{"id":47681,"date":"2023-08-02T13:44:53","date_gmt":"2023-08-02T11:44:53","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=47681"},"modified":"2023-08-02T13:44:53","modified_gmt":"2023-08-02T11:44:53","slug":"la-cour-des-comptes-invite-a-mieux-mobiliser-les-fonds-europeens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/la-cour-des-comptes-invite-a-mieux-mobiliser-les-fonds-europeens\/","title":{"rendered":"La Cour des comptes invite \u00e0 mieux mobiliser les fonds europ\u00e9ens"},"content":{"rendered":"

Dans un rapport consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019impact du budget europ\u00e9en sur le budget de l\u2019\u00c9tat, la Cour des comptes invite \u00e0 am\u00e9liorer la mobilisation des fonds europ\u00e9ens, en mettant en avant les risques qui p\u00e8sent sur les versements de la facilit\u00e9 de relance et de r\u00e9silience ou le risque de sous-utilisation des autres fonds. Une mobilisation d\u2019autant plus n\u00e9cessaire que la contribution de la France au budget de l\u2019Union europ\u00e9enne va croissant. Et elle pourrait encore augmenter si l\u2019Union ne parvient pas \u00e0 mobiliser de nouvelles ressources propres. Une hypoth\u00e8se \u00ab\u00a0possible\u00a0\u00bb, juge la rue Cambon.<\/span><\/h1>\n
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\u00a9 Commission europ\u00e9enne et Adobe stock<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Dans un rapport consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019impact du budget europ\u00e9en sur le budget de l\u2019\u00c9tat, la Cour des comptes alerte une nouvelle fois sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer la mobilisation des fonds europ\u00e9ens. Et ce, d\u2019autant plus que \u00ab\u00a0l\u2019augmentation [de l\u2019enveloppe] de 25% (3,9 milliards d’euros) par NextGenerationEU et ReactEU sans modifier la date de la fin de la programmation accro\u00eet le risque de moindre consommation des fonds europ\u00e9ens\u00a0\u00bb, souligne-t-elle (d\u2019autant que la juxtaposition de ces dispositifs met \u00e0 mal les capacit\u00e9s administratives, comme l\u2019a soulign\u00e9 nagu\u00e8re la Cour des comptes europ\u00e9enne \u2013 voir notre article<\/a> du 20 janvier). Un risque d\u00e9j\u00e0 palpable, puisque la rue Cambon observe que \u00ab\u00a0fin 2022, la France accusait pr\u00e8s de 10% de retard sur la moyenne europ\u00e9enne de consommation des fonds de coh\u00e9sion int\u00e9grant les cr\u00e9dits ReactEU\u00a0\u00bb. Il y a d\u2019autant plus urgence qu\u2019elle rappelle que \u00ab\u00a0la p\u00e9riode 2020-2023 est une p\u00e9riode critique qui va d\u00e9terminer la consommation finale des fonds 2014-2020 et conditionner en grande partie ceux de la p\u00e9riode 2021-2027\u00a0\u00bb, programmation dont la Cour redoute qu\u2019elle ne \u00ab\u00a0prenne du retard\u00a0\u00bb.
\nElle attire \u00e9galement l\u2019attention sur les \u00ab\u00a0risques de corrections financi\u00e8res \u00e0 ma\u00eetriser\u00a0\u00bb. Une menace qui s\u2019accro\u00eet l\u00e0 encore avec la facilit\u00e9 pour la reprise et la r\u00e9silience (FRR), compte tenu des \u00ab\u00a0zones de recoupement\u00a0\u00bb entre cette derni\u00e8re et les fonds de la politique de coh\u00e9sion, qui renforcent d\u2019autant le risque de double financement proscrit par l\u2019Union. La Cour invite en cons\u00e9quence \u00e0 \u00ab\u00a0une coordination renforc\u00e9e entre l\u2019\u00c9tat, ses op\u00e9rateurs et les collectivit\u00e9s concern\u00e9es\u00a0\u00bb.
\nLa rue Cambon rel\u00e8ve encore que \u00ab\u00a0plusieurs risques p\u00e8sent sur le financement attendu de l\u2019UE\u00a0\u00bb via cette FRR. Pour la Cour, \u00ab\u00a0certains r\u00e9sultent de la structure du plan [de relance, qui vient d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9 \u2013 voir notre article<\/a> du 28 juin], avec une addition de mesures tr\u00e8s diverses, mises en \u0153uvre par de nombreux acteurs\u00a0\u00bb, quand d\u2019autres proviennent \u00ab\u00a0de modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre qui peuvent se r\u00e9v\u00e9ler complexes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Une mobilisation et un suivi des fonds \u00e0 am\u00e9liorer<\/h2>\n

La Cour constate toutefois que plusieurs de ses pr\u00e9c\u00e9dentes recommandations de 2019 (voir notre article<\/a>du 22 mai 2019) sont en cours de mise en \u0153uvre par les r\u00e9gions et l\u2019\u00c9tat, comme la r\u00e9duction du nombre de programmes ou la simplification du Feader. Elle pointe des am\u00e9liorations, comme la cr\u00e9ation d\u2019une cellule charg\u00e9e de la mobilisation des fonds europ\u00e9ens au sein du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral des affaires europ\u00e9ennes (voir notre article<\/a> du 6 d\u00e9cembre 2022). Elle invite n\u00e9anmoins l\u2019\u00c9tat \u00e0 finaliser \u00ab\u00a0dans les meilleurs d\u00e9lais\u00a0\u00bb les plans d\u2019actions pr\u00e9vus pour la simplification et la s\u00e9curisation des d\u00e9penses des fonds en gestion partag\u00e9e et la mobilisation des fonds en gestion directe (et \u00e0 produire un bilan de leur mise en \u0153uvre). Pour les programmes en gestion partag\u00e9e, elle insiste notamment sur la poursuite des efforts de simplification des proc\u00e9dures d\u2019instruction et de paiement. Pour ceux en gestion directe, elle observe qu\u2019il \u00ab\u00a0est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de d\u00e9ployer une strat\u00e9gie plus efficace d\u2019influence, de sensibilisation et de soutien des b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0\u00bb.
\nPar ailleurs, d\u00e9plorant que le suivi des versements de la Commission et des moyens consacr\u00e9s par l\u2019\u00c9tat \u00e0 la mobilisation et \u00e0 la gestion de ces fonds soit \u00ab\u00a0\u00e9miett\u00e9\u00a0\u00bb, elle recommande \u00e0 la direction du budget d\u2019en renforcer le suivi, \u00ab\u00a0en int\u00e9grant \u00e0 l\u2019ordre du jour des conf\u00e9rences budg\u00e9taires annuelles une analyse des moyens mobilit\u00e9s et des flux financiers europ\u00e9ens et nationales par p\u00e9riode de programmation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Une contribution fran\u00e7aise \u00e0 la hausse<\/h2>\n

Cette pleine mobilisation des fonds lui semble d\u2019autant plus souhaitable que la Cour rel\u00e8ve que la contribution de la France au budget de l\u2019Union europ\u00e9enne va croissant, alors qu\u2019elle est d\u00e9j\u00e0 l\u2019un de ses principaux \u00ab\u00a0contributeurs nets\u00a0\u00bb. Elle estime que le pr\u00e9l\u00e8vement sur recettes pour le financement du budget de l\u2019UE, qui constitue l\u2019essentiel de la contribution (24,2 milliards d’euros sur 26,5 milliards d’euros au total en 2022), devrait atteindre 26,9 milliards d’euros en moyenne sur 2023-2027. Une hausse que la Cour explique principalement par l\u2019impact du Brexit, en n\u2019insistant en revanche gu\u00e8re sur les rabais dont b\u00e9n\u00e9ficient certains \u00c9tats membres depuis ce dernier (voir notre article<\/a> du 16 novembre 2020). \u00c0 son tour (voir notre article pr\u00e9cit\u00e9), la Cour alerte \u00e9galement sur le risque que ce pr\u00e9l\u00e8vement croisse davantage encore (de l\u2019ordre de 2,5 milliards d’euros suppl\u00e9mentaire par an) du fait du n\u00e9cessaire remboursement du plan de relance NextGenerationEU. Pour m\u00e9moire, les textes pr\u00e9voient en effet que le remboursement de l\u2019emprunt contract\u00e9 pour ce plan par l\u2019UE soit assur\u00e9 par de nouvelles ressources propres de cette derni\u00e8re, ou \u00e0 d\u00e9faut par une hausse des contributions nationales. Or, la rue Cambon estime que l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle ces ressources propres seraient insuffisantes \u00ab\u00a0doit \u00eatre tenue pour possible\u00a0\u00bb. D\u2019une part, elle rel\u00e8ve en effet que les discussions sur ces nouvelles ressources \u00ab\u00a0ne font que commencer\u00a0\u00bb (\u00e9voquant celles du \u00ab\u00a0premier panier\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission en d\u00e9cembre 2021, voir encadr\u00e9). D\u2019autre part, elle observe que le montant de ces ressources qui pourra \u00eatre allou\u00e9 au remboursement de la dette \u00ab\u00a0reste \u00e0 d\u00e9terminer\u00a0\u00bb, en rappelant que ces recettes doivent aussi financer d\u2019autres dispositifs, comme le fonds social pour le climat (voir notre article<\/a> du 15 d\u00e9cembre 2021) ou le fonds europ\u00e9en d\u2019innovation. La Cour indique que la Commission \u00ab\u00a0devrait faire au second semestre 2023 de nouvelles propositions\u00a0\u00bb. On rel\u00e8vera que la Commission a d\u00e9j\u00e0 rendu publique sa proposition le 20 juin dernier, qui n\u2019est gu\u00e8re de nature \u00e0 rassurer (voir encadr\u00e9 ci-dessous). On observera encore que la Cour insiste peu sur les impacts de la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le budget de l\u2019UE, qui n\u2019est pourtant pas sans inqui\u00e9ter le Parlement europ\u00e9en (voir notre article<\/a>du 12 mai) ou la Commission elle-m\u00eame (voir notre article<\/a>du 23 juin).<\/p>\n

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