{"id":45716,"date":"2023-03-30T17:52:57","date_gmt":"2023-03-30T15:52:57","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=45716"},"modified":"2023-03-30T17:52:57","modified_gmt":"2023-03-30T15:52:57","slug":"collectivites-locales-la-banque-des-territoires-mobilisee-aux-cotes-du-gouvernement-et-des-elus-locaux-pour-accompagner-la-mise-en-place-du-plan-eau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/collectivites-locales-la-banque-des-territoires-mobilisee-aux-cotes-du-gouvernement-et-des-elus-locaux-pour-accompagner-la-mise-en-place-du-plan-eau\/","title":{"rendered":"Collectivit\u00e9s locales : La Banque des Territoires mobilis\u00e9e aux c\u00f4t\u00e9s du Gouvernement et des \u00e9lus locaux pour accompagner la mise en place du Plan Eau"},"content":{"rendered":"
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Afin d\u2019acce\u0301le\u0301rer la mise en place d\u2019une gestion durable et re\u0301siliente de l\u2019eau dans tous les territoires, la Banque des Territoires renforce ses actions a\u0300 destination des e\u0301lus locaux pour accompagner le plan Eau impulse\u0301 par le Gouvernement, et ainsi en massifier les effets dans les territoires. Face a\u0300 l\u2019urgence, elle mobilise donc davantage de moyens financiers et techniques, et de\u0301ploie une de\u0301marche d\u2019accompagnement spe\u0301cifique de bout en bout pour accompagner les collectivite\u0301s. Le de\u0301ploiement sera progressif courant 2023 et sera pre\u0301ce\u0301de\u0301 d\u2019une phase de test sur 3 territoires pilotes. L\u2019objectif de la Banque des Territoires est d\u2019accompagner la de\u0301marche volontariste des e\u0301lus en les aidant a\u0300 mieux identifier, financer et mettre en \u0153uvre leurs projets de gestion des eaux.<\/strong><\/p>\n

1. Des moyens financiers accrus et plus performants<\/strong><\/span><\/h2>\n

Face a\u0300 l\u2019urgence de la situation, la Banque des Territoires mobilise ses ressources, en inge\u0301nierie, en pre\u0302ts et en fonds propres, pour accompagner les besoins de financement des collectivite\u0301s locales. Afin de stimuler les investissements indispensables des collectivite\u0301s sur le petit cycle (alimentation en eau potable et traitement des eaux use\u0301es) et le grand cycle de l\u2019eau (de\u0301simperme\u0301abilisation, solutions fonde\u0301es sur la nature, gestion des eaux pluviales, Gemapi<\/strong> – Gestion des milieux aquatiques et pre\u0301vention des inondations…) qui permettront de pre\u0301venir et de faire face aux effets du changement climatique, la Banque des Territoires, sur la pe\u0301riode 2023 – 2027<\/strong> :<\/p>\n

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  • Met a\u0300 la disposition des collectivite\u0301s une enveloppe de 15 M\u20ac de cre\u0301dit d\u2019inge\u0301nierie<\/strong> pour les aider a\u0300 e\u0301laborer et a\u0300 mettre en \u0153uvre les projets : infrastructures et re\u0301seaux, pre\u0301servation et restauration des espaces aquatiques, adaptation aux changements climatiques.<\/li>\n
  • Double l\u2019enveloppe de pre\u0302ts mobilisables pour la gestion de l\u2019eau et la Gemapi, jusqu\u2019a\u0300 atteindre 2 Md\u20ac, ce qui correspondrait a\u0300 6 a\u0300 7 Md\u20ac de montant travaux.<\/strong> Ces pre\u0302ts be\u0301ne\u0301ficient de l\u2019abaissement de 20 points de base, soit un taux fixe\u0301 a\u0300 Livret A+0,40 %, de\u0301cide\u0301e par le ministre de l\u2019Economie, des Finances et de la Souverainete\u0301 industrielle et nume\u0301rique en fe\u0301vrier dernier pour les pre\u0302ts de\u0301die\u0301s a\u0300 la transition e\u0301cologique et e\u0301nerge\u0301tique. Ces pre\u0302ts peuvent e\u0302tre propose\u0301s jusqu\u2019a\u0300 une maturite\u0301 exceptionnelle de 60 ans, sans surcou\u0302t. Ces maturite\u0301s longues ge\u0301ne\u0300rent des baisses des charges financie\u0300res annuelles et permettent aux emprunteurs de me\u0301nager leur capacite\u0301 a\u0300 financer d\u2019autres projets et\/ou atte\u0301nuer l\u2019augmentation du prix facture\u0301 aux usagers.<\/li>\n
  • Propose des pre\u0302ts a\u0300 taux fixes<\/strong> (selon des bare\u0300mes mis a\u0300 jour mensuellement) pour des dure\u0301es comprises entre 25 a\u0300 40 ans.<\/strong>\n

    Les agences de l\u2019Eau jouent un ro\u0302le de\u0301terminant. Aussi, une attention particulie\u0300re sera porte\u0301e a\u0300 la coordination renforce\u0301e avec elles dans chaque re\u0301gion, afin d\u2019articuler au mieux les aides publiques accorde\u0301es et accroi\u0302tre le nombre de projets finance\u0301s. Les solutions financie\u0300res pouvant diffe\u0301rer fortement selon les territoires, la Banque des Territoires fera reposer ses interventions sur un diagnostic territorial conc\u0327u avec les acteurs locaux, permettant ainsi a\u0300 ses directions re\u0301gionales de mobiliser les moyens adapte\u0301s aux besoins de chaque collectivite\u0301.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n

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    Enfin, la Banque des Territoires continuera de mobiliser ses fonds propres pour investir dans des entreprises (prive\u0301es, publiques locales) couvrant plusieurs segments de la gestion de l\u2019eau et pour favoriser l\u2019e\u0301mergence de montages innovants, de type SEMOP (Socie\u0301te\u0301 d\u2019Economie Mixte a\u0300 Ope\u0301ration unique).<\/p>\n

    2. Un site internet de\u0301die\u0301 comme point d\u2019entre\u0301e nume\u0301rique et un parcours complet pour les collectivite\u0301s, facilitant l\u2019e\u0301laboration et la mise en \u0153uvre des projets<\/span><\/h2>\n

    Experte dans la conception et la mise en place de politiques locales aux co\u0302te\u0301s des e\u0301lus, la Banque des Territoires mobilise ses e\u0301quipes pour de\u0301velopper des solutions nume\u0301riques simples et accessibles, afin d\u2019accompagner au mieux les e\u0301lus face a\u0300 la complexite\u0301 des connaissances et compe\u0301tences a\u0300 re\u0301unir et la multitude des acteurs, publics et prive\u0301s, a\u0300 mobiliser.<\/p>\n

    La Banque des Territoires propose donc une approche innovante :<\/strong> un point d\u2019entre\u0301e nume\u0301rique et un parcours de bout en bout<\/strong>, sans rupture, de l\u2019inspiration a\u0300 la mise en \u0153uvre, pour faciliter la prise de de\u0301cision et le passage a\u0300 l\u2019action des collectivite\u0301s.<\/p>\n

    Conc\u0327u aux co\u0302te\u0301s de nombreux partenaires publics et prive\u0301s (Association nationale des e\u0301lus du bassin – ANEB, Bureau des recherches ge\u0301ologiques et minie\u0300res, Cercle Franc\u0327ais de l\u2019Eau – CFE, France Water Team, Union des Industriels de l\u2019Eau…), ce parcours propose un accompagnement global des collectivite\u0301s, en cohe\u0301rence avec leurs besoins :<\/p>\n

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    • La sensibilisation, le partage de connaissance, la formation des acteurs territoriaux de l\u2019eau : indispensables pour acce\u0301le\u0301rer les de\u0301cisions des e\u0301lus et l\u2019adoption de comportements sobres par les usagers (citoyens, entreprises, etc.).<\/li>\n
    • Une orientation dans la conception des projets, le financement des investissements et leur mise en \u0153uvre gra\u0302ce a\u0300 l\u2019agre\u0301gation de services propose\u0301s par l\u2019ensemble des acteurs de l\u2019eau, publics et prive\u0301s, en mettant notamment l\u2019accent sur les solutions locales et rapidement mobilisables.\n

      Ce parcours de bout en bout prendra la forme d\u2019un site internet de\u0301die\u0301, point d\u2019entre\u0301e pour les collectivite\u0301s, qui sera mis en ligne au cours du 2e\u0300me trimestre 2023.<\/strong> Il s\u2019organisera autour de projets de re\u0301fe\u0301rence, retours d\u2019expe\u0301rience, recensement des dispositifs d\u2019accompagnement, d\u2019inge\u0301nierie et de financements disponibles localement et re\u0301fe\u0301rencera les partenaires publics et prive\u0301s locaux rapidement mobilisables a\u0300 proximite\u0301.<\/p>\n

      Enfin, la Banque des Territoires mettra e\u0301galement son expertise de la data et sa valorisation au service de la gestion de l\u2019eau dans les territoires. Elle pre\u0301voit donc de de\u0301velopper :<\/p>\n

      – Un outil cartographique pour mieux connai\u0302tre la ressource en eau et appre\u0301hender sa disponibilite\u0301 ainsi que sa qualite\u0301 ;<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

      \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 – Un outil nume\u0301rique reposant sur l\u2019intelligence artificielle pour aider les collectivite\u0301s a\u0300 prioriser les travaux de re\u0301novation de leurs re\u0301seaux, <\/strong>une solution cle\u0301 en main pour visualiser leur patrimoine et faciliter l\u2019identification des fuites.<\/p>\n

      For Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires :<\/strong><\/p>\n

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      L\u2019eau est une ressource essentielle mais elle n\u2019est pas infinie. Nous le constatons avec la se\u0301cheresse qui frappe notre pays depuis plusieurs mois. J\u2019ai donc souhaite\u0301 que la Banque des Territoires s\u2019implique aux co\u0302te\u0301s du gouvernement pour mieux accompagner les collectivite\u0301s dans la gestion de l\u2019eau et le financement des infrastructures s\u2019y rapportant \u00bb.<\/span><\/em><\/h2>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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