{"id":42780,"date":"2023-01-10T18:29:34","date_gmt":"2023-01-10T17:29:34","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=42780"},"modified":"2023-01-10T18:29:34","modified_gmt":"2023-01-10T17:29:34","slug":"transition-energetique-quest-ce-que-le-fonds-social-pour-le-climat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/transition-energetique-quest-ce-que-le-fonds-social-pour-le-climat\/","title":{"rendered":"Transition \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0: qu\u2019est-ce que le Fonds social pour le climat\u00a0?"},"content":{"rendered":"
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Par Barth\u00e9l\u00e9my Gaillard, mis \u00e0 jour par Arthur Olivier sur www.touteleurope.eu. <\/span>Les prochaines mesures environnementales de l’UE, visant notamment les voitures thermiques ou le chauffage, risquent d’avoir un effet direct sur le portefeuille des Europ\u00e9ens. La mise en place d’un Fonds social pour le climat entend aider les plus pauvres \u00e0 y faire face.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Photo de couverture : Fin 2018, l\u2019augmentation de la taxe sur les carburants \u00e9tait \u00e0 l\u2019origine du mouvement des Gilets jaunes. Pour att\u00e9nuer l\u2019impact des mesures environnementales \u00e0 venir, la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 un nouveau fonds – Cr\u00e9dits : Cyril Aucher \/ iStock<\/em><\/figcaption><\/figure>\n

\u201cLa transition de l\u2019Europe vers la neutralit\u00e9 climatique ne sera pas ais\u00e9e et nous devons mettre en place des politiques [\u2026] qui profitent \u00e0 tous<\/em>\u201d, assurait<\/a> en d\u00e9cembre 2021 Frans Timmermans, vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif de la Commission europ\u00e9enne<\/span> charg\u00e9 du Pacte vert<\/span>.<\/p>\n

Afin de poursuivre son objectif de neutralit\u00e9 carbone<\/span> \u00e0 l\u2019horizon 2050, l\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en a d\u00e9voil\u00e9 le 14 juillet 2021 une s\u00e9rie de nouvelles propositions<\/a>, regroup\u00e9es sous l\u2019appellation \u201cFit for 55\u201d (ajustement \u00e0 l\u2019objectif 55). Soit un ensemble de mesures destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions carbone de l\u2019UE de 55 % d\u2019ici \u00e0 2030 par rapport aux niveaux observ\u00e9s en 1990.\u00a0Voitures neuves \u00e0 moteur thermique interdites \u00e0 la vente d\u00e8s 2035<\/a>, taxation des entreprises polluantes et des importations trop \u00e9mettrices de CO2, d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables\u2026 les projets mis sur la table annoncent de profonds changements. Si la plupart d\u2019entre eux visent en premier lieu les Etats et les entreprises, ils pourraient cependant avoir un impact cons\u00e9quent sur le quotidien des Europ\u00e9ens. Et notamment sur les plus consommateurs d\u2019\u00e9nergies fossiles, dont font partie les m\u00e9nages les moins favoris\u00e9s.<\/p>\n

Dans la nuit du 17 au 18 d\u00e9cembre 2022, eurod\u00e9put\u00e9s et Etats membres ont ent\u00e9rin\u00e9, en particulier, la cr\u00e9ation d\u2019un second march\u00e9 carbone incluant les distributeurs qui fournissent des carburants pour le chauffage des b\u00e2timents et le transport routier. Lanc\u00e9 \u00e0 partir de 2027, ce nouveau syst\u00e8me visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre peut avoir des cons\u00e9quences particuli\u00e8rement rudes pour les factures des particuliers et des entreprises.<\/p>\n

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\u00c0 LIRE\u00a0AUSSI<\/a><\/div>\n

Environnement\u00a0: comment fonctionne le march\u00e9 du carbone europ\u00e9en\u00a0?<\/a><\/div>\n<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Pourquoi l\u2019int\u00e9gration des transports et du b\u00e2timent au march\u00e9 carbone europ\u00e9en peut-elle accro\u00eetre les in\u00e9galit\u00e9s sociales\u00a0?<\/h2>\n

Le syst\u00e8me d\u2019\u00e9change des quotas d\u2019\u00e9missions carbone (SEQE) existant oblige les entreprises \u00e0 acheter des quotas en fonction de leurs \u00e9missions de CO2. Avec un carburant et un chauffage soumis \u00e0 un syst\u00e8me similaire, les fournisseurs d\u2019\u00e9nergies devraient r\u00e9percuter le surco\u00fbt de ces quotas sur les consommateurs.<\/p>\n

Une nouveaut\u00e9 qui n\u2019est pas sans risque, puisqu\u2019elle pourrait creuser les in\u00e9galit\u00e9s<\/strong> voire susciter des mouvements sociaux contestataires, comme le soulignaient l\u2019\u00e9conomiste Jean Tirole et l\u2019historien Olivier Blanchard dans un rapport<\/a> sur les d\u00e9fis \u00e9conomiques actuels paru en juin 2021\u00a0: \u201cL\u2019opposition risque d\u2019\u00e9maner de groupes qui se consid\u00e8rent comme les perdants de la r\u00e9forme, m\u00eame si celle-ci est souhaitable. C\u2019est le cas du mouvement des Gilets jaunes [n\u00e9 fin 2018 en r\u00e9action au projet du gouvernement fran\u00e7ais d\u2019augmenter la contribution climat \u00e9nergie, et in fine le prix \u00e0 la pompe]. Les experts ne peuvent balayer ces pr\u00e9occupations. Il leur incombe de les prendre en compte. Pour que les r\u00e9formes soient adopt\u00e9es et accept\u00e9es, leurs partisans doivent comprendre et int\u00e9grer les r\u00e9sistances. Les r\u00e9formes doivent \u00eatre per\u00e7ues comme justes<\/em>\u201d.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de la seule perception dans l\u2019opinion publique, l\u2019extension du march\u00e9 carbone aux secteurs du transport routier et du logement risque de p\u00e9naliser les m\u00e9nages les moins ais\u00e9s<\/strong>. En t\u00e9moigne l\u2019\u00e9tude<\/a> r\u00e9alis\u00e9e par Eloi Laurent, \u00e9conomiste \u00e0 Sciences Po Paris, qui s\u2019est pench\u00e9 sur le projet d\u2019augmentation de la taxe carbone du gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019origine de la crise des Gilets jaunes\u00a0: \u201cLe premier d\u00e9cile [soit les 10 % de la population ayant les plus bas revenus] est largement plus affect\u00e9 que les autres d\u00e9ciles. L\u2019impact est 1,5 fois sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019impact moyen dans la population. [\u2026] Ces diff\u00e9rences r\u00e9sultent de multiples facteurs qui peuvent \u00eatre techniques, g\u00e9ographiques et socio-\u00e9conomiques. Par exemple, les m\u00e9nages qui ont de longs trajets quotidiens, de vieux v\u00e9hicules, des maisons plus grandes, des maisons mal isol\u00e9es, et ainsi de suite, ont tendance \u00e0 consommer plus d\u2019\u00e9nergie que ceux qui ont de courts trajets quotidiens et des maisons plus petites et plus r\u00e9centes, quel que soit leur revenu<\/em>\u201d.<\/p>\n

Ce constat pos\u00e9 au niveau fran\u00e7ais vaut \u00e9galement au niveau europ\u00e9en. En augmentant en bout de cha\u00eene le prix du carburant et du chauffage, \u201cl\u2019Union europ\u00e9enne risque d\u2019avoir un impact massif sur les in\u00e9galit\u00e9s au sein des Etats membres, mais aussi entre eux<\/em>\u201d, alerte le chercheur B\u00e9la Galg\u00f3czi dans un rapport<\/a> pour l\u2019Institut europ\u00e9en des syndicats. Selon les statistiques de l\u2019UE sur les revenus et les conditions de vie, en 2019, la population bulgare <\/strong>se trouvait par exemple pour 30 % en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, contre 2 % seulement au Luxembourg<\/strong>.\u00a0La population bulgare sera donc d\u2019autant plus affect\u00e9e par une hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, selon l\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en, l\u2019objectif de r\u00e9duction de 55 % des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre pour 2030 augmenterait d\u2019environ 0,7 \u00e0 0,8 point de pourcentage la part des d\u00e9penses des m\u00e9nages li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

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\u00c0 LIRE\u00a0AUSSI<\/a><\/div>\n

L\u2019\u00e9nergie dans l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a><\/div>\n<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Quel sera le r\u00f4le du Fonds social pour le climat\u00a0?<\/h2>\n

L\u2019accord entre le Parlement et le Conseil du 18 d\u00e9cembre 2022 comprend la cr\u00e9ation d\u2019un Fonds social pour le climat<\/strong>. Celui-ci vise \u00e0 soutenir le revenu des m\u00e9nages (et micro-entreprises) les plus affect\u00e9s par la hausse du co\u00fbt des \u00e9nergies fossiles et \u00e0 leur fournir des possibilit\u00e9s pour rendre leurs logements moins \u00e9nergivores ou financer l\u2019achat de v\u00e9hicules moins polluants.<\/p>\n

Les Etats membres devront ainsi \u00e9laborer leur propre \u201cplan social pour le climat\u201d, comprenant les mesures et les investissements pour acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9duction des \u00e9missions dans les secteurs du transport et du b\u00e2timent. Le soutien direct au portefeuille des consommateurs et des entreprises pourra repr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 37,5 % du co\u00fbt total de chaque plan national.<\/p>\n

Comment sera financ\u00e9 le Fonds social pour le climat\u00a0?<\/h2>\n

Le Fonds social pour le climat aura une enveloppe de 65 milliards d\u2019euros<\/strong> sur la p\u00e9riode 2026-2032, issus des recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la vente de quotas d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Les Etats devant aussi cofinancer les mesures r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 hauteur de 25\u00a0%, le budget global s\u2019\u00e9l\u00e8ve donc \u00e0 86,7\u00a0milliards d\u2019euros<\/strong> sur cette m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n

Lanc\u00e9 un an avant l\u2019extension du march\u00e9 carbone europ\u00e9en au transport routier et aux b\u00e2timents (pr\u00e9vue en 2027), le fonds sera financ\u00e9 la premi\u00e8re ann\u00e9e par les revenus obtenus de la mise aux ench\u00e8res de 50 millions de quotas du march\u00e9 carbone existant, pour environ 4 milliards d\u2019euros.<\/p>\n

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\u00c0 LIRE\u00a0AUSSI<\/a><\/div>\n

Budget de l\u2019UE\u00a0: que sont les nouvelles ressources propres de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0?<\/a><\/div>\n<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Dans un projet pr\u00e9sent\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2021, la Commission europ\u00e9enne<\/span> proposait un financement total de 144,4 milliards d\u2019euros, avec 50 % issus du march\u00e9 de quotas et 50 % des contributions nationales des Etats membres. Selon ce mod\u00e8le, la France aurait touch\u00e9 plus de 8 milliards d\u2019euros (11,2 % du fonds) et aurait \u00e9t\u00e9 le deuxi\u00e8me b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019UE, derri\u00e8re la Pologne (17,6 % pour 12,7 milliards d\u2019euros) et juste devant l\u2019Italie (10,8 % pour 7,8 milliards). Selon le communiqu\u00e9<\/a> du Conseil, l\u2019accord de d\u00e9cembre entre eurod\u00e9put\u00e9s et Etats membres conserve les grandes lignes de la m\u00e9thode de r\u00e9partition propos\u00e9e par le Commission, m\u00eame s\u2019il en diminue grandement l\u2019enveloppe globale.<\/p>\n

Quelles ont \u00e9t\u00e9 les critiques formul\u00e9es contre ce\u00a0fonds\u00a0?<\/h2>\n

La port\u00e9e sociale du fonds peut cependant \u00eatre questionn\u00e9e. Le montant pourrait se r\u00e9v\u00e9ler insuffisant pour permettre aux m\u00e9nages les plus pauvres d\u2019acheter des v\u00e9hicules \u00e9lectriques. La cl\u00e9 de r\u00e9partition du fonds entre Etats membres retenu par l\u2019ex\u00e9cutif, qui tient compte de plusieurs indicateurs comme le taux de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, le revenu par habitant ou encore le nombre de personnes expos\u00e9es au risque de pauvret\u00e9 dans les zones rurales, est sujette \u00e0 caution. Elle risque, selon B\u00e9la Galg\u00f3czi, d\u2019amener \u201cun pays plus riche, mais o\u00f9 demeurent de fortes in\u00e9galit\u00e9s, [\u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier] plus largement du fonds qu\u2019un pays tr\u00e8s pauvre, o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 est plus \u00e9galitaire<\/em>\u201d.<\/p>\n

La port\u00e9e comme les modalit\u00e9s de son application ne font par ailleurs pas consensus. La chercheuse Camille Defard avait ainsi publi\u00e9 une note<\/a> tr\u00e8s critique en octobre 2021, au nom de l\u2019Institut Jacques Delors. \u201cLa hausse des factures d\u2019\u00e9nergie imputable au SEQE2 [le second march\u00e9 carbone destin\u00e9 au transport et au b\u00e2timent] pourrait avoir de lourdes cons\u00e9quences sur les familles europ\u00e9ennes, pour des b\u00e9n\u00e9fices limit\u00e9s en termes de d\u00e9carbonation, car une augmentation de facture n\u2019exerce qu\u2019une influence minime sur la consommation d\u2019\u00e9nergie des particuliers<\/em>\u201d, \u00e9crit-elle. Selon la sp\u00e9cialiste, \u201cle Fonds social pour le climat, tel que propos\u00e9 actuellement, ne suffira pas \u00e0 att\u00e9nuer les effets n\u00e9gatifs et injustes<\/em>\u201d de cette r\u00e9forme.<\/p>\n

L\u2019initiative de la Commission avait d\u2019ailleurs re\u00e7u un accueil mitig\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 des Etats membres. Lors de la r\u00e9union<\/a> du Conseil Environnement qui s\u2019\u00e9tait tenue fin d\u00e9cembre 2021, une poign\u00e9e de pays \u2013 essentiellement d\u2019Europe du Nord \u2013 ont insist\u00e9 sur le fait qu\u2019il existait d\u00e9j\u00e0 des programmes avec des objectifs comparables, comme le Fonds pour une transition juste<\/a> ou les cr\u00e9dits provenant de la politique de coh\u00e9sion<\/a> (FSE+<\/a> ou FEDER<\/a> par exemple). Du point de vue l\u00e9gislatif, des responsables ont \u00e9galement soulign\u00e9 que la Commission s\u2019avan\u00e7ait sur le budget du prochain cadre financier pluriannuel<\/span> (2028-2034), alors m\u00eame que la nouvelle programmation 2021-2027 vient de commencer et que la prochaine doit faire l\u2019objet de n\u00e9gociations entre les institutions europ\u00e9ennes.<\/p>\n

A l\u2019occasion d\u2019un autre Conseil Environnement le 28 juin 2022, les Vingt-Sept avaient finalement valid\u00e9 le principe de la cr\u00e9ation de ce nouveau programme. Outre une mise en \u0153uvre \u00e0 partir de 2027, les ministres s\u2019\u00e9taient accord\u00e9s pour allouer aux aides directes aux revenus un maximum de 35 % des co\u00fbts estim\u00e9s dans les \u201cplans sociaux pour le climat\u201d que chaque Etat membre devra \u00e9laborer. Pour que les pays \u201cfrugaux\u201d du Nord acceptent le fonds, les gouvernements europ\u00e9ens proposaient d\u2019abolir le cofinancement national du fonds et de le doter de 59 milliards d\u2019euros.<\/p>\n

R\u00e9unis en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le 22 juin, les eurod\u00e9put\u00e9s avaient quant \u00e0 eux approuv\u00e9 le Fonds social pour le climat. Ils avaient notamment soutenu des mesures temporaires de soutien aux revenus des m\u00e9nages pour faire face \u00e0 l\u2019augmentation des prix du transport routier et du chauffage. Le pr\u00e9c\u00e9dent vote du 8 juin avait donn\u00e9 lieu \u00e0 une s\u00e9ance mouvement\u00e9e<\/a>\u00a0: le scrutin final sur le Fonds social avait en effet \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9 dans l\u2019attente d\u2019un accord politique sur la r\u00e9forme du march\u00e9 carbone europ\u00e9en. Jug\u00e9 trop peu ambitieux par la gauche de l\u2019h\u00e9micycle, ce dernier n\u2019avait alors pas trouv\u00e9 de majorit\u00e9.<\/p>\n

Dans tous les cas, la concr\u00e9tisation du fonds s\u2019av\u00e8re conditionn\u00e9e au succ\u00e8s de la r\u00e9forme du march\u00e9 carbone europ\u00e9en, en passe d\u2019aboutir\u00a0: le programme doit en tirer une partie son financement. \u201cPas de syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission, pas de Fonds social pour le climat<\/em>\u201d, avait pr\u00e9venu le vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif de la Commission charg\u00e9 du Pacte vert<\/a> Frans Timmermans, selon des propos rapport\u00e9s par Euractiv<\/a>.<\/p>\n

Source : www.touteleurope.eu\/<\/strong><\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Barth\u00e9l\u00e9my Gaillard, mis \u00e0 jour par Arthur Olivier sur www.touteleurope.eu. Les prochaines mesures environnementales de l’UE, visant notamment les voitures thermiques ou le chauffage, risquent d’avoir un effet direct sur le portefeuille des Europ\u00e9ens. La mise en place d’un Fonds social pour le climat entend aider les plus pauvres \u00e0 y faire face. Photo<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":42781,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-42780","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-actualite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/42780","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=42780"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/42780\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/42781"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=42780"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=42780"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=42780"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}