{"id":51164,"date":"2023-12-06T23:59:47","date_gmt":"2023-12-06T22:59:47","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=51164"},"modified":"2023-12-06T23:59:47","modified_gmt":"2023-12-06T22:59:47","slug":"congres-des-elu-e-s-vers-un-article-73-1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/congres-des-elu-e-s-vers-un-article-73-1\/","title":{"rendered":"Congress of Elected Officials: Toward a Section 73-1?"},"content":{"rendered":"

Ainsi les \u00e9lu.e.s pr\u00e9sent.e.s lors de la derni\u00e8re s\u00e9ance en date du Congr\u00e8s* ont adopt\u00e9 une r\u00e9solution visant \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un nouvel article, 73-1, \u00e0 ins\u00e9rer dans la Constitution afin, en substance, de pouvoir doter les collectivit\u00e9s dites ultramarines qui le souhaiteraient de pouvoirs et moyens d\u2019action(s) plus \u00e9tendus et adapt\u00e9s \u00e0 leurs r\u00e9alit\u00e9s et probl\u00e9matiques. Aux fins d\u2019explications \u00e0 notre lectorat, retour sur l\u2019argumentaire tel que d\u00e9clin\u00e9 par l\u2019ex\u00e9cutif et la majorit\u00e9 de la CTM dans l\u2019un de leurs supports de communication. Extraits comment\u00e9s par nos soins.<\/span><\/b><\/p>\n

\u00ab\u00a0Apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un certain nombre d\u2019auditions d\u2019experts – juristes, sociologues, politiques\u00a0\u00bb, d\u00e9bute ledit ex\u00e9cutif, \u00ab\u00a0il semblerait que la plupart des avis convergent en faveur de la cr\u00e9ation d\u2019un article 73-1 nouveau de la Constitution, pr\u00e9voyant la possibilit\u00e9 pour les collectivit\u00e9s de l\u2019article 73 de solliciter des transferts de comp\u00e9tences<\/b> via l\u2019attribution d\u2019un pouvoir r\u00e8glementaire autonome<\/b>, tout en maintenant le principe d\u2019identit\u00e9 l\u00e9gislative<\/b>. Ce pouvoir r\u00e9glementaire autonome pourrait \u00eatre exerc\u00e9 soit conjointement avec l\u2019Etat, soit de mani\u00e8re exclusive, dans des domaines \u00e0 d\u00e9finir.\u00a0\u00bb Le cadre g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019orientation est ainsi pos\u00e9.<\/span><\/p>\n

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\u00ab\u00a0Une solution pouvant apparaitre tr\u00e8s int\u00e9ressante pour la Martinique ne ferait pas n\u00e9cessairement consensus\u2026 \u00bb<\/span><\/span><\/b><\/p>\n<\/blockquote>\n

\u00ab\u00a0Au moment du choix de la meilleure solution \u00e0 pr\u00e9senter aux autorit\u00e9s nationales, des \u00e9l\u00e9ments, de nature plus politique, semblent l\u00e0 encore \u00eatre entendus de fa\u00e7on consensuelle par les membres de la commission ad hoc\u00a0\u00bb, poursuivent ex\u00e9cutif et majorit\u00e9, \u00ab\u00a0ainsi en est-il de la n\u00e9cessit\u00e9 de formuler une proposition acceptable par les autres collectivit\u00e9s ultramarines, ce qui signifie qu\u2019une solution pouvant apparaitre tr\u00e8s int\u00e9ressante pour la Martinique ne ferait pas n\u00e9cessairement consensus et ne constitue donc pas la meilleure solution politique.\u00a0\u00bb De la n\u00e9cessit\u00e9 du \u2018\u2019consensus politique\u2019\u2019 comme possible levier d\u2019influence \u00e0 l\u2019endroit des autorit\u00e9s \u00e9tatiques (et souvent d\u00e9cisionnaires). Et l\u2019ex\u00e9cutif d\u2019ajouter\u00a0que \u00ab\u00a0la prise en compte de l\u2019\u00e9volution des discussions au niveau national a \u00e9galement fait l\u2019objet d\u2019\u00e9changes, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ayant clairement repouss\u00e9 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une r\u00e9vision constitutionnelle relative \u00e0 l\u2019outre-mer \u00e0 un horizon qui demeure \u00e0 clarifier, en excluant la possibilit\u00e9 de mutualiser une telle r\u00e9forme avec celle qui devra intervenir, probablement en 2024, pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie.\u00a0\u00bb Un rappel important et opportun.<\/span><\/p>\n

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\u00ab Il semble peu probable que le Gouvernement prenne le risque de mettre en p\u00e9ril un accord durement acquis en Nouvelle-Cal\u00e9donie, pour s\u2019opposer \u00e0 une r\u00e9forme relative aux autres collectivit\u00e9s ultramarines \u00bb<\/span><\/b><\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

\"\"Puis l\u2019ex\u00e9cutif d\u2019indiquer \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 que la r\u00e9forme souhait\u00e9e par le Congr\u00e8s (\u2026) puisse \u00eatre introduite devant le S\u00e9nat<\/b> par un amendement<\/b> parlementaire au projet de loi constitutionnelle relatif \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie.\u00a0\u00bb Une option explicitement qualifi\u00e9e de \u2018\u2019plan B\u2019\u2019 par les tenants de cette possible orientation, notamment Didier Laguerre, le pr\u00e9sident de la commission ad hoc. L\u2019ex\u00e9cutif de pr\u00e9ciser alors sa strat\u00e9gie (et probablement ses espoirs) quant \u00e0 cette \u2018\u2019option parlementaire\u2019\u2019. \u00ab\u00a0En effet, portant sur une collectivit\u00e9 territoriale ce projet de loi sera examin\u00e9 en premier lieu par le S\u00e9nat. Si celui-ci<\/i> amendait le projet de loi constitutionnelle, il deviendrait difficile pour le Gouvernement de demander \u00e0 sa majorit\u00e9 parlementaire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale de faire disparaitre cet amendement. L\u2019article 89 de la Constitution, relatif \u00e0 la r\u00e9vision de celle-ci, impose en effet que le texte soit adopt\u00e9 dans les m\u00eames termes<\/b> par les deux assembl\u00e9es (S\u00e9nat et Assembl\u00e9e nationale, ndr). Un rejet de l\u2019amendement du S\u00e9nat par l\u2019Assembl\u00e9e nationale serait synonyme d\u2019un rejet du projet, donc d\u2019un \u00e9chec de la r\u00e9vision constitutionnelle n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en place du futur statut de la Nouvelle-Cal\u00e9donie. Il semble peu probable que le Gouvernement prenne le risque de mettre en p\u00e9ril un accord durement acquis en Nouvelle-Cal\u00e9donie, pour s\u2019opposer \u00e0 une r\u00e9forme relative aux autres collectivit\u00e9s ultramarines.\u00a0\u00bb C\u2019est donc le pari (tr\u00e8s risqu\u00e9) fait par l\u2019ex\u00e9cutif et la majorit\u00e9 de la CTM\u00a0: s\u2019en remettre \u00e0 un amendement port\u00e9 dans la \u2018\u2019Chambre haute\u2019\u2019 du Parlement\u00a0; Chambre<\/i> \u00e0 nette majorit\u00e9, rappelons-le, droiti\u00e8re et centriste. La s\u00e9natrice Catherine Conconne et le s\u00e9nateur Fr\u00e9d\u00e9ric Buval seront-ils \u2018\u2019parties prenantes\u2019\u2019 de ce possible amendement\u00a0? A suivre. Puis l\u2019ex\u00e9cutif de \u2018\u2019boucler la boucle\u2019\u2019 en somme : \u00ab\u00a0Ces \u00e9l\u00e9ments de conjoncture politique rendent d\u2019autant plus n\u00e9cessaire un consensus entre Collectivit\u00e9s ultramarines, pour que la r\u00e9forme ait une chance d\u2019aboutir.\u00a0\u00bb Nouvel appel \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019un consensus\u00a0: nouveau challenge. Et non des moindres.<\/span><\/p>\n

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\u00ab Il est apparu pr\u00e9f\u00e9rable que la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9mancipation normative soit propos\u00e9e dans un article s\u00e9par\u00e9 \u00bb<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

\"\"Dans son argumentaire, l\u2019ex\u00e9cutif tient \u00e9galement \u00e0 expliquer les raisons de son \u2018\u2019abandon\u2019\u2019 d\u2019autres options d\u2019\u00e9volution(s), pr\u00e9sent\u00e9es lors de s\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9dentes du Congr\u00e8s. Ainsi il est, par exemple, indiqu\u00e9 ceci : \u00ab Le contexte politique ultramarin comme national condamne \u00e0 ce stade la solution d\u2019une fusion des articles 73 et 74 de la Constitution \u00bb, est-il argu\u00e9 en effet, \u00ab des collectivit\u00e9s de l\u2019article 73 (La R\u00e9union, Mayotte) comme de l\u2019article 74 (Saint-Pierre-et-Miquelon, voire la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise) n\u2019y semblent pas favorables pour des raisons qui leur sont propres. Ainsi en est-il \u00e9galement d\u2019une r\u00e9\u00e9criture compl\u00e8te des dispositions constitutionnelles relatives \u00e0 l\u2019outre-mer, qui ne peuvent pas s\u2019inscrire dans la conjoncture politique actuelle. \u00bb Puis l\u2019ex\u00e9cutif de souligner\u00a0 que \u00ab le choix de l\u2019introduction d\u2019un article 73-1 de la Constitution est apparu comme une solution plus satisfaisante, afin de prendre en compte la frilosit\u00e9 de La R\u00e9union et de Mayotte \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une \u00e9volution des dispositions constitutionnelles les concernant allant vers plus d\u2019autonomie. \u00bb Et d\u2019expliquer : \u00ab A notamment \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 l\u2019\u00e9pisode de \u2018\u2019l\u2019amendement Virapoull\u00e9\u2019\u2019 (de son pr\u00e9nom Jean-Paul, ancien parlementaire de La R\u00e9union, ndr) lors de la r\u00e9vision constitutionnelle de 2003 sur l\u2019organisation d\u00e9centralis\u00e9e de la R\u00e9publique, les d\u00e9put\u00e9s r\u00e9unionnais ne souhaitant pas se voir proposer la possibilit\u00e9 de solliciter des habilitations dans le domaine de la loi ou du r\u00e8glement. \u00bb L\u2019ex\u00e9cutif de lancer alors : \u00ab Dans ce cadre, il est apparu pr\u00e9f\u00e9rable que la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9mancipation normative soit propos\u00e9e dans un article s\u00e9par\u00e9 (donc ce 73-1, ndr). \u00bb Au rayon des certitudes, nul doute que cette association -\u2018\u2019\u00e9mancipation normative\u2019\u2019 – conna\u00eetra une occurrence croissante dans les futures communications de Serge Letchimy.<\/span><\/p>\n

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\u00ab Il conviendra d\u2019\u00e9tudier la possibilit\u00e9 d\u2019octroyer des d\u00e9rogations au cadre des collectivit\u00e9s de l\u2019article 73\u2026 \u00bb\u00a0<\/span><\/span><\/b><\/p>\n<\/blockquote>\n

Puis la majorit\u00e9 de r\u00e9sumer ses options en ces termes, choisis et soupes\u00e9s. \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9volution ainsi demand\u00e9e ne concerne donc que la possibilit\u00e9 de disposer d\u2019un pouvoir r\u00e9glementaire autonome, exerc\u00e9 seul ou conjointement avec l\u2019Etat, pour les seules collectivit\u00e9s r\u00e9gies par l\u2019article 73 qui le souhaiteraient, dans des mati\u00e8res \u00e0 d\u00e9terminer\u00a0\u00bb, est-il d\u2019abord rappel\u00e9, \u00ab\u00a0elle<\/i> (l\u2019\u00e9volution demand\u00e9e, ndr) ne remet nullement en cause le r\u00e9gime d\u2019identit\u00e9 l\u00e9gislative dans le cadre duquel les actes relevant des comp\u00e9tences de l\u2019Etat sont, sauf mention expresse contraire, applicables de plein droit dans la collectivit\u00e9, permettant de trouver un \u00e9quilibre entre diff\u00e9renciation et principe d\u2019\u00e9galit\u00e9<\/b>.\u00a0\u00bb Et d\u2019ajouter\u00a0: \u00ab\u00a0Ceci est renforc\u00e9 par le fait que les adaptations dont peuvent b\u00e9n\u00e9ficier les Collectivit\u00e9s r\u00e9gies par l\u2019article 73 (\u2018\u2019contraintes et caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res\u2019\u2019) restent plus limit\u00e9es que pour les Collectivit\u00e9s r\u00e9gies par l\u2019article 74 (\u2018\u2019int\u00e9r\u00eats propres\u2019\u2019).\u00a0\u00bb \u00a0Un possible nouvel article 73-1 qui serait donc le \u2018\u2019meilleur des deux mondes\u2019\u2019 inh\u00e9rents aux articles 73 et 74 ? Nous verrons.<\/span><\/p>\n

Et l\u2019ex\u00e9cutif d\u2019esquisser alors des volont\u00e9s non anodines. Pour le moins.<\/span><\/b> \u00ab\u00a0Aussi, il conviendra d\u2019\u00e9tudier la possibilit\u00e9 d\u2019octroyer des d\u00e9rogations au cadre des collectivit\u00e9s de l\u2019article 73\u00a0\u00bb, est-il ainsi indiqu\u00e9. Exemples de \u2018\u2019d\u00e9rogations\u2019\u2019\u00a0? \u00ab\u00a0Mesures de pr\u00e9f\u00e9rence locale (en mati\u00e8re d\u2019emploi ou fonci\u00e8re), contr\u00f4le juridictionnel sp\u00e9cifique des actes intervenant dans le domaine de la loi par le Conseil d\u2019Etat en premier et dernier ressort, option pour le principe de sp\u00e9cialit\u00e9 l\u00e9gislative dans certains domaines, b\u00e9n\u00e9fice des ordonnances de l\u2019article 74-1 de la Constitution \u00bb, \u00e9num\u00e8re l\u2019ex\u00e9cutif de la CTM.\u00a0\u2018\u2019Mesures de pr\u00e9f\u00e9rence locale\u00a0en mati\u00e8re d\u2019emploi ou fonci\u00e8re\u2019\u2019, \u2018\u2019option pour le principe de sp\u00e9cialit\u00e9 l\u00e9gislative\u00a0dans certains domaines\u2019\u2019 : la question des \u00e9volutions est donc tr\u00e8s loin d\u2019avoir fini de susciter at the very least<\/i> des r\u00e9actions et d\u00e9bats, a maxima<\/i> des pol\u00e9miques et autres controverses sous nos Aliz\u00e9s. Prochaine \u00e9tape relative \u00e0 cette \u2018\u2019r\u00e9solution 73-1\u2019\u2019 adopt\u00e9e par les \u00e9lu.e.s pr\u00e9sent.e.s \u00e0 la s\u00e9ance du 29 novembre dernier\u00a0? Une prochaine r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re de l\u2019Assembl\u00e9e de la CTM. Les absents du 29 aff\u00fbtent-ils d\u00e9j\u00e0 leurs argumentaires et divers \u00e9l\u00e9ments de langage\u00a0? La suite au prochain \u00e9pisode.<\/span><\/p>\n

Mike Irasque<\/span><\/b><\/p>\n

*Une quarantaine sur les 81 \u00e9lu.e.s composant le Congr\u00e8s\u00a0; les groupes \u2018\u2019Gran Sanbl\u00e9 Pou Matinik\u2019\u2019 (\u00e0 la r\u00e9currente exception de Louis Boutrin, pr\u00e9sident de Martinique Ecologie<\/i>) et \u2018\u2019La Martinique Ensemble\u2019\u2019 ayant, entre autres absents, choisi de ne pas \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 cette s\u00e9ance du 29 novembre. Ceci sans compter, en effet, les absences de tr\u00e8s nombreux maires, de parlementaires\u00a0et de membres du groupe majoritaire Alians Matinik<\/i>. (MI)<\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ainsi les \u00e9lu.e.s pr\u00e9sent.e.s lors de la derni\u00e8re s\u00e9ance en date du Congr\u00e8s* ont adopt\u00e9 une r\u00e9solution visant \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un nouvel article, 73-1, \u00e0 ins\u00e9rer dans la Constitution afin, en substance, de pouvoir doter les collectivit\u00e9s dites ultramarines qui le souhaiteraient de pouvoirs et moyens d\u2019action(s) plus \u00e9tendus et adapt\u00e9s \u00e0 leurs r\u00e9alit\u00e9s<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":51167,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[1060],"tags":[],"class_list":["post-51164","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-politique"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/51164","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=51164"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/51164\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/51167"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=51164"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=51164"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=51164"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}