{"id":26606,"date":"2021-05-27T10:35:07","date_gmt":"2021-05-27T14:35:07","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=26606"},"modified":"2021-05-27T10:35:47","modified_gmt":"2021-05-27T14:35:47","slug":"droits-de-succession-un-impot-depasse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/droits-de-succession-un-impot-depasse\/","title":{"rendered":"Droits de succession : un imp\u00f4t d\u00e9pass\u00e9"},"content":{"rendered":"
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\u00a0<\/span>by Alexandre Massaux<\/a><\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Pour IREF<\/p>\n

Dans le domaine de la succession, la France fait partie des pays ayant les droits d\u2019imposition les plus \u00e9lev\u00e9s. Une tendance \u00e0 rebours de beaucoup de pays occidentaux qui les ont abolis et dont il serait judicieux de s\u2019inspirer.<\/p>\n<\/div>\n

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Que l\u2019Etat profite financi\u00e8rement du d\u00e9c\u00e8s de ses citoyens et s\u2019immisce ainsi dans la cellule familiale peut-\u00eatre discutable d\u2019un point de vue moral. Cela peut aussi \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une entrave \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, emp\u00eachant tout un chacun de disposer \u00e0 sa guise de biens l\u00e9gitimement acquis.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La France\u00a0: championne des pays occidentaux pour l\u2019imposition de l\u2019h\u00e9ritage<\/h3>\n

The Tax Foundation<\/a>, un think tank am\u00e9ricain sp\u00e9cialiste de la fiscalit\u00e9, a list\u00e9 les taux maximums des imp\u00f4ts de succession par pays pour les h\u00e9ritiers en ligne directe (p\u00e8re, m\u00e8re, enfants et petits-enfants). Voici quelques donn\u00e9es couvrant la plupart des pays d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>\n

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Plusieurs points ressortent de ce panorama. La France est le troisi\u00e8me pays le plus tax\u00e9, elle est m\u00eame championne des pays occidentaux. Les Etats-Unis ont une imposition \u00e9lev\u00e9e mais ils appliquent une importante franchise de base. En 2001, elle \u00e9tait \u00e0 moins de 100 000 dollars et en 2011, sous la pr\u00e9sidence Obama, elle est pass\u00e9e \u00e0 5 millions<\/a>. Avec le Tax Cuts and Jobs Act de 2018<\/a> (la baisse des imp\u00f4ts de Donald Trump) le seuil est pass\u00e9 \u00e0 11 millions pour les c\u00e9libataires et 22 millions pour les couples mari\u00e9s. Il y a certes un risque que l\u2019administration Biden le rabaisse. Mais la tendance \u00e0 long terme est l\u2019augmentation de cette franchise. A titre de comparaison, en France, de 2007 \u00e0 2012 l\u2019abattement \u00e0 la base est pass\u00e9 de 150 000 \u20ac \u00e0 159 325 \u20ac<\/a> et depuis 2012 il est redescendu \u00e0 100 000 euros<\/a>.<\/p>\n

Ni la Chine ni la Russie n\u2019ont d\u2019imp\u00f4t sur la succession, aucune des deux n\u2019est pourtant r\u00e9put\u00e9e pour sa politique lib\u00e9rale\u00a0! Elles ne consid\u00e8rent donc pas ce type d\u2019imposition comme un levier efficace pour financer leur Etat et son administration.<\/p>\n

D\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, le fait le plus int\u00e9ressant est qu\u2019une tendance nette se d\u00e9veloppe en faveur de l\u2019abolition des droits de succession.<\/p>\n

Un imp\u00f4t en perte de vitesse<\/h3>\n

Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, un certain nombre de pays ont abrog\u00e9 cet imp\u00f4t. Le Canada par exemple, d\u00e8s 1971 au niveau f\u00e9d\u00e9ral. La province de l\u2019Alberta a suivi et, pour \u00e9viter qu\u2019elle ne devienne plus attractive que les autres provinces, celles-ci ont suivi. L\u2019Australie l\u2019a fait dispara\u00eetre en 1979, la Nouvelle-Z\u00e9lande en 1993. Depuis 20 ans, de nombreux pays europ\u00e9ens<\/a> ont imit\u00e9 ces pionniers\u00a0: le Portugal en 2004, la Su\u00e8de en 2005, l\u2019Autriche en 2008, la R\u00e9publique tch\u00e8que et la Norv\u00e8ge en 2014. Une tendance continue qui n\u2019est pas sans rappeler celle de l\u2019imp\u00f4t sur la fortune, souvent supprim\u00e9 lui aussi. Les deux imp\u00f4ts ont en commun de s\u2019attaquer au capital et de porter atteinte au principe de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>\n

Ces choix politiques n\u2019ont cependant pas emp\u00each\u00e9 les pays en question d\u2019avoir des finances en \u00e9quilibre et un syst\u00e8me social performant. La Su\u00e8de<\/a> and the Norv\u00e8ge<\/a> notamment, souvent montr\u00e9es en exemple pour leur mod\u00e8le social-d\u00e9mocrate, arrivent \u00e0 d\u00e9gager des surplus budg\u00e9taires tout en \u00e9tant, \u00e0 l\u2019instar des pays anglo-saxons, les plus libres.<\/p>\n

Un imp\u00f4t inefficient et nuisible pour l\u2019\u00e9conomie<\/h3>\n

Les droits de succession provoquent plusieurs effets pervers. Le premier est d\u2019inciter \u00e0 imaginer des montages l\u00e9gaux pour les \u00e9viter\u2026 En cons\u00e9quence, ils g\u00e9n\u00e8rent peu de revenus pour l\u2019Etat, comme l\u2019a fait remarquer Alicia Munnell<\/a>, \u00e9conomiste dans l\u2019administration Clinton. Ensuite, une \u00e9tude du comit\u00e9 \u00e9conomique du Congr\u00e8s am\u00e9ricain<\/a> rel\u00e8ve qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une menace pour les entreprises familiales, \u00ab\u00a0dont beaucoup ne disposent pas des ressources liquides n\u00e9cessaires pour s\u2019acquitter de leurs obligations fiscales successorales. La taxe est \u00e9galement un obstacle \u00e0 la mobilit\u00e9 ascendante des revenus et de la richesse.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Certes, en France la loi Dutreil<\/a> permet, depuis 2003, une diminution de l\u2019assiette taxable \u00e9gale \u00e0 75% de la valeur pour la transmission des entreprises dans un cadre familial, mais les conditions d\u2019application des pactes Dutreil sont rigides et perverses.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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