{"id":28700,"date":"2021-08-03T11:37:39","date_gmt":"2021-08-03T15:37:39","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=28700"},"modified":"2021-08-03T11:37:39","modified_gmt":"2021-08-03T15:37:39","slug":"la-generalisation-dune-fiscalite-obligatoire-de-15-minimum-va-obliger-les-entreprises-a-quitter-les-paradis-fiscaux-par-peur-des-sanctions-et-represailles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/la-generalisation-dune-fiscalite-obligatoire-de-15-minimum-va-obliger-les-entreprises-a-quitter-les-paradis-fiscaux-par-peur-des-sanctions-et-represailles\/","title":{"rendered":"The widespread implementation of a mandatory tax rate of at least 15% will force companies to leave tax havens for fear of sanctions and retaliation"},"content":{"rendered":"<section>\n<header class=\"ArticlePreview__Container-sc-16faepc-9 dyVfgl\">\n<div class=\"ArticlePreview__Details-sc-16faepc-0 dIOOFm\">\n<p class=\"ArticlePreview__Summary-sc-16faepc-4 iijVrk\">La fiscalit\u00e9 minimum mais obligatoire de 15% dans le monde va obliger les pays o\u00f9 l\u2019imp\u00f4t est inf\u00e9rieur \u00e0 s\u2019adapter ou alors \u00e0 voir leurs riches clients les quitter par peur des repr\u00e9sailles et des sanctions. La m\u00e9canique de changement a d\u00e9marr\u00e9 et mobilise d\u00e9j\u00e0 les avocats fiscalistes.<\/p>\n<footer><\/footer>\n<\/div>\n<\/header>\n<div class=\"slug__Author-sc-1c9cjjw-1 iBTVQe\"><\/div>\n<nav class=\"Controls__Container-x2anw5-0 cDWZMJ\">\n<div>Atlantico<\/div>\n<div>The widespread implementation of a mandatory tax rate of at least 15% will force companies to leave tax havens for fear of sanctions and retaliation<\/div>\n<div class=\"Controls__Title-x2anw5-2 dlbwXE\">\n<h2>with <a href=\"https:\/\/atlantico.fr\/author\/jean-marc-sylvestre-1502210\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Jean-Marc Sylvestre<\/a><\/h2>\n<\/div>\n<\/nav>\n<div class=\"Default__Container-uu4eqh-0 gMwfXd markup\">\n<p>Les entreprises vont bien \u00eatre oblig\u00e9es de s&rsquo;adapter.\u00a0 La d\u00e9cision adopt\u00e9e par les pays du G20 et contresign\u00e9e par plus de 130 pays dans le monde va marquer un changement de paradigme important, compte tenu de la fiscalit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 beaucoup d\u2019entreprises internationales ne choisissent pas leurs implantations sur la plan\u00e8te par hasard.<\/p>\n<p>La situation fiscale, la complexit\u00e9, le poids des pr\u00e9l\u00e8vements et la possibilit\u00e9 de rapatrier les profits sont des facteurs aussi importants que les consid\u00e9rations purement \u00e9conomiques dans le choix des implantations ou de domiciliation des grandes entreprises internationales.<\/p>\n<div id=\"smilewanted-infeed-ad\"><\/div>\n<p>La proposition des chefs d\u2019Etat du G20 et accept\u00e9e par plus de 130 pays va instaurer un taux minimum d&rsquo;imposition des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 15 % des b\u00e9n\u00e9fices dans un d\u00e9lai de 2 ans. En clair, les pays signataires ont jusqu\u2019\u00e0 2023 pour se mettre en conformit\u00e9 et les entreprises qui b\u00e9n\u00e9ficiaient des facilit\u00e9s fiscales vont devoir, elles aussi, prendre des d\u00e9cisions dans la mesure o\u00f9 les avantages qu\u2019elles touchaient, en s\u2019installant dans un pays \u00e0 fiscalit\u00e9 super light, vont tomber.<\/p>\n<p>Si cet accord fiscal est appliqu\u00e9 dans les 130 pays signataires, la nouvelle norme fiscale permettrait \u00e0 un pays comme la France de drainer entre 5 \u00e0 10 milliards d&rsquo;euros chaque ann\u00e9e, sur les 120 milliards qui \u00e9chappent aujourd&rsquo;hui \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t dans le monde, selon les \u00e9conomistes de l&rsquo;OCDE.<\/p>\n<h4>\u00c0 LIRE AUSSI<\/h4>\n<div>L\u2019imp\u00f4t mondial, un fantasme qui pourrait \u00eatre r\u00e9alisable et tr\u00e8s vite, mais \u00e0 six conditions<\/div>\n<p>En clair, en 2023, la France ne l\u00e8vera plus la fameuse taxe GAFA dont elle avait eu l\u2019id\u00e9e, puisque cette fiscalit\u00e9 mondiale a repris le concept en l\u2019\u00e9largissant \u00e0 toutes les cat\u00e9gories d\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Ce projet va entrainer deux types de changements\u00a0:<\/p>\n<p>Premier changement, les pays dont la fiscalit\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises est inf\u00e9rieure \u00e0 ces 15 % peuvent avoir int\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019aligner, mais elles ne sont pas oblig\u00e9es de le faire sauf qu\u2019elles seront rel\u00e9gu\u00e9es au banc de la soci\u00e9t\u00e9 mondiale. D\u2019autant que les entreprises, elles, vont avoir int\u00e9r\u00eat \u00e0 regarder les choses de plus pr\u00e8s, elles peuvent d\u00e9m\u00e9nager dans des pays normaux sinon, elles seront en risque de sanctions de la part de leur clients ou fournisseurs et des autres pays.<\/p>\n<p>Ou bien elles restent l\u00e0 o\u00f9 elles sont, et se retrouvent discr\u00e9dit\u00e9es. Les paradis fiscaux n\u2019auront plus beaucoup d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les soci\u00e9t\u00e9s. Normalement, ils devraient disparaitre, sauf \u00e0 servir de coffre-fort pour l\u2019argent sale, en attente de blanchiment.<\/p>\n<div><\/div>\n<p>En fait, il existe diff\u00e9rents types de pays o\u00f9 les avocats et conseils d\u2019entreprise vont avoir du grain \u00e0 moudre.<\/p>\n<p>1er groupe de pays: ceux qui vont avoir int\u00e9r\u00eat \u00e0 se mettre aux normes et qui vont devoir g\u00e9rer l\u2019impact sur les entreprises qui avaient d\u00e9cid\u00e9 d\u2019habiter chez eux.<\/p>\n<p>L\u2019Irlande par exemple, ou le Liechtenstein qui sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;Union Europ\u00e9enne mais o\u00f9 le taux d\u2019imposition est de 12,5 %, vont le relever \u00e0 15%. Les entreprises internationales qui sont install\u00e9es dans ces deux pays, mais surtout en Irlande, ne prendront pas la d\u00e9cision de s\u2019expatrier. Aucun int\u00e9r\u00eat. D\u2019abord, parce qu\u2019ailleurs, ils paieront \u00e9galement 15 % d\u2019imp\u00f4ts et en plus, il leur faudra g\u00e9rer le d\u00e9m\u00e9nagement.<\/p>\n<p>Macao pratique aussi une imposition de 12,5 %. Th\u00e9oriquement, le taux d\u2019imposition doit passer \u00e0 15 %, mais en fait tout d\u00e9pendra de la politique chinoise.<\/p>\n<div><\/div>\n<p>Probl\u00e8me plus d\u00e9licat \u00e0 g\u00e9rer en Bosnie-Herz\u00e9govine, en Mac\u00e9doine et en Bulgarie, o\u00f9 le taux d\u2019imposition des b\u00e9n\u00e9fices est de 10 %. Un rel\u00e8vement \u00e0 15% ne va pas d\u00e9cider les entreprises \u00e0 aller s\u2019installer ailleurs, puisque \u00e7a serait le m\u00eame prix, mais elles vont demander des avantages annex\u00e9s sur les charges sociales par exemple. La m\u00eame probl\u00e9matique va se poser pour la Bulgarie, le Paraguay ou la principaut\u00e9 d\u2019Andorre qui taxent les b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 10 %. Leur avantage premier est surtout d\u2019offrir du free tax shop, donc ils peuvent \u00eatre tent\u00e9s de se rattraper sur la consommation si les pays frontaliers l\u2019acceptent, ce qui n\u2019est pas garanti. En Andorre par exemple, ni l\u2019Espagne, ni la France n\u2019ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 tol\u00e9rer une \u00e9vaporation de TVA. La Hongrie avec 9 % d\u2019imp\u00f4ts seulement ne pourra pas garder ce taux compte tenu de son appartenance \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne qui ne l\u2019acceptera pas.<\/p>\n<p>2e groupe de pays, les derniers paradis fiscaux pour les entreprises. Anguilla, Bahamas, \u00c9mirat Arabes Unis, Bermudes, Jersey, Guernesey, Ile de Man, iles Ca\u00efmans, Iles Turques et ca\u00efques, Iles vierges.\u00a0 Tous ces pays sont \u00e0 fiscalit\u00e9 z\u00e9ro pour les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019entreprises, mais pas que. Alors, si ces pays ne rel\u00e8vent pas leur fiscalit\u00e9, les entreprises, elles, seront oblig\u00e9es de les quitter si elles veulent continuer de travailler dans le monde entier. Cela dit, ne r\u00eavons pas, le sort de ces paradis est li\u00e9 \u00e0 ce que d\u00e9cideront les pays qui sont un peu leur protecteur et qui consid\u00e8rent que d\u2019avoir le contr\u00f4le sur ces refuges d\u2019argent suspect, peut aussi leur permettre de garder un \u0153il sur cet argent pas toujours bien acquis.<\/p>\n<p>Bref, la Grande Bretagne sait tr\u00e8s bien ce qui se passe \u00e0 Jersey, et les \u00c9tats-Unis connaissent par c\u0153ur qui fr\u00e9quentent la Barbade.<\/p>\n<\/div>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-medium wp-image-28702\" src=\"https:\/\/antilla-martinique.com\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/60BF5C42-A3F9-4389-875C-6E4EFE625C58-189x300.jpeg\" alt=\"\" width=\"189\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/antilla-martinique.com\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/60BF5C42-A3F9-4389-875C-6E4EFE625C58-189x300.jpeg 189w, https:\/\/antilla-martinique.com\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/60BF5C42-A3F9-4389-875C-6E4EFE625C58.jpeg 505w\" sizes=\"(max-width: 189px) 100vw, 189px\" \/><\/p>\n<div id=\"poool-2pvps-9ix2r\"><\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La fiscalit\u00e9 minimum mais obligatoire de 15% dans le monde va obliger les pays o\u00f9 l\u2019imp\u00f4t est inf\u00e9rieur \u00e0 s\u2019adapter ou alors \u00e0 voir leurs riches clients les quitter par peur des repr\u00e9sailles et des sanctions. 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