\n\"-\"\u00a031 d\u00e9cembre 2024 s\u2019agissant des d\u00e9cisions rendues par les juridictions de premier degr\u00e9 en mati\u00e8re contraventionnelle et d\u00e9lictuelle\u00a0;
\n\"-\"\u00a031 d\u00e9cembre 2025 s\u2019agissant des d\u00e9cisions rendues par les cours d\u2019appel en mati\u00e8re contraventionnelle et d\u00e9lictuelle\u00a0;
\n\"-\"\u00a031 d\u00e9cembre 2025 s\u2019agissant des d\u00e9cisions rendues en mati\u00e8re criminelle.<\/p>\n

Selon le dernier communiqu\u00e9 de la Cour de cassation \u00ab\u00a0Open data \u2013 Occultations compl\u00e9mentaires<\/a><\/i>\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0La r\u00e9flexion se poursuit au premier semestre 2021 pour les d\u00e9cisions rendues par les chambres civiles, sociales et commerciales des cours d\u2019appel et la Cour de cassation a constitu\u00e9, \u00e0 cet effet, un groupe de travail charg\u00e9 de la conduire.<\/i><\/p>\n

<\/i>C\u2019est au vu de ces r\u00e9flexions que les orientations seront fix\u00e9es par la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la Cour de cassation en juin 2021. La Cour de cassation pr\u00e9voit la mise en open data des d\u00e9cisions de la Cour en septembre 2021 puis la mise en open data des d\u00e9cisions rendues par les chambres civiles, sociales et commerciales des cours d\u2019appel en avril 2022<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\n
\n

En compl\u00e9ment…<\/h4>\n

\"-\"\u00a0La Cour de cassation<\/strong> en partenariat avec l\u2019ordre des avocats aux Conseils \u00ab\u00a0a fait le choix de tirer parti des potentialit\u00e9s de l\u2019intelligence artificielle en signant une convention avec les professeurs chercheurs d\u2019HEC Paris et de l\u2019Ecole polytechnique.<\/i>\u00ab\u00a0
(Les d\u00e9tails de ce partenariat here<\/a>.)<\/p>\n

\"-\"\u00a0A rapport \u00ab\u00a0sur la politique publique de la donn\u00e9e<\/strong>, des algorithmes et des codes sources\u00a0\u00bb<\/a> a \u00e9t\u00e9 remis au Premier Ministre Jean Castex le 23 d\u00e9cembre 2020 par le d\u00e9put\u00e9 Eric Bothorel. Ce rapport vient \u00e9clairer la mise en \u0153uvre du principe de l\u2019ouverture par d\u00e9faut et de la gratuit\u00e9 des donn\u00e9es publiques et rel\u00e8ve des \u00ab\u00a0insuffisances ponctuelles, exemples \u00e0 l\u2019appui, et formule des recommandations pour y rem\u00e9dier<\/i>\u00ab\u00a0.<\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n

\n
\n

R\u00e9daction du Village de la Justice<\/p>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02020-797 du 29 juin 2020 s\u2019inscrit dans le cadre du principe d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9 de publicit\u00e9 des d\u00e9cisions de justice, inscrit dans les trois codes suivants\u00a0: Code de proc\u00e9dure civile, Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et Code de justice administrative. Cette publicit\u00e9 est assur\u00e9e sous la responsabilit\u00e9\u00a0: \u00a0du Conseil d\u2019\u00c9tat pour les juridictions<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":26338,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[819],"tags":[],"class_list":["post-26337","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-justice"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26337","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26337"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26337\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26338"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26337"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26337"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26337"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}