{"id":26843,"date":"2021-05-20T10:27:33","date_gmt":"2021-05-20T14:27:33","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=26843"},"modified":"2021-05-20T10:27:33","modified_gmt":"2021-05-20T14:27:33","slug":"activite-partielle-de-longue-duree-apld","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/activite-partielle-de-longue-duree-apld\/","title":{"rendered":"Long-Term Partial Unemployment (APLD)"},"content":{"rendered":"
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Si votre entreprise est confront\u00e9e \u00e0 une r\u00e9duction durable de son activit\u00e9, apr\u00e8s signature d\u2019un accord collectif, vous pouvez diminuer l\u2019horaire de travail de vos salari\u00e9s et recevoir pour les heures non travaill\u00e9es une allocation.<\/p>\n<\/div>\n

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De quoi s\u2019agit-il ?<\/div>\n
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Face \u00e0 une r\u00e9duction d\u2019activit\u00e9 durable, vous pouvez diminuer l\u2019horaire de travail de vos salari\u00e9s apr\u00e8s signature d\u2019un accord collectif. Vous percevez alors une allocation pouvant repr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 80 %<\/strong> de l\u2019indemnit\u00e9 que vous versez au salari\u00e9 plac\u00e9 en activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e (APLD).<\/p>\n

La r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail d\u2019un salari\u00e9 ne peut d\u00e9passer 40 % de l\u2019horaire l\u00e9gal par salari\u00e9, sur la dur\u00e9e totale de l\u2019accord.<\/p>\n

Ce dispositif peut \u00eatre mis en place durant 24 mois,<\/strong> cons\u00e9cutifs ou non, s\u2019\u00e9coulant sur une p\u00e9riode de 3 ans.<\/strong><\/p>\n

Qui peut en b\u00e9n\u00e9ficier ?<\/p>\n

Si vous \u00eates confront\u00e9 \u00e0 une chute p\u00e9renne de votre activit\u00e9<\/strong>, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019APLD quelle que soit la taille de votre entreprise<\/strong> ou quel que soit votre secteur d\u2019activit\u00e9, \u00e0 condition d\u2019\u00eatre implant\u00e9 sur le territoire national.<\/p>\n

Comment en b\u00e9n\u00e9ficier ?<\/p>\n

Pour mettre en place l\u2019APLD, vous devez obtenir un accord collectif sign\u00e9 au sein de votre \u00e9tablissement, entreprise ou groupe, ou bien vous appuyer sur un accord de branche. Dans ce dernier cas, vous devez \u00e9laborer un document conforme aux stipulations de l\u2019accord de branche.<\/p>\n

Vous devez transmettre l\u2019accord d\u2019\u00e9tablissement, d\u2019entreprise ou de groupe ou le document conforme aux stipulations de l\u2019accord de branche \u00e0 la Direccte de votre territoire<\/a>.<\/p>\n

Un d\u00e9p\u00f4t sera bient\u00f4t possible directement en ligne sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr<\/a>.<\/strong><\/p>\n

Dans l\u2019attente, la transmission peut s\u2019effectuer par voie postale ou par courriel.<\/p>\n

Calendrier de mise en \u0153uvre<\/p>\n

Vous pouvez adresser une demande pour en b\u00e9n\u00e9ficier jusqu\u2019au 30 juin 2022.<\/strong><\/p>\n

Liens utiles et contacts<\/p>\n