\u00c0 Saint-Kitts-and-Nevis, il est possible d\u2019obtenir un passeport en l\u2019\u00e9change d\u2019un versement \u00e0 un fonds de d\u00e9veloppement.<\/p>\n
\u00ab Fran\u00e7ais de papier \u00bb : depuis la Premi\u00e8re Guerre mondiale, cette expression ressurgit p\u00e9riodiquement dans le d\u00e9bat et encore tout r\u00e9cemment dans les discussions du projet de loi \u00ab Reconstruction \u00bb, cons\u00e9cutives aux \u00e9meutes qui ont \u00e9clat\u00e9 la premi\u00e8re quinzaine de juillet.<\/p>\n
L’expression, utilis\u00e9e alors par la droite et l’extr\u00eame-droite et qui a provoqu\u00e9 de vives remous dans l’h\u00e9micycle, vise \u00e0 critiquer les r\u00e8gles d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise et \u00e0 stigmatiser l\u2019immigration comme source de tous les maux. Certaines personnes seraient fran\u00e7aises, mais sans attaches visc\u00e9rales \u00e0 la France : disposant d\u2019un passeport, elles r\u00e9duiraient la nationalit\u00e9 \u00e0 un bout de papier.<\/p>\n
Sch\u00e9matiquement, l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 d\u2019un pays d\u00e9pend en g\u00e9n\u00e9ral soit du droit du sol, soit du droit du sang. Dans le premier cas, la nationalit\u00e9 est attribu\u00e9e \u00e0 la personne qui na\u00eet sur un territoire donn\u00e9, principe retenu par les pays d\u2019immigration afin de favoriser l\u2019int\u00e9gration ; dans le second, les enfants h\u00e9ritent \u00e0 leur naissance de la nationalit\u00e9 de leurs parents, principe cette fois favoris\u00e9 par les pays d\u2019\u00e9migration.<\/p>\n
La pratique a n\u00e9anmoins d\u00e9velopp\u00e9 une autre technique : l\u2019achat de passeport. Il existe ainsi une cat\u00e9gorie de personnes disposant d\u2019une ou de plusieurs nationalit\u00e9s de papiers pour des raisons davantage fiscales que fond\u00e9es sur un amour immod\u00e9r\u00e9 de la patrie.<\/p>\n
Rendre compte de ce march\u00e9 tr\u00e8s particulier comme nous tentons de le faire dans nos travaux et s\u2019interroger sur sa port\u00e9e en cas de contr\u00f4le fiscal pose plus largement la question des liens entre nationalit\u00e9 et fiscalit\u00e9.<\/p>\n
Nombreux sont les \u00c9tats, dont la France, qui d\u00e9finissent des politiques visant \u00e0 se rendre attractifs pour les personnes disposant de hauts revenus. L\u2019id\u00e9e est de permettre \u00e0 ces individus de trouver dans les r\u00e9glementations en vigueur des incitations \u00e0 acqu\u00e9rir une autre nationalit\u00e9.<\/p>\n
Les strat\u00e9gies peuvent \u00eatre tr\u00e8s diverses. Le premier pays \u00e0 avoir adopt\u00e9 ce type de politique a \u00e9t\u00e9 l\u2019archipel de Saint-Christophe-et-Ni\u00e9v\u00e8s (Saint Kitts and Nevis) en 1984.<\/p>\n
L\u2019argument de vente, encore utilis\u00e9 aujourd\u2019hui, s\u2019av\u00e8re simple : en 2023, contre un versement de 170 000 dollars au Sustainable growth fund, qui vise \u00e0 d\u00e9velopper la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation et les infrastructures sur les \u00eeles, un couple et deux enfants se voient attribuer un passeport qui leur permet de circuler librement dans tous les \u00c9tats du Commonwealth. Une \u00ab promotion \u00bb de 25 000 dollars court m\u00eame jusqu\u2019en f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n
Antigua et la Barbade ont adopt\u00e9 la m\u00eame politique avec le m\u00eame argument.<\/strong><\/p>\n Ces politiques migratoires visent \u00e0 compenser l\u2019absence de ressources de ces \u00c9tats. Au Vanuatu, le commerce des passeports constitue une source majeure de revenus pour l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n En droit europ\u00e9en, le r\u00e9sident d\u2019un pays membre de l\u2019espace Schengen peut y circuler librement et b\u00e9n\u00e9ficie pleinement des libert\u00e9s fondamentales consacr\u00e9es par le Trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cela vaut notamment s\u2019il d\u00e9cide de cr\u00e9er une entreprise ou de s\u2019installer dans un autre \u00c9tat membre.<\/p>\n Certains \u00c9tats ajoutent m\u00eame, afin d\u2019attirer des personnes ne disposant pas de la nationalit\u00e9 d\u2019un pays membre de l\u2019espace Schengen, la possibilit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir un visa sp\u00e9cial qui fera office de permis de r\u00e9sidence. En contrepartie d\u2019un investissement dans un pays qui propose ce type de visa \u2013 Belgique, Chypre, Espagne, Gr\u00e8ce, Italie, Malte, Portugal \u2013, la personne ainsi que son conjoint et ses enfants obtiennent les m\u00eames droits que ceux d\u2019un r\u00e9sident d\u2019un \u00c9tat membre de l\u2019espace Schengen.<\/p>\n Chaque pays pose ses conditions. Par exemple, en Italie, il faut investir 250 000 euros dans une start-up italienne ou 500 000 euros (au lieu de 1 000 000 euros auparavant) dans une entreprise locale. En Autriche, la r\u00e9glementation distingue l\u2019acquisition du titre de r\u00e9sidence pour un montant minimum de 40 000 euros investis dans une entreprise autrichienne et l\u2019acquisition directe de la nationalit\u00e9 en contrepartie d\u2019un investissement de 10 millions d\u2019euros dans une entreprise ou d\u2019une contribution d\u2019au moins 3 millions d\u2019euros \u00e0 un fonds de d\u00e9veloppement gouvernemental.<\/p>\n Dans un communiqu\u00e9 de presse en date du 15 f\u00e9vrier 2022, le Parlement europ\u00e9en indiquait que ces programmes ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 130 000 personnes entre 2011 et 2019, g\u00e9n\u00e9rant plus de 21,8 milliards d\u2019euros de recettes pour les pays concern\u00e9s. Le march\u00e9 serait en pleine expansion ; en 2014, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, il \u00e9tait \u00e9valu\u00e9 \u00e0 25 milliards de dollars.<\/p>\n Si le Parlement europ\u00e9en s\u2019est prononc\u00e9 pour l\u2019interdiction de la vente de passeports de pays membres de l\u2019espace Schengen, il ne remet pas en cause le principe de l\u2019acquisition d\u2019un statut de r\u00e9sident en contrepartie d\u2019un investissement. En d\u00e9pit de menaces de proc\u00e9dures europ\u00e9ennes, les \u00c9tats membres peuvent consid\u00e9rer qu\u2019il est financi\u00e8rement plus r\u00e9mun\u00e9rateur de poursuivre de telles politiques.<\/p>\n Il aura fallu la guerre entre la Russie et l\u2019Ukraine pour que l\u2019Union europ\u00e9enne mette fin au programme des \u00ab visas dor\u00e9s \u00bb tout simplement parce la volont\u00e9 affich\u00e9e de saisir des avoirs (dont notamment des biens immobilier ou mobilier de valeur, tels que des yachts de luxe) d\u00e9tenus par des personnes de nationalit\u00e9 russe vis\u00e9es nominativement est moins ais\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles disposent d\u2019un visa, voire d\u2019une nationalit\u00e9 d\u2019un pays de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n En droit fran\u00e7ais, l\u2019imposition d\u2019une personne d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement de l\u2019identification de son domicile fiscal et non de sa nationalit\u00e9. Lorsqu\u2019une personne dispose d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques entre deux pays li\u00e9s par une convention fiscale, la nationalit\u00e9 n\u2019intervient comme crit\u00e8re d\u2019imposition qu\u2019en dernier lieu, c\u2019est-\u00e0-dire si les administrations fiscales n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 identifier un lieu de r\u00e9sidence habituelle. En cas de double nationalit\u00e9, il revient aux \u00c9tats de se mettre d\u2019accord sur le lieu d\u2019imposition de la personne, sans que cela n\u2019exclue au passage une double imposition. En privil\u00e9giant la r\u00e9sidence sur la nationalit\u00e9, il est apparemment sans cons\u00e9quence pour l\u2019\u00c9tat qu\u2019une personne cumule plusieurs nationalit\u00e9s.<\/p>\n Cependant, le fait de disposer de deux nationalit\u00e9s avec deux adresses distinctes cr\u00e9e m\u00e9caniquement un obstacle \u00e0 la taxation. Il faut alors que l\u2019administration fiscale identifie le lieu de r\u00e9sidence du contribuable et les flux de revenus pour pouvoir les imposer et qu\u2019ensuite elle effectue une d\u00e9marche aupr\u00e8s de l\u2019autre \u00c9tat concern\u00e9. Un autre \u00e9l\u00e9ment peut en outre compliquer fortement ces proc\u00e9dures : la possibilit\u00e9 que certains \u00c9tats offrent aux individus de changer compl\u00e8tement leur \u00e9tat civil.<\/p>\n Bien \u00e9videmment, il est possible de mettre \u00e0 jour ce type d\u2019artifice, mais \u00e0 la double condition de renforcer les moyens de contr\u00f4le et que les \u00c9tats coop\u00e8rent en mati\u00e8re de transmission d\u2019informations. Le fait que les \u00c9tats, \u00e0 commencer par la France, simplifient les proc\u00e9dures pour modifier l\u2019\u00e9tat civil offre incontestablement de nouvelles opportunit\u00e9s pour les personnes qui cherchent \u00e0 \u00e9luder l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n La tentation est ainsi grande de chercher \u00e9galement en droit fran\u00e7ais \u00e0 faciliter l\u2019imposition des personnes non r\u00e9sidentes sur le territoire fran\u00e7ais \u00e0 partir d\u2019un crit\u00e8re de nationalit\u00e9. Ce point a fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat parlementaire au printemps lors de la ratification de la convention fiscale entre Andorre et la France, dont la r\u00e9daction est le d\u00e9calque de celle de la convention France- \u00c9tats-Unis. En l\u2019occurrence, cette convention stipule :<\/p>\n Cette \u00e9volution, rupture conceptuelle par rapport \u00e0 l\u2019approche classique fond\u00e9e sur le lieu de r\u00e9sidence de la personne, si elle se g\u00e9n\u00e9ralisait pourrait entra\u00eener une multiplication des demandes de renonciation \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, l\u2019expression du d\u00e9sir d\u2019appartenance \u00e0 une Nation, l\u2019adh\u00e9sion aux valeurs nationales, \u00e0 l\u2019heure de la mondialisation d\u00e9pendrait davantage du montant des imp\u00f4ts que la personne peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 acquitter. Libre \u00e0 la personne de choisir sa nationalit\u00e9 en fonction des avantages qu\u2019elle procure. Nous arrivons ainsi \u00e0 un stade o\u00f9 la nationalit\u00e9 n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 la logique de marchandisation. Les \u00ab Fran\u00e7ais de papier \u00bb ne sont pas celles et ceux qui sont vis\u00e9s par ceux qui utilisent cette expression aujourd\u2019hui.<\/p>\n \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014<\/p>\n Published: July 27, 2023 8.37pm BST<\/p>\n Jacques Amar:<\/p>\n Ma\u00eetre de conf\u00e9rences HDR en droit priv\u00e9, CR2D, Universit\u00e9 Dauphine-PSL, docteur en sociologie, Universit\u00e9 Paris Dauphine \u2013 PSL<\/p>\n Arnaud Raynouard:<\/p>\n Professeur des universit\u00e9s en droit, CR2D, Universit\u00e9 Dauphine-PSL, Universit\u00e9 Paris Dauphine \u2013 PSL<\/p>\n Universit\u00e9 Paris Dauphine<\/p>\n Universit\u00e9 Paris Dauphine provides funding as a member of The Conversation FR.<\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 Saint-Kitts-and-Nevis, il est possible d\u2019obtenir un passeport en l\u2019\u00e9change d\u2019un versement \u00e0 un fonds de d\u00e9veloppement. \u00ab Fran\u00e7ais de papier \u00bb : depuis la Premi\u00e8re Guerre mondiale, cette expression ressurgit p\u00e9riodiquement dans le d\u00e9bat et encore tout r\u00e9cemment dans les discussions du projet de loi \u00ab Reconstruction \u00bb, cons\u00e9cutives aux \u00e9meutes qui ont \u00e9clat\u00e9<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":47514,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-47513","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-actualite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/47513","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=47513"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/47513\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/47514"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=47513"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=47513"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=47513"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Des milliards de recettes, y compris pour l\u2019Europe<\/span><\/h2>\n
Nationalit\u00e9 ou r\u00e9sidence ?<\/span><\/h2>\n
Une nationalit\u00e9 fran\u00e7aise moins \u00ab int\u00e9ressante \u00bb ?<\/span><\/h2>\n
\n
\u00ab Nonobstant les dispositions de tout autre article de la pr\u00e9sente Convention : la France peut imposer les personnes physiques de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise r\u00e9sidentes d\u2019Andorre comme si la pr\u00e9sente Convention n\u2019existait pas. \u00bb<\/em><\/h2>\n<\/blockquote>\n