{"id":52572,"date":"2024-02-18T16:58:46","date_gmt":"2024-02-18T15:58:46","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=52572"},"modified":"2024-02-18T18:19:10","modified_gmt":"2024-02-18T17:19:10","slug":"dossier-reforme-de-loctroi-de-mer-entre-espoir-et-defi-pour-lavenir-des-territoires-ultramarins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/dossier-reforme-de-loctroi-de-mer-entre-espoir-et-defi-pour-lavenir-des-territoires-ultramarins\/","title":{"rendered":"DOSSIER : R\u00e9forme de l’octroi de Mer : Entre espoir et d\u00e9fi pour l’avenir des territoires ultramarins"},"content":{"rendered":"

Le 14 f\u00e9vrier 2024, une s\u00e9ance cruciale s’est tenue au S\u00e9nat fran\u00e7ais, marquant un tournant potentiel pour les territoires ultramarins de la Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, et La R\u00e9union. La r\u00e9forme de l’octroi de Mer, ce r\u00e9gime fiscal profond\u00e9ment ancr\u00e9 dans l’histoire des outre-mer, \u00e9tait au centre des d\u00e9bats. La n\u00e9cessit\u00e9 de cette r\u00e9forme, envisag\u00e9e dans le but d’all\u00e9ger le co\u00fbt de la vie et de stimuler le d\u00e9veloppement \u00e9conomique local, soul\u00e8ve une myriade d’enjeux pour ces collectivit\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Convoqu\u00e9e par la commission des finances, en pr\u00e9sence de la d\u00e9l\u00e9gation s\u00e9natoriale aux outre-mer, cette table ronde a vu la participation de figures cl\u00e9s des territoires concern\u00e9s. Des personnalit\u00e9s telles que Mme Marie-Luce Penchard de Guadeloupe, M. Enfanne Haffidhou de Mayotte, M. Lucien Alexander de Guyane, M. Patrick Lebreton de La R\u00e9union, et M. Arnaud Ren\u00e9-Corail de Martinique ont partag\u00e9 leurs perspectives et leurs inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l’avenir de cette taxe essentielle.<\/strong><\/p>\n

L’octroi de Mer, repr\u00e9sentant une part consid\u00e9rable des recettes fiscales pour ces territoires, joue un r\u00f4le crucial dans le financement des services publics et le soutien \u00e0 la production locale. Cependant, sa complexit\u00e9, son impact sur les prix des produits import\u00e9s et les accusations de contribution \u00e0 la baisse du pouvoir d’achat rendent sa r\u00e9forme \u00e0 la fois n\u00e9cessaire et d\u00e9licate.<\/strong><\/p>\n

Avec le renouvellement du r\u00e9gime par l’Union europ\u00e9enne jusqu’en 2027, le gouvernement fran\u00e7ais a lanc\u00e9 l’ann\u00e9e derni\u00e8re une initiative de r\u00e9forme visant \u00e0 r\u00e9duire les prix des biens de consommation courante, tout en engageant une concertation avec les acteurs locaux pour d\u00e9finir les modalit\u00e9s de cette transformation.<\/strong><\/p>\n

Voici ici quelques pistes et solutions \u00e0 des questions que l\u2019on pourrait se poser : <\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Est-ce que l’adoption de cette r\u00e9forme via le projet de loi de finances, un processus l\u00e9gislatif aux d\u00e9lais serr\u00e9s et aux pr\u00e9rogatives gouvernementales \u00e9tendues, est la plus adapt\u00e9e pour traiter de la complexit\u00e9 de l’octroi de mer ?<\/strong><\/li>\n
  2. Une loi d\u00e9di\u00e9e, offrant un cadre plus large pour aborder toutes les facettes de l’octroi de mer, ne serait-elle pas une meilleure approche ?<\/strong><\/li>\n
  3. Face aux effets contradictoires de l’octroi de mer, entre financement des collectivit\u00e9s et hausse des prix des produits, quel devrait \u00eatre l’objectif principal de la r\u00e9forme ? Devrait-elle prioriser le soutien aux productions locales ou la r\u00e9duction des co\u00fbts pour les consommateurs ?<\/strong><\/li>\n
  4. Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une r\u00e9duction des recettes pour les collectivit\u00e9s ultramarines suite \u00e0 la r\u00e9forme, quelle forme de compensation semble la plus judicieuse : une dotation budg\u00e9taire, une part de la fiscalit\u00e9 nationale, ou la cr\u00e9ation d’un nouvel imp\u00f4t local ?<\/strong><\/li>\n
  5. Quelles seraient les voies prioritaires \u00e0 explorer, entre la mise en place d’une fiscalit\u00e9 locale dynamique, la cr\u00e9ation de fonds de d\u00e9veloppement, ou l’\u00e9largissement de la base fiscale ?<\/strong><\/li>\n
  6. Envisage-t-on une consultation locale impliquant les Maires et les acteurs \u00e9conomiques pour g\u00e9n\u00e9rer des propositions constructives sur la r\u00e9forme de l’octroi de mer, un sujet qui semble \u00eatre un point de discussion r\u00e9current lors de l’\u00e9laboration du projet de loi de finances ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Dans les lignes qui suivent, nous explorerons en d\u00e9tail les avis et propositions des responsables territoriaux de ces Territoires de :<\/strong><\/h3>\n
      \n
    • \n

      Martinique, <\/strong><\/h3>\n<\/li>\n
    • \n

      Guadeloupe, <\/strong><\/h3>\n<\/li>\n
    • \n

      Guyane,<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n
    • \n

      La R\u00e9union,<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n
    • \n

      Mayotte,<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n

      …refl\u00e9tant la diversit\u00e9 et la complexit\u00e9 des d\u00e9fis rencontr\u00e9s par chaque territoire face \u00e0 cette r\u00e9forme imminente. Leur expertise et leurs attentes \u00e9clairent les voies possibles vers une politique fiscale plus \u00e9quilibr\u00e9e et b\u00e9n\u00e9fique pour tous les habitants des outre-mer. Visionnez la vid\u00e9o en fin d’article.<\/span><\/strong><\/h3>\n
      \n

      MARTINIQUE<\/strong><\/span><\/h1>\n
      \n

      Arnaud Ren\u00e9-Corail plaide pour l’\u00e9quilibre entre fiscalit\u00e9 et d\u00e9veloppement en Martinique<\/strong><\/h2>\n
      \n

      \u00ab\u00a0L’octroi de mer doit demeurer martiniquais, une fiscalit\u00e9 qui alimente notre autonomie et fa\u00e7onne notre avenir.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/h2>\n<\/blockquote>\n
      \"Arnaud
      Arnaud Ren\u00e9-Corail<\/figcaption><\/figure>\n

      Arnaud Ren\u00e9-Corail, le conseiller ex\u00e9cutif charg\u00e9 des finances de la collectivit\u00e9 territoriale de Martinique, a pris la parole lors de la table ronde s\u00e9natoriale pour discuter de l’importance vitale de l’octroi de mer. Il a abord\u00e9 la complexit\u00e9 et les contradictions de cet imp\u00f4t, tout en soulignant son r\u00f4le indispensable dans le soutien des recettes fiscales et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de la Martinique. Sa vision est celle d’une r\u00e9forme r\u00e9fl\u00e9chie, qui doit conserver la capacit\u00e9 d’autogestion financi\u00e8re de <\/strong>la Martinique<\/strong> et encourager la production locale.<\/strong><\/p>\n

      Monsieur Ren\u00e9-Corail a articul\u00e9 sa position sur l’octroi de mer avec une clart\u00e9 pragmatique, affirmant qu’en d\u00e9pit de sa nature controvers\u00e9e et de son appellation parfois trompeuse, cet imp\u00f4t reste une pierre angulaire de l’\u00e9conomie martiniquaise. En t\u00e9moignent les 47 % de recettes fiscales qu’il g\u00e9n\u00e8re pour les communes. Il d\u00e9fend fermement l’autonomie fiscale que cet octroi garantit et rejette l’id\u00e9e d’une refonte qui compromettrait cet aspect vital. Avec une approche constructive, il s’ouvre \u00e0 la r\u00e9forme, tout en posant comme condition sine qua non le renforcement de l’\u00e9conomie locale.<\/p>\n

      Il souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d’une communication transparente sur les taux appliqu\u00e9s, en contestant la perception d’une multitude de taux, et en clarifiant que quatre taux principaux couvrent la majorit\u00e9 des importations. Il propose de renommer l’octroi de mer en \u00ab\u00a0taxe pour le d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb, afin de mieux repr\u00e9senter son impact positif sur l’\u00e9conomie locale. Selon les \u00e9tudes, l’octroi de mer ajoute seulement 4 % \u00e0 6 % de surco\u00fbt, une somme qui est contrebalanc\u00e9e par les b\u00e9n\u00e9fices qu’il procure aux entreprises locales.<\/p>\n

      Dans le d\u00e9tail des chiffres, Arnaud Ren\u00e9-Corail mentionne que la Martinique g\u00e9n\u00e8re 320 millions d’euros de recettes \u00e0 travers l’octroi de mer, avec des exon\u00e9rations qui atteignent 150 millions d’euros, soulignant l’importance de cet imp\u00f4t pour le d\u00e9veloppement r\u00e9gional.<\/p>\n

      \u00c0 RETENIR:<\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Arnaud Ren\u00e9-Corail insiste sur le r\u00f4le central de l’octroi de mer, source de 47 % des recettes fiscales martiniquaises.<\/li>\n
      2. Il pr\u00e9conise une r\u00e9forme qui pr\u00e9serve l’autonomie fiscale et stimule l’\u00e9conomie locale.<\/li>\n
      3. R\u00e9fute l’id\u00e9e d’une complexit\u00e9 tarifaire excessive, affirmant que quatre taux dominent le syst\u00e8me.<\/li>\n
      4. Sugg\u00e8re de renommer l’octroi en \u00ab\u00a0taxe pour le d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb pour refl\u00e9ter ses b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques.<\/li>\n
      5. Appelle \u00e0 une loi sp\u00e9cifique pour la r\u00e9forme, favorisant une concertation approfondie et \u00e9vitant l’article 49.3.<\/li>\n<\/ol>\n
        \n

        GUADELOUPE 1er Intervenant<\/strong><\/span><\/h1>\n

        Marie-Luce Penchard souligne l’importance de l’octroi de mer pour l’autonomie fiscale en Guadeloupe\u00a0\u00bb<\/strong><\/h2>\n
        \n

        \u00ab\u00a0Nous ne pouvons accepter une r\u00e9forme qui limite notre autonomie fiscale et \u00e9conomique en Guadeloupe.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/h2>\n<\/blockquote>\n
        \"Penchard\"
        Marie-Lu\u00e7e Penchard<\/figcaption><\/figure>\n

        \u00a0<\/strong>Madame Penchard, vice-pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional de Guadeloupe, exprime son inqui\u00e9tude face \u00e0 une possible recentralisation de la gestion de l’octroi de mer. Au c\u0153ur de son intervention, elle critique les rapports \u00e9tatiques d\u00e9favorables \u00e0 cet imp\u00f4t et d\u00e9fend la gestion actuelle de l’octroi de mer par la r\u00e9gion, en soulignant son r\u00f4le dans l’autonomie fiscale et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique local.<\/strong><\/p>\n

        Elle conteste le bilan n\u00e9gatif dress\u00e9 par l’\u00c9tat sur l’octroi de mer, rejetant l’opacit\u00e9 qu’on lui attribue et la pr\u00e9f\u00e9rence accord\u00e9e \u00e0 la TVA. Elle met en lumi\u00e8re l’implication des acteurs \u00e9conomiques locaux dans l’\u00e9laboration des politiques fiscales et souligne la simplification des taux effectu\u00e9e par la r\u00e9gion, qui a r\u00e9duit le nombre de taux de vingt \u00e0 treize, refl\u00e9tant la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique de la Guadeloupe. Quatre taux principaux, couvrant 91 % des importations, sont principalement utilis\u00e9s, ce qui atteste d’une gestion fiscale cibl\u00e9e et efficace.<\/p>\n

        Elle pointe \u00e9galement des erreurs dans les rapports utilis\u00e9s par l’\u00c9tat, notamment concernant la base taxable et l’exon\u00e9ration des intrants de production locale, qui a un impact financier non n\u00e9gligeable pour la r\u00e9gion. Penchard insiste sur l’importance d’un bilan partag\u00e9 pour refl\u00e9ter l’impact r\u00e9el de l’octroi de mer sur le co\u00fbt de la vie, rappelant que les \u00e9tudes post-crise de 2009 ont montr\u00e9 que cet impact \u00e9tait minime par rapport aux marges des interm\u00e9diaires.<\/p>\n

        L’alternative de la TVA, selon elle, d\u00e9stabiliserait le budget des communes et r\u00e9duirait l’autonomie fiscale de la Guadeloupe, allant \u00e0 l’encontre des souhaits de politiques publiques plus efficientes exprim\u00e9s par l’\u00c9tat. Elle d\u00e9fend une approche qui favorise un d\u00e9veloppement autog\u00e8ne par le soutien de la production locale et s’oppose \u00e0 une r\u00e9forme qui renforcerait la d\u00e9pendance \u00e9conomique de la Guadeloupe.<\/p>\n

        Madame Penchard appelle \u00e0 une r\u00e9forme qui respecte la r\u00e9alit\u00e9 du territoire et les dispositifs existants, tels que le SRDEII, et qui contribue \u00e0 l’autonomie fiscale de la Guadeloupe. Elle insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’appliquer des mesures telles que l’article 45 de la loi de 2004, qui pourrait \u00e9viter une augmentation des prix \u00e0 la consommation, et sur l’am\u00e9lioration de l’\u00e9valuation de la politique fiscale.<\/p>\n

        \u00c0 RETENIR:<\/strong><\/p>\n

          \n
        1. Madame Penchard d\u00e9fend la gestion r\u00e9gionale de l’octroi de mer face aux critiques \u00e9tatiques.<\/li>\n
        2. Elle souligne la r\u00e9duction r\u00e9ussie des taux d’octroi de mer pour une gestion plus efficace.<\/li>\n
        3. Elle d\u00e9nonce les inexactitudes des rapports \u00e9tatiques sur lesquels s’appuie la critique de l’octroi de mer.<\/li>\n
        4. Remplacer l’octroi de mer par la TVA menacerait l’autonomie fiscale et le budget des communes guadeloup\u00e9ennes.<\/li>\n
        5. Toute r\u00e9forme doit \u00eatre concert\u00e9e, transparente, et respectueuse de l’autonomie et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique local.<\/li>\n<\/ol>\n
          \n

          GUADELOUPE 2eme Intervenant<\/span><\/strong><\/h1>\n

          Victorin Lurel plaide pour une r\u00e9forme \u00e9quilibr\u00e9e de l’octroi de mer respectant les r\u00e9alit\u00e9s locales<\/strong><\/h2>\n
          \n

          \u00ab\u00a0Une r\u00e9forme de l’octroi de mer doit \u00eatre une d\u00e9marche concert\u00e9e, pas une pr\u00e9cipitation vers des solutions fiscales inadapt\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/h2>\n<\/blockquote>\n
          \"Victorin
          Victorin Lurel, S\u00e9nateur de Guadeloupe<\/figcaption><\/figure>\n

          Victorin Lurel<\/strong>, S\u00e9nateur de la Guadeloupe, <\/strong>prend position fermement pour une loi sp\u00e9cifique concernant la r\u00e9forme de l’octroi de mer, rejetant la proc\u00e9dure de l’article 49.3 de la Constitution et les ordonnances. Il souligne l’importance de l’implication des \u00e9lus locaux dans le processus l\u00e9gislatif et met en garde contre une simplification qui n\u00e9glige la complexit\u00e9 du sujet. Lurel d\u00e9fend la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server \u00e0 la fois les ressources des collectivit\u00e9s locales, le pouvoir d’achat des consommateurs, et la protection des productions locales.<\/strong><\/p>\n

          Monsieur Lurel conteste la tendance \u00e0 voir l’octroi de mer uniquement comme un facteur de vie ch\u00e8re, rappelant son r\u00f4le essentiel en tant que ressource pour les collectivit\u00e9s. Il s’oppose \u00e0 l’id\u00e9e de hi\u00e9rarchiser les priorit\u00e9s de l’octroi de mer, soulignant que la protection des productions locales est aussi importante que le pouvoir d’achat et les finances des collectivit\u00e9s. Il affirme que la Guadeloupe assume ses choix \u00e9conomiques de soutenir les productions locales pour un d\u00e9veloppement endog\u00e8ne.<\/p>\n

          Il rappelle que l’octroi de mer, ainsi que la TVA et l’imp\u00f4t sur le revenu, contribuent substantiellement aux recettes fiscales outre-mer. Lurel doute qu’une taxe locale sur la valeur ajout\u00e9e puisse remplacer efficacement l’octroi de mer sans augmenter le co\u00fbt de la vie, consid\u00e9rant le syst\u00e8me actuel comme efficace.<\/p>\n

          Il critique \u00e9galement la proposition de compenser la perte de l’octroi de mer par une dotation ou une part de la TVA, soulignant les limites des simulations fiscales pr\u00e9c\u00e9dentes et les risques pour le financement des communes. Il souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de consulter les maires et de pr\u00e9server les moyens des communes pour investir dans les infrastructures.<\/p>\n

          \u00c0 RETENIR:<\/strong><\/p>\n

            \n
          1. Victorin Lurel exige une loi sp\u00e9cifique pour une r\u00e9forme compl\u00e8te de l’octroi de mer.<\/li>\n
          2. Il d\u00e9fend l’octroi de mer comme une ressource vitale pour les collectivit\u00e9s et contre la vision de ce dernier comme une cause de vie ch\u00e8re.<\/li>\n
          3. Lurel met en lumi\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les productions locales et de soutenir le d\u00e9veloppement \u00e9conomique endog\u00e8ne.<\/li>\n
          4. Il exprime des doutes sur la capacit\u00e9 d’une taxe locale sur la valeur ajout\u00e9e \u00e0 financer les collectivit\u00e9s sans augmenter le co\u00fbt de la vie.<\/li>\n
          5. Insiste sur une approche transparente et inclusive, int\u00e9grant les \u00e9lus locaux dans les d\u00e9cisions fiscales qui affectent leurs territoires.<\/li>\n<\/ol>\n
            \n

            GUYANE<\/strong><\/span><\/h1>\n

            Lucien Alexander met l’accent sur une fiscalit\u00e9 adapt\u00e9e pour la Guyane<\/strong><\/h2>\n
            \n

            \u00ab\u00a0Une fiscalit\u00e9 \u00e9clair\u00e9e et adapt\u00e9e est cruciale pour un d\u00e9veloppement \u00e9conomique autonome en Guyane.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/h2>\n<\/blockquote>\n
            \"Lucien
            Lucien Alexander, conseiller territorial d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la fiscalit\u00e9 et \u00e0 la performance budg\u00e9taire de la collectivit\u00e9 territoriale de Guyane<\/figcaption><\/figure>\n

            Lucien Alexander, conseiller territorial d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la fiscalit\u00e9 et \u00e0 la performance budg\u00e9taire de la collectivit\u00e9 territoriale de Guyane, s’exprime avec gratitude envers le pr\u00e9sident Larcher pour l’initiative d’une r\u00e9forme de l’octroi de mer. Il reconna\u00eet l’importance de cet imp\u00f4t dans le soutien financier des services publics et des infrastructures, malgr\u00e9 la faiblesse fiscale de la r\u00e9gion. La r\u00e9forme envisag\u00e9e soul\u00e8ve des interrogations sur le meilleur syst\u00e8me fiscal pour r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques de la Guyane, une r\u00e9gion avec des dynamiques uniques par rapport \u00e0 d’autres territoires ultramarins.<\/strong><\/p>\n

            Monsieur Alexander insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’une r\u00e9forme fiscale qui prenne en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales de la Guyane, critiquant la d\u00e9connexion entre les ajustements fiscaux et la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique du territoire. Il souligne que la Guyane, avec son d\u00e9veloppement \u00e9conomique atone, paie le prix d’un mod\u00e8le qui ne tient pas compte de ses particularit\u00e9s, notamment avec la loi Hulot qui emp\u00eache l’exploitation des ressources naturelles, contrairement \u00e0 d’autres pays voisins.<\/p>\n

            Il exprime ses inqui\u00e9tudes concernant l’incertitude des objectifs du gouvernement et l’absence de donn\u00e9es \u00e9clairantes pour \u00e9valuer l’impact de l’octroi de mer. Alexander d\u00e9plore l’opacit\u00e9 des informations transmises par la douane et le manque de transparence dans la gestion fiscale. Il conteste l’angle critique du gouvernement sur l’impact de l’octroi de mer sur les prix, et soutient que cette taxe a \u00e9t\u00e9 judicieusement ajust\u00e9e par la collectivit\u00e9 pour all\u00e9ger le fardeau sur les produits essentiels.<\/p>\n

            L’orateur aborde \u00e9galement le contr\u00f4le des prix en Guyane et la n\u00e9cessit\u00e9 de stimuler le d\u00e9veloppement \u00e9conomique pour am\u00e9liorer durablement le pouvoir d’achat. Il pr\u00e9conise une concertation r\u00e9elle pour \u00e9viter une recentralisation de la fiscalit\u00e9 et maintenir une fiscalit\u00e9 locale dynamique qui pr\u00e9serve l’autonomie fiscale de la Guyane.<\/p>\n

            \u00c0 RETENIR:<\/strong><\/p>\n

              \n
            1. Lucien Alexander appelle \u00e0 une loi sp\u00e9cifique pour la r\u00e9forme de l’octroi de mer, en rejetant l’usage de l’article 49.3 et des ordonnances.<\/li>\n
            2. Il met en lumi\u00e8re l’importance de l’octroi de mer pour les finances publiques guyanaises et la n\u00e9cessit\u00e9 de le pr\u00e9server.<\/li>\n
            3. Il critique l’absence d’exploitation des ressources naturelles en Guyane, en contradiction avec les politiques des pays voisins.<\/li>\n
            4. Alexander met en doute l’efficacit\u00e9 de la TVA comme remplacement de l’octroi de mer et d\u00e9fend une fiscalit\u00e9 qui soutient le d\u00e9veloppement local.<\/li>\n
            5. Il insiste sur le besoin de transparence, de donn\u00e9es fiables, et de concertation dans la gestion de la fiscalit\u00e9 guyanaise.<\/li>\n<\/ol>\n
              \n

              LA R\u00c9UNION<\/strong><\/span><\/h1>\n

              Patrick Lebreton d\u00e9fend l’octroi de mer comme pilier de l’autonomie fiscale \u00e0 La R\u00e9union<\/strong><\/h2>\n
              \n

              \u00ab\u00a0L’octroi de mer est un levier essentiel pour l’\u00e9quilibre \u00e9conomique et fiscal de La R\u00e9union.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/h2>\n<\/blockquote>\n
              \"Patrick
              Patrick Lebreton, premier vice-pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de La R\u00e9union<\/figcaption><\/figure>\n

              Patrick Lebreton, premier vice-pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de La R\u00e9union, se joint au consensus des orateurs pr\u00e9c\u00e9dents sur l’importance vitale de l’octroi de mer. Rejetant les critiques simplistes qui le bl\u00e2ment pour la hausse du co\u00fbt de la vie, Lebreton met en lumi\u00e8re la r\u00e9alit\u00e9 fiscale de La R\u00e9union, o\u00f9 l’octroi de mer contribue \u00e0 r\u00e9duire les prix pour les consommateurs et soutient l’autonomie fiscale de l’\u00eele.<\/strong><\/p>\n

              Monsieur Lebreton souligne que l’octroi de mer n’est pas juste un outil de revenu ou de protection de la production locale, mais aussi un moyen de mod\u00e9rer le co\u00fbt de la vie. Il met en exergue l’impact significatif de l’octroi de mer sur le budget des communes r\u00e9unionnaises, comme dans les Trois-Bassins o\u00f9 il repr\u00e9sente 47 % du budget de fonctionnement. Le vice-pr\u00e9sident appuie sur la n\u00e9cessit\u00e9 de communiquer efficacement sur l’importance de cet imp\u00f4t et questionne la h\u00e2te de r\u00e9former l’octroi de mer sans un examen d\u00e9taill\u00e9 et sans respecter le calendrier europ\u00e9en qui pr\u00e9voit une \u00e9valuation en 2025.<\/p>\n

              Il fait valoir que l’octroi de mer \u00e0 La R\u00e9union est mod\u00e9r\u00e9, avec une majorit\u00e9 de produits import\u00e9s soumis \u00e0 un taux de 0 \u00e0 6,5 %, contrairement \u00e0 l’image d’une fiscalit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e. Il conteste l’id\u00e9e que la suppression ou la r\u00e9duction de l’octroi de mer entra\u00eenerait une baisse significative des prix, indiquant que d’autres facteurs, tels que les co\u00fbts des transports et de l’\u00e9nergie, jouent un r\u00f4le majeur dans le niveau des prix. Le vice-pr\u00e9sident exprime ses inqui\u00e9tudes concernant une concertation pr\u00e9cipit\u00e9e qui risquerait de compromettre l’efficacit\u00e9 et l’autonomie fiscale de La R\u00e9union.<\/p>\n

              \u00c0 RETENIR:<\/strong><\/p>\n

                \n
              1. Patrick Lebreton affirme que l’octroi de mer est essentiel pour l’autonomie fiscale et la mod\u00e9ration des co\u00fbts \u00e0 La R\u00e9union.<\/li>\n
              2. Il r\u00e9fute les critiques qui accusent l’octroi de mer d’\u00eatre \u00e0 l’origine de la vie ch\u00e8re.<\/li>\n
              3. Lebreton demande une communication plus forte sur le r\u00f4le positif de l’octroi de mer.<\/li>\n
              4. Il souligne que la r\u00e9forme doit suivre un calendrier r\u00e9fl\u00e9chi et align\u00e9 avec les \u00e9valuations europ\u00e9ennes.<\/li>\n
              5. Il exprime une pr\u00e9occupation quant au risque de remplacer l’octroi de mer par des dotations moins autonomes.<\/li>\n<\/ol>\n
                \n

                MAYOTTE<\/strong><\/span><\/h1>\n

                Enfanne Haffidhou insiste sur l’importance cruciale de l’octroi de mer pour Mayotte<\/strong><\/h2>\n
                \n

                \u00ab\u00a0L’octroi de mer est le pilier de l’autonomie et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique de Mayotte.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/h2>\n<\/blockquote>\n
                \"M.
                M. Ben Issa OUSSENI Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e D\u00e9parteme,ntale de Mayotte<\/figcaption><\/figure>\n

                Enfanne Haffidhou, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des finances et vie institutionnelle du conseil d\u00e9partemental de Mayotte, pr\u00e9sente l’octroi de mer comme une ressource fiscale jeune mais essentielle pour l’\u00eele, \u00e9tablie en 2014 suite \u00e0 un transfert de comp\u00e9tences et de ressources. Il souligne que cet imp\u00f4t repr\u00e9sente une part substantielle des recettes fiscales \u00e0 Mayotte, jouant un r\u00f4le cl\u00e9 dans le financement des services publics dans un contexte d’augmentation d\u00e9mographique rapide.<\/strong><\/p>\n

                Enfanne Haffidhou d\u00e9crit l’octroi de mer comme une source dynamique pour les finances de Mayotte, g\u00e9n\u00e9rant 10 % de nouvelles ressources chaque ann\u00e9e et constituant 60 % des recettes fiscales des collectivit\u00e9s locales. Il questionne les alternatives \u00e0 cet imp\u00f4t dans la r\u00e9forme pr\u00e9vue, rejetant la TVA comme inadapt\u00e9e en raison de la structure \u00e9conomique de l’\u00eele, domin\u00e9e par de tr\u00e8s petites entreprises qui manquent de comptabilit\u00e9 formelle et de gestion.<\/p>\n

                Il aborde aussi la question de l’inflation, notant que le bouclier qualit\u00e9 prix \u00ab BQP+ \u00bb a limit\u00e9 son impact sur les produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9. Haffidhou met en avant le r\u00f4le crucial de l’octroi de mer dans la protection de l’\u00e9conomie locale et dans le soutien des entreprises locales gr\u00e2ce aux exon\u00e9rations, qui repr\u00e9sentent une aide financi\u00e8re directe significative.<\/p>\n

                Le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint exprime son opposition \u00e0 une r\u00e9forme qui remplacerait l’octroi de mer par la TVA, mettant en garde contre la perte d’autonomie \u00e9conomique pour le d\u00e9partement. Il pose \u00e9galement la question de la compensation pour les communes, sachant que d’autres formes de taxation ne sont pas efficaces \u00e0 Mayotte en raison de probl\u00e8mes de recouvrement et d’identification des propri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

                \u00c0 RETENIR:<\/strong><\/p>\n

                  \n
                1. Mr Enfanne Haffidhou souligne l’importance de l’octroi de mer, repr\u00e9sentant 37 % des recettes fiscales de Mayotte.<\/li>\n
                2. Il rejette la TVA comme alternative, insistant sur son inad\u00e9quation avec le tissu \u00e9conomique de Mayotte.<\/li>\n
                3. L’octroi de mer est pr\u00e9sent\u00e9 comme un outil vital pour le soutien des entreprises locales et la protection des produits locaux.<\/li>\n
                4. Il met en doute l’impact de l’octroi de mer sur l’inflation, gr\u00e2ce aux mesures comme le \u00ab BQP+ \u00bb.<\/li>\n
                5. Il se d\u00e9clare oppos\u00e9 \u00e0 la r\u00e9forme envisag\u00e9e, pr\u00e9conisant plut\u00f4t une am\u00e9lioration de la transparence et de la gestion de l’octroi de mer.<\/li>\n<\/ol>\n
                  \n

                  EN CONCLUSION<\/strong><\/span><\/h1>\n
                  \n

                  En conclusion de la s\u00e9ance du S\u00e9nat du 14 f\u00e9vrier, il est clair que l’octroi de mer repr\u00e9sente bien plus qu’une simple taxe pour les territoires ultramarins; il est un \u00e9l\u00e9ment fondamental de leur autonomie fiscale et un outil essentiel de leur d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Les intervenants de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte et de La R\u00e9union ont unanimement d\u00e9fendu l’importance de cet imp\u00f4t, tout en soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d’adapter la r\u00e9forme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique et sociale unique de chaque territoire.<\/strong><\/p>\n

                  Malgr\u00e9 les critiques quant \u00e0 son impact sur le co\u00fbt de la vie, les repr\u00e9sentants territoriaux ont mis en avant la mod\u00e9ration de l’octroi de mer et son r\u00f4le protecteur pour les productions locales. Les discussions ont \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une forte r\u00e9ticence \u00e0 remplacer cet imp\u00f4t par la TVA, en raison de pr\u00e9occupations concernant la capacit\u00e9 de la TVA \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des revenus \u00e9quivalents et de son inad\u00e9quation avec la structure des entreprises locales.<\/strong><\/p>\n

                  L’accent a \u00e9t\u00e9 mis sur le besoin de transparence, d’une \u00e9valuation pr\u00e9cise et de concertation dans l’approche de la r\u00e9forme. Les \u00e9lus locaux, en particulier, ont exprim\u00e9 le souhait d’\u00eatre pleinement impliqu\u00e9s dans ce processus, afin d’\u00e9viter une r\u00e9forme pr\u00e9cipit\u00e9e et potentiellement dommageable pour leurs \u00e9conomies d\u00e9j\u00e0 fragiles.<\/strong><\/p>\n

                  En somme, la s\u00e9ance a r\u00e9affirm\u00e9 l’engagement des territoires ultramarins \u00e0 maintenir une fiscalit\u00e9 qui soutient l’autonomie et encourage la croissance tout en consid\u00e9rant les ajustements n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer le syst\u00e8me actuel. La prudence et le partenariat s’av\u00e8rent \u00eatre les ma\u00eetres mots pour une r\u00e9forme r\u00e9ussie, qui doit \u00eatre guid\u00e9e par une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e, une planification minutieuse et une collaboration \u00e9troite entre les territoires ultramarins et le gouvernement central.<\/strong><\/p>\n

                  Philippe Pied<\/strong><\/p>\n

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                  Le 14 f\u00e9vrier 2024, une s\u00e9ance cruciale s’est tenue au S\u00e9nat fran\u00e7ais, marquant un tournant potentiel pour les territoires ultramarins de la Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, et La R\u00e9union. La r\u00e9forme de l’octroi de Mer, ce r\u00e9gime fiscal profond\u00e9ment ancr\u00e9 dans l’histoire des outre-mer, \u00e9tait au centre des d\u00e9bats. La n\u00e9cessit\u00e9 de cette r\u00e9forme, envisag\u00e9e<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":52580,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-52572","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-actualite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/52572","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=52572"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/52572\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/52580"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=52572"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=52572"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=52572"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}