{"id":49783,"date":"2023-07-25T00:25:59","date_gmt":"2023-07-24T22:25:59","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=47326"},"modified":"2023-07-25T00:25:59","modified_gmt":"2023-07-24T22:25:59","slug":"environnement-et-nuisances-le-fleau-des-algues-vertes-condamnation-de-letat-pour-prejudice-ecologique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/environnement-et-nuisances-le-fleau-des-algues-vertes-condamnation-de-letat-pour-prejudice-ecologique\/","title":{"rendered":"Environnement et nuisances. Le Fle\u0301au des algues vertes : condamnation de l’Etat pour pre\u0301judice e\u0301cologique"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n

Alors que le film Les algues vertes est actuellement projete\u0301 dans les salles de cine\u0301ma, le sujet bat son plein dans les tribunaux. Par trois de\u0301cisions du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes reconnait le pre\u0301judice e\u0301cologique de\u0301coulant de l’atteinte a\u0300 la biodiversite\u0301 par les amas persistants d’algues vertes et la responsabilite\u0301 de l’Etat dans la mauvaise gestion de cette pollution, et le contraint a\u0300 agir dans un de\u0301lai de quatre mois.<\/strong><\/p>\n

\n

Avec un commentaire de la lectrice qui nous a envoy\u00e9 ce texte :<\/span> <\/strong><\/p>\n

\n

\u00a0\u00bb Qu’attendons – nous, nous ? \u00ab\u00a0<\/strong><\/em><\/h1>\n<\/blockquote>\n
\n

\u00ab Peut encore mieux faire \u00bb. Voici les termes employe\u0301s par le tribunal administratif de Rennes dans son communique\u0301 sur ses trois de\u0301cisions rendues le 18 juillet 2023 concernant des contentieux relatifs a\u0300 la pollution due aux algues vertes en Bretagne.<\/p>\n

Cela fait pourtant des de\u0301cennies que la Bretagne est confronte\u0301e a\u0300 l\u2019e\u0301chouage d\u2019algues vertes sur une grande partie de son littoral. La forte concentration de nitrates dans les cours d\u2019eau, qui est principalement d\u2019origine agricole, en est la cause majeure selon les scientifiques.<\/p>\n

Cela ne peut plus durer. Ainsi, les associations de de\u0301fense de l\u2019environnement ne laissent aucun re\u0301pit aux pouvoirs publics quant au respect de la re\u0301glementation visant a\u0300 la protection des espe\u0300ces et des milieux. Et les choses bougent enfin ! Dans une de\u0301cision ine\u0301dite, le tribunal administratif de Rennes vient de reconnaitre la carence fautive de l\u2019Etat dans la gestion des algues vertes et donc un pre\u0301judice e\u0301cologique (TA Rennes, 18 juill. 2023, aff. n\u00b0 2101565).<\/p>\n

Remarque :<\/strong> voir aussi, les de\u0301cisions re\u0301centes rendues par le tribunal administratif de Rennes dans des contentieux porte\u0301s par des associations concernant les pesticides \u00ab S-me\u0301tolachlore dans les EDCH : pas de risque exceptionnel propre au territoire breton, et aux de\u0301partements du Finiste\u0300re et des Co\u0302tes d’Armor \u00bb du 13 juillet 2023 et \u00ab Les eaux de baignades peuvent e\u0302tre qualifie\u0301s d’e\u0301pisodes de pollutions de court terme \u00bb du 12 juillet 2023. Le tibunal administratif de Paris a e\u0301galement re\u0301cemment reconnu le pre\u0301judice e\u0301cologique en raison de la carence fautive de l\u2019Etat dans le cadre de la re\u0301glementation des produits phytophamarceutiques : \u00ab Condamnation historique de l’Etat pour pre\u0301judice e\u0301cologique lie\u0301 a\u0300 l’utilisation des produits phytopharmaceutiques \u00bb du 7 juillet 2023.<\/em><\/p>\n

Les amas persistants d\u2019algues vertes constituent un pre\u0301judice e\u0301cologique<\/strong><\/p>\n

Pour rappel, l\u2019association Sauvegarde du Tre\u0301gor-Goe\u0308lo-Penthie\u0300vre avait alerte\u0301 le pre\u0301fet des Co\u0302tes-d’Armor des conse\u0301quences de\u0301le\u0301te\u0300res des mare\u0301es vertes pour la biodiversite\u0301 de la Baie de Saint-Brieuc, classe\u0301e comme re\u0301serve naturelle, faisant pre\u0301valoir que la persistance des algues sur le littoral ge\u0301ne\u0301rait un dommage environnemental. Selon l\u2019association, les mare\u0301es vertes ont des effets de\u0301vastateurs sur les e\u0301cosyste\u0300mes marins, particulie\u0300rement sur ceux pre\u0301sents en eaux peu profondes, sont a\u0300 l\u2019origine de nuisances olfactives et visuelles pour les usagers du littoral et sont la source d\u2019e\u0301mission d\u2019hydroge\u0300ne sulfure\u0301 (H2S) suite a\u0300 la de\u0301composition des algues, qui est un gaz toxique pre\u0301sentant un risque sanitaire pour l\u2019homme comme pour les animaux. En cause, la carence du pre\u0301fet dans l\u2019exercice de ses pouvoirs de police n\u2019ayant pris aucune mesure pour mettre un terme a\u0300 ce dommage.<\/p>\n

Parmi les e\u0301le\u0301ments de preuve appuyant la reque\u0302te de l\u2019association on peut citer :<\/strong>
\n– un communique\u0301 du conseil scientifique de l\u2019environnement de Bretagne (CSEB) de septembre 2009 indiquant que les e\u0301tudes mene\u0301es sur les sites de de\u0301veloppement des algues vertes avaient permis de confirmer que l\u2019azote est le facteur de contro\u0302le de la production printanie\u0300re de biomasse et que le nitrate d\u2019origine agricole est l\u2019e\u0301le\u0301ment nutritif qui de\u0301termine l\u2019intensite\u0301 des mare\u0301es vertes en Bretagne ;
\n– un rapport de la Cour des comptes relatif a\u0300 l\u2019e\u0301valuation de la politique publique de lutte contre la prolife\u0301ration des algues vertes en Bretagne pour la pe\u0301riode 2010-2019 relevant que la Baie de Saint-Brieuc est la baie bretonne la plus touche\u0301e par le phe\u0301nome\u0300ne d\u2019e\u0301chouage algal, que la teneur en nitrate dans les cours d\u2019eau de la baie est bien supe\u0301rieure a\u0300 celle re\u0301gionale, et qu\u2019il existe des retards notables quand a\u0300 la re\u0301alisation d\u2019objectifs d\u2019ame\u0301lioration des pratiques agricoles et des syste\u0300mes de productions. Les magistrats financiers recommandent donc une meilleure gouvernance territoriale de l\u2019Etat tant sur le plan pre\u0301ventif que curatif ;
\n– un rapport d\u2019information du Se\u0301nat du 9 fe\u0301vrier 2022 de\u0301plorant la baisse significative des contro\u0302les et la prise de mesures en amont du ramassage des algues.<\/p>\n

Malgre\u0301 la signature d\u2019un contrat de baie dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes (PLAV), la carence fautive du pre\u0301fet des Co\u0302tes-d\u2019Armor est reconnue concernant son accompagnement des exploitants agricoles dans la gestion efficiente de l\u2019azote, car il n\u2019a pas pris les mesures ne\u0301cessaires au titre de son ro\u0302le de police des ICPE pour re\u0301duire les dangers et inconve\u0301nients lie\u0301s a\u0300 l\u2019exploitation des e\u0301levages et des cultures.<\/p>\n

De plus, si le pre\u0301fet se pre\u0301vaut de l\u2019e\u0301laboration d\u2019une zone soumise a\u0300 contraintes environnementales (ZSCE) pour la Baie de Saint- Brieuc et d\u2019un plan d\u2019actions sur trois ans, toutefois les actions pre\u0301vues de re\u0301duction des fuites d\u2019azote sous les parcelles agricoles par des pratiques agronomiques, d\u2019ame\u0301lioration de la couverture des sols, d\u2019ame\u0301lioration de la gestion des cultures, de protection des zones humides et des cours d\u2019eau visant a\u0300 ame\u0301liorer le pouvoir e\u0301puratoire des milieux et l\u2019ame\u0301lioration de la gestion des cultures marai\u0302che\u0300res et des cultures sous serres, reposent principalement sur un engagement volontaire des partenaires. De plus, le seul fait que le pre\u0301fet affirme pouvoir compter sur des moyens tant financiers qu\u2019humains renforce\u0301s ne saurait suffire a\u0300 conside\u0301rer qu\u2019un tel dispositif est susceptible de produire davantage d\u2019effets que les plans ante\u0301rieurement mis en place. Sa carence fautive dans la mise en \u0153uvre de ses pouvoirs pour assurer la pre\u0301servation de la biodiversite\u0301 est donc e\u0301tablie.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n
\n

En conse\u0301quence, le tribunal administratif de Rennes a juge\u0301 que les atteintes porte\u0301es a\u0300 la biodiversite\u0301 de la re\u0301serve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc par les amas persistants d\u2019algues vertes constituent un pre\u0301judice e\u0301cologique. Et que seul un contro\u0302le strict des rejets azote\u0301s dans les eaux co\u0302tie\u0300res est susceptible de constituer une action efficace permettant une remise en e\u0301tat progressive du milieu endommage\u0301 par l\u2019eutrophisation.<\/p>\n

Quatre mois pour agir !<\/strong><\/h2>\n

Pour la premie\u0300re fois, l\u2019E\u0301tat franc\u0327ais se voit imposer un de\u0301lai contraint pour renforcer la lutte contre le fle\u0301au des mare\u0301es vertes qui empoisonne une partie des co\u0302tes bretonnes. Ainsi, suite a\u0300 la reconnaissance du pre\u0301judice e\u0301cologique, il est donc enjoint au pre\u0301fet des Co\u0302tes-d’Armor de pre\u0301voir, dans un de\u0301lai de quatre mois :
\n– de fixer de nouvelles prescriptions applicables aux installations classe\u0301es pour la protection de l\u2019environnement a\u0300 l\u2019origine des fuites d\u2019azote dans le milieu naturel, propres a\u0300 limiter l\u2019apport azote\u0301 total du\u0302 aux engrais aux besoins des cultures afin de permettre une re\u0301duction effective du phe\u0301nome\u0300ne d\u2019eutrophisation, selon des seuils conformes aux pre\u0301conisations scientifiques ;<\/p>\n

– et de programmer un contro\u0302le pe\u0301riodique de l\u2019ensemble des exploitations agricoles situe\u0301es sur le territoire de la re\u0301serve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc.<\/p>\n

L\u2019Etat a e\u0301galement quatre mois pour agir dans le cadre d\u2019un autre contentieux dont la de\u0301cision a e\u0301galement e\u0301te\u0301 rendue le 18 juillet 2023 par ce me\u0302me tribunal par laquelle il est enjoint au Pre\u0301fet de Re\u0301gion de comple\u0301ter l’arre\u0302te\u0301 du 21 novembre 2021 renforc\u0327ant le 6e\u0300me programme de lutte contre les nitrates agricoles, sur les baies algues vertes (TA Rennes, 18 juill. 2023, aff. n\u00b0 2206278). Dans cette affaire, selon l\u2019association Eau & Rivie\u0300res de Bretagne, si l\u2019arre\u0302te\u0301 du 18 novembre 2021 par lequel le pre\u0301fet de la re\u0301gion Bretagne a modifie\u0301 son arre\u0302te\u0301 du 2 aou\u0302t 2018 e\u0301tablissant le sixie\u0300me programme d\u2019actions re\u0301gional (PAR) pour assurer l\u2019exe\u0301cution de la de\u0301cision du tribunal du 4 juin 2021, enjoignait toute mesure de mai\u0302trise de la fertilisation azote\u0301e efficace pour pallier l\u2019insuffisance constate\u0301e du programme, les mesures prises, bien qu\u2019allant dans le bon sens, n\u2019apparaissent pas suffisamment exigeantes en ce qui concerne la de\u0301finition des seuils de de\u0301clenchement des mesures correctrices, ni suffisamment contraignantes par l\u2019effectivite\u0301 des contro\u0302les.<\/p>\n

Selon l\u2019association Eau et Rivie\u0300res de Bretagne, le tribunal envoie \u00ab un signal important \u00bb a\u0300 l\u2019E\u0301tat qui va devoir \u00ab passer a\u0300 la vitesse supe\u0301rieure \u00bb.<\/p>\n

Enfin, suite a\u0300 une reque\u0302te de la Fe\u0301de\u0301ration re\u0301gionale des syndicats d\u2019exploitants agricoles de Bretagne, du syndicat Jeunes Agriculteurs de Bretagne et de l\u2019Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne, le tribunal a constate\u0301 que l\u2019arre\u0302te\u0301 du 18 novembre 2021 pre\u0301cite\u0301 n\u2019avait pas e\u0301te\u0301 pre\u0301ce\u0301de\u0301 de la consultation, pourtant obligatoirement requise par le code de l\u2019environnement, du conseil re\u0301gional de Bretagne, de la chambre re\u0301gionale d’agriculture et de l’agence de l’eau. Ce vice de proce\u0301dure justifiait donc a\u0300 lui seul l\u2019annulation imme\u0301diate et re\u0301troactive de cet arre\u0302te\u0301. Afin d\u2019e\u0301viter un vide juridique, le tribunal donc de\u0301cide\u0301 de diffe\u0301rer de quatre mois les effets de l\u2019annulation qu\u2019il a prononce\u0301e c\u2019est-a\u0300-dire au 18 novembre 2023, afin de permettre au pre\u0301fet de re\u0301gulariser (TA Rennes, 18 juill. 2023, aff. n\u00b0 2202537).<\/p>\n

Selon l\u2019association, il reste maintenant a\u0300 l\u2019E\u0301tat de prendre ses responsabilite\u0301s et de proposer dans les prochaines semaines d\u2019inte\u0301grer les nouvelles dispositions demande\u0301es par le juge a\u0300 son nouveau Plan d\u2019Action Re\u0301gional (PAR7) nitrates, qui s\u2019applique jusqu\u2019en 2026. A suivre !<\/p>\n

Anne-Laure Tulpain, Code permanent Environnement et nuisances<\/strong><\/p>\n

TA Rennes, 18 juill. 2023, aff. n\u00b0 2101565
\nTA Rennes, 18 juill. 2023, aff. n\u00b0 2206278
\nTA Rennes, 18 juill. 2023, aff. n\u00b0 2202537
\nCommunique\u0301 du tribunal administratif de Rennes, 18 juill. 2023 Communique\u0301 de l’association Eau & Rivie\u0300res de Bretagne, 18 juill. 2023<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n

E\u0301tudes concerne\u0301es<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n
\n

Responsabilite\u0301 environnementale Pollution agricole des eaux<\/p>\n

\u00a9 Editions Le\u0301gislatives 2023 – Tout droit de reproduction re\u0301serve\u0301<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que le film Les algues vertes est actuellement projete\u0301 dans les salles de cine\u0301ma, le sujet bat son plein dans les tribunaux. Par trois de\u0301cisions du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes reconnait le pre\u0301judice e\u0301cologique de\u0301coulant de l’atteinte a\u0300 la biodiversite\u0301 par les amas persistants d’algues vertes et la responsabilite\u0301 de<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":49868,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-49783","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-actualite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/49783","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=49783"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/49783\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/49868"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=49783"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=49783"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=49783"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}