Tandis que les candidatures se d\u00e9clarent pour les \u00e9lections de la CTM du mois de juin, que les consultations se multiplient pour mettre au point des accords entre partis politiques\u00a0 en vue du second tour, aucune d\u00e9claration n\u2019est faite concernant le fonctionnement de l\u2019outil proprement dit, comme si une fois encore les \u00e9lus esp\u00e9rant sortir vainqueurs de la consultation sont convaincus de pouvoir assurer une saine gouvernance aux commandes d\u2019une institution inad\u00e9quate.\u00a0<\/b><\/p>\n
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Seul Claude Lise a r\u00e9cemment invoqu\u00e9 le sujet, il l\u2019a fait dans le cadre du cycle de conf\u00e9rences du groupe Renaissance qui a l\u2019ambition d\u2019offrir une tribune \u00e0 des conf\u00e9renciers de diff\u00e9rents horizons.\u00a0\u00a0<\/b><\/p>\n
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Le pr\u00e9sident Lise avec lequel nous nous entretenions de cet aspect mis de c\u00f4t\u00e9 du dysfonctionnement de la Collectivit\u00e9 Territoriale de la Martinique a eu la gentillesse de tenir \u00e0 notre disposition le texte de son intervention aupr\u00e8s de ce mouvement. Nous le publions in extenso.\u00a0<\/b><\/p>\n
\u00a0\u00a0Les intertitres sont d\u2019Antilla.\u00a0<\/b><\/p>\n
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\u00c9tat de la question.\u00a0<\/b><\/p>\n
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Les difficult\u00e9s de fonctionnement de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique<\/span><\/p>\n \u00a0Sont-elles la cons\u00e9quence d\u2019une mauvaise conception de l\u2019outil institutionnel mis en place en d\u00e9cembre 2015, conform\u00e9ment au choix fait par les \u00e9lectrices et les \u00e9lecteurs martiniquais lors de la consultation de 2010 ?<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Ou sont-elles imputables aux \u00e9lus ? Qui, soit ne seraient pas jusqu\u2019ici parvenus \u00e0 maitriser le fonctionnement de ce nouvel outil institutionnel, soit auraient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment fait le choix d\u2019un mode de fonctionnement inappropri\u00e9.<\/span><\/p>\n \u00a0Ce sont l\u00e0 les questions auxquelles je vais m\u2019efforcer d\u2019apporter des r\u00e9ponses, \u00e0 partir de ce que je peux constater depuis le poste \u00ab\u00a0privil\u00e9gi\u00e9\u00a0\u00bb (si l\u2019on peut dire) que j\u2019occupe au sein de l\u2019Assembl\u00e9e. Et cela apr\u00e8s avoir particip\u00e9 aux Congr\u00e8s des \u00e9lus d\u00e9partementaux et r\u00e9gionaux de 2008 et 2009 ainsi qu\u2019aux d\u00e9bats sur le projet de loi instituant la CTM.<\/span><\/p>\n \u00a0Une fois pos\u00e9 le diagnostic, je vous proposerai les solutions qui, de mon point de vue, pourraient mettre \u00e0 l\u2019abri la CTM des dysfonctionnements actuels. Car, permettez au m\u00e9decin que je suis de vous affirmer que si l\u2019on en reste au seul diagnostic, sans envisager une th\u00e9rapeutique ad\u00e9quate, le pronostic ne pourra s\u2019av\u00e9rer que tr\u00e8s sombre.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Un mode particulier de gouvernance.\u00a0<\/b><\/p>\n <\/p>\n En ce qui concerne, tout d\u2019abord, la conception de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique, une question m\u00e9rite d\u2019\u00eatre pos\u00e9e d\u2019embl\u00e9e : pourquoi la loi a-t-elle pr\u00e9vu pour la Martinique (contrairement \u00e0 la Guyane) un mode de gouvernance bas\u00e9 sur la s\u00e9paration entre Ex\u00e9cutif et Assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante ?<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0Ce mode de gouvernance est tout \u00e0 fait normal dans le cas d\u2019une collectivit\u00e9 de l\u2019article 74 dot\u00e9e de l\u2019autonomie, comme la Polyn\u00e9sie ; ou dans le cas d\u2019une collectivit\u00e9 comme la Nouvelle Cal\u00e9donie (qui se situe, comme vous le savez,\u00a0 hors du titre XII de la Constitution). Ces collectivit\u00e9s disposent d\u2019un certain pouvoir l\u00e9gislatif \u2013 puisqu\u2019elles votent des \u00ab\u00a0lois de pays\u00a0\u00bb-. S\u2019applique donc dans leur cas, la distinction fondamentale entre pouvoir l\u00e9gislatif et pouvoir ex\u00e9cutif. Mais la Martinique, elle, a choisi en 2010 de demeurer dans le cadre de l\u2019article 73 de la Constitution, c\u2019est \u00e0 dire dans le r\u00e9gime juridique dit de \u00ab\u00a0l\u2019identit\u00e9 l\u00e9gislative\u00a0\u00bb. On est donc en droit de consid\u00e9rer que, contrairement \u00e0 ce qui s\u2019est pass\u00e9 pour la Guyane, ce choix n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9, mais\u00a0 en quelque sorte \u00ab contourn\u00e9 \u00bb.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Cela a relev\u00e9 d\u2019une d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de l\u2019\u00e9poque, Nicolas SARKOZY. La raison avanc\u00e9e officiellement, c\u2019est qu\u2019il aurait voulu tenir compte de la position exprim\u00e9e par les participants au Congr\u00e8s de 2009. Dans un premier temps, en effet, une nette majorit\u00e9 d\u2019entre-eux avait opt\u00e9 pour une \u00e9volution institutionnelle dans le cadre de l\u2019article 74 et donc, tout naturellement, une gouvernance avec s\u00e9paration des pouvoirs entre Ex\u00e9cutif et L\u00e9gislatif.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Apr\u00e8s le rejet d\u2019un changement institutionnel par les \u00e9lecteurs, ces \u00e9lus auraient d\u00fb, logiquement et plus encore d\u00e9mocratiquement, se prononcer en faveur du mode de gouvernance \u00ab classique \u00bb des collectivit\u00e9s de l\u2019article 73. Mais un certain nombre d\u2019entre eux se sont laiss\u00e9 convaincre par l\u2019id\u00e9e que le syst\u00e8me de s\u00e9paration des pouvoirs permettrait un meilleur contr\u00f4le de l\u2019Ex\u00e9cutif (l\u2019id\u00e9e \u00e9tant qu\u2019une collectivit\u00e9 unique g\u00e9rant des comp\u00e9tences et un budget beaucoup plus importants, l\u2019Ex\u00e9cutif devrait \u00eatre davantage soumis au contr\u00f4le de l\u2019Assembl\u00e9e et \u00eatre responsable devant celle-ci). Il y a eu, c\u2019est vrai, une majorit\u00e9 (toutefois plus faible que la pr\u00e9c\u00e9dente) en faveur de ce syst\u00e8me. Mais ce n\u2019est pas ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9terminant. Pour ceux, comme moi, qui ont particip\u00e9 aux discussions avec le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il est clair que la d\u00e9cision de celui-ci a relev\u00e9 d\u2019un arbitrage politique. C\u2019est manifestement une concession qui a \u00e9t\u00e9 faite au dirigeant d\u2019un Parti qui estimait que la nouvelle collectivit\u00e9 devait \u00eatre une collectivit\u00e9 \u00ab suis generis \u00bb. Je n\u2019entends \u00e9videmment pas m\u2019engager ici sur une analyse des motivations de cet arbitrage politique.<\/span><\/p>\n <\/p>\n On peut dire en tout cas que la loi du 27 juillet 2011 a cr\u00e9\u00e9 ce que j\u2019appelle \u00ab un hybride institutionnel \u00bb !<\/span><\/p>\n <\/p>\n Un texte mal r\u00e9dig\u00e9.\u00a0\u00a0<\/b><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0Mais, la r\u00e9daction manifestement b\u00e2cl\u00e9e du texte et les conditions dans lesquelles il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu ont fait de cet \u00ab hybride institutionnel \u00bb une institution qui, loin de r\u00e9pondre \u00e0 la pr\u00e9occupation d\u2019un meilleur contr\u00f4le de l\u2019Ex\u00e9cutif, allait permettre de cr\u00e9er un mod\u00e8le de fonctionnement hyper pr\u00e9sidentiel o\u00f9 l\u2019Ex\u00e9cutif concentre \u00e0 son niveau l\u2019essentiel du pouvoir.<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d\u2019abord au S\u00e9nat en mai 2011. J\u2019y si\u00e9geais encore et ai particip\u00e9 tr\u00e8s activement au d\u00e9bat. Deux dispositions m\u2019ont d\u2019embl\u00e9e paru susceptibles de nuire \u00e0 un fonctionnement d\u00e9mocratique et\u00a0 en m\u00eame temps \u00e0 un fonctionnement efficace :<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u25ba <\/span>Tout d\u2019abord, l\u2019existence d\u2019une prime majoritaire importante.<\/b><\/p>\n Dans le projet gouvernemental elle \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 11 si\u00e8ges (pour une collectivit\u00e9 de 60 \u00e9lus). Le S\u00e9nat, suivant sa commission des Lois, a accept\u00e9 de r\u00e9duire la prime \u00e0 9 si\u00e8ges (c\u2019est \u00e0 dire au m\u00eame taux que celui fix\u00e9 pour la Collectivit\u00e9 de Corse), un niveau pour moi encore excessif. Il faut d\u2019ailleurs rappeler qu\u2019au Congr\u00e8s de 2009, les \u00e9lus s\u2019\u00e9taient prononc\u00e9s pour une \u00e9lection \u00e0 la proportionnelle sans prime majoritaire. Malheureusement, non seulement il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de la r\u00e9duire, mais elle est remont\u00e9e \u00e0 11 si\u00e8ges lors du d\u00e9bat \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, un d\u00e9put\u00e9 martiniquais ayant m\u00eame pr\u00e9sent\u00e9 un amendement pour qu\u2019elle passe \u00e0 12 si\u00e8ges ! Il s\u2019agit, je suis quand m\u00eame oblig\u00e9 de le signaler, de celui qui avait le plus argument\u00e9 en faveur d\u2019une collectivit\u00e9 \u00ab sui generis \u00bb.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u25ba <\/span>La deuxi\u00e8me disposition que j\u2019ai trouv\u00e9e inacceptable, c\u2019est l\u2019absence de repr\u00e9sentation de l\u2019Opposition au Conseil Ex\u00e9cutif.<\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n Ce conseil est en effet \u00e9lu par l\u2019Assembl\u00e9e au scrutin majoritaire de liste. J\u2019ai \u00e9videmment d\u00e9nonc\u00e9 le danger que repr\u00e9sente le cumul d\u2019un Ex\u00e9cutif homog\u00e8ne et d\u2019une prime majoritaire importante. A l\u2019appui d\u2019un amendement visant \u00e0 introduire une repr\u00e9sentation de l\u2019Opposition au sein du Conseil Ex\u00e9cutif, j\u2019ai mis en garde sur les cons\u00e9quences en ces termes :<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0<\/span>\u2026 Le Parti ou la coalition de Partis de la liste gagnante b\u00e9n\u00e9ficiera tout \u00e0 la fois de la pr\u00e9sidence du Conseil Ex\u00e9cutif, de 8 postes de conseillers ex\u00e9cutifs, de la pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e et des 9 si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires [c\u2019\u00e9tait le chiffre du moment] r\u00e9sultant de la prime majoritaire, \u00e9tant entendu que, par ailleurs, les si\u00e8ges lib\u00e9r\u00e9s par les conseillers \u00e9lus au Conseil Ex\u00e9cutif seront remplac\u00e9s par des membres de la formation majoritaire.\u00a0\u00bb<\/span><\/i><\/p>\n <\/p>\n Je vous cite la r\u00e9ponse du Rapporteur de la commission des Lois Christian COINTAT car je la crois \u00e9clairante sur la position du Gouvernement et du Pr\u00e9sident SARKOZY :<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0<\/span>Je comprends votre approche, Monsieur LISE ; elle me semble digne d\u2019int\u00e9r\u00eat. Il est vrai aussi que parmi les \u00e9lus que nous avons rencontr\u00e9s, certains n\u2019avaient visiblement pas bien per\u00e7u qu\u2019il s\u2019agirait d\u2019un ex\u00e9cutif monocolore ; une fois qu\u2019ils l\u2019ont compris, ils se sont demand\u00e9 s\u2019ils n\u2019auraient pas mieux fait d\u2019opter pour le r\u00e9gime guyanais. Mais un choix a \u00e9t\u00e9 fait, et nous devons aller au bout de la logique\u2026 Votre amendement est bien pens\u00e9, bien r\u00e9dig\u00e9, mais il ne s\u2019ins\u00e8re pas dans le sch\u00e9ma qui a \u00e9t\u00e9 retenu par le Gouvernement et une majorit\u00e9 d\u2019\u00e9lus martiniquais.\u00a0\u00bb<\/span><\/i><\/p>\n <\/p>\n Refusant, \u00e0 sa demande, de retirer mon amendement, je devais ajouter, ce dont je me f\u00e9licite aujourd\u2019hui :<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0<\/span>J\u2019ai le sentiment que l\u2019on s\u2019appr\u00eate \u00e0 cr\u00e9er une sorte d\u2019ex\u00e9cutif omnipotent\u2026 Si tel est le projet du Gouvernement, chacun doit prendre ses responsabilit\u00e9s, mon r\u00f4le d\u2019\u00e9lu, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 nombre de mes coll\u00e8gues, est de mettre en garde contre de telles perspectives.\u00a0\u00bb<\/span><\/i><\/p>\n <\/p>\n D\u2019autres dispositions du texte appelaient, selon moi une clarification. Notamment celle concernant <\/span>l\u2019ordre du jour des pl\u00e9ni\u00e8res<\/b>. J\u2019ai pu, l\u00e0, faire passer un amendement destin\u00e9 \u00e0 bien pr\u00e9ciser que c\u2019est l\u2019Assembl\u00e9e qui fixe son ordre du jour ; malgr\u00e9 cela, une ambigu\u00eft\u00e9 est demeur\u00e9e \u00e0 cause de la r\u00e9daction d\u2019un autre article stipulant que l\u2019Ex\u00e9cutif dispose d\u2019une priorit\u00e9 des questions qu\u2019il pr\u00e9sente, dans l\u2019ordre dans lequel il les pr\u00e9sente. Cette ambigu\u00eft\u00e9 a d\u00e9j\u00e0, vous le savez, suscit\u00e9 de s\u00e9rieux incidents de s\u00e9ances.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0<\/span>A l\u2019issue des d\u00e9bats, j\u2019ai donc consid\u00e9r\u00e9 que je ne pouvais pas voter le texte en l\u2019\u00e9tat. Voici un extrait de mon explication de vote :<\/b><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0<\/span>Monsieur le Pr\u00e9sident, au terme de ce d\u00e9bat, je voudrais<\/span><\/i><\/p>\n vous faire part de ma d\u00e9ception et de ma tr\u00e8s vive inqui\u00e9tude.<\/span><\/i><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0En quelques mots – l\u2019heure est en effet tardive-, je veux vous dire la d\u00e9ception que m\u2019inspire la mani\u00e8re dont se sont d\u00e9roul\u00e9s nos d\u00e9bats, s\u2019agissant d\u2019une question tout de m\u00eame tr\u00e8s importante pour l\u2019Outre-mer. Souvent, quand il est question de l\u2019Outre-mer, on va vite et on \u00e9coute peu ;\u00a0 on commet, de la sorte,\u00a0 des erreurs que l\u2019on met des ann\u00e9es \u00e0 r\u00e9parer. La preuve en est que le texte d\u2019aujourd\u2019hui visait \u00e0 corriger certaines erreurs dont l\u2019origine remontait \u00e0 1982.<\/span><\/i><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0Je suis d\u00e9\u00e7u par la conception qui pr\u00e9vaut de la Collectivit\u00e9 unique. Sans conteste, le choix a \u00e9t\u00e9 fait de concentrer un maximum de pouvoirs entre les mains du Parti ou du regroupement de Partis ayant gagn\u00e9 les \u00e9lections \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e de Martinique : dans ce syst\u00e8me, la repr\u00e9sentation de l\u2019Opposition sera \u00e9videmment r\u00e9duite \u00e0 la portion congrue. En somme, on a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment choisi de privil\u00e9gier l\u2019efficacit\u00e9 au d\u00e9triment de la d\u00e9mocratie. Je maintiens, pour ma part, <\/span><\/i>qu\u2019il n\u2019y a pas de d\u00e9veloppement y compris \u00e9conomique, sans d\u00e9mocratie<\/i><\/b>. Renforcer \u00e0 ce point l\u2019Ex\u00e9cutif en croyant faire \u0153uvre d\u2019efficacit\u00e9 provoquera des difficult\u00e9s e<\/span><\/i>t des crises nombreuses.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0Eh bien je peux vous dire aujourd\u2019hui que j\u2019avais sous-estim\u00e9 les probl\u00e8mes que nous allions conna\u00eetre quelques ann\u00e9es plus tard en mati\u00e8re de fonctionnement, notamment d\u00e9mocratique de la CTM.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Un texte impr\u00e9cis<\/b>.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n En effet, ce qui n\u2019\u00e9tait pas \u00e9vident \u00e0 l\u2019examen du texte de la loi de juillet 2011, c\u2019\u00e9tait de pr\u00e9voir les cons\u00e9quences de certaines impr\u00e9cisions qu\u2019elle comporte. Celles-ci se sont en effet av\u00e9r\u00e9es susceptibles de mettre en cause l\u2019esprit m\u00eame du texte et notamment le principe affich\u00e9 de s\u00e9paration des pouvoirs entre l\u2019Assembl\u00e9e et l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0<\/span>Ainsi, le texte n\u2019a pas pr\u00e9cis\u00e9 la proc\u00e9dure permettant \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e de g\u00e9rer son budget <\/b>(par exemple en faisant du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e un ordonnateur secondaire). Eh bien, l\u2019interpr\u00e9tation qui a pr\u00e9valu, c\u2019est que le budget de l\u2019Assembl\u00e9e doit \u00eatre g\u00e9r\u00e9 par le pr\u00e9sident de l\u2019Ex\u00e9cutif. Ce qui est tout \u00e0 fait inconcevable ! Et je peux vous dire qu\u2019un conseiller de la Chambre R\u00e9gionale des Comptes a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s \u00e9tonn\u00e9 de constater que je ne pouvais r\u00e9pondre \u00e0 aucune des questions qu\u2019il me posait concernant le budget de l\u2019Assembl\u00e9e. C\u2019\u00e9tait au mois de juillet 2020 alors que d\u00e9butait un contr\u00f4le des comptes de la CTM. C\u2019est d\u2019ailleurs ce conseiller de la CRC qui a pu me donner un tableau r\u00e9capitulatif des d\u00e9penses effectu\u00e9es sur le budget de l\u2019Assembl\u00e9e de 2016 \u00e0 2019.<\/span><\/p>\n <\/p>\n En ce qui concerne maintenant <\/span>les moyens en personnel<\/b>. Rien n\u2019est pr\u00e9cis\u00e9 non plus dans la loi. Et, du coup, dans une collectivit\u00e9 disposant de quelque 4100 agents, je n\u2019ai pu obtenir que la mise \u00e0 disposition d\u2019une dizaine d\u2019agents dont seulement 3 cadres A (il ne m\u2019en reste d\u2019ailleurs plus que 2) et un cadre B.<\/span><\/p>\n \u00a0En comparaison, le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e de Corse dispose de plus de 25 collaborateurs dont une dizaine de cadres A.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0Je ne dispose <\/span>d\u2019aucun service mis \u00e0 disposition<\/b>, pas m\u00eame le service de l\u2019Assembl\u00e9e, c\u2019est \u00e0 dire le service charg\u00e9 d\u2019assurer le bon d\u00e9roulement des pl\u00e9ni\u00e8res : organiser le d\u00e9roulement des travaux, r\u00e9diger les convocations, transmettre les rapports, r\u00e9aliser la transcription des d\u00e9bats, assurer la r\u00e9gie audiovisuelle, etc. sans oublier la pr\u00e9paration de la salle de pl\u00e9ni\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9. (La loi stipulant que le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e a la police des lieux).<\/span><\/p>\n <\/p>\n Je ne dispose pas non plus du <\/span>service des d\u00e9lib\u00e9rations<\/b> alors que, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, je dois signer les d\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en pl\u00e9ni\u00e8re avant que celles-ci soient adress\u00e9es au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9.<\/span><\/p>\n \u00a0Pour le Pr\u00e9sident de l\u2019Ex\u00e9cutif, la signature des d\u00e9lib\u00e9rations par le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e ne semble constituer qu\u2019une simple formalit\u00e9 alors qu\u2019elle engage, bien entendu, la responsabilit\u00e9 du signataire.<\/span><\/p>\n Je ne dispose pas non plus de ce que l\u2019on peut appeler un <\/span>service d\u2019appui administratif aux commissions.\u00a0<\/b><\/p>\n Les \u00e9lus qui si\u00e8gent au sein des diff\u00e9rentes commissions de l\u2019Assembl\u00e9e ont des avis \u00e0 donner sur les rapports qui leurs sont adress\u00e9s par l\u2019Ex\u00e9cutif. Mais ils doivent \u00e9galement faire des propositions, \u00e9laborer leurs propres rapports. Ils ont donc besoin d\u2019un minimum d\u2019accompagnement par du personnel administratif mis \u00e0 disposition pour cela. S\u2019ils ne peuvent compter que sur les administratifs envoy\u00e9s ponctuellement par l\u2019Ex\u00e9cutif pour d\u00e9fendre ses propres dossiers, on ne peut plus envisager de co-construction entre l\u2019Assembl\u00e9e et le Conseil Ex\u00e9cutif. Et en d\u00e9finitive, c\u2019est la capacit\u00e9 d\u2019initiative et je dirais m\u00eame la capacit\u00e9 de cr\u00e9ativit\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e qui s\u2019en trouvent singuli\u00e8rement r\u00e9duites.<\/span><\/p>\n Je dois vous faire remarquer que l\u2019absence de moyens que je viens d\u2019\u00e9voquer rend en pratique impossible l\u2019application de certains articles de la loi comme par exemple :<\/b><\/p>\n L\u2019article 7222-20 <\/b>qui stipule que:\u00a0<\/span><\/p>\n \u00ab l\u2019Assembl\u00e9e de Martinique assure la diffusion de l\u2019information aupr\u00e8s de ses membres, par les moyens mat\u00e9riels qu\u2019elle juge les plus appropri\u00e9s. \u00bb<\/span><\/i><\/p>\n \u00a0La question, c\u2019est avec quels personnels et quels moyens\u00a0<\/span><\/i><\/p>\n mat\u00e9riels ?<\/span><\/i><\/p>\n L\u2019article 7222-26<\/b> qui pr\u00e9cise notamment :<\/span><\/p>\n \u00ab l\u2019Assembl\u00e9e peut affecter aux groupes d\u2019\u00e9lus, pour leur usage propres ou pour un usage commun un local administratif, du mat\u00e9riel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, de courriers et de t\u00e9l\u00e9communication. [\u2026] <\/span><\/i>\u00bb<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0M\u00eame question !<\/span><\/p>\n L\u2019article 7222-24 <\/b>qui pr\u00e9voit les conditions :<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>\u00ab [\u2026] de la cr\u00e9ation d\u2019une mission d\u2019information et d\u2019\u00e9valuation par l\u2019Assembl\u00e9e charg\u00e9e de recueillir des \u00e9l\u00e9ments d\u2019information sur une question d\u2019int\u00e9r\u00eat local ou de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation d\u2019un service public de la collectivit\u00e9 territoriale de Martinique.\u00bb<\/span><\/i><\/p>\n \u00a0\u00a0L\u00e0 encore, m\u00eame question.<\/span><\/p>\n <\/p>\n \u00a0Parmi les impr\u00e9cisions du texte qui peuvent permettre de porter atteinte aux pouvoirs de l\u2019Assembl\u00e9e, je veux encore mentionner le fait que les conseillers ex\u00e9cutifs ont la possibilit\u00e9 d\u2019intervenir sur les sujets inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour sans que ne soient pr\u00e9vues de limites \u00e0 la fr\u00e9quence et la dur\u00e9e de ces interventions.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n Le r\u00e9sultat, c\u2019est que les conseillers ex\u00e9cutifs ont tendance \u00e0 s\u2019immiscer dans les d\u00e9bats de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/b><\/p>\n <\/p>\n Un ex\u00e9cutif sans contr\u00f4le v\u00e9ritable.\u00a0<\/b><\/p>\n <\/p>\n Mais, pour en terminer avec cette analyse portant sur\u00a0 les probl\u00e8mes que pose la r\u00e9daction du texte de loi, je\u00a0 dois \u00e9voquer un point encore plus important : l\u2019absence de dispositions pr\u00e9cisant les proc\u00e9dures selon lesquelles l\u2019Assembl\u00e9e de Martinique pourrait effectuer tr\u00e8s normalement sa mission de contr\u00f4le de l\u2019Ex\u00e9cutif. N\u2019est seulement pr\u00e9vue qu\u2019une proc\u00e9dure qui ne peut se concevoir que dans le cadre d\u2019une crise politique majeure et qui, par ailleurs, est tr\u00e8s difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Elle est pr\u00e9vue \u00e0 <\/span>l\u2019article L 7225-2\u00a0 <\/b>au chapitre V intitul\u00e9 : Rapport entre l\u2019Assembl\u00e9e et le Conseil ex\u00e9cutif de Martinique. Un chapitre qui, en dehors de cet article, ne comporte qu\u2019un article fixant les conditions d\u2019intervention des conseillers ex\u00e9cutifs en s\u00e9ance et deux autres concernant les conditions de transmission des rapports de l\u2019Ex\u00e9cutif et les modalit\u00e9s de fixation de l\u2019ordre du jour des pl\u00e9ni\u00e8res !<\/span><\/p>\n \u00a0Que dit cet article :<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n L 7225-2 du Chapitre V\u00a0<\/i><\/b><\/p>\n \u00a0<\/i><\/b><\/p>\n \u00abl\u2019Assembl\u00e9e de Martinique peut mettre en cause la responsabilit\u00e9 du Conseil Ex\u00e9cutif par le vote d\u2019une motion de d\u00e9fiance. Celle-ci n\u2019est recevable que si elle est sign\u00e9e par au moins 1\/3 des conseillers \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e de Martinique. Chaque conseiller ne peut signer qu\u2019une motion par ann\u00e9e civile \u2026 seuls sont recens\u00e9s les votes favorables \u00e0 la motion de d\u00e9fiance, qui ne peut \u00eatre adopt\u00e9e qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des 3\/5\u00e8me des conseillers \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e de Martinique \u00bb.\u00a0<\/i><\/b><\/p>\n <\/p>\n On comprend ais\u00e9ment qu\u2019une telle proc\u00e9dure ne puisse \u00eatre utilis\u00e9e et surtout ne puisse aboutir que dans des circonstances tout \u00e0 fait exceptionnelles.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0<\/span>Je crois donc que l\u2019on peut \u00e0 bon droit consid\u00e9rer que la loi du 27 juillet 2011 est une loi qui a \u00e9t\u00e9 mal con\u00e7ue, mal r\u00e9dig\u00e9e et mal d\u00e9battue.<\/b><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0Mais, comme mon propos a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 vous le montrer, force est de reconnaitre qu\u2019elle est depuis, mal appliqu\u00e9e. Et cela met \u00e9videmment en cause les \u00e9lus qui ont eu la responsabilit\u00e9 de la mettre en application.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Une loi, de plus,\u00a0 mal appliqu\u00e9e.\u00a0<\/b><\/p>\n <\/p>\n En fait, d\u00e8s les premiers jours d\u2019installation des deux organes de la CTM, une conception de leurs champs de responsabilit\u00e9 et de leurs rapports a \u00e9t\u00e9 clairement affich\u00e9e par le PCE (Ndr: Pr\u00e9sident du Conseil Ex\u00e9cutif)et s\u2019est impos\u00e9e dans les rangs de la Majorit\u00e9 : le PCE doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme le Pr\u00e9sident de la CTM. Le terme a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 largement utilis\u00e9 dans des documents de la Collectivit\u00e9, notamment dans les premi\u00e8res moutures de son organigramme. Il a \u00e9t\u00e9 vite repris par les m\u00e9dias et diff\u00e9rents partenaires. Aujourd\u2019hui encore, il est fr\u00e9quemment utilis\u00e9, m\u00eame par des hauts fonctionnaires de l\u2019Etat !<\/span><\/p>\n \u00a0Dans cette conception, l\u2019Assembl\u00e9e d\u00e9pend \u00e9videmment de l\u2019Ex\u00e9cutif ! Elle n\u2019a donc pas \u00e0 revendiquer de moyens en personnels ni \u00e0 pr\u00e9tendre g\u00e9rer son propre budget.<\/span><\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/span>La notion de s\u00e9paration des pouvoirs se r\u00e9duit alors \u00e0 celle d\u2019un cloisonnement entre les organes ex\u00e9cutif et d\u00e9lib\u00e9ratif ; le premier concentrant l\u2019essentiel du pouvoir, le second \u00e9tant r\u00e9duit \u00e0 la situation d\u2019une sorte de conseil consultatif sans moyens !\u00a0<\/b><\/p>\n <\/p>\n Je pr\u00e9cise sans moyens, car le CESECEM ( Ndr: Le Conseil \u00c9conomique, Social, Environnemental, de la Culture et de l\u2019\u00c9ducation de Martinique) dispose de moyens mis \u00e0 disposition notamment pour permettre d\u2019assurer le secr\u00e9tariat de ses s\u00e9ances ainsi que celui de ses sections et commissions.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0Je peux d\u2019ailleurs ajouter l\u2019existence d\u2019un deuxi\u00e8me cloisonnement qui, lui, restreint beaucoup les possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9changes entre les \u00e9lus de l\u2019Assembl\u00e9e et l\u2019administration territoriale ; laquelle n\u2019est cens\u00e9e avoir de relation, sauf autorisation, qu\u2019avec les conseillers ex\u00e9cutifs.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le r\u00e8glement int\u00e9rieur vot\u00e9 le 19 janvier 2016 n\u2019a fait que confirmer et renforcer cette conception. L\u2019article 38 par exemple stipule que lorsque des propositions sont \u00e9labor\u00e9es au sein des commissions sectorielles \u00ab apr\u00e8s examen par le Conseil Ex\u00e9cutif, ces propositions feront l\u2019objet de rapports de pr\u00e9sentation du Pr\u00e9sident du Conseil Ex\u00e9cutif adress\u00e9s au Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e qui le soumet pour avis aux commissions sectorielles concern\u00e9es \u00bb. <\/span>Autrement dit, c\u2019est le Pr\u00e9sident du Conseil Ex\u00e9cutif qui devient l\u2019auteur d\u2019un rapport \u00e9ventuellement \u00e9labor\u00e9 par une commission !<\/b><\/p>\n <\/p>\n Une pyramide du pouvoir.<\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n De fait, on a assist\u00e9 \u00e0 l\u2019installation d\u2019un syst\u00e8me de pouvoir organis\u00e9 de fa\u00e7on pyramidale, o\u00f9 tout se d\u00e9cide au sommet, o\u00f9 beaucoup d\u2019informations \u2013 notamment dans les domaines budg\u00e9taire et financier – sont difficiles \u00e0 obtenir.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n Un syst\u00e8me dans lequel l\u2019administration est soumise \u00e0 un management autoritaire, laissant tr\u00e8s peu de marge d\u2019initiative \u00e0 chaque \u00e9chelon.<\/b><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0Toutes les tentatives tendant \u00e0 permettre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e de jouer un r\u00f4le de co-construction, qui ne pourrait \u00eatre que\u00a0 b\u00e9n\u00e9fique pour les politiques mises en \u0153uvre, ont \u00e9chou\u00e9.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Si je devais \u00e9voquer devant vous toutes les rencontres effectu\u00e9es (en t\u00eate \u00e0 t\u00eate entre les deux pr\u00e9sidents, ou avec les deux pr\u00e9sidents et le premier vice-pr\u00e9sident) et tous les courriers adress\u00e9s, pour r\u00e9clamer un changement, nous en aurions pour des heures.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0Sachez seulement que la premi\u00e8re rencontre en ce sens s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le 14 mars 2016 (nous \u00e9tions \u00e0 3 mois de mandature !). J\u2019ai introduit la r\u00e9union (o\u00f9 nous \u00e9tions trois : Alfred MARIE-JEANNE, Yan MONPLAISIR et moi) en lisant un texte o\u00f9 j\u2019ai fait \u00e9tat de l\u2019absence de r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res, du manque de moyens de l\u2019Assembl\u00e9e et de l\u2019hyper concentration du pouvoir ex\u00e9cutif. Le 1er courrier que j\u2019ai adress\u00e9 \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif pour protester contre le mode d\u2019articulation constitu\u00e9 entre l\u2019Assembl\u00e9e et le Conseil Ex\u00e9cutif date du 22 mai 2016. (Nous \u00e9tions au 5\u00e8me mois de mandature !).\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n A plusieurs reprises, nous avons fait des propositions, nous avons sugg\u00e9r\u00e9 la tenue de s\u00e9minaires de r\u00e9flexion, nous avons propos\u00e9 un d\u00e9placement en Corse pour \u00e9tudier le mode de fonctionnement de cette collectivit\u00e9 qui est la plus proche sur le plan institutionnel de la n\u00f4tre : en vain !<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n L\u2019affaire S\u00e9guineau le point culminant.\u00a0<\/b><\/p>\n <\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0Et malheureusement, la situation n\u2019a cess\u00e9 de s\u2019aggraver. Le point culminant a \u00e9t\u00e9 atteint, il y a quelques mois, dans l\u2019affaire dite de \u00ab S\u00e9guineau \u00bb, avec le refus obstin\u00e9 du PCE d\u2019appliquer une d\u00e9lib\u00e9ration de l\u2019Assembl\u00e9e, alors m\u00eame que celle-ci est devenue pleinement ex\u00e9cutoire.<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0Comment une telle conception, qui est aux antipodes de ce qu\u2019avait souhait\u00e9 la grande majorit\u00e9 des \u00e9lus r\u00e9unis en Congr\u00e8s a-t-elle pu pr\u00e9valoir ? C\u2019est \u00e9videmment parce qu\u2019une majorit\u00e9 d\u2019\u00e9lus de la coalition majoritaire (dite\u00a0 Gran Sanbl\u00e9 Pou Ba Peyi A An Chans) a longtemps accept\u00e9 qu\u2019il en soit ainsi.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>Certains l\u2019ont fait par conviction<\/b> : parce qu\u2019ils sont partisans d\u2019un pouvoir fort, d\u2019une politique con\u00e7ue et mise en \u0153uvre par un petit nombre d\u2019\u00e9lus regroup\u00e9s autour d\u2019un leader dont l\u2019autorit\u00e9 ne doit souffrir d\u2019aucune contestation. Pour eux, toute d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir, aussi bien \u00e0 des \u00e9lus qu\u2019\u00e0 des cadres de l\u2019administration territoriale risque d\u2019affaiblir l\u2019Ex\u00e9cutif et nuire \u00e0 une bonne gestion des affaires publiques. Ils s\u2019appuient, pour faire admettre leur point de vue, sur certaines dispositions de la loi de 2011 qui, comme nous l\u2019avons vu, favorise l\u2019Ex\u00e9cutif ; mais aussi sur toutes les impr\u00e9cisions que comporte cette loi. Ils s\u2019alignent en l\u2019occurrence sur les interpr\u00e9tations que l\u2019on\u00a0 peut qualifier de litt\u00e9ralistes de leur leader. Pour celui-ci, il ne faut tenir compte que de la lettre d\u2019un texte ; il n\u2019est pas question de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019esprit de celui-ci. Pas question de consid\u00e9rer qu\u2019il y a des dispositions implicites.<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0Et tant pis si cela peut aboutir \u00e0 des situations qui d\u00e9fient le bon sens et confine \u00e0 l\u2019absurde ! L\u2019exemple en la mati\u00e8re, c\u2019est la <\/span>situation du questeur de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/b> Celui-ci ne dispose pas, en effet, de la questure puisque ses missions relatives aux questions de moyens de travail, de formation et de mise en mission des \u00e9lus de l\u2019Assembl\u00e9e sont assur\u00e9es par l\u2019Ex\u00e9cutif. La loi n\u2019a en effet pas express\u00e9ment pr\u00e9vu que le questeur g\u00e8re la questure ! Nous sommes donc la seule assembl\u00e9e d\u2019une collectivit\u00e9 territoriale\u00a0 dont le questeur ne dispose que d\u2019un titre honorifique !<\/span><\/p>\n <\/p>\n A c\u00f4t\u00e9 de ceux qui soutiennent ce fonctionnement par conviction, il y a ceux qui le font <\/span>par discipline de Parti<\/b>. Leur nombre\u00a0 a diminu\u00e9 suite \u00e0 la crise survenue dans le principal Parti de la Majorit\u00e9.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Il y a aussi ceux qui le font en <\/span>\u00e9change de certains avantages<\/b>, notamment en mati\u00e8re de soutien politique.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0Il y a enfin ceux, \u00e9galement moins nombreux actuellement, qui trouvent <\/span>plus confortable de faire la politique de l\u2019autruche que de prendre le risque de se faire durement attaquer.<\/b> Car pour les tenants du pouvoir fort, la moindre critique est consid\u00e9r\u00e9e comme une mise en cause personnelle du PCE, une trahison et un acte de sabotage de la politique qu\u2019il m\u00e8ne et que l\u2019on ne peut qu\u2019approuver sans r\u00e9serve.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n Et l\u2019\u00c9tat dans tout \u00e7a ?<\/b><\/p>\n <\/p>\n Je ne peux cependant terminer l\u2019analyse des causes de la situation des dysfonctionnements qui pr\u00e9vaut \u00e0 la CTM sans d\u00e9noncer la part de responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat.<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Elle est \u00e9vidente s\u2019agissant des conditions dans lesquelles, sous la pr\u00e9sidence SARKOZY, a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue, r\u00e9dig\u00e9e et d\u00e9battue au Parlement, la loi de juillet 2011. Mais elle n\u2019est pas moindre s\u2019agissant des conditions dans lesquelles l\u2019application de la loi s\u2019est effectu\u00e9e sous les deux pr\u00e9sidents suivants. Car il y a eu de nombreuses d\u00e9marches effectu\u00e9es aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de l\u2019Etat \u00e0 tous les niveaux. Elles ont consist\u00e9 \u00e0 r\u00e9clamer des am\u00e9liorations du texte par le vote d\u2019amendements ou la prise de d\u00e9crets d\u2019application, ou au moins, l\u2019envoi de circulaires au Pr\u00e9fet, pour mettre fin \u00e0 l\u2019exploitation des\u00a0 impr\u00e9cisions de la loi.\u00a0 Les seules r\u00e9ponses que l\u2019on ait obtenues se r\u00e9sument \u00e0 : <\/span>