{"id":42704,"date":"2023-01-09T12:03:12","date_gmt":"2023-01-09T11:03:12","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=42704"},"modified":"2023-01-09T12:03:12","modified_gmt":"2023-01-09T11:03:12","slug":"guichet-unique-pour-les-entreprises-une-simplification-pas-si-simple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/guichet-unique-pour-les-entreprises-une-simplification-pas-si-simple\/","title":{"rendered":"Guichet unique pour les entreprises : une simplification\u2026 pas si simple"},"content":{"rendered":"
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par GROUPE ECOMEDIA<\/a><\/span> | 6 Jan 2023 – <\/span>Depuis le 1er janvier, les entreprises effectuent leurs formalit\u00e9s uniquement en ligne. Plus pratique ? En th\u00e9orie, oui. Mais en pratique, pour le moment, pas toujours.<\/span><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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C\u2019\u00e9tait l\u2019une des dispositions de la loi Pacte de 2019 : la cr\u00e9ation d\u2019un guichet unique, en ligne, pour toutes les formalit\u00e9s des entreprises (inscription-cr\u00e9ation, modifications, cessation). Auparavant, six acteurs diff\u00e9rents pouvaient intervenir : les trois chambres consulaires (commerce et industrie, m\u00e9tiers et artisanat, agriculture) ; les greffes des tribunaux de commerce, l\u2019Urssaf et les services fiscaux. Et il existait diff\u00e9rentes entr\u00e9es sur la toile.<\/p>\n

Depuis le 1er janvier, toutes les entreprises doivent proc\u00e9der via formalites.entreprises.gouv.fr<\/a>, un site g\u00e9r\u00e9, pour le compte de l\u2019\u00c9tat, par l\u2019Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (INPI), jusque-l\u00e0 sp\u00e9cialis\u00e9 dans la protection des marques et des innovations et gu\u00e8re habitu\u00e9 aux flux massifs de demandes. \u00ab En tant qu\u2019entrepreneur, j\u2019approuve le principe d\u2019un guichet unique pour toutes les entreprises, de leur naissance \u00e0 leur mort, commente Marc Beggiora, pr\u00e9sident de la CCI de Savoie. Mais le choix de l\u2019INPI, je ne le comprends toujours pas : ce n\u2019est pas une structure adapt\u00e9e \u00e0 cette mission. \u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n

\u00ab La simplification, tout le monde est pour\u2026 \u00e0 condition que cela simplifie vraiment. Ce qui n\u2019est pas le cas pour le moment \u00bb,<\/strong> <\/em>compl\u00e8te Philippe Carrier, son homologue \u00e0 la CCI de Haute- Savoie, en \u00e9cho aux difficult\u00e9s de mise en route du nouveau syst\u00e8me, malgr\u00e9 un an et demi de p\u00e9riode de transition.<\/p>\n

\u00ab J\u2019ai un peu de mal \u00e0 comprendre le pourquoi de ce changement, car il n\u2019y avait aucun probl\u00e8me avec le syst\u00e8me pr\u00e9c\u00e9dent : nous n\u2019avons jamais eu de retour n\u00e9gatif sur la qualit\u00e9 de service et il ne co\u00fbtait rien au contribuable \u00bb<\/strong><\/em>, l\u00e2che, pour sa part, un Vincent Gaud, pr\u00e9sident de la chambre de m\u00e9tiers et de l\u2019artisanat r\u00e9gionale (CMAR), encore plus circonspect.<\/p>\n

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[youtube https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=tP0dGUDw7q4?feature=oembed]<\/div>\n<\/div>\n<\/figure>\n

Sorties du jeu, appel\u00e9s comme pompiers<\/h3>\n

Cr\u00e9er son entreprise ou modifier ses statuts n\u2019a parfois de formalit\u00e9 que le nom. \u00ab Sept dossiers de cr\u00e9ation d\u2019entreprise sur dix sont incomplets ou comportent une ou plusieurs erreurs \u00bb, souligne Vincent Gaud. Les chambres avaient donc mis en place des services d\u2019accompagnement (payants), avec du personnel d\u00e9di\u00e9\u2026 et accessible en pr\u00e9sentiel, au contraire du guichet unique en ligne. Malgr\u00e9 le transfert de comp\u00e9tence \u00e0 l\u2019INPI, elles ont d\u00e9cid\u00e9 de les maintenir. Et, selon leurs dires, ceux-ci s\u2019av\u00e8rent particuli\u00e8rement utiles en cette p\u00e9riode de transition.<\/p>\n

Les chambres conservent en outre un r\u00f4le d\u2019information, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant (professions r\u00e9glement\u00e9es) la mission \u201cqualification\u201d (v\u00e9rifier que l\u2019entrepreneur a bien le dipl\u00f4me requis, par exemple). En clair, les organismes consulaires ont \u00e9t\u00e9 \u00e9ject\u00e9s de la mission principale mais continuent d\u2019informer. Ils jouent m\u00eame les pompiers de service face aux bugs du lancement : pas forc\u00e9ment plus simple \u00e0 d\u00e9crypter pour les entreprises.<\/p>\n

Une fois le lancement dig\u00e9r\u00e9, les chambres s\u2019attendent \u00e0 une baisse de la demande en mati\u00e8re d\u2019accompagnement. Donc \u00e0 une baisse de recettes : \u00e7a devrait \u00eatre dans les 200 000 euros de moins en 2023 pour la CCI 74. Pas de quoi menacer la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019organisme, qui affiche 11 M\u20ac de budget global, m\u00eame s\u2019il va falloir en tenir compte. \u00ab Cette diminution de recettes nous inqui\u00e8te moins que l\u2019\u00e9cr\u00eatement de la \u201ctaxe CMA\u201d, m\u00eame si elle a \u00e9t\u00e9 revue \u00e0 la baisse dans le projet de loi de finances [8 M\u20ac au lieu de 15 M\u20ac, NDLR] \u00bb, rel\u00e8ve de son c\u00f4t\u00e9 Vincent Gaud.<\/p>\n

\u00ab Nous venons de revoir \u00e0 la hausse les tarifs de nos autres prestations \u00bb<\/strong><\/em>, compl\u00e8te Marc Beggiora pour la CCI 73. \u00ab En raison de l\u2019inflation et parce que nous ne les avions pas augment\u00e9s depuis plusieurs ann\u00e9es, mais aussi \u00e0 cause de ce manque \u00e0 gagner. \u00bb Socialement, pas de casse en vue : les chambres vont parvenir \u00e0 g\u00e9rer la transition en douceur, via des non-remplacements de d\u00e9parts naturels et des r\u00e9affectations des personnels sur d\u2019autres missions.<\/p>\n

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\u00ab En tant qu\u2019entrepreneur, j\u2019approuve le principe d\u2019un guichet unique pour toutes les entreprises, de leur naissance \u00e0 leur mort, commente Marc Beggiora, pr\u00e9sident de la CCI de Savoie. Mais le choix de l\u2019INPI, je ne le comprends toujours pas : ce n\u2019est pas une structure adapt\u00e9e \u00e0 cette mission. \u00bb<\/strong><\/figcaption><\/figure>\n
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\u00c9ric Renevier<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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