{"id":44471,"date":"2023-02-23T17:13:47","date_gmt":"2023-02-23T16:13:47","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=44471"},"modified":"2023-02-23T17:13:47","modified_gmt":"2023-02-23T16:13:47","slug":"fiscalite-des-entreprises-tout-savoir-avec-entreprendre-service-public-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/fiscalite-des-entreprises-tout-savoir-avec-entreprendre-service-public-fr\/","title":{"rendered":"\u00a0Fiscalit\u00e9 des entreprises\u00a0: Tout savoir avec Entreprendre.Service-Public.fr"},"content":{"rendered":"

D\u00e8s le lancement et tout au long de votre activit\u00e9, certaines d\u00e9clarations sont obligatoires et des r\u00e8gles sont \u00e0 conna\u00eetre pour vos imp\u00f4ts professionnels. TVA, CET, autres imp\u00f4ts et taxes… : le point sur les contributions \u00e0 ne pas oublier. Pour accompagner les entrepreneurs et entreprises \u00e0 se saisir du sujet, Entreprendre.Service-Public.frapporte les informations centrales sur la fiscalit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Imposition d’une soci\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/p>\n

Quel que soit le type de soci\u00e9t\u00e9, le dirigeant est redevable de l’imp\u00f4t sur le revenu et la soci\u00e9t\u00e9 est soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Les entreprises sont soumises \u00e0 des d\u00e9clarations particuli\u00e8res en fonction de leur type d’activit\u00e9. \u00a0En savoir plus.<\/a><\/p>\n

Comment d\u00e9terminer le r\u00e9sultat fiscal d’une entreprise ? <\/strong><\/p>\n

En cours d’exercice, les op\u00e9rations sont enregistr\u00e9es en appliquant les r\u00e8gles comptables, sans tenir compte des r\u00e8gles fiscales. C’est seulement en fin d’exercice, lorsque le r\u00e9sultat comptable est d\u00e9gag\u00e9, que l’on d\u00e9termine le r\u00e9sultat imposable. Le point avec Entreprendre.Service-Public.fr<\/a><\/p>\n

Transformer une entreprise individuelle en soci\u00e9t\u00e9 : quelles cons\u00e9quences fiscales ? <\/strong><\/p>\n

Vous souhaitez ou vous avez proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la transformation de votre entreprise en soci\u00e9t\u00e9. Ce changement a des cons\u00e9quences fiscales. Ces cons\u00e9quences sont les m\u00eames que pour une cessation d’activit\u00e9. Vous pouvez choisir l’option de reporter l’imp\u00f4t sur vos plus-values : diff\u00e9rence entre le prix de vente et le prix d’acquisition d’un bien. Le report est diff\u00e9rent selon si les biens apport\u00e9s sont amortissables : r\u00e9partir dans la dur\u00e9e le co\u00fbt du mat\u00e9riel ou du bien immobilier achet\u00e9 ou non. Les apports \u00e0 votre soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s de droits d’enregistrement. Tout savoir ici.<\/a><\/p>\n

Les aides ou subventions publiques sont-elles imposables ? <\/strong><\/p>\n

Oui, les aides publiques et les subventions (d’exploitation ou de fonctionnement, d’\u00e9quipement ou d’investissement, de contributions mat\u00e9rielles ou personnelles) sont imposables. Elles constituent un produit qui est compris dans le r\u00e9sultat imposable de l’entreprise. Se renseigner ici.<\/a><\/p>\n

Cr\u00e9ation et dissolution d’un groupe TVA <\/strong><\/p>\n

Lorsque plusieurs soci\u00e9t\u00e9s ont des liens financiers, \u00e9conomiques et organisationnels \u00e9troits, elles peuvent constituer un groupe TVA. Seul le repr\u00e9sentant du groupe pour toutes les soci\u00e9t\u00e9s devra accomplir les formalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la TVA aupr\u00e8s de l’administration fiscale. Plus d\u2019informations.<\/a><\/p>\n

Un micro-entrepreneur est-il soumis \u00e0 la cotisation fonci\u00e8re des entreprises ? <\/strong><\/p>\n

Un micro-entrepreneur, qu’il poss\u00e8de un local ou non, doit payer la cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE) dans les m\u00eames conditions que tout cr\u00e9ateur d’entreprise. Toutefois, vous \u00eates exon\u00e9r\u00e9 de CFE automatiquement si vous \u00eates dans certaines situations. \u00c0 d\u00e9couvrir sur Entreprendre.Service-Public.fr<\/a><\/p>\n

Peut-on plafonner la contribution \u00e9conomique territoriale (CET) ? <\/strong><\/p>\n

Les entreprises peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’un d\u00e9gr\u00e8vement lorsque la somme de leur CFE et de leur CVAE est sup\u00e9rieure \u00e0 1,625 % de leur valeur ajout\u00e9e. On parle alors de plafonnement de la CET. La demande de d\u00e9gr\u00e8vement pour 2022 doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2023. \u00a0Tout savoir<\/a><\/p>\n

Contribution unique \u00e0 la formation professionnelle (contribution formation) <\/strong><\/p>\n

L’employeur doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi en payant une contribution annuelle. Son montant d\u00e9pend du nombre de salari\u00e9s. Entreprendre.Service-Public.fr vous explique.<\/a><\/p>\n

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\u00c0 propos de la DILA : <\/strong>La direction de l\u2019information l\u00e9gale et administrative (DILA) est une administration centrale plac\u00e9e sous l\u2019autorit\u00e9 du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement au sein des services du Premier ministre. Elle exerce les missions de diffusion l\u00e9gale, d\u2019information administrative et d\u2019\u00e9dition publique et, \u00e0 ce titre, g\u00e8re les sites legifrance.gouv.fr, service-public.fr, vie-publique.fr, boamp.fr et bodacc.fr, journal-officiel.gouv.fr. Elle est \u00e9galement un \u00e9diteur public avec la marque La Documentation fran\u00e7aise et propose \u00e0 ses partenaires publics des prestations d\u2019\u00e9dition et d\u2019impression, avec son activit\u00e9 d\u2019imprimerie. www.dila.premier-ministre.gouv.fr<\/a><\/p>\n

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