{"id":31153,"date":"2021-12-19T06:17:59","date_gmt":"2021-12-19T10:17:59","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=31153"},"modified":"2021-12-19T06:18:01","modified_gmt":"2021-12-19T10:18:01","slug":"decoloniser-la-decentralisation-retour-sur-les-coleres-des-outre-mer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/decoloniser-la-decentralisation-retour-sur-les-coleres-des-outre-mer\/","title":{"rendered":"\u00abD\u00e9coloniser la d\u00e9centralisation\u00bb: retour sur les col\u00e8res des outre-mer"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/www.telos-eu.com\/auteur\/27867\/jean-francois-merle.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Jean-Fran\u00e7ois Merle<\/a>, ancien conseiller de Michel Rocard pour l&rsquo;outre-mer<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Violences urbaines et gr\u00e8ve contre l\u2019obligation vaccinale des soignants en Guadeloupe et en Martinique, gr\u00e8ve \u00e9galement en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, incertitudes majeures sur les suites du r\u00e9f\u00e9rendum en Nouvelle-Cal\u00e9donie, on pourrait croire qu\u2019\u00e0 cinq mois de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, les outre-mer s\u2019invitent avec fracas dans la campagne \u00e9lectorale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce serait \u00e0 tous \u00e9gards une erreur de perspective, car ces mouvements n\u2019ont pas grand-chose en commun. Un seul exemple pour l\u2019illustrer&nbsp;: le reproche a \u00e9t\u00e9 fait au gouvernement d\u2019imposer \u00ab&nbsp;depuis Paris&nbsp;\u00bb l\u2019obligation vaccinale pour les soignants et le passe sanitaire aux Antilles sans concertation ni adaptation aux sp\u00e9cificit\u00e9s locales, mais en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie, o\u00f9 la sant\u00e9 rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de ces collectivit\u00e9s, ce sont les gouvernements locaux qui ont pris ces d\u00e9cisions et pourtant, elles suscitent des mouvements de gr\u00e8ve et de contestation comme aux Antilles, sous des formes il est vrai nettement moins violentes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il faut donc chercher ailleurs les causes profondes de ces \u00e9ruptions sociales qui viennent p\u00e9riodiquement se greffer sur des insatisfactions conjoncturelles. Ces ph\u00e9nom\u00e8nes sont anciens et on rappellera seulement pour m\u00e9moire les \u00e9meutes du quartier du Chaudron, \u00e0 La R\u00e9union en f\u00e9vrier 1991, \u00e0 la suite de la saisie par la justice des \u00e9metteurs de Radio FreeDom. Le substrat de la r\u00e9volte est toujours d\u2019ordre \u00e9conomique et social&nbsp;: ch\u00f4mage et vie ch\u00e8re. Le taux de ch\u00f4mage reste, depuis des ann\u00e9es, \u00e0 peu pr\u00e8s constant entre 18% et 25% selon les collectivit\u00e9s, particuli\u00e8rement marqu\u00e9 chez les jeunes (en Guadeloupe, un actif de moins de 30 ans sur deux est au ch\u00f4mage). Malgr\u00e9 quelques mesures correctrices, comme le \u00ab&nbsp;bouclier qualit\u00e9 prix&nbsp;\u00bb, prises en 2021, le diff\u00e9rentiel de co\u00fbt de la vie avec l\u2019hexagone reste significatif, aliment\u00e9 par des situations monopolistiques dans certains secteurs \u00e9conomiques, par le co\u00fbt des importations et par l\u2019effet des surr\u00e9mun\u00e9rations dans la fonction publique. Le tr\u00e8s long mouvement social \u00ab&nbsp;contre la profitation&nbsp;\u00bb de 2009 en Guadeloupe principalement, puis en Martinique, et en 2010 et 2011 \u00e0 La R\u00e9union et \u00e0 Mayotte, en atteste.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais \u00e0 la diff\u00e9rence de ce que l\u2019on avait connu il y a dix ans, les manifestations de ces derni\u00e8res semaines intervenues aux Antilles, accompagn\u00e9es de violences et de pillages, n\u2019ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un soutien populaire, ce qui n\u2019exclut pas pour autant une forme de compr\u00e9hension, aliment\u00e9e par un profond sentiment d\u2019\u00eatre ignor\u00e9, m\u00e9connu voire m\u00e9pris\u00e9 par le pouvoir central.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce sentiment repose souvent sur des exp\u00e9riences concr\u00e8tes. En Guadeloupe, le syst\u00e8me de distribution d\u2019eau est \u00e0 ce point d\u00e9faillant que les pouvoirs publics ont \u00e9t\u00e9 contraints d\u2019organiser un \u00ab&nbsp;tour d\u2019eau&nbsp;\u00bb, calendrier qui indique les communes ou les quartiers qui seront aliment\u00e9s et ceux qui subiront des coupures pouvant durer de 12 \u00e0 24 heures. Les causes de cette situation sont connues&nbsp;: un r\u00e9seau obsol\u00e8te, sur lequel on constate 60%, sinon davantage, de fuites et de d\u00e9perdition, des collectivit\u00e9s financi\u00e8rement exsangues et impuissantes \u00e0 faire face aux investissements n\u00e9cessaires, une multiplicit\u00e9 d\u2019op\u00e9rateurs incapables de se coordonner, une ressource en eau globalement suffisante mais parfois affect\u00e9e par des ph\u00e9nom\u00e8nes de pollution, notamment \u00e0 cause des retomb\u00e9es du chlord\u00e9cone\u2026 Ces causes sont connues\u2026 sauf que cela fait plus de trente ans que \u00e7a dure, et qu\u2019il n\u2019y a plus aujourd\u2019hui un seul Guadeloup\u00e9en qui ne se dise que jamais le pouvoir central n\u2019aurait laiss\u00e9 perdurer une telle situation si elle avait affect\u00e9 une collectivit\u00e9 de l\u2019hexagone. Certes, la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de distribution d\u2019eau, et donc la responsabilit\u00e9 politique de cette situation, rel\u00e8ve essentiellement des collectivit\u00e9s locales, mais le simple fait de l\u2019\u00e9voquer, ce qui renvoie les Guadeloup\u00e9ens \u00e0 la responsabilit\u00e9 de leurs \u00e9lus et donc \u00e0 la leur, est ressenti comme une marque suppl\u00e9mentaire d\u2019abandon et de m\u00e9pris.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Prenons un autre exemple. En 1989, le cyclone Hugo, d\u2019intensit\u00e9 5 soit la plus \u00e9lev\u00e9e, ravageait les \u00eeles de la Guadeloupe. Pour organiser la reconstruction, Michel Rocard, Premier ministre, et Louis Le Pensec, ministre de l\u2019Outre-Mer, d\u00e9cid\u00e8rent la mise en place d\u2019une structure interminist\u00e9rielle exceptionnelle, dont la pr\u00e9sidence \u00e9tait confi\u00e9e au pr\u00e9fet, et de proc\u00e9dures d\u00e9rogatoires destin\u00e9es \u00e0 mobiliser tous les acteurs et \u00e0 court-circuiter toutes les chicanes qui ralentissent ordinairement l\u2019action administrative&nbsp;: en un mot, tous les cr\u00e9dits d\u2019\u00c9tat destin\u00e9s \u00e0 la Guadeloupe avaient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s dans un fonds interminist\u00e9riel, dont le pr\u00e9fet \u00e9tait l\u2019ordonnateur direct sur la base de dossiers valid\u00e9s conjointement avec le pr\u00e9sident du conseil g\u00e9n\u00e9ral et celui du conseil r\u00e9gional. Cette rapidit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution a permis une mobilisation exceptionnelle des agents publics et des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques aboutissant \u00e0 ce que, dix-huit mois plus tard, les s\u00e9quelles d\u2019Hugo soient effac\u00e9es et la Guadeloupe reconstruite, sans que l\u2019\u00c9tat ne d\u00e9pense plus que ce que l\u2019\u00e9valuation initiale avait pr\u00e9vu. Le comit\u00e9 et le fonds interminist\u00e9riels ont pu alors \u00eatre supprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En 2018, le cyclone Irma, qui avait une intensit\u00e9 comparable sinon sup\u00e9rieure \u00e0 celle d\u2019Hugo, a ravag\u00e9 les \u00eeles de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin. L\u2019\u00e9motion a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rable et sur place, le pr\u00e9sident Macron avait pris des engagements solennels sur la solidarit\u00e9 nationale. Pourtant, pr\u00e8s de quatre ans plus tard, la chambre r\u00e9gionale des comptes (CRC) doit faire le constat que si, \u00e0 Saint-Barth\u00e9lemy (o\u00f9 il est vrai que les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par Irma \u00e9taient moins importants), la collectivit\u00e9 a pilot\u00e9 avec efficacit\u00e9 la reconstruction, l\u2019\u00c9tat n\u2019intervenant que sur le plan financier, il est loin d\u2019en avoir \u00e9t\u00e9 de m\u00eame \u00e0 Saint-Martin, o\u00f9 la collectivit\u00e9 est moins arm\u00e9e, faute d\u2019avoir mis en place les moyens de toutes les comp\u00e9tences qui lui ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es depuis\u2026 2007, ce qui a eu des cons\u00e9quences significatives sur le rythme de la commande publique et l\u2019exercice des fonctions de ma\u00eetre d\u2019ouvrage. \u00c0 ce jour, la moiti\u00e9 \u00e0 peine des b\u00e2timents \u2013 hors b\u00e2timents scolaires dont la reconstruction est quasiment achev\u00e9e \u2013 est \u00e0 nouveau utilisable. Comme le dit aimablement la CRC&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>Le mode de reconstruction choisi pour Saint-Martin, fond\u00e9 sur un \u00e9quilibre entre le soutien apport\u00e9 \u00e0 la collectivit\u00e9 et l\u2019exercice de sa propre responsabilit\u00e9, n\u2019a pas permis, quatre ans apr\u00e8s l\u2019ouragan, d\u2019achever une reconstruction qui se voulait exemplaire et durable<\/em>.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>La question de l\u2019autonomie est mal pos\u00e9e<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce constat, comme celui sur la probl\u00e9matique de la distribution de l\u2019eau, montre que la question de l\u2019autonomie est mal pos\u00e9e \u2013 sauf \u00e9videmment s\u2019il s\u2019agit uniquement de faire diversion ou d\u2019embarrasser les \u00e9lus locaux. Elle est mal pos\u00e9e aussi quand le ministre des Outre-Mer interpelle les Guadeloup\u00e9ens en disant en substance&nbsp;: \u00ab&nbsp;vous voulez \u00eatre dans la R\u00e9publique mais vous ne voulez pas appliquer les lois de la R\u00e9publique&nbsp;\u00bb. Et si c\u2019\u00e9taient justement les lois de la R\u00e9publique qui ne prenaient pas suffisamment en compte les r\u00e9alit\u00e9s concr\u00e8tes des outre-mer&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il a fallu des d\u00e9cennies depuis la loi de d\u00e9partementalisation de 1946 pour faire admettre \u00e0 ce vieil \u00c9tat jacobin et centralisateur, qui a si longtemps confondu l\u2019unit\u00e9 et l\u2019uniformit\u00e9 de la France, qu\u2019il n\u2019y avait pas de \u00ab&nbsp;DOM-TOM&nbsp;\u00bb mais \u00ab&nbsp;des&nbsp;\u00bb outre-mer et que l\u2019identit\u00e9 de chacun de ces territoires n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9ductible \u00e0 une cat\u00e9gorie juridique. Quand, au milieu des ann\u00e9es 90, le Parti socialiste proposait un \u00ab&nbsp;statut \u00e0 la carte&nbsp;\u00bb pour chacune des collectivit\u00e9s ultramarines, expliquant que la France devait savoir \u00eatre plurielle pour ne pas \u00eatre divisible, la droite poussait des cris d\u2019orfraie en disant que c\u2019\u00e9tait l\u2019engrenage de l\u2019abandon et du \u00ab&nbsp;largage&nbsp;\u00bb, pour finalement ouvrir la voie \u00e0 cette r\u00e9forme par la r\u00e9vision constitutionnelle de mars 2003.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est ainsi que trente-trois ans apr\u00e8s que le projet de loi instituant une assembl\u00e9e unique, exer\u00e7ant les comp\u00e9tences du conseil r\u00e9gional et du conseil d\u00e9partemental dans les d\u00e9partements d\u2019outre-mer, ait \u00e9t\u00e9 censur\u00e9 par le Conseil constitutionnel en d\u00e9cembre 1982, la r\u00e9vision de 2003 a permis \u00e0 la Guyane et la Martinique de se doter en 2015 de ce mod\u00e8le de gouvernance, \u00e0 Saint-Barth\u00e9lemy et \u00e0 Saint-Martin de devenir des collectivit\u00e9s distinctes de la Guadeloupe, Saint-Barth\u00e9lemy faisant m\u00eame le choix, comme Saint-Pierre-et-Miquelon, de sortir de l\u2019espace \u00e9conomique et douanier de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais cette reconnaissance de la singularit\u00e9 de chaque territoire sur le plan de l\u2019organisation politique n\u2019est pas all\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adaptation effective des normes, lois et r\u00e8glements, qui leur sont applicables. Jusqu\u2019en 2003, les choses \u00e9taient assez simples, relevant d\u2019un bel ordonnancement de jardin \u00e0 la fran\u00e7aise&nbsp;: les DOM \u00e9taient soumis au principe d\u2019assimilation ou d\u2019identit\u00e9 l\u00e9gislative (les lois s\u2019y appliquent comme en m\u00e9tropole), les TOM au principe de sp\u00e9cialit\u00e9 l\u00e9gislative (les lois ne s\u2019y appliquent que sur mention expresse, avec le cas \u00e9ch\u00e9ant les adaptations n\u00e9cessaires). Dans les DOM, la loi pouvait \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019adaptations au droit commun mais seulement en fonction des \u00ab&nbsp;caract\u00e9ristiques et contraintes particuli\u00e8res&nbsp;de ces collectivit\u00e9s&nbsp;\u00bb, le Conseil constitutionnel veillant \u00e0 la proportionnalit\u00e9 des adaptations propos\u00e9es. En v\u00e9rit\u00e9, jusqu\u2019aux ann\u00e9es 2008-2010 (avec l\u2019obligation constitutionnelle que les lois soient pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es d\u2019une \u00e9tude d\u2019impact, qui comporte un volet relatif \u00e0 l\u2019adaptation du texte aux outre-mer, et avec l\u2019entr\u00e9e de Mayotte dans le statut d\u00e9partemental), cette facult\u00e9 d\u2019adaptation \u00e9tait utilis\u00e9e tr\u00e8s parcimonieusement. Qui plus est, le l\u00e9gislateur raisonnant en fonction de la cat\u00e9gorie \u00ab&nbsp;DOM&nbsp;\u00bb, il ne venait \u00e0 l\u2019id\u00e9e de personne que les \u00ab&nbsp;caract\u00e9ristiques et contraintes particuli\u00e8res&nbsp;\u00bb n\u2019\u00e9taient par construction pas n\u00e9cessairement les m\u00eames \u00e0 la Guadeloupe, en Guyane, \u00e0 la Martinique ou \u00e0 La R\u00e9union et que les adaptations pouvaient par cons\u00e9quent \u00eatre diff\u00e9rentes d\u2019une collectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9forme de 2003 a fait l\u2019effet d\u2019un bulldozer dans le jardin \u00e0 la fran\u00e7aise&nbsp;: les collectivit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 73 de la Constitution (les anciens \u00ab&nbsp;DOM&nbsp;\u00bb et Mayotte) restent r\u00e9gies par le principe d\u2019identit\u00e9 l\u00e9gislative, en tenant compte des diff\u00e9rences de statut (collectivit\u00e9 unique, r\u00e9gion et d\u00e9partement, d\u00e9partement exer\u00e7ant aussi les comp\u00e9tences de la r\u00e9gion\u2026), mais elles peuvent aussi demander, dans certains domaines, \u00e0 \u00eatre habilit\u00e9es \u00e0 fixer elles-m\u00eames les r\u00e8gles applicables sur leur territoire&nbsp;; certaines collectivit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 74 (Saint-Barth\u00e9lemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, qui \u00e9taient auparavant DOM ou rattach\u00e9es \u00e0 un DOM) sont principalement r\u00e9gies par le principe d\u2019identit\u00e9 l\u00e9gislative mais dans certaines mati\u00e8res (par exemple, urbanisme, logement, environnement, voire fiscalit\u00e9) au demeurant diff\u00e9rentes d\u2019une collectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019autre, elles ont la capacit\u00e9 d\u2019\u00e9dicter elles-m\u00eames la norme juridique applicable&nbsp;; les autres collectivit\u00e9s de l\u2019article 74 (Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, Wallis-et-Futuna), ainsi que les Terres australes et antarctiques fran\u00e7aises, demeurent soumises au principe de sp\u00e9cialit\u00e9 l\u00e9gislative, chacune avec leur statut sp\u00e9cifique, tandis que la Nouvelle-Cal\u00e9donie est \u00e0 elle seule une cat\u00e9gorie \u00e0 part, comp\u00e9tente pour \u00e9dicter des \u00ab&nbsp;lois du pays&nbsp;\u00bb qui ne rel\u00e8vent que du seul contr\u00f4le du Conseil constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bref, chaque territoire a d\u00e9sormais son statut et son r\u00e9gime juridique particulier. On est donc fond\u00e9 \u00e0 se demander ce qu\u2019il faut vraiment de plus pour que les lois et r\u00e8glements soient pleinement adapt\u00e9s aux r\u00e9alit\u00e9s locales de ces collectivit\u00e9s. Le probl\u00e8me est pr\u00e9cis\u00e9ment que ce syst\u00e8me complexe et diversifi\u00e9 d\u2019adaptation ne fonctionne pas, parce que l\u2019initiative et la d\u00e9cision rel\u00e8vent toujours de la seule appr\u00e9ciation du pouvoir central, l\u00e9gislatif ou ex\u00e9cutif. En d\u00e9pit de l\u2019obligation, dans les \u00e9tudes ou fiches d\u2019impact qui doivent obligatoirement pr\u00e9c\u00e9der l\u2019\u00e9laboration d\u2019un projet de loi ou de d\u00e9cret, de d\u00e9finir les adaptations n\u00e9cessaires \u00e0 son application outre-mer, les administrations centrales n\u2019ont ni la connaissance fine de la situation de chaque collectivit\u00e9, ni le temps voire l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de consulter leurs services locaux dans la course \u00e0 l\u2019inflation normative qui ne se ralentit jamais\u2026 Et la perte de substance et d\u2019autorit\u00e9 interminist\u00e9rielle du minist\u00e8re de l\u2019Outre-Mer ne lui permet pas de pallier ce d\u00e9ficit d\u2019information, d\u2019implication ou d\u2019int\u00e9r\u00eat des autres administrations. Au pire, on affirme donc que le texte n\u2019a pas besoin d\u2019adaptation particuli\u00e8re pour les outre-mer, au mieux, on renvoie \u00e0 des ordonnances ou \u00e0 des d\u00e9crets ult\u00e9rieurs, qui viendront\u2026 ou ne viendront pas. La capacit\u00e9 d\u2019adaptation par le pouvoir l\u00e9gislatif n\u2019est pas plus efficiente&nbsp;: il faudrait pour cela non seulement que chacun des parlementaires ultramarins soit pr\u00e9sent en permanence lors de l\u2019examen de chacun des textes mais aussi qu\u2019il ait le temps et la capacit\u00e9 de recueillir les avis pertinents sur les adaptations n\u00e9cessaires. C\u2019est donc le plus souvent par des projets de loi ou par des ordonnances \u00ab&nbsp;balai&nbsp;\u00bb qu\u2019intervient avec retard et tr\u00e8s incompl\u00e8tement l\u2019adaptation des normes l\u00e9gislatives aux r\u00e9alit\u00e9s ultramarines. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans son programme de 2017 pour les outre-mer, Emmanuel Macron en parlait comme \u00ab&nbsp;d\u2019un potentiel \u00e0 lib\u00e9rer&nbsp;\u00bb&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>les outre-mer ne demandent pas \u00e0 entendre des promesses d\u00e9magogiques et non financ\u00e9es, qui entretiennent une relation de d\u00e9pendance in\u00e9gale avec l\u2019hexagone, ils demandent \u00e0 pouvoir d\u00e9velopper des activit\u00e9s \u00e9conomiques dans leurs territoires et vivre de leur travail<\/em>&nbsp;\u00bb et ajoutait (objectif n\u00b0 2)&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>nous ne pouvons pas avoir des r\u00e8gles uniformes qui s\u2019appliquent de la m\u00eame mani\u00e8re dans les r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques comme dans l\u2019hexagone&nbsp;\u00bb<\/em>&nbsp;mais aussi (objectif n\u00b0 6)&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>donner davantage de pouvoir aux collectivit\u00e9s<\/em>&nbsp;\u00bb. Le chemin pour y parvenir reste tout entier \u00e0 parcourir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voil\u00e0 justement ce qui fait que votre fille est, non pas muette, mais p\u00e9riodiquement en col\u00e8re lorsqu\u2019une goutte d\u2019eau, comme c\u2019est toujours le cas, fait d\u00e9border le vase. Au terme de ce constat, la conclusion est donc qu\u2019il faut inverser radicalement les relations entre l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s ultramarines ou, pour pasticher Michel Rocard, \u00ab&nbsp;d\u00e9coloniser la d\u00e9centralisation&nbsp;\u00bb. Si, comme l\u2019a dit Emmanuel Macron le 18 novembre 2021 aux maires de France r\u00e9unis en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \u00ab&nbsp;il ne peut pas y avoir les maires face \u00e0 l\u2019\u00c9tat, l\u2019\u00c9tat est un tout, vous \u00eates l\u2019\u00c9tat vous aussi&nbsp;\u00bb, alors quand les collectivit\u00e9s sont d\u00e9faillantes, comme dans l\u2019affaire de la distribution de l\u2019eau en Guadeloupe ou de la reconstruction de Saint-Martin apr\u00e8s Irma, l\u2019\u00c9tat ne doit pas h\u00e9siter \u00e0 s\u2019y substituer temporairement \u2013 non pas l\u2019\u00c9tat central mais l\u2019\u00c9tat d\u00e9concentr\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire le pr\u00e9fet dot\u00e9 de pr\u00e9rogatives et de moyens exceptionnels. Et inversement, quand l\u2019\u00c9tat se montre structurellement incapable de r\u00e9aliser une adaptation pertinente et rapide des normes juridiques applicables aux outre-mer, alors il faut que les collectivit\u00e9s se voient constitutionnellement reconna\u00eetre le droit d\u2019initiative et la facult\u00e9 d\u2019y proc\u00e9der, naturellement sous le contr\u00f4le du juge.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019inadaptation de la norme de droit contribue \u00e0 ce qu\u2019elle apparaisse comme une r\u00e9f\u00e9rence lointaine et abstraite et soit explicitement ou tacitement contourn\u00e9e car, comme le relevait d\u00e9j\u00e0&nbsp;Montesquieu : \u00ab&nbsp;<em>lorsque, dans un gouvernement populaire, les lois ont cess\u00e9 d\u2019\u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es, comme cela ne peut venir que de la corruption de la r\u00e9publique, l\u2019\u00c9tat est d\u00e9j\u00e0 perdu<\/em>&nbsp;\u00bb (<em>Esprit des lois,&nbsp;<\/em>III, 3). En fait, l\u2019occasion a \u00e9t\u00e9 manqu\u00e9e, en 1996 et peut-\u00eatre plus encore en 2006 pour le soixanti\u00e8me anniversaire de la loi de d\u00e9partementalisation, de dresser le bilan conjugu\u00e9 de la d\u00e9partementalisation et de la d\u00e9centralisation, et d\u2019exercer le devoir d\u2019inventaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la promesse r\u00e9publicaine selon laquelle l\u2019\u00e9galit\u00e9 proc\u00e8derait de l\u2019assimilation l\u00e9gislative. Les manquements \u00e0 cette promesse (il a fallu plus de quarante-cinq ans pour atteindre l\u2019\u00e9galit\u00e9 en mati\u00e8re salariale et de prestations sociales), les scandales sanitaires comme celui du chlord\u00e9cone, l\u2019impuissance publique dans de nombreux domaines de la vie quotidienne ont install\u00e9 durablement la d\u00e9fiance envers l\u2019\u00c9tat et la politique. Seule la restauration de l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action publique pourra durablement \u00e9teindre les col\u00e8res qui couvent, outremer, comme la braise sous la cendre<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Jean-Fran\u00e7ois Merle, ancien conseiller de Michel Rocard pour l&rsquo;outre-mer Violences urbaines et gr\u00e8ve contre l\u2019obligation vaccinale des soignants en Guadeloupe et en Martinique, gr\u00e8ve \u00e9galement en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, incertitudes majeures sur les suites du r\u00e9f\u00e9rendum en Nouvelle-Cal\u00e9donie, on pourrait croire qu\u2019\u00e0 cinq mois de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, les outre-mer s\u2019invitent avec fracas dans la campagne \u00e9lectorale.<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-31153","post","type-post","status-publish","format-standard","category-latribune"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31153","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=31153"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31153\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=31153"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=31153"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=31153"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}