{"id":29586,"date":"2021-09-05T02:32:08","date_gmt":"2021-09-05T06:32:08","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=29586"},"modified":"2021-09-05T02:32:08","modified_gmt":"2021-09-05T06:32:08","slug":"le-proces-dit-v13-souvre-mercredi-8-septembre-a-paris-devant-la-cour-dassises-specialement-composee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/le-proces-dit-v13-souvre-mercredi-8-septembre-a-paris-devant-la-cour-dassises-specialement-composee\/","title":{"rendered":"Le proc\u00e8s dit \u00ab\u00a0V13\u00a0\u00bb s’ouvre mercredi 8 septembre \u00e0 Paris devant la cour d’assises sp\u00e9cialement compos\u00e9e"},"content":{"rendered":"
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Attentats du 13-Novembre : l’article \u00e0 lire pour comprendre les enjeux d’un proc\u00e8s historique<\/b><\/span><\/p>\n

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Article r\u00e9dig\u00e9 par <\/span><\/p>\n
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Catherine Fournier<\/a><\/div>\n
pour France Info.<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n

Le proc\u00e8s dit \u00ab\u00a0V13\u00a0\u00bb s’ouvre mercredi 8 septembre \u00e0 Paris devant la cour d’assises sp\u00e9cialement compos\u00e9e, construite dans l’ancien palais de justice de l’\u00eele de la Cit\u00e9. Il est pr\u00e9vu pour durer pr\u00e8s de huit mois.<\/b><\/p>\n<\/div>\n

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C’est la plus grande audience criminelle jamais organis\u00e9e en France. Le proc\u00e8s des attentats du 13 novembre 2015<\/a> s’ouvre, mercredi 8\u00a0septembre \u00e0 Paris, devant une cour d’assises sp\u00e9cialement compos\u00e9e, six ans apr\u00e8s les attaques jihadistes les plus meurtri\u00e8res commises sur le sol fran\u00e7ais\u00a0: 130 morts, 350 bless\u00e9s<\/a>, et un pays profond\u00e9ment traumatis\u00e9. Sur les 20\u00a0accus\u00e9s qui doivent \u00eatre jug\u00e9s pendant pr\u00e8s de huit mois pour ces faits, onze seront dans le box. Parmi eux, le seul survivant des commandos, Salah Abdeslam<\/a>. Voici ce qu’il faut savoir sur ce proc\u00e8s historique dit \u00ab\u00a0V13\u00a0\u00bb pour \u00ab\u00a0vendredi 13\u00a0novembre\u00a0\u00bb, jour de survenue des attaques.<\/p>\n

O\u00f9 se d\u00e9roule-t-il\u00a0?<\/h2>\n

Toutes les parties souhaitaient que les attentats puissent \u00eatre jug\u00e9s dans un lieu unique, au c\u0153ur de la capitale. Le choix s’est port\u00e9 sur la cour d’appel de Paris, dans le vieux palais de justice de l’\u00eele de la Cit\u00e9. L’am\u00e9nagement d’une salle d’audience \u00ab\u00a0grand proc\u00e8s\u00a0\u00bb, la plus vaste jamais construite en France, a d\u00e9but\u00e9 dans la salle des pas perdus du tribunal en janvier 2020. Interrompus par la crise sanitaire, les travaux ont \u00e9t\u00e9 achev\u00e9s en juin 2021. Montant de l’op\u00e9ration\u00a0: 7,5\u00a0millions d’euros.<\/p>\n

Avec ses 750\u00a0m\u00e8tres carr\u00e9s, ses 45\u00a0m\u00e8tres de long et 15\u00a0m\u00e8tres de large, cette salle ultramoderne en bois clair peut accueillir jusqu’\u00e0 550\u00a0personnes. Mais la jauge sanitaire de 50% devrait s’appliquer (une place sur deux laiss\u00e9e libre). La salle devra ensuite \u00eatre d\u00e9mont\u00e9e, le palais \u00e9tant class\u00e9 monument historique. Mais d’autres proc\u00e8s pourront s’y tenir jusqu’en 2023\u00a0: celui de l’attentat du 14 juillet 2016 \u00e0 Nice<\/a>(en septembre 2022), et les proc\u00e8s en appel de ces deux dossiers terroristes.<\/p>\n

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\"Vue
Vue des bancs de la salle d’audience \u00ab\u00a0grand proc\u00e8s\u00a0\u00bb, au palais de justice de l’\u00eele de la Cit\u00e9, \u00e0 Paris, le 4 juin 2021. (THOMAS SAMSON \/ AFP)<\/figcaption><\/figure>\n

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Quel est le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 mis en place ?<\/h2>\n

La gestion des flux de circulation \u00e0 l’int\u00e9rieur du tribunal est l’une des pr\u00e9occupations majeures de la cour d’appel, dans un contexte de menace terroriste d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9e et qui pourrait s’amplifier en raison des audiences. Pas moins de 12\u00a0portiques de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s. A l’ext\u00e9rieur, un large p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 devrait \u00eatre mis en place pour bunk\u00e9riser le palais de justice, ses diff\u00e9rentes entr\u00e9es et la salle d’audience.<\/p>\n

Chaque jour, les accus\u00e9s seront escort\u00e9s vers le box s\u00e9curis\u00e9 par des cheminements confidentiels au sein du tribunal. Certains des accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 rapproch\u00e9s dans des prisons franciliennes le temps du proc\u00e8s. Leurs trajets vers le palais de justice, sous haute protection, sont aussi gard\u00e9s secrets. Avant l’ouverture de l’audience, ils patienteront \u00e0 l’\u00e9cart des autres accus\u00e9s et pr\u00e9venus dans l’ancien d\u00e9p\u00f4t du palais, r\u00e9activ\u00e9 pour l’occasion. Les parties civiles et les m\u00e9dias auront quant \u00e0 eux acc\u00e8s \u00e0 la salle via une autre entr\u00e9e et un accueil d\u00e9di\u00e9.<\/p>\n

Pendant toute la dur\u00e9e de l’audience, les services de renseignement seront par ailleurs \u00ab\u00a0tr\u00e8s attentifs \u00e0 l’exacerbation des tensions au sein de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, susceptibles d’engager des actions violentes\u00a0\u00bb<\/em>, a expliqu\u00e9 le patron de la DGSI, Nicolas Lerner<\/a>, \u00e0 France T\u00e9l\u00e9visions.<\/p>\n

Qui pr\u00e9side l’audience\u00a0?<\/h2>\n

Jean-Louis P\u00e9ries, magistrat exp\u00e9riment\u00e9 de 65\u00a0ans, pr\u00e9side la cour d’assises sp\u00e9cialement compos\u00e9e. Cet ancien juge d’instruction a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de plusieurs dossiers d\u00e9licats et m\u00e9diatiques, comme le premier proc\u00e8s de l’affaire des policiers br\u00fbl\u00e9s de Viry-Ch\u00e2tillon<\/a> (Essonne). Pour pr\u00e9parer \u00ab\u00a0V13\u00a0\u00bb, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tach\u00e9 depuis avril 2020.<\/p>\n

En mati\u00e8re de terrorisme, les cours d’assises ne sont pas compos\u00e9es de jur\u00e9s mais de magistrats professionnels. Jean-Louis P\u00e9ries est ainsi entour\u00e9 de quatre assesseurs. Du c\u00f4t\u00e9 de l’accusation, on compte trois avocats g\u00e9n\u00e9raux du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui planchent depuis pr\u00e8s de dix mois sur le proc\u00e8s. Les deux premiers \u00e9taient de permanence la nuit du 13\u00a0novembre 2015.<\/p>\n

Quels sont les faits jug\u00e9s\u00a0?<\/h2>\n

Les accus\u00e9s sont renvoy\u00e9s devant la cour d’assises sp\u00e9ciale pour leur participation, \u00e0 des degr\u00e9s divers, \u00e0 la s\u00e9rie d’attentats commis le soir du 13 novembre 2015. Les faits d\u00e9butent \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), aux abords du Stade de France, lors d’un match amical France-Allemagne. Entre 21h20 et 21h53, trois jihadistes actionnent leur ceinture explosive. Le bilan du c\u00f4t\u00e9 des victimes \u2013 un mort, victime de l’explosion \u2013 aurait pu \u00eatre beaucoup plus lourd mais les terroristes n’ont pas pu p\u00e9n\u00e9trer dans l’enceinte du stade.<\/p>\n

Au m\u00eame moment, en plein c\u0153ur de la capitale, entre 21h24 et 21h41, trois tireurs mitraillent les clients de cinq terrasses de bars et restaurants parisiens situ\u00e9s dans les 10e et 11e\u00a0arrondissements. Leurs balles tuent 39\u00a0personnes. L’un d’eux se fait ensuite exploser au restaurant Le Comptoir Voltaire, blessant plusieurs personnes. A 21h47, d\u00e9bute l’attaque dans la salle de concerts du Bataclan, boulevard Voltaire. Trois autres jihadistes y massacrent m\u00e9thodiquement \u00e0 la kalachnikov 90\u00a0spectateurs, avant d’\u00eatre abattus par la police ou de se faire exploser.<\/p>\n

Qui sont les 20\u00a0accus\u00e9s\u00a0?<\/h2>\n

Tous les membres des commandos du 13\u00a0novembre 2015 sont morts, \u00e0 l’exception de Salah Abdeslam. Ce Franco-Marocain de 32\u00a0ans, arr\u00eat\u00e9 en mars 2016<\/a> apr\u00e8s avoir fui en Belgique, est donc le seul assaillant \u00e0 compara\u00eetre. On ignore toujours pourquoi il n’a pas commis d’attentat-suicide. La th\u00e8se privil\u00e9gi\u00e9e par l’instruction est que son gilet explosif \u00e9tait d\u00e9fectueux, ce qui l’aurait contraint \u00e0 renoncer \u00e0 se faire exploser apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 les kamikazes du Stade de France et gar\u00e9 sa Clio dans le 18e\u00a0arrondissement, lieu de revendication d’une quatri\u00e8me attaque par l’organisation Etat islamique (EI).<\/p>\n

A ses c\u00f4t\u00e9s, 13\u00a0co-accus\u00e9s, dont 10 dans le box et trois laiss\u00e9s libres, \u00e2g\u00e9s de 27 \u00e0 40\u00a0ans. Onze d’entre eux, pour la plupart Belgo-Marocains, sont soup\u00e7onn\u00e9s d’avoir jou\u00e9 un r\u00f4le de logisticiens ou de convoyeurs. Deux autres, un Alg\u00e9rien et un Pakistanais, devaient, selon l’accusation, faire partie des commandos.<\/p>\n

Six accus\u00e9s sont jug\u00e9s par d\u00e9faut et font l’objet d’un mandat d’arr\u00eat \u2013 cinq sont donn\u00e9s pour morts. Parmi eux, Oussama Atar, jihadiste belge soup\u00e7onn\u00e9 d’avoir coordonn\u00e9 les attaques depuis Raqqa, en Syrie, Obeida Aref Dibo, un cadre de la cellule des op\u00e9rations ext\u00e9rieures de l’EI, ou encore les fr\u00e8res Clain, deux Toulousains auteurs du message audio de revendication des attentats du 13-Novembre.<\/p>\n

A l’exception de l’un d’entre eux, tous les accus\u00e9s encourent entre vingt\u00a0ans de r\u00e9clusion et la perp\u00e9tuit\u00e9. Ils sont d\u00e9fendus par une trentaine d’avocats<\/a> au total.<\/p>\n

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\"Infographie
Infographie des 20 accus\u00e9s qui sont jug\u00e9s lors du proc\u00e8s des attentats du 13 novembre 2015, \u00e0 partir du 8 septembre 2021. (JESSICA KOMGUEN \/ FRANCEINFO)<\/figcaption><\/figure>\n

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Combien de personnes doivent \u00eatre entendues\u00a0?<\/h2>\n

Pr\u00e8s de 1\u00a0800\u00a0victimes, proches des disparus, bless\u00e9es ou rescap\u00e9es, s’\u00e9taient constitu\u00e9es parties civiles au moment de l’ordonnance de mise en accusation devant la cour d’assises. Pas moins de 800\u00a0autres personnes ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es comme victimes dans le dossier, sans s’\u00eatre manifest\u00e9es aupr\u00e8s de la justice. Mais on ignore combien d’entre elles viendront finalement t\u00e9moigner<\/a>. Selon les estimations de la cour d’appel de Paris, elles devraient \u00eatre au moins 300 \u00e0 d\u00e9poser \u00e0 la barre. Un nombre susceptible d’\u00e9voluer tout au long du proc\u00e8s, la constitution de partie civile \u00e9tant possible jusqu’aux r\u00e9quisitions du Parquet national antiterroriste. Pr\u00e9sentes ou non, les parties civiles sont repr\u00e9sent\u00e9es par pr\u00e8s de 300\u00a0avocats.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 des t\u00e9moins, doivent \u00eatre entendus des enqu\u00eateurs, des experts et des sp\u00e9cialistes du jihadisme ainsi que des proches des accus\u00e9s \u2013 l’ex-fianc\u00e9e, la m\u00e8re et la s\u0153ur de Salah Abdeslam \u2013 et des terroristes d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, pr\u00e9cise France Inter<\/a>. Selon la radio, seront aussi cit\u00e9es comme t\u00e9moins des personnalit\u00e9s aux manettes au moment des attentats, \u00e0 l’instar de l’ancien pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Hollande, l’ex-ministre de l’Int\u00e9rieur Bernard Cazeneuve ou encore le procureur de la R\u00e9publique de Paris de l’\u00e9poque, Fran\u00e7ois Molins. Le groupe Eagles of Death Metal, qui \u00e9tait sur la sc\u00e8ne du Bataclan au moment de l’attentat, n’est pas cit\u00e9 parmi les t\u00e9moins.<\/p>\n

Quel est le calendrier pr\u00e9visionnel\u00a0?<\/h2>\n

Etabli sur plus de huit mois, le calendrier pr\u00e9visionnel du proc\u00e8s peut subir des modifications en fonction du nombre de parties civiles finalement entendues ou de la situation sanitaire. Les accus\u00e9s se sont vu proposer cet \u00e9t\u00e9 la vaccination contre le Covid-19.<\/p>\n

Les audiences commenceront \u00e0 partir de 12h30. Le choix de ne pas si\u00e9ger le matin a \u00e9t\u00e9 guid\u00e9 par le souci de pr\u00e9server la \u00ab\u00a0capacit\u00e9 d’\u00e9coute et d’attention des parties\u00a0\u00bb<\/em>, de prendre en compte le temps de transport des accus\u00e9s et de laisser aux avocats la \u00ab\u00a0possibilit\u00e9 d’avoir une autre activit\u00e9 le matin\u00a0\u00bb<\/em>, explique-t-on \u00e0 la Chancellerie. La cour ne si\u00e9gera pas non plus certains lundis ainsi que du 11 au 14\u00a0novembre, p\u00e9riode des comm\u00e9morations. Une suspension est aussi pr\u00e9vue pendant les vacances de No\u00ebl.<\/p>\n

Apr\u00e8s les trois premiers jours, consacr\u00e9s \u00e0 l’appel des parties civiles et \u00e0 la longue lecture du rapport du pr\u00e9sident sur les faits, enqu\u00eateurs et experts d\u00e9fileront \u00e0 la barre jusqu’\u00e0 fin septembre. Cinq semaines sont ensuite pr\u00e9vues, jusqu’\u00e0 fin octobre, pour entendre les victimes. Puis la personnalit\u00e9 des accus\u00e9s sera examin\u00e9e d\u00e9but novembre, avant d’aborder le contexte syrien des attaques et d’entendre des proches de terroristes d\u00e9c\u00e9d\u00e9s.<\/p>\n

Apr\u00e8s la pause de la fin d’ann\u00e9e, le proc\u00e8s reprendra le 4\u00a0janvier avec les interrogatoires des accus\u00e9s. Ils dureront jusqu’\u00e0 d\u00e9but avril, entrecoup\u00e9s par les auditions des services de renseignement et de l’antiterrorisme. Salah Abdeslam va-t-il r\u00e9pondre aux questions de la cour\u00a0? Depuis son interpellation, il est rest\u00e9 quasi mutique, se contentant d’une tirade religieuse, en f\u00e9vrier 2018, lors de son proc\u00e8s \u00e0 Bruxelles<\/a> dans un autre dossier et devant les juges d’instruction parisiens. Les plaidoiries des avocats des parties civiles et de la d\u00e9fense doivent durer plus d’un mois, du 6\u00a0avril au 23\u00a0mai, avec un r\u00e9quisitoire du Pnat de trois jours au milieu, du 2 au 5\u00a0mai. Le verdict devrait \u00eatre rendu autour du 25\u00a0mai.<\/p>\n

Le proc\u00e8s est-il retransmis, et comment ?<\/h2>\n

Pour les personnes qui ne peuvent pas avoir acc\u00e8s \u00e0 la salle d’audience principale \u2013 les parties civiles qui ne sont pas appel\u00e9es \u00e0 t\u00e9moigner, leurs proches, une partie des journalistes accr\u00e9dit\u00e9s et du public \u2013, une douzaine de salles de retransmission sont disponibles. Jusqu’\u00e0 30\u00a0salles pourraient \u00eatre mobilisables en cas de pics d’affluence.<\/p>\n

Les d\u00e9bats peuvent \u00e9galement \u00eatre suivis \u00e0 distance, en l\u00e9ger diff\u00e9r\u00e9, via une webradio s\u00e9curis\u00e9e uniquement accessible aux parties civiles et \u00e0 leurs avocats. Une captation sonore rendue possible par la loi du 24 d\u00e9cembre 2020 relative au Parquet europ\u00e9en<\/a>. Pour y avoir acc\u00e8s, les victimes doivent demander au greffe un code personnel de connexion. Si cette audition en solitaire s’av\u00e8re difficile, elles pourront contacter un num\u00e9ro d’urgence d\u00e9di\u00e9, mis en place par l’association Paris Aide aux victimes, afin de b\u00e9n\u00e9ficier d’un soutien psychologique. Le fait d’enregistrer cette captation ou de la diffuser \u00e0 des tiers est punissable d’un an d’emprisonnement et de 15\u00a0000\u00a0euros d’amende.<\/p>\n

S’agissant des parties civiles \u00e9trang\u00e8res \u2013 plus d’une vingtaine de nationalit\u00e9s sont repr\u00e9sent\u00e9es \u2013 elles n’auront acc\u00e8s \u00e0 une traduction des d\u00e9bats qu’\u00e0 l’audience, les jours o\u00f9 elles seront pr\u00e9sentes. Enfin, l’int\u00e9gralit\u00e9 du proc\u00e8s entrera dans l’Histoire car il sera film\u00e9 pour les Archives nationales, comme cela avait \u00e9t\u00e9 fait pour le proc\u00e8s des attentats de janvier 2015<\/a>. Les images pourront \u00eatre consult\u00e9es une fois tous les appels clos.<\/p>\n

Pouvez-vous me r\u00e9sumer les informations essentielles\u00a0?<\/h2>\n

Le proc\u00e8s historique des attentats du 13-Novembre, la plus grande audience criminelle jamais organis\u00e9e en France, s’ouvre, mercredi 8\u00a0septembre, dans la salle \u00ab\u00a0grand proc\u00e8s\u00a0\u00bb, construite pour l’occasion au sein du palais de justice de l’\u00eele de la Cit\u00e9, \u00e0 Paris. Elle peut accueillir jusqu’\u00e0 550\u00a0personnes. Un important dispositif de s\u00e9curit\u00e9 sera d\u00e9ploy\u00e9 aux abords et au sein du tribunal. La cour d’assises sp\u00e9cialement compos\u00e9e sera pr\u00e9sid\u00e9e par Jean-Louis P\u00e9ries, assist\u00e9 de quatre magistrats professionnels.<\/p>\n

Vingt accus\u00e9s, dont six absents, seront jug\u00e9s pendant pr\u00e8s de huit mois pour ces attentats qui ont fait 131 morts et 413 bless\u00e9s. Parmi eux, le Franco-Marocain Salah Abdeslam, seul survivant des commandos du Stade de France, des terrasses parisiennes et du Bataclan. En face, pr\u00e8s de 1 800 parties civiles. Autour de 300 d’entre elles seulement devraient venir t\u00e9moigner pendant cinq semaines, entre fin septembre et fin octobre. Les d\u00e9bats seront retransmis dans une douzaine de salles d’audience et via une webradio s\u00e9curis\u00e9e pour les victimes. Ils seront \u00e9galement film\u00e9s pour l’Histoire. Le verdict devrait \u00eatre rendu fin mai 2022.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Attentats du 13-Novembre : l’article \u00e0 lire pour comprendre les enjeux d’un proc\u00e8s historique Article r\u00e9dig\u00e9 par Catherine Fournier pour France Info. Le proc\u00e8s dit \u00ab\u00a0V13\u00a0\u00bb s’ouvre mercredi 8 septembre \u00e0 Paris devant la cour d’assises sp\u00e9cialement compos\u00e9e, construite dans l’ancien palais de justice de l’\u00eele de la Cit\u00e9. Il est pr\u00e9vu pour durer pr\u00e8s<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":29587,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[819],"tags":[],"class_list":["post-29586","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-justice"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29586","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29586"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29586\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/29587"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29586"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=29586"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=29586"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}