Une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire a \u00e9t\u00e9 ouverte en septembre apr\u00e8s un signalement de l\u2019association Anticor \u00e0 propos du contrat de maintenance de l\u2019application, devenue TousAntiCovid depuis.<\/p>\n
Le Monde avec AFP<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0StopCovid, application mobile de recherche des contacts qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e en France le 2 juin, dans le cadre du premier d\u00e9confinement.\u00a0\u00bb><\/span><\/p>\n StopCovid, application mobile de recherche des contacts qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e en France le 2 juin, dans le cadre du premier d\u00e9confinement. PHILIPPE TURPIN \/ PHOTONONSTOP<\/span><\/p>\n Le Parquet national financier (PNF) a ouvert en septembre une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire pour \u00ab\u00a0favoritisme\u00a0\u00bb apr\u00e8s un signalement de l\u2019association Anticor concernant le contrat de maintenance de l\u2019application StopCovid, devenue depuis \u00ab\u00a0TousAntiCovid\u00a0\u00bb<\/a>, a fait savoir, vendredi 21\u00a0mai, une source judiciaire \u00e0 l\u2019Agence France-Presse.<\/span><\/p>\n L\u2019association anticorruption avait alert\u00e9 le PNF<\/a> au printemps 2020, soulignant notamment que la maintenance payante r\u00e9alis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Outscale, filiale de Dassault Syst\u00e8mes, pour l\u2019application lanc\u00e9e en juin\u00a02020 aurait d\u00fb faire l\u2019objet d\u2019un appel d\u2019offres.<\/span><\/p>\n Article for subscribers only<\/span><\/p>\n Un co\u00fbt de plus de 7\u00a0millions d\u2019euros<\/span><\/p>\n Lorsque l\u2019Etat veut signer avec des entreprises l\u2019achat de biens et services, il est en effet contraint, au-del\u00e0 d\u2019un montant de 139\u00a0000\u00a0euros, de publier un appel d\u2019offres avant d\u2019attribuer ce march\u00e9. Or, l\u2019association Anticor assure n\u2019avoir trouv\u00e9 aucune publication pour des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 l\u2019application StopCovid.<\/span><\/p>\n Si le d\u00e9veloppement de l\u2019application, annonc\u00e9 pendant le premier confinement, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 titre gratuit par diff\u00e9rentes entreprises priv\u00e9es, parmi lesquelles Dassault Syst\u00e8mes, Capgemini, Orange ou Withings, son exploitation et sa maintenance ont fait l\u2019objet d\u2019une facturation pour un co\u00fbt compris <\/span>\u00ab\u00a0entre 200\u00a0000\u00a0et 300\u00a0000 euros par mois\u00a0\u00bb<\/span>, selon des r\u00e9v\u00e9lations faites par L\u2019Obs<\/span> en juin\u00a02020<\/a>. Selon un calcul r\u00e9alis\u00e9 par BFM-TV<\/a> en avril, l\u2019application, son d\u00e9ploiement et sa promotion ont co\u00fbt\u00e9 plus de 7\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019Etat.<\/span><\/p>\n Au printemps, Anticor estimait que <\/span>\u00ab\u00a0le choix de recourir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Outscale en tant qu\u2019attributaire du march\u00e9 de maintenance de l\u2019application StopCovid n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucune proc\u00e9dure de passation de march\u00e9 public\u00a0\u00bb<\/span>, pourtant obligatoire pour un tel montant. L\u2019association, dans une plainte d\u00e9pos\u00e9e jeudi 20\u00a0mai aupr\u00e8s du PNF, n\u2019attaque pas que le contrat pass\u00e9 avec Outscale, mais tous les march\u00e9s publics pass\u00e9s dans le cadre de l\u2019application StopCovid et n\u2019ayant pas fait l\u2019objet d\u2019un appel d\u2019offres.<\/span><\/p>\n La situation d\u2019urgence sanitaire qui a conduit au d\u00e9veloppement de l\u2019application pouvait-elle exon\u00e9rer l\u2019Etat de ses obligations\u00a0? Le droit fran\u00e7ais permet en effet, dans certaines situations d\u2019urgence, d\u2019attribuer des march\u00e9s publics sans passer d\u2019appel d\u2019offres. Mais selon Anticor, citant une jurisprudence europ\u00e9enne en la mati\u00e8re, cette exception ne s\u2019applique pas au contrat pass\u00e9 avec Outscale pour la maintenance de StopCovid. Dans sa plainte, l\u2019association souligne que l\u2019Etat avait le temps, au cours du d\u00e9veloppement de l\u2019application, de suivre les r\u00e8gles de mise en concurrence.<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Un sujet qui touche chacun des Fran\u00e7ais\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Ce sont des questions importantes qui sont pos\u00e9es sur un sujet qui touche chacun des Fran\u00e7ais, au moment de la mise en place du \u201cpasse sanitaire\u201d\u00a0\u00bb<\/span>, a d\u00e9fendu l\u2019avocat d\u2019Anticor dans ce dossier, Jean-Baptiste Soufron, se f\u00e9licitant de l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate. <\/span>\u00ab\u00a0\u00c7a montre qu\u2019il n\u2019y a pas toujours de la r\u00e9ticence pour un procureur \u00e0 ouvrir des dossiers politico-financiers\u00a0\u00bb<\/span>, s\u2019est r\u00e9jouie Elise Van Beneden, pr\u00e9sidente de l\u2019association\u00a0: <\/span>\u00ab\u00a0Apr\u00e8s, parfois, on ouvre des enqu\u00eates pour mieux les fermer, donc nous resterons vigilants.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n