{"id":40352,"date":"2022-11-10T12:01:27","date_gmt":"2022-11-10T11:01:27","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=40352"},"modified":"2022-11-10T12:01:27","modified_gmt":"2022-11-10T11:01:27","slug":"quest-ce-que-la-souverainete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/quest-ce-que-la-souverainete\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que la souverainet\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"
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Vu sur www.journaldeleconomie.fr – D\u00e9sormais \u00e0 la mode apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 un gros mot, la souverainet\u00e9 est une notion essentiellement politique que d\u2019aucuns d\u00e9clinent d\u00e9sormais \u00e0 tous les domaines : \u00e9conomique, alimentaire, juridique, num\u00e9rique, etc.<\/span><\/strong><\/div>\n<\/div>\n
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Elle est parfois \u00e9galement traduite par ind\u00e9pendance, libert\u00e9 ou autonomie ce qui cependant ne recouvre pas exactement le m\u00eame sujet, mais permet \u00e0 certains d\u2019en faire un concept particuli\u00e8rement plastique, \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable.<\/strong>\n<\/div>\n

Une notion d\u2019essence politique<\/strong><\/h2>\n
\nPour m\u00e9moire, selon l\u2019article\u00a03 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen, 16-24\u00a0ao\u00fbt 1789\u00a0:<\/p>\n

Le principe de toute Souverainet\u00e9 r\u00e9side essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d\u2019autorit\u00e9 qui n\u2019en \u00e9mane express\u00e9ment.<\/em><\/p>\n

Tel a donc \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9 le principe de souverainet\u00e9 d\u00e8s les pr\u00e9mices de la R\u00e9volution fran\u00e7aise. \u00c0 suivre ce pr\u00e9cepte, la Souverainet\u00e9 s\u2019exerce dans le cadre exclusif de la nation. Ce faisant, la souverainet\u00e9 est d\u2019essence patriotique, sans partage ni d\u00e9l\u00e9gation.<\/p>\n

En v\u00e9rit\u00e9, la question de souverainet\u00e9, au-del\u00e0 du renvoi s\u00e9mantique \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 du roi et aux\u00a0regalia<\/em>, est davantage une notion relevant des sciences politiques et plus pr\u00e9cis\u00e9ment pose les conditions d\u2019exercice de l\u2019exercice de la volont\u00e9 politique et son organisation institutionnelle.<\/p>\n

La souverainet\u00e9 est en effet d\u2019abord un instrument politique, comme affirmation de la primaut\u00e9 des institutions sur les autres sph\u00e8res\u00a0: qu\u2019elles soient \u00e9conomiques, industrielles, num\u00e9riques, financi\u00e8res, etc. Autrement dit\u00a0:\u00a0\u00catre souverain, c\u2019est \u00eatre ma\u00eetre chez soi.<\/em><\/p>\n

Depuis le XVIe\u00a0<\/sup>Si\u00e8cle et les \u00e9crits de Jean Bodin, la souverainet\u00e9 est devenue une notion juridique qui marque l\u2019av\u00e8nement de l\u2019\u00c9tat moderne, qu\u2019il d\u00e9finit comme suit\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u2009La souverainet\u00e9 est le pouvoir de commander et de contraindre, sans \u00eatre ni command\u00e9 ni contraint\u2009\u00bb[1]<\/p>\n

Sa d\u00e9finition est reprise trois si\u00e8cles plus tard par le juriste fran\u00e7ais Louis le Fur qui voit dans la souverainet\u00e9 la qualit\u00e9 d\u2019un \u00c9tat\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u2009de n\u2019\u00eatre oblig\u00e9 ou d\u00e9termin\u00e9 que par sa propre volont\u00e9, dans les limites du principe sup\u00e9rieur du droit, et conform\u00e9ment au but collectif qu\u2019il est appel\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser\u2009\u00bb.[2]<\/p><\/div>\n

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De la souverainet\u00e9 selon Rousseau\u2026<\/strong><\/h2>\n
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Au si\u00e8cle des Lumi\u00e8res, le principe de souverainet\u00e9 est une id\u00e9e r\u00e9pandue, discut\u00e9e par les philosophes, avant sa cons\u00e9cration politique dans les commandements de 1789.<\/p>\n

Jean-Jacques Rousseau, ap\u00f4tre de la et de la coh\u00e9sion nationale, sous la forme du\u00a0Contrat social<\/em>, voit l\u2019expression de la souverainet\u00e9 \u00e0 travers l\u2019exercice du pouvoir par le roi\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u2009La volont\u00e9 du souverain est le souverain lui-m\u00eame. Le souverain veut l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, et, par d\u00e9finition, ne peut vouloir que l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u2009\u00bb[3].<\/p>\n

Selon l\u2019auteur\u00a0de Julie ou la Nouvelle H\u00e9lo\u00efse<\/em>, la souverainet\u00e9 pr\u00e9sente quatre caract\u00e8res\u00a0:<\/p>\n

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  • Elle est inali\u00e9nable. La souverainet\u00e9 ne se d\u00e9l\u00e8gue pas. Rousseau condamne le gouvernement repr\u00e9sentatif et la monarchie \u00e0 l\u2019anglaise : \u00ab\u2009Les d\u00e9put\u00e9s du peuple ne sont ni ne peuvent \u00eatre ses repr\u00e9sentants ; ils ne sont que ses commissaires\u2009\u00bb.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n
      \n
    • Elle est indivisible. Rousseau est hostile \u00e0 la s\u00e9paration des pouvoirs, aux corps interm\u00e9diaires, aux factions dans l\u2019\u00c9tat. Un corps repr\u00e9sente n\u00e9cessairement des int\u00e9r\u00eats particuliers ; il ne faut pas compter sur lui pour faire pr\u00e9valoir l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n
        \n
      • Elle est infaillible (\u00e0 condition que les int\u00e9r\u00eats particuliers se trouvent neutralis\u00e9s). La volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale est \u00ab\u2009toujours droit et tend toujours \u00e0 l\u2019utilit\u00e9 publique\u2009\u00bb. \u00ab\u2009Le souverain par cela seul qu\u2019il est, est toujours ce qu\u2019il doit \u00eatre\u2009\u00bb. Formule moins assur\u00e9e qu\u2019il ne semble, car le probl\u00e8me c\u2019est que le souverain soit.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n
          \n
        • Elle est absolue\u00a0: \u00ab\u2009Le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur les siens\u2009\u00bb. Limit\u00e9 toutefois par \u00ab\u2009Les bornes du pouvoir souverain\u00a0: si le pouvoir devient arbitraire, c\u2019est que la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale n\u2019est plus souverainet\u00e9\u2009\u00bb<\/em>[4].<\/li>\n<\/ul>\n
          <\/div>\n

          Ce faisant, Rousseau est l\u2019expression de la souverainet\u00e9 populaire, \u00e0 travers l\u2019id\u00e9e d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p><\/div>\n

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          \u2026 \u00c0 la souverainet\u00e9 nationale<\/strong><\/h2>\n
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          Pourtant, lors de la r\u00e9union des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux qui vont se d\u00e9clarer Assembl\u00e9e nationale constituante sous l\u2019impulsion notamment de Siey\u00e8s, c\u2019est le principe de \u00ab\u2009souverainet\u00e9 nationale\u2009\u00bb (par des repr\u00e9sentants autoproclam\u00e9s de la nation) qui va pr\u00e9valoir.<\/p>\n

          Selon l\u2019abb\u00e9 Siey\u00e8s qui va prendre la t\u00eate des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Tiers-Etat\u00a0: \u00ab\u2009la Nation existe avant tout, elle est l\u2019origine de tout\u00a0; sa volont\u00e9 est toujours l\u00e9gale\u00a0; elle est la loi m\u00eame. Avant elle et au-dessus d\u2019elle, il n\u2019y a que le droit naturel\u2009\u00bb[5].<\/p>\n

          D\u00e8s lors, la souverainet\u00e9 s\u2019incarne dans la Nation, \u00e0 laquelle appartient le roi. Cette approche de la souverainet\u00e9 met en exergue le principe de souverainet\u00e9 nationale qui se retrouvera tr\u00e8s vite sur les pi\u00e8ces de monnaie qui seront frapp\u00e9es dans la foul\u00e9e\u00a0: \u00ab\u2009le Roi et la Nation\u2009\u00bb\u00a0; l\u2019un et l\u2019autre font alors corps.<\/p>\n

          Pour Siey\u00e8s, la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale est le \u00ab\u2009r\u00e9sultat des volont\u00e9s individuelles, comme la nation est l\u2019assemblage des individus\u2009\u00bb. \u00ab\u2009Qu\u2019est-ce qu\u2019une nation \u2013 poursuit-il \u2013 Un corps d\u2019associ\u00e9s vivant sous une loi commune et repr\u00e9sent\u00e9s par la m\u00eame l\u00e9gislature\u2009\u00bb. Ce faisant, il fait de la souverainet\u00e9 une question institutionnelle. Cela n\u2019est gu\u00e8re surprenant \u00e0 la lueur des \u00e9v\u00e8nements de 1789.<\/p>\n

          Sa pens\u00e9e sera inscrite sous l\u2019article\u00a03 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen des 16-24\u00a0ao\u00fbt 1789 comme \u00e9nonc\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n

          C\u2019est cette r\u00e8gle organisationnelle, conduite par la repr\u00e9sentation nationale, et ses repr\u00e9sentants, qui seront consacr\u00e9s pendant deux si\u00e8cles.<\/p>\n

          \"\"Par Olivier de MAISON ROUGE<\/strong>
          \nAvocat, Docteur en droit
          \nDernier ouvrage paru\u00a0: \u00ab\u2009Gagner la guerre \u00e9conomique. Plaidoyer pour une souverainet\u00e9 \u00e9conomique et une ind\u00e9pendance strat\u00e9gique\u2009\u00bb VA Editions, 2022<\/p>\n

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          \n
          [1] Jean Bodin,\u00a0Les six livres de la R\u00e9publique<\/em>, 1576<\/div>\n
          [2]\u00a0\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral et conf\u00e9d\u00e9ration d\u2019\u00e9tats<\/em>\u00a0par Louis Le Fur (1896) p.\u00a0443<\/div>\n
          [3] ROUSSEAU Jean-Jacques,\u00a0du Contrat social<\/em>, 1762<\/div>\n
          [4] Cit\u00e9 par TOUCHARD Jean,\u00a0Histoire des id\u00e9es politiques<\/em>, Tome\u00a02, du XVIIIe\u00a0si\u00e8cle \u00e0 nos jours, PUF, 1958, pp.\u00a0425-426<\/div>\n
          [5] Siey\u00e8s,\u00a0Qu\u2019est que le Tiers-Etat\u2009?<\/em>\u00a01789<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
          <\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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