Lors de cette pl\u00e9ni\u00e8re des 5 et 6 mai, la conseill\u00e8re ex\u00e9cutive, Marinette Torpille, a rendu compte des d\u00e9cisions d\u2019attribution d\u2019aides aux entreprises accord\u00e9es dans le cadre des dispositifs d\u2019aides exceptionnelles de \u201cFonds de Subvention Territoriale COVID 19\u201d, vagues 1 et 2.<\/p>\n
On le sait, la Covid-19 est arriv\u00e9e sans pr\u00e9venir et les mesures sanitaires mises en place afin de prot\u00e9ger la population martiniquaise ont fortement impact\u00e9 l\u2019\u00e9conomie martiniquaise reposant sur un tissu \u00e9conomique compos\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 80% de tr\u00e8s petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME). D\u2019embl\u00e9e, la CTM a pris la mesure de la crise qui <\/span><\/p>\n s\u2019annon\u00e7ait en raison d\u2019un confinement strict entre mars et mai 2020. Ainsi d\u00e8s le 9 avril 2020 la collectivit\u00e9, dans le cadre d\u2019un plan d\u2019urgence, a vot\u00e9 un \u201cFonds de Subvention Territoriale COVID 19\u201d, faut-il le rappeler, qui n\u2019a pas trouv\u00e9 son \u00e9quivalent ailleurs dans l\u2019outre-mer. Il \u00e9tait d\u2019un montant de 20 millions d\u2019euros. Ceci sans compter sa participation aux aides classiques comme le Fonds de Solidarit\u00e9 mis en place par l\u2019\u00c9tat. <\/span><\/p>\n Premi\u00e8re vague : 6 070 dossiers re\u00e7us<\/span><\/p>\n S\u2019agissant du \u201cFonds de Subvention Territoriale COVID 19\u201d, son but a \u00e9t\u00e9 de : -Soutenir les entreprises touch\u00e9es directement ou indirectement pour le pr\u00e9judice subi du fait de la crise covid-19,<\/span><\/p>\n – Favoriser le maintien et le d\u00e9veloppement d\u2019entreprises viables,<\/span><\/p>\n – Faciliter la reprise rapide de leur exploitation,<\/span><\/p>\n – Contribuer au maintien et \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 des emplois \u00e0 la Martinique.<\/span><\/p>\n Les entreprises concern\u00e9es \u00e9taient \u00e0 la fois celles ayant \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es \u00e0 une obligation justifi\u00e9e de fermeture et celles ayant \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es, par d\u00e9rogation, \u00e0 rester ouvertes au public, mais subissant des difficult\u00e9s du fait de la d\u00e9sertion de la client\u00e8le confin\u00e9e ou \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de maintenir une logistique op\u00e9rationnelle. 6 070 dossiers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s, 850 ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s sans suite, 5220 ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une suite. Sur ces 5220 entreprises, 690 ont re\u00e7u une d\u00e9cision d\u00e9favorable<\/span><\/p>\n Au 30 mars 2021, 5 133 dossiers avaient \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9s pour un montant de 16,3 millions d\u2019euros et 87 dossiers \u00e9taient en cours de traitement pour mandatement concernant cette premi\u00e8re vague de mars \u00e0 mai 2020.<\/span><\/p>\n Le commerce, h\u00e9bergement, restauration en t\u00eate<\/span><\/p>\n Les principaux secteurs dont les entreprises ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une aide de ce dispositif sont le commerce, l\u2019h\u00e9bergement et la restauration, les autres activit\u00e9s de services, l\u2019agriculture et la p\u00eache, l\u2019industrie manufacturi\u00e8re ainsi que le secteur du BTP. Les entreprises individuelles du secteur agricole et de la p\u00eache ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du forfait de 2 000 \u20ac (port\u00e9 \u00e0 1000 \u20ac pour les p\u00eacheurs ayant un demi r\u00f4le).<\/span><\/p>\n La rapporteure indique : \u201cLe versement de la subvention qui \u00e9tait major\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019entreprise avait des salari\u00e9s, sauf dans le cas des entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un montant forfaitaire, a manifestement contribu\u00e9 \u00e0 maintenir le tissu \u00e9conomique de l\u2019ile d\u2019une part et \u00e0 sauvegarder les emplois d\u2019autre part.\u201d<\/span><\/p>\n Prise en compte du second confinement :<\/span><\/p>\n 1 917 entreprises<\/span><\/p>\n Lors du second confinement d\u2019octobre \u00e0 d\u00e9cembre 2020, la CTM a opt\u00e9 pour une adaptation du dispositif existant lors de la premi\u00e8re vague et consenti \u00e0 un effort financier encore plus important en mobilisant un budget de 35 millions d\u2019euros. Avec un mode de calcul revu et simplifi\u00e9, la subvention a consist\u00e9 \u00e0 compenser la perte de chiffre d\u2019affaires de toutes les TPE, PME, quel que soit leur statut juridique, ayant une chiffre d\u2019affaires annuel inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 000 000 \u20ac dont le si\u00e8ge se trouve en Martinique et ayant fait l\u2019objet d\u2019une interdiction d\u2019accueil du public au cours de la p\u00e9riode de confinement.<\/span><\/p>\n Ainsi 1 917 entreprises ont \u00e9marg\u00e9 \u00e0 ce second dispositif, dont les principaux secteurs sont dans le commerce, l\u2019h\u00e9bergement et la restauration, les autres activit\u00e9s de services (essentiellement r\u00e9parties entre les coiffeurs et les instituts de beaut\u00e9). Puis, dans une moindre mesure ressortent les activit\u00e9s de services administratifs et de soutien, ainsi que les arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives.<\/span><\/p>\n Au 30 mars, 1 742 dossiers avaient \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9s par les services pour un volume financier de 37,4 millions d\u2019euros. Le montant total pr\u00e9visionnel de subventions allou\u00e9es aux dossiers est estim\u00e9 \u00e0 40,5 millions d\u2019euros. Le budget initial pr\u00e9vu pour le dispositif \u00e9tant de 35 millions d\u2019euros , la prise en compte de l\u2019ensemble des dossiers repr\u00e9sente un budget suppl\u00e9mentaire de 55 millions d\u2019euros \u20ac, soit un d\u00e9passement de 15% du montant pr\u00e9visionnel initial.<\/span><\/p>\n Un soutien fort \u00e0 l\u2019\u00e9conomie<\/span><\/p>\n Le nombre d\u2019entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires des deux dispositifs 1\u00e8re et seconde vague est de 1138 pour un montant de 32,4 millions d\u2019euros . Ce sont principalement des entreprises ayant une activit\u00e9 de commerce, d\u2019h\u00e9bergement et restauration, d\u2019autres activit\u00e9s de services (coiffeurs, instituts de beaut\u00e9…), d\u2019activit\u00e9s de services administratifs et de soutien, d\u2019arts, de spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives.<\/span><\/p>\n Bien entendu, Marinette Torpille et surtout Yan Monplaisir essaient d\u2019en tirer politiquement partie en s\u2019attribuant l\u2019exclusivit\u00e9 de la paternit\u00e9 de ces mesures. La v\u00e9rit\u00e9 est que, d\u00e8s le confinement, la CTM s\u2019est mobilis\u00e9e en se concertant avec les acteurs \u00e9conomiques, les communes et communaut\u00e9s de communes, etc.<\/span><\/p>\n L\u2019effort financier fourni par la CTM a non seulement permis de soutenir l\u2019\u00e9conomie martiniquaise de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale mais a \u00e9galement constitu\u00e9 un levier de soutien au d\u00e9veloppement du territoire en permettant maintenir des activit\u00e9s \u00e9conomiques en communes. En effet, bien que les villes de Fort-de-France et du Lamentin concentrent le plus de demandes (38%) en raison du nombre important d\u2019entreprises pr\u00e9sentes sur leur territoire, 60% des demandes sont ventil\u00e9es sur l\u2019ensemble du territoire. Pourtant certains continuent de d\u00e9blat\u00e9rer que l\u2019Ex\u00e9cutif de la CTM a laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019abandon les entreprises martiniquaises.<\/span><\/p>\n Les faits sont t\u00eatus et v\u00e9rifiables par les statistiques officielles r\u00e9centes montrant que l\u2019\u00e9conomie et l\u2019emploi ont r\u00e9sist\u00e9 en 2020..<\/span><\/p>\n Il reste que le plan de relance pour la refondation adopt\u00e9 en f\u00e9vrier 2021 et le budget 2021 qui en est la premi\u00e8re expression doivent \u00eatre mis en \u0153uvre. MB et CB in Justice <\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Lors de cette pl\u00e9ni\u00e8re des 5 et 6 mai, la conseill\u00e8re ex\u00e9cutive, Marinette Torpille, a rendu compte des d\u00e9cisions d\u2019attribution d\u2019aides aux entreprises accord\u00e9es dans le cadre des dispositifs d\u2019aides exceptionnelles de \u201cFonds de Subvention Territoriale COVID 19\u201d, vagues 1 et 2. 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