{"id":50187,"date":"2023-10-23T10:01:23","date_gmt":"2023-10-23T08:01:23","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=50187"},"modified":"2023-10-23T10:01:23","modified_gmt":"2023-10-23T08:01:23","slug":"des-pistes-pour-le-financement-des-travaux-des-coproprietes-degradees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/des-pistes-pour-le-financement-des-travaux-des-coproprietes-degradees\/","title":{"rendered":"Ways to Finance Renovations for Deteriorated Condominiums"},"content":{"rendered":"
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BANQUE DES TERRITOIRES<\/span> IMMOBILIER ET LOGEMENT<\/span><\/strong><\/div>\n<\/div>\n<\/header>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n
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La Banque des Territoires a remis le 19 octobre au ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au Logement son rapport relatif au financement des travaux des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es. Celui-ci pr\u00e9conise notamment la cr\u00e9ation d\u2019un pr\u00eat distribu\u00e9 par les banques pour financer tous les travaux des copropri\u00e9t\u00e9s, depuis la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique jusqu\u2019aux travaux de solidification du b\u00e2ti.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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The volume de travaux des copropri\u00e9t\u00e9s est amen\u00e9 \u00e0 cro\u00eetre<\/strong> significativement, notamment pour r\u00e9pondre aux nouvelles exigences de performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>, mais aussi pour r\u00e9pondre aux besoins de travaux de s\u00e9curisation et de qualit\u00e9 de vie<\/strong> some 114 000 copropri\u00e9t\u00e9s identifi\u00e9es comme fragiles ou d\u00e9grad\u00e9es<\/strong>. Leur financement n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre massifi\u00e9 pour permettre de financer ces besoins de travaux estim\u00e9s \u00e0 8,8 Md\u20ac par an.<\/strong><\/p>\n

La principale proposition du rapport de la Banque des Territoires<\/strong><\/a> est donc la commercialisation d’un nouveau pr\u00eat par les banques<\/strong>, rattach\u00e9 aux lots, avec des mensualit\u00e9s dues par tous les copropri\u00e9taires b\u00e9n\u00e9ficiant du pr\u00eat, r\u00e9parties comme les charges de copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Ce pr\u00eat s’adresserait \u00e0 toutes les copropri\u00e9t\u00e9s<\/strong>, quelle que soit leur sant\u00e9 financi\u00e8re, afin de pr\u00e9venir leur d\u00e9gradation<\/strong> et de tenir les engagements de r\u00e9novation<\/strong>. Il couvrirait la totalit\u00e9 des co\u00fbts des travaux<\/strong> et serait propos\u00e9 \u00e0 tous les copropri\u00e9taires et vot\u00e9 en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en m\u00eame temps que les travaux.<\/p>\n

Le pr\u00eat serait adoss\u00e9 \u00e0 un dispositif de garantie sp\u00e9cifique pour les copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es<\/strong>accompagn\u00e9es par les collectivit\u00e9s et l\u2019\u00c9tat afin de limiter le risque pour les banques.<\/p>\n

Ce pr\u00eat devrait pouvoir permettre d\u2019atteindre un meilleur \u00e9quilibre entre l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif<\/strong>(pr\u00e9servation de la valeur patrimoniale de la copropri\u00e9t\u00e9) et l\u2019int\u00e9r\u00eat individuel des copropri\u00e9taires<\/strong> (en fonction de leur volont\u00e9 et capacit\u00e9 \u00e0 financer le maintien de la valeur de leur bien). Un \u00e9quilibre particuli\u00e8rement n\u00e9cessaire dans les copropri\u00e9t\u00e9s en difficult\u00e9 et fragiles.<\/p>\n

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LE COMMUNIQU\u00c9<\/h2>\n
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Remise du rapport de la Mission conduite sur le financement des travaux des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es<\/h1>\n

Publi\u00e9 le\u00a0

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Le 19 octobre 2023, Patrice Vergriete, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au Logement, a re\u00e7u le rapport de la Mission conduite par Kosta Kastrinidis, directeur des pr\u00eats de la Banque des Territoires de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts relatif au financement des travaux des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es. Le rapport pr\u00e9conise notamment la cr\u00e9ation d\u2019un pr\u00eat inclusif pour financer tous les travaux en copropri\u00e9t\u00e9s, depuis la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique jusqu\u2019aux travaux de solidification du b\u00e2ti. Ce pr\u00eat serait adoss\u00e9 \u00e0 un dispositif de garantie sp\u00e9cifique pour les copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es accompagn\u00e9es par les collectivit\u00e9s et l\u2019Etat.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Le volume de travaux des copropri\u00e9t\u00e9s est amen\u00e9 \u00e0 cro\u00eetre significativement, notamment pour r\u00e9pondre aux nouvelles exigences de performance \u00e9nerg\u00e9tique n\u00e9cessaires pour atteindre l\u2019ambition \u00e9cologique fix\u00e9e par le Gouvernement, mais aussi pour r\u00e9pondre aux besoins de travaux de s\u00e9curisation et de qualit\u00e9 de vie des 114\u00a0000 copropri\u00e9t\u00e9s identifi\u00e9es comme fragiles ou d\u00e9grad\u00e9es. Aujourd\u2019hui march\u00e9 de niche, le financement des copropri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre massifi\u00e9 dans les prochaines ann\u00e9es, pour permettre de financer des besoins de travaux estim\u00e9s par la Mission \u00e0 8,8 Md\u20ac par an. Face \u00e0 ces besoins, le Gouvernement partage le constat fait par la mission d\u2019une offre de pr\u00eats bancaires priv\u00e9s restreinte et souvent peu adapt\u00e9e pour financer les travaux des copropri\u00e9t\u00e9s, a fortiori les plus fragiles.<\/p>\n

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Le Gouvernement accueille avec int\u00e9r\u00eat les propositions faites par la Mission pour dynamiser le march\u00e9 priv\u00e9 du cr\u00e9dit bancaire pour les travaux en copropri\u00e9t\u00e9s. Afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9novation de toutes les copropri\u00e9t\u00e9s, la Mission constate l\u2019importance d\u2019ouvrir ce march\u00e9 \u00e0 un plus grand nombre d\u2019acteurs financiers. Dans le double objectif de pr\u00e9venir la d\u00e9gradation des copropri\u00e9t\u00e9s et de tenir les engagements de r\u00e9novation du pays, la Mission propose ainsi la commercialisation d\u2019un nouveau pr\u00eat qui pourrait concerner toutes les copropri\u00e9t\u00e9s, quelle que soit leur sant\u00e9 financi\u00e8re. Inspir\u00e9 du mod\u00e8le belge, ce produit devrait pouvoir \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9 par les acteurs financiers avec un co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e et de d\u00e9veloppement r\u00e9duit, et couvrir de mani\u00e8re plus compl\u00e8te les besoins de financement des copropri\u00e9t\u00e9s, depuis le pr\u00e9financement des aides publiques jusqu\u2019au financement du reste-\u00e0-charge d\u2019un maximum de copropri\u00e9taires. La Mission propose \u00e9galement des mesures cibl\u00e9es sur les copropri\u00e9t\u00e9s en difficult\u00e9 afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer leur traitement, notamment par la mise en place d\u2019un dispositif de garantie pour ouvrir les financements bancaires aux copropri\u00e9t\u00e9s en difficult\u00e9 en limitant le risque pour les banques.<\/p>\n

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Appuy\u00e9 par ce rapport, le Gouvernement \u00e9tudiera rapidement la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau \u00ab\u00a0pr\u00eat inclusif\u00a0\u00bb pour les copropri\u00e9t\u00e9s, qui serait propos\u00e9 par les banques aux syndicats des copropri\u00e9taires. Conscient de la situation urgente et particuli\u00e8re des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es, un dispositif sp\u00e9cifique permettant la mobilisation de ce pr\u00eat inclusif, mais aussi des outils de financement d\u00e9j\u00e0 existants, sera \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9 \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance, pour apporter des solutions concr\u00e8tes aux habitants, acc\u00e9l\u00e9rer r\u00e9ellement des projets de r\u00e9habilitation qui durent souvent plusieurs ann\u00e9es, et renforcer les outils \u00e0 disposition des \u00e9lus locaux attach\u00e9s au redressement de ces ensembles.<\/p>\n

Patrice Vergriete, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au<\/strong> Logement<\/strong> a d\u00e9clar\u00e9\u00a0:<\/strong> \u00ab\u00a0Le Plan Initiatives Copropri\u00e9t\u00e9s lanc\u00e9 en 2018 par le Gouvernement a d\u00e9j\u00e0 permis d\u2019engager des actions tr\u00e8s concr\u00e8tes et de compl\u00e9ter les outils existants \u00e0 disposition des collectivit\u00e9s et de leurs partenaires pour lutter contre le fl\u00e9au des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es. Les propositions de la Mission ouvrent des pistes prometteuses. La cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab\u00a0pr\u00eat inclusif\u00a0\u00bb et la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de garantie adapt\u00e9 compl\u00e8teront la bo\u00eete \u00e0 outils n\u00e9cessaire pour r\u00e9soudre des situations trop longtemps bloqu\u00e9es, faute de financements. Ces propositions permettront de r\u00e9pondre non seulement aux besoins des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es, mais plus largement \u00e0 ceux de toutes les copropri\u00e9t\u00e9s, pour tenir nos engagements sur la transition \u00e9cologique\u00bb.<\/em><\/p>\n

Pour Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires\u00a0: <\/strong>\u00ab\u00a0Les travaux de cette Mission s\u2019inscrivent pleinement dans la mobilisation de la Banque des Territoires pour le Plan Initiatives Copropri\u00e9t\u00e9s port\u00e9 par l\u2019ANAH. Notre approche a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solument \u00e9cosyst\u00e9mique afin de traiter au mieux ce volet complexe de la politique de la ville et de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements.\u00a0Nous nous r\u00e9jouissons que nos propositions aient re\u00e7u un accueil aussi favorable de la part du Gouvernement\u00a0: nous les savons tr\u00e8s attendues par tous les acteurs. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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