{"id":43017,"date":"2023-01-18T14:39:21","date_gmt":"2023-01-18T13:39:21","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=43017"},"modified":"2023-01-18T14:39:21","modified_gmt":"2023-01-18T13:39:21","slug":"distribution-supermarches-et-fournisseurs-en-debat-a-lassemblee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/distribution-supermarches-et-fournisseurs-en-debat-a-lassemblee\/","title":{"rendered":"Distribution : Supermarch\u00e9s et fournisseurs en d\u00e9bat \u00e0 l’Assembl\u00e9e"},"content":{"rendered":"

By AFP, \u00e9dit\u00e9 par G.B. vu sur www.strategies.fr – <\/a><\/span>Dans la soir\u00e9e du 17 janvier, les d\u00e9put\u00e9s ont commenc\u00e9\u00a0l’examen d’une proposition de loi qui entend r\u00e9\u00e9quilibrer le rapport de force entre les industriels de l’agroalimentaire et la grande distribution. Celle-ci\u00a0brandit en retour un risque d’hyperinflation.<\/span><\/strong><\/p>\n

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Tara Clark \/ Unsplash<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Le ministre de l’\u00c9conomie Bruno Le Maire<\/strong> a estim\u00e9 lundi\u00a0que la proposition \u00ab partait d’une bonne intention \u00bb mais \u00ab devait \u00eatre retravaill\u00e9e \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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\u00ab Il revient de nous \u00e9carter du bruit et de la fureur \u00bb,<\/em> a plaid\u00e9 Fr\u00e9d\u00e9ric Descrozaille (groupe Renaissance), auteur\u00a0de la proposition de loi, en\u00a0ouverture des d\u00e9bats \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, mardi 17 janvier, apr\u00e8s plusieurs jours d’affrontements m\u00e9diatiques tendus avec la grande distribution. Au c\u0153ur des d\u00e9bats : les n\u00e9gociations qui courent chaque ann\u00e9e entre les grandes surfaces et leurs fournisseurs. Ces derniers proposent le 1er d\u00e9cembre des prix et des conditions de vente pour leurs produits, point de d\u00e9part de discussions tendues jusqu’au 1er mars.<\/p>\n

\u00ab Dans l’application actuelle du droit, faute de pr\u00e9cision, l’\u00e9chec des n\u00e9gociations annuelles n’interrompt pas le contrat (…) L’acheteur continue \u00e0 passer commande, le fournisseur est oblig\u00e9 de le livrer, mais au tarif de l’ann\u00e9e ant\u00e9rieure \u00bb,<\/em> a d\u00e9nonc\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 qui entend changer ce rapport. Avec son texte, en cas d’\u00e9chec des n\u00e9gociations, si le supermarch\u00e9 veut continuer \u00e0 \u00eatre livr\u00e9 par ce fournisseur, il devrait le faire selon les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, y compris le prix, pr\u00e9sent\u00e9es par ce dernier. Les deux parties auraient une p\u00e9riode d’un mois sous l’\u00e9gide d’un m\u00e9diateur pour s’accorder sur un pr\u00e9avis de rupture, ou sur une relance de contrat.<\/p>\n

Le texte pourrait encore \u00e9voluer en s\u00e9ance publique, le d\u00e9put\u00e9 ayant lui-m\u00eame d\u00e9pos\u00e9 un amendement de r\u00e9\u00e9criture, pr\u00e9voyant une mesure d’exp\u00e9rimentation pour deux ans, et que l’\u00e9chec des n\u00e9gociations se solde par la rupture de la relation commerciale. Le ministre de l’\u00c9conomie Bruno Le Maire a estim\u00e9 lundi\u00a0que la proposition \u00ab partait d’une bonne intention \u00bb <\/em>mais \u00ab devait \u00eatre retravaill\u00e9e \u00bb.<\/em><\/p>\n

Mardi dans l’h\u00e9micycle, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a souhait\u00e9 des \u00ab ajustements \u00bb<\/em> en faveur d’une \u00ab juste r\u00e9mun\u00e9ration des agriculteurs et des entreprises agroalimentaires \u00bb<\/em>. Alertant contre toute mesure \u00ab inflationniste ou d\u00e9flationniste \u00bb,<\/em> il s’est montr\u00e9 favorable \u00e0 un cadre pour que les parties puissent s’entendre sur un pr\u00e9avis de rupture \u00ab sans qu’aucune des parties ne soit tenue, comme c’est le cas actuellement \u00bb.<\/em><\/p>\n

Lire aussi :<\/strong>\u00a0Grande distribution : cette proposition de loi qui ne passe pas<\/strong><\/a><\/p>\n

\u200b\u200b\u200bReste que la proposition de loi est un v\u00e9ritable casus belli pour l’ensemble de la grande distribution, qui d\u00e9nonce une disposition qui alimenterait \u00ab dramatiquement et durablement \u00bb<\/em> l’inflation. L’Ilec, institut de liaisons des industries de consommation repr\u00e9sentant de nombreux industriels (comme Nestl\u00e9, Danone ou L’Or\u00e9al) est accus\u00e9 par la grande distribution d’\u00eatre \u00e0 l’origine du texte.<\/p>\n

\u00ab Aucune enseigne de commer\u00e7ants ne pourrait s’opposer \u00e0 des augmentations de tarifs de 10 \u00e0 30% \u00bb<\/em> avec cette proposition de loi, s’\u00e9tait indign\u00e9 Michel-Edouard Leclerc, r\u00e9v\u00e9lant des hausses de tarifs demand\u00e9es \u00e0 ses magasins par certains industriels comme Mondelez (+17%) ou Unilever (+25%).<\/p>\n

\u00ab Le consommateur va devoir payer plus cher ? (Les enseignes) se font tellement la guerre que vous verrez qu’on n’aura pas une inflation galopante \u00bb,<\/em> r\u00e9torque le d\u00e9put\u00e9 MoDem Richard Ramos. \u00ab Il faut que la grande distribution prenne sa part, pour prendre un peu moins de b\u00e9n\u00e9fices, et pour pouvoir construire une soci\u00e9t\u00e9 plus juste \u00bb.<\/em><\/p>\n

Lire aussi : Le gouvernement veut cr\u00e9er\u00a0un panier anti-inflation<\/a><\/strong><\/p>\n

Mardi soir les d\u00e9put\u00e9s du Rassemblement national ont propos\u00e9 sans succ\u00e8s une motion de rejet pr\u00e9alable, reprochant aux d\u00e9put\u00e9s Renaissance de vouloir cr\u00e9er \u00ab un monstre, un pouvoir contractuel exorbitant donn\u00e9 aux multinationales pour affronter (leur) ancien monstre, le pouvoir de march\u00e9 exorbitant (…) de la grande distribution \u00bb, <\/em>selon les mots du d\u00e9put\u00e9 Jean-Philippe Tanguy, qui a dans le m\u00eame temps reconnu de bonnes mesures dans le texte.<\/p>\n

Autre point sensible de cette proposition de loi : l’application du droit fran\u00e7ais aux centrales d’achats que les enseignes de la distribution ont bas\u00e9es en Europe, pour contrer une \u00ab \u00e9vasion juridique \u00bb.<\/em>\u00a0Il pr\u00e9voit \u00e9galement de plafonner les p\u00e9nalit\u00e9s logistiques inflig\u00e9es par un distributeur \u00e0 son fournisseur en cas de livraison incompl\u00e8te ou trop tardive \u00e0 2% de la valeur des produits command\u00e9s, et de prolonger l’encadrement des promotions et le seuil de revente \u00e0 perte.<\/p>\n

\u00c0 gauche, les \u00e9cologistes voteront pour le texte, \u00ab timide \u00bb <\/em>mais qui \u00ab va dans le bon sens \u00bb,<\/em> selon la d\u00e9put\u00e9e Marie Pochon qui d\u00e9fendra un amendement pour plus de transparence sur les marges des distributeurs. Les socialistes partent avec un a priori favorable mais r\u00e9servent leur position de vote \u00e0 ce stade, tout comme les communistes. Les insoumis devraient s’abstenir.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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