{"id":34625,"date":"2022-05-12T12:00:07","date_gmt":"2022-05-12T10:00:07","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=34625"},"modified":"2022-05-12T12:00:07","modified_gmt":"2022-05-12T10:00:07","slug":"droits-de-lenfant-la-commission-europeenne-devoile-une-proposition-pour-lutter-contre-la-pedocriminalite-sur-internet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/droits-de-lenfant-la-commission-europeenne-devoile-une-proposition-pour-lutter-contre-la-pedocriminalite-sur-internet\/","title":{"rendered":"Droits de l\u2019enfant\u00a0: la Commission europ\u00e9enne d\u00e9voile une proposition pour lutter contre la p\u00e9docriminalit\u00e9 sur internet"},"content":{"rendered":"
Hier, l\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en a pr\u00e9sent\u00e9 une proposition de r\u00e8glement afin de faciliter la d\u00e9tection et la suppression de contenus li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation sexuelle des enfants sur les plateformes et messageries en ligne. Le texte doit encore obtenir l\u2019aval du Parlement et du Conseil avant une \u00e9ventuelle adoption en 2023.<\/span><\/strong><\/div>\n
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\u00ab\u00a0C\u2019est une proposition de loi qui assur\u00e9ment provoquera de vives controverses, alors qu\u2019elle concerne un sujet qui ne peut souffrir de la moindre contestation possible : la lutte contre la p\u00e9dopornographie<\/em>\u00ab\u00a0, analyse Numerama<\/a>. En effet, \u00ab\u00a0Bruxelles a pr\u00e9sent\u00e9 mercredi un projet de r\u00e8glement imposant des obligations aux plateformes et messageries en ligne pour d\u00e9tecter, signaler et retirer les images p\u00e9dopornographiques<\/em>\u00ab\u00a0, indique La Croix<\/a>.<\/p>\n

Une proposition alors que la Commission s’inqui\u00e8te de \u00ab\u00a0l’explosion de ces contenus ill\u00e9gaux<\/em>\u00ab\u00a0, poursuit le quotidien. \u00ab\u00a0Le fl\u00e9au prend de l’ampleur, et ceux qui prosp\u00e8rent dessus se moquent bien des fronti\u00e8res nationales<\/em>\u00ab\u00a0, ajoute le quotidien<\/a> en citant les chiffres communiqu\u00e9s par Bruxelles : en 2021, 85 millions d’images et de vid\u00e9os repr\u00e9sentants des abus sexuels d’enfants ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es dans le monde, soit une hausse de 64 % par rapport \u00e0 2020. La m\u00eame ann\u00e9e, \u00ab\u00a0jusqu’\u00e0 95\u00a0% des signalements des contenus p\u00e9dopornographiques effectu\u00e9s en\u00a02020 provenaient de Facebook<\/em>\u00ab\u00a0, compl\u00e8tent Les Echos<\/a>.<\/p>\n

De ce fait, \u00ab\u00a0la Commission d\u00e9plore l’\u00e9chec de l’autor\u00e9gulation en vigueur et veut \u00e0 pr\u00e9sent contraindre les g\u00e9ants d’internet \u00e0 des mesures plus proactives, avec des obligations l\u00e9gales assorties de sanctions<\/em>\u00ab\u00a0, \u00e9crit le journal \u00e9conomique. Ainsi, cette proposition de r\u00e8glement d\u00e9voil\u00e9e par les commissaires europ\u00e9ens Dubravka\u00a0\u0160uica (D\u00e9mocratie et D\u00e9mographie), Margaritis\u00a0Schinas (Promotion du mode vie europ\u00e9en) et Ylva\u00a0Johansson (Affaires int\u00e9rieures) tourne autour de deux mesures phares.<\/p>\n

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\u00c0 LIRE AUSSI<\/a><\/div>\n

La politique num\u00e9rique de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Identifier, signaler, bannir<\/h2>\n

Tout d’abord, le r\u00e8glement doit \u00ab\u00a0obliger les entreprises du secteur num\u00e9rique \u00e0 trouver, signaler et supprimer les contenus p\u00e9dopornographiques en ligne circulant sur leurs plateformes<\/em>\u00ab\u00a0, note Politico<\/a>. Concr\u00e8tement, r\u00e9sume Numerama<\/a>, ce travail ne pourrait se faire qu’en \u00ab\u00a0scannant tout ce qui circule sur leurs serveurs. [Il] ne serait pas effectu\u00e9 par les autorit\u00e9s elles-m\u00eames, mais par les interm\u00e9diaires techniques que sont les fournisseurs et les h\u00e9bergeurs<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Une obligation de \u00ab\u00a0d\u00e9tection cibl\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb qui forcerait \u00ab\u00a0les entreprises [\u00e0] d\u00e9ployer des technologies aussi peu intrusives que possible, en conformit\u00e9 avec la loi et les technologies existantes, et devront limiter au maximum les taux de faux positifs<\/em>\u00ab\u00a0, explique Le Monde<\/a> qui note le caract\u00e8re \u00ab\u00a0tr\u00e8s large<\/em>\u00a0\u00bb de la formulation.<\/p>\n

Dans la perspective d’une adoption d’un tel r\u00e8glement, des plateformes comme \u00ab\u00a0Google, Apple, ainsi que WhatsApp et Instagram de Meta pourraient se voir ordonner par les tribunaux de traquer les photos et vid\u00e9os d’abus d’enfants, sous peine de devoir payer de lourdes amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial. Les entreprises devraient \u00e9galement mettre un frein au ‘grooming’ – des conversations o\u00f9 les d\u00e9linquants tentent d’entrer en contact de mani\u00e8re inappropri\u00e9e avec des enfants<\/em>\u00ab\u00a0, d\u00e9taille Politico<\/a>.<\/p>\n

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\u00c0 LIRE AUSSI<\/a><\/div>\n

Num\u00e9rique : que sont le DMA et le DSA, les projets europ\u00e9ens de r\u00e9gulation d\u2019internet ?<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

\u00ab\u00a0La fin justifie-t-elle les moyens ?\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Deuxi\u00e8me axe de la proposition de l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en : la cr\u00e9ation d’une nouvelle agence bas\u00e9e \u00e0 La Haye, dot\u00e9e d’un budget de 26 millions d’euros et \u00ab\u00a0travaillant aux c\u00f4t\u00e9s d’Europol<\/em>\u00ab\u00a0, indique Politico<\/a>. \u00ab\u00a0Ce centre europ\u00e9en sur les abus sexuels envers les enfants aura pour r\u00f4le de ‘faciliter l\u2019action’ des interm\u00e9diaires techniques, en \u00e9tant un ‘p\u00f4le d\u2019expertise’, mais aussi ‘d\u2019analyser les signalements’ pour \u00e9carter les d\u00e9tections erron\u00e9es avant qu\u2019ils n\u2019arrivent aux forces de l\u2019ordre<\/em>\u00ab\u00a0, relate Numerama<\/a>.<\/p>\n

Mais d\u00e9j\u00e0 ce \u00ab\u00a0projet de texte [\u2026] alarme tous les g\u00e9ants du secteur<\/em>\u00ab\u00a0, souligne Le Monde<\/a>. Des inqui\u00e9tudes r\u00e9sum\u00e9es par Numerama<\/a> : \u00ab\u00a0si cet objectif [la lutte contre la p\u00e9dopornographie] est toujours l\u00e9gitime et n\u00e9cessaire, son ex\u00e9cution peut-elle tout autoriser ? En clair, c\u2019est la sempiternelle interrogation : la fin justifie-t-elle les moyens ?<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n

Plusieurs entreprises technologiques et organisations non gouvernementales (ONG) de d\u00e9fense de la vie priv\u00e9e craignent que ce r\u00e8glement ne remette en cause le chiffrement des plateformes garantissant la vie priv\u00e9e, relaie Le Monde<\/a>. \u00ab\u00a0Si l\u2019Union europ\u00e9enne impose un syst\u00e8me de d\u00e9tection d\u00e9di\u00e9 \u00e0 un type de contenu en Europe, celui-ci sera ensuite utilis\u00e9 dans le reste du monde pour affaiblir les droits de l\u2019homme de nombreuses fa\u00e7ons\u00a0\u00bb<\/em>, s\u2019alarme le responsable de la messagerie WhatsApp (groupe Meta) Will Cathcart, cit\u00e9 par le journal.<\/p>\n

Le Monde<\/a> mentionne \u00e9galement un communiqu\u00e9 du d\u00e9put\u00e9 allemand du Parti pirate Patrick Breyer qui s’inqui\u00e8te : \u00ab\u00a0‘contr\u00f4ler les messages instantan\u00e9s \u00e9quivaudrait \u00e0 demander \u00e0 La Poste d\u2019ouvrir et lire tous les courriers’. C\u2019est\u00a0‘un pas en direction d\u2019une surveillance d\u2019Etat \u00e0 la chinoise'\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Malgr\u00e9 tout, la \u00ab\u00a0nouvelle proposition de r\u00e8glement europ\u00e9en controvers\u00e9e a encore du chemin \u00e0 parcourir\u00a0: elle doit maintenant \u00eatre amend\u00e9e par le Parlement, puis le Conseil avant un texte de compromis entre les trois institutions, attendu en\u00a02023<\/em>\u00ab\u00a0, rappelle Le Monde<\/a>.<\/em><\/p>\n

En parall\u00e8le, la Commission a adopt\u00e9 une strat\u00e9gie europ\u00e9enne pour mieux adapter internet aux enfants. Il s’agit du volet num\u00e9rique de la strat\u00e9gie globale de l’UE sur les droits de l’enfant<\/a>, explique le communiqu\u00e9<\/a> de la Commission. Cette initiative doit permettre d’adapter les services num\u00e9riques \u00e0 l’\u00e2ge des utilisateurs.<\/p>\n

Les autres sujets du jour<\/span><\/h2>\n

D\u00e9fense<\/strong><\/p>\n