Cette vision est-elle en accord<\/a> avec l\u2019histoire fran\u00e7aise du rapport droits\/devoirs ?<\/span><\/p>\nChristophe Boutin :\u00a0\u00ab\u00a0La libert\u00e9 consiste \u00e0 pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas \u00e0 autrui\u00a0\u00bb \u00e9nonce l\u2019article 4 de la D\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. C’est sans doute \u00e0 cela que faisait allusion Emmanuel Macron, mais il est \u00e9vident qu’en France le rapport entre les droits et les devoirs des citoyens est quelque chose qui a toujours \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s difficile \u00e0 d\u00e9finir. En effet, depuis la R\u00e9volution, et m\u00eame avant, chez les philosophes des Lumi\u00e8res par exemple, l\u2019individualisme sous-jacent aux id\u00e9es nouvelles induit \u00e0 consid\u00e9rer l\u2019\u00c9tat avant tout comme une menace contre laquelle il faudrait en permanence prot\u00e9ger les droits des individus. Tel est d\u2019ailleurs tr\u00e8s clairement le but de cette d\u00e9claration de 1789, qui vise \u00e0 rappeler des droits dont l’oubli aurait conduit, selon les r\u00e9volutionnaires, \u00e0 l\u2019expansion d\u2019un pouvoir absolu qui pouvait attenter impun\u00e9ment aux libert\u00e9s individuelles.<\/span><\/p>\nEn sens inverse, les devoirs que pourraient avoir les m\u00eames individus envers cette communaut\u00e9 dont ils font partie, en tant que citoyens bien s\u00fbr, mais m\u00eame au-del\u00e0, d\u00e8s leur naissance ou d\u00e8s leur arriv\u00e9e sur le territoire, ne serait-ce que parce que cette communaut\u00e9 leur permet de survivre dans un monde potentiellement hostile, ne sont que tr\u00e8s rarement pris en compte. \u00c0 preuve d’ailleurs, \u00e0 part cette mention de l’article 4, le seul autre devoir pr\u00e9vu – mais l\u00e0 encore sans que le terme soit explicitement mentionn\u00e9 – dans cette d\u00e9claration de 1789, est celui de participer \u00ab\u00a0\u00e0 la contribution commune pour l’entretien de la force publique et de l’administration\u00a0\u00bb, autrement dit de payer des imp\u00f4ts (art. 13).<\/span><\/p>\nCe n’est que dans la constitution de 1795, la constitution directoriale qui suit Thermidor et la chute de Robespierre, qu\u2019apr\u00e8s les droits sont effectivement list\u00e9s neuf articles de devoirs. Ceux-ci sont pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale\u00a0: \u00ab\u00a0Ne faites pas \u00e0 autrui ce que vous ne voudriez pas qu’on vous f\u00eet. – Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir\u00a0\u00bb (art. 2), et le respect des lois est bien \u00e9videmment recommand\u00e9, car \u00ab\u00a0celui qui viole ouvertement les lois se d\u00e9clare en \u00e9tat de guerre avec la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb (art. 6). On ne verra plus r\u00e9appara\u00eetre ensuite la notion de devoir qu\u2019avec le projet de constitution du 30 janvier 1944, qui pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0les devoirs des citoyens envers l’\u00c9tat sont l’ob\u00e9issance aux lois, une participation \u00e9quitable aux d\u00e9penses publiques, l’accomplissement de leurs obligations civiques pouvant aller jusqu’au sacrifice total pour le salut de la Patrie\u00a0\u00bb (art. 9).<\/span><\/p>\nUn peu plus de vingt ann\u00e9es plus tard il \u00e9tait \u00ab\u00a0interdit d\u2019interdire\u00a0\u00bb, et plus que jamais la revendication des droits \u00e0 tout ou presque \u00e9tait inscrite sur toutes les banderoles. Nous sommes encore les enfants de cette r\u00e9volte h\u00e9doniste, et on comprend donc que notre rapport aux \u00e9ventuels devoirs des citoyens soit toujours d\u00e9licat. De nos jours, et de mani\u00e8re assez int\u00e9ressante, les \u00ab\u00a0droits et devoirs des citoyens\u00a0\u00bb sont par exemple \u00e9voqu\u00e9s \u00e0 l’article 21-24 du Code civil, qui traite des naturalisations, et pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0nul ne peut \u00eatre naturalis\u00e9e s’il ne justifie [\u2026] d’une connaissance suffisante [\u2026] des droits et devoirs conf\u00e9r\u00e9s par la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.\u00a0\u00bb Ces derniers sont rappel\u00e9s dans la Charte des droits et devoirs du citoyen fran\u00e7ais que doit signer le nouveau naturalis\u00e9, et qui liste ainsi le respect \u00ab\u00a0des symboles r\u00e9publicains\u00a0\u00bb et de la loi, le devoir de participer \u00e0 la D\u00e9fense nationale, au jury d’assises, au vote (on y retrouve la formule : \u00ab\u00a0voter c’est un droit, c’est aussi un devoir civique\u00a0\u00bb) et, bien s\u00fbr, \u00e0 l’imp\u00f4t.<\/span><\/p>\nQuant au fait que l’on puisse d\u00e9choir quelqu’un de sa nationalit\u00e9 parce qu’il a manqu\u00e9 \u00e0 l\u2019un de ses devoirs, ce que sous entend ou presque la phrase pr\u00e9sidentielle, c’est effectivement possible, \u00e0 condition bien \u00e9videmment qu’il dispose d’une autre nationalit\u00e9 et que l’on n’en fasse pas un apatride. Par ailleurs, certaines peines compl\u00e9mentaires peuvent affecter des condamn\u00e9s et les priver d’un certain nombre de leurs droits de citoyens. Ce peut \u00eatre par une privation du droit de vote, mais aussi en limitant leur libert\u00e9 d’aller et venir – en leur interdisant de para\u00eetre sur telle partie du territoire -, ou leur libert\u00e9 d\u2019entreprendre – en leur interdisant de diriger tel type de soci\u00e9t\u00e9. Autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments temporaires qui disparaissent lorsque s\u2019est \u00e9coul\u00e9 le temps de la peine prononc\u00e9e.<\/span><\/p>\nAjoutons que, dans notre soci\u00e9t\u00e9 comme dans nombre d\u2019autres, la r\u00e9probation qui frappe celui qui, par son comportement, manque \u00e0 certains devoirs qu\u2019impose naturellement la vie en commun, est au moins autant une r\u00e9probation sociale qu’une r\u00e9probation l\u00e9gale. L\u2019inconduite est alors sanctionn\u00e9e par une mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart du groupe social, \u00e9ventuellement par des remarques ou des attitudes hostiles. Mais encore faut-il alors, pour que cette pression sociale soit int\u00e9rioris\u00e9e et aboutisse au respect des devoirs, que la soci\u00e9t\u00e9 ne soit pas trop fractionn\u00e9e en groupes antagonistes\u2026 et qu\u2019en cas de crise importante l\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat rappelle chacun \u00e0 ses devoirs.<\/span><\/p>\nExiste-t-il, d\u2019une mani\u00e8re globale pour l\u2019ensemble des citoyens fran\u00e7ais, un identique respect d\u2019une m\u00eame protection accord\u00e9e ? Comment expliquer ces diff\u00e9rences ?<\/span><\/p>\nL\u2019\u00c9tat, pour prot\u00e9ger les droits de certains, doit en rappeler d\u2019autres \u00e0 leurs devoirs s\u2019ils ne s\u2019astreignent pas par eux-m\u00eames \u00e0 les respecter. L\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9, et donc sa survie dans le temps, en d\u00e9pendent. C\u2019est alors un jeu permanent et tr\u00e8s d\u00e9licat d\u2019\u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats des diff\u00e9rents groupes, qui n\u2019ont pas les m\u00eames attentes.<\/span><\/p>\nLes diff\u00e9rences dans la prise en compte des devoirs sociaux sont multiples. Si l’on prend par exemple un certain nombre de nuisances, certains groupes respectent moins les r\u00e8gles que d’autres et sont donc logiquement plus sanctionn\u00e9s. Il est \u00e9vident par exemple que les r\u00e8gles \u00e9crites ou non, les \u00ab\u00a0devoirs\u00a0\u00bb, sont g\u00e9n\u00e9ralement mieux respect\u00e9s par les personnes \u00e2g\u00e9es que par les adolescents en crise \u2013 il suffit de voir la question des nuisances sonores. Il y a par ailleurs des temp\u00e9raments r\u00e9gionaux diff\u00e9rents, et certaines r\u00e8gles ne sont pas appliqu\u00e9es et respect\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re dans le nord de la France que dans le Sud, sans pour cela cr\u00e9er de g\u00e8ne d\u2019ailleurs. Il y a donc l\u00e0 des pesanteurs sociologiques classiques \u00e0 nos soci\u00e9t\u00e9s, que la contrainte sociale avait jusque l\u00e0 r\u00e9gul\u00e9es au moins autant que la contrainte normative.<\/span><\/p>\n\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de ces diff\u00e9rences habituelles dans la prise en compte des devoirs sociaux, il ne faut pas n\u00e9gliger le fait que la relative homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 du groupe national a \u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es profond\u00e9ment affect\u00e9e par une immigration de masse qui a install\u00e9 sur le territoire des groupes \u00e0 m\u00eame de maintenir entre eux un r\u00e9seau culturel suffisant pour ne pas, ou moins, se diluer dans la nation d\u2019accueil. Or ces nouveaux groupes ont des r\u00e8gles culturelles sp\u00e9cifiques, qu\u2019ils appliquent de mani\u00e8re naturelle. Ces r\u00e8gles non \u00e9crites mais tr\u00e8s pr\u00e9gnantes culturellement, en termes par exemple de proximit\u00e9 corporelle, de bruit, ou d’usage du domaine public, induisent des attitudes ou des comportements qui ne sont pas faits pour heurter, mais qui sont cependant per\u00e7us dans l\u2019autre groupe comme une agression.<\/span><\/p>\nOn mesure d\u00e8s lors les difficult\u00e9s de l\u2019\u00c9tat pour faire respecter les devoirs de chacun. La solution qui consisterait \u00e0 appliquer avec une m\u00eame rigueur le contr\u00f4le des devoirs \u2013 et donc les limitations des droits \u2013 pourrait sembler la seule viable. Mais nous sommes dans les faits face \u00e0 l’existence d’un \u00ab\u00a0deux poids, deux mesures\u00a0\u00bb dans l’application de la norme. Ces diff\u00e9rences dans l\u2019application sont parfois l\u00e9gitimes, voire n\u00e9cessaires, lorsqu\u2019elles ne font que traduire l\u2019existence d\u2019une diff\u00e9rence de situation\u00a0: que, par exemple, face \u00e0 une urgence vitale, un conducteur s\u2019affranchisse d\u2019une limitation de vitesse, n\u2019est ainsi pas aberrant. Mais tout autre est le cas de figure dans lequel la diff\u00e9rence de situation dont tient compte l\u2019\u00c9tat oblige un groupe \u00e0 un strict respect de ses devoirs tout en en affranchissant compl\u00e8tement d\u2019autres.<\/span><\/p>\nSelon leur situation dans la soci\u00e9t\u00e9, les Fran\u00e7ais ne ressentent pas le besoin des m\u00eames protections sur les m\u00eames sujets car ils n\u2019\u00e9prouvent pas les m\u00eames craintes. L\u2019Etat est-il prompt \u00e0 prot\u00e9ger certaines choses, selon les th\u00e9matiques, ou certains individus ?<\/span><\/p>\nOui bien s\u00fbr, les citoyens ne demandent pas la m\u00eame protection \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Et dehors des contextes particuliers \u2013 r\u00e9gion, ins\u00e9curit\u00e9, \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9cis \u2013 et m\u00eame s\u2019il existe bien s\u00fbr toujours des exceptions, on trouve des variations communes en fonction par exemple de l\u2019\u00e2ge, ou du patrimoine. Et l’\u00c9tat devra effectivement choisir entre les groupes puisque les demandes que formulent ces derniers sont parfois contradictoires\u00a0: il privil\u00e9gie alors telle demande, donc tels droits, et impose \u00e0 d’autres, pour prot\u00e9ger justement ces droits, sinon des devoirs plus importants, au moins un respect plus strict de \u00a0leurs devoirs.<\/span><\/p>\nM\u00eame s\u2019agissant de devoirs dont l\u2019\u00c9tat ne peut relever les citoyens \u2013 au premier rang desquels le paiement d\u2019un imp\u00f4t qui le fait vivre – il fait des choix\u00a0: sans piti\u00e9 pour le citoyen lambda, il est ainsi beaucoup plus laxiste envers certaines entreprises. Et on a vu de tels choix cette fois avec l\u2019application de r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, lors du confinement, avec un contr\u00f4le tr\u00e8s strict sur certaines zones, mais \u00e0 peine esquiss\u00e9 dans d’autres.<\/span><\/p>\nLa question du \u00ab\u00a0deux poids, deux mesures\u00a0\u00bb r\u00e9appara\u00eet ici, en sachant que lorsque le manquement aux devoirs du citoyen est impitoyablement sanctionn\u00e9 dans certains cas, pour \u00eatre tr\u00e8s largement tol\u00e9r\u00e9 dans d’autres, cela ne peut que conduire \u00e0 fractionner la soci\u00e9t\u00e9. Rien n\u2019est pire que le sentiment d\u2019injustice.<\/span><\/p>\nCes diff\u00e9rences s\u2019expliquent-elles par des choix id\u00e9ologiques ? Peut-on y voir le r\u00e9sultat de volont\u00e9s politiques ?<\/span><\/p>\nLes deux, bien s\u00fbr. Il y a effectivement des choix id\u00e9ologiques. C’est, d’abord, celui qui d\u00e9coule de cette approche individualiste qui est la n\u00f4tre depuis la R\u00e9volution fran\u00e7aise, ce choix de faire primer autant que faire se peut les droits de l’individu sur les droits de la communaut\u00e9 \u00e0 laquelle il appartient, sans gu\u00e8re lui demander de respecter des devoirs. Le devoir serait fasciste, ou peu s\u2019en faudrait, tant il renverrait \u00e0 une primaut\u00e9 de la communaut\u00e9, ici nationale, sur les individus. Les jurisprudences actuelles, des cours internationales comme des juges internes, traduisent dans les faits cette id\u00e9ologie des droits de l\u2019homme qui d\u00e9construit aujourd\u2019hui pans par pans ce qui nous a permis de devenir ce que nous sommes. Un monde dans lequel les droits de la victime semblent parfois compter moins que ceux du coupable.<\/span><\/p>\nC\u2019est aussi, li\u00e9e \u00e0 la premi\u00e8re, l\u2019influence de l\u2019id\u00e9ologie mondialiste, celle d\u2019un capitalisme financiaris\u00e9, qui fait que l’on choisit de taxer plus lourdement la fortune immobili\u00e8re que la fortune mobili\u00e8re, ou les individus, \u00e0 qui on ne fera gr\u00e2ce d\u2019aucun imp\u00f4t, que des entreprises\u00a0 auxquelles on permet une \u00ab\u00a0optimisation fiscale\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\nCe sont enfin de nos jours les cons\u00e9quences de ces approches d\u00e9constructionnistes typiques de l\u2019id\u00e9ologie progressiste, qui visent cette fois \u00e0 penser les rapports sociaux en termes de lutte entre des groupes \u00ab\u00a0dominants\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0domin\u00e9s\u00a0\u00bb, offrant \u00e0 ces derniers tous les avantages d\u2019une \u00ab\u00a0discrimination positive\u00a0\u00bb qui ne leur donne que des droits \u2013 mais quels devoirs se reconna\u00eetraient-ils face \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 des \u00ab\u00a0dominants\u00a0\u00bb\u00a0?<\/span><\/p>\nId\u00e9ologie donc dans les grands choix, mais volont\u00e9 politique aussi. Lorsque l’\u00c9tat fait le choix de sanctionner ou pas certains groupes qui manquent \u00e0 leur devoir, il n\u2019est en effet jamais indiff\u00e9rent aux cons\u00e9quences de ce choix, et se pose des questions tr\u00e8s pratiques\u00a0: Quel groupe vote\u00a0? Que vote-t-il\u00a0? Quel groupe est \u00e0 m\u00eame de se rebeller\u00a0? Avec quel niveau de r\u00e9bellion\u00a0?<\/span><\/p>\nVous \u00e9voquiez la r\u00e9cente d\u00e9claration d\u2019Emmanuel Macron. On peut faire l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une intime conviction qu\u2019aurait le Pr\u00e9sident que sa politique est la seule \u00e0 m\u00eame d\u2019emp\u00eacher des millions de morts, et de sa l\u00e9gitime indignation face \u00e0 ceux qui se refusent \u00e0 appliquer ses consignbes. Mais on peut aussi penser qu\u2019il estime que les groupes actuellement en forte attente de protection, et notamment les classes ais\u00e9es et \u00e2g\u00e9es, forment traditionnellement une part non n\u00e9gligeable des votants. Certes, me direz-vous, ces m\u00eames classes ais\u00e9es et \u00e2g\u00e9es ont aussi des revendications s\u00e9curitaires autres que sanitaires, et cette fois nettement moins bien satisfaites. Mais Emmanuel Macron sait aussi quel groupe est susceptible de se rebeller de mani\u00e8re violente, et quel autre ne l\u2019est pas. On peut toujours tirer sur des antivax, comme on l\u2019a fait sur des Gilets jaunes, mais ailleurs\u2026<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"[ Ces demandes de protection qu\u2019Emmanuel Macron juge l\u00e9gitimes\u2026 et les autres : petites r\u00e9flexions sur les droits et les devoirs des citoyens (ET des \u00e9lus) fran\u00e7ais\u00a0 \u00ab Quand ma libert\u00e9 vient menacer celle des autres, je deviens un irresponsable. Qui n\u2019est plus un citoyen \u00bb. 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