{"id":52887,"date":"2024-02-24T22:03:18","date_gmt":"2024-02-24T21:03:18","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=52887"},"modified":"2024-02-24T22:03:40","modified_gmt":"2024-02-24T21:03:40","slug":"loi-de-finances-2024-ce-quil-faut-retenir-suite-conferencdes-de-lordre-des-experts-comptables-de-martinique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/loi-de-finances-2024-ce-quil-faut-retenir-suite-conferencdes-de-lordre-des-experts-comptables-de-martinique\/","title":{"rendered":"Loi de Finances 2024 : Ce qu’il faut retenir – Suite conf\u00e9rencdes de l’Ordre des Experts comptables de Martinique"},"content":{"rendered":"

L’H\u00f4tel Bateli\u00e8re a accueilli une conf\u00e9rence sur la loi de finances, mettant en lumi\u00e8re les r\u00e9formes fiscales majeures, ce jeudi 22\u00a0 f\u00e9vrier. Parmi elles, l’harmonisation de la fiscalit\u00e9 des locations touristiques, la cr\u00e9ation du statut des Jeunes Entreprises de Croissance, et l’utilisation des r\u00e9seaux sociaux pour contr\u00f4ler la fraude. Face \u00e0 la pression, les entreprises devront investir dans l’innovation et renforcer leur agilit\u00e9 pour prosp\u00e9rer en 2024.<\/strong><\/p>\n

L’H\u00f4tel Bateli\u00e8re a r\u00e9cemment abrit\u00e9 une conf\u00e9rence organis\u00e9e par l’Ordre des Experts-Comptables, ax\u00e9e sur les nouvelles dispositions de la loi de finances, ce jeudi 22 f\u00e9vrier. Il s\u2019agit d\u2019un rendez-vous qui a lieu tous les ans. Anim\u00e9e par des experts-comptables de renom, l’\u00e9v\u00e9nement visait \u00e0 informer les acteurs \u00e9conomiques locaux. Au menu de cette rencontre : d\u00e9cryptage des changements fiscaux r\u00e9cents, avec un accent particulier sur la fiscalit\u00e9 des entreprises, les cr\u00e9dits d’imp\u00f4t, les imp\u00f4ts locaux, la TVA, et les contr\u00f4les fiscaux.<\/p>\n

Fiscalit\u00e9 des entreprises<\/strong><\/h2>\n

L’un des points cruciaux abord\u00e9s lors de la conf\u00e9rence portait sur l’objectif d’ harmoniser les modalit\u00e9s d’imposition des activit\u00e9s de location touristique avec celles de la location meubl\u00e9e. Cette mesure vise \u00e0 simplifier et \u00e0 rendre plus coh\u00e9rent le cadre fiscal pour les acteurs op\u00e9rant dans le secteur de la location, cr\u00e9ant ainsi une \u00e9quit\u00e9 entre les diff\u00e9rentes formes de locations. \u00ab\u00a0Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 un texte marquant une transformation majeure dans la fiscalit\u00e9 des meubl\u00e9s de tourisme non classiques,\u201d d\u00e9taille Celine ANGELE, Expert-Comptable. \u201cLa r\u00e9duction drastique du seuil d’application du r\u00e9gime micro, de 77 700 euros \u00e0 15 000 euros, et la modification du taux d’abattement de 50% \u00e0 30% illustrent ce changement. Un abattement suppl\u00e9mentaire de 21% est introduit pour les meubl\u00e9s de tourisme class\u00e9s, sous conditions. Ces ajustements entreront en vigueur d\u00e8s l’imp\u00f4t sur le revenu de 2023, redessinant le paysage fiscal pour les acteurs de la location meubl\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Parmi d’autres mesures ayant \u00e9t\u00e9 prises, l’article 69 de la loi de finances 2024 marque la fin de l’exon\u00e9ration de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour les jeunes entreprises innovantes. D\u00e8s le 1er janvier 2024, un nouveau statut \u00e9merge : les Jeunes Entreprises de Croissance (GEC). \u201cAlors que le statut pr\u00e9c\u00e9dent exigeait des d\u00e9penses en recherche et d\u00e9veloppement repr\u00e9sentant 15% des charges de l’entreprise, le GEC abaisse cette fourchette \u00e0 5% \u00e0 15%,\u201d pr\u00e9cise Sandra MARIE-Joseph, autre expert-comptable. \u201cCe statut offre des avantages tels que l’exon\u00e9ration de cotisations sociales et la r\u00e9duction d’imp\u00f4ts locaux. Notons que la suppression de l’exon\u00e9ration d’imp\u00f4ts sur le b\u00e9n\u00e9fice n’affecte pas les avantages en mati\u00e8re d’imp\u00f4ts locaux, notamment la cotisation fonci\u00e8re des entreprises.\u201d Les exon\u00e9rations, pr\u00e9vues par des textes cons\u00e9quents, demeurent en vigueur. En outre, l’article 69 maintient l’exon\u00e9ration des cotisations sociales pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires des r\u00e9unions sans aucune modification.<\/p>\n

Concernant les imp\u00f4ts locaux, la loi de finances de 2024 revoit la suppression de la CVAE, initialement pr\u00e9vue en 2024, d\u00e9sormais \u00e9tal\u00e9e sur quatre ans jusqu’en 2027. Une recommandation est \u00e9mise pour provisionner cette \u00e9volution d’ici la fin de l’ann\u00e9e. La CET voit \u00e9galement des ajustements avec la suppression de la cotisation minimale de soixante-trois euros, tandis que les exon\u00e9rations locales restent inchang\u00e9es. Le plafonnement de la CFE \u00e9voluera progressivement de 1,53% en 2022 \u00e0 1,25% \u00e0 partir de 2027, ajust\u00e9 suite \u00e0 la suppression progressive de la CVAE. L’actualisation des valeurs locatives, pr\u00e9vue pour 2023, est report\u00e9e \u00e0 2026, exigeant une adaptation proactive des entreprises locales.<\/p>\n

R\u00e9formes TVA <\/strong><\/h2>\n

En mati\u00e8re de TVA, la facturation \u00e9lectronique, initialement pr\u00e9vue pour juillet 2024, voit son \u00e9ch\u00e9ance repouss\u00e9e \u00e0 septembre 2026, avec une mise en \u0153uvre progressive selon la taille des entreprises. Cette \u00e9volution vise \u00e0 faciliter la transition vers ce nouveau mode de facturation. Quant au seuil de franchise en base de TVA, il est ajust\u00e9 \u00e0 la baisse, passant \u00e0 85 000 euros pour les ventes de marchandises en 2024 et \u00e0 93 500 euros en 2025. Les prestations de services voient \u00e9galement leurs seuils r\u00e9vis\u00e9s. Le dispositif exp\u00e9rimental pour les d\u00e9partements d’outre-mer est supprim\u00e9, alignant les seuils sur la norme nationale.<\/p>\n

En parall\u00e8le, de nouvelles obligations d\u00e9claratives sont instaur\u00e9es pour les cessions de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 pr\u00e9pond\u00e9rance immobili\u00e8re r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger. Ces cessions doivent \u00eatre constat\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois par un acte notari\u00e9, offrant \u00e0 l’administration les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9termination du r\u00e9gime fiscal applicable. Ces ajustements soulignent l’importance d’une compr\u00e9hension rapide et pr\u00e9cise des nouvelles obligations fiscales pour les entreprises.<\/p>\n

Les r\u00e9seaux sociaux pour lutter contre la fraude<\/strong><\/h2>\n

Dans la liste des mesures ayant \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es lors de ce d\u00e9bat, l\u2019une d\u2019elle a eu le m\u00e9rite de faire sourire un bon nombre de personnes dans le public : l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux pour lutter contre la fraude. \u201cLa loi de finances conf\u00e8re aux agents des fili\u00e8res publiques la possibilit\u00e9 d’effectuer des enqu\u00eates sur les r\u00e9seaux sociaux,\u201d explique C\u00e9line Ang\u00e8le. \u201cIls sont d\u00e9sormais autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des informations publiquement disponibles, m\u00eame n\u00e9cessitant la cr\u00e9ation d’un compte.\u201d Ces enqu\u00eates renforc\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux ciblent des infractions telles que des activit\u00e9s occultes, constructions non autoris\u00e9es, d\u00e9clarations insuffisantes li\u00e9es \u00e0 des actes juridiques, d\u00e9fauts de d\u00e9claration de comptes ou d’assurance vie \u00e0 l’\u00e9tranger, et mouvements financiers li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s illicites.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette loi marque un tournant majeur dans les proc\u00e9dures de contr\u00f4le,\u201d reprend-t-elle. \u201cD\u00e9sormais, les v\u00e9rifications ne se limitent plus aux locaux de l’entreprise, mais peuvent \u00eatre \u00e9tendues \u00e0 d’autres lieux, sous r\u00e9serve d’accord. En l’absence d’accord, ces contr\u00f4les se d\u00e9rouleront dans les locaux de l’administration. Cette \u00e9volution concerne les v\u00e9rifications de comptabilit\u00e9 et les contr\u00f4les des organisations sans but lucratif \u00e0 partir du 1er janvier 2024. Parall\u00e8lement, l’article 122 de la loi de finance 2024 renforce le droit de visite et d’immobilisation des agents des finances publiques.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Bilan \u00e9conomique des entreprises<\/strong><\/h2>\n

La conf\u00e9rence s\u2019est conclue sur un bilan \u00e9conomique des entreprises en Martinique. \u201cAvec 44,000 entreprises, majoritairement des TPE, le secteur tertiaire pr\u00e9domine \u00e0 87%. Malgr\u00e9 un dynamisme entrepreneurial, la fragilit\u00e9 du tissu \u00e9conomique se manifeste par une faible cr\u00e9ation d’emplois,\u201d d\u00e9taille Jessica Dupot, directrice de l\u2019accompagnement des entreprises.\u00a0 \u201cL’\u00e2ge moyen des dirigeants est de 50 ans, avec 40% ayant plus de 55 ans. Les d\u00e9fis incluent les proc\u00e9dures collectives en hausse (89%), la transmission d’entreprise, la transition num\u00e9rique, la transition environnementale, et la gestion des ressources humaines, notamment le recrutement et l’engagement des collaborateurs.\u201d<\/p>\n

Pendant son discours, Jessica Dupont s’est interrog\u00e9e sur les d\u00e9fis auxquels font face les petites entreprises en mati\u00e8re de recrutement et d’engagement. En tant que TPE, elle a soulign\u00e9 la difficult\u00e9 de recruter sans disposer d’une marque employeur robuste. Elle a \u00e9galement abord\u00e9 la pr\u00e9occupation majeure li\u00e9e \u00e0 l’engagement des collaborateurs, cherchant des solutions pour attirer et retenir les talents dans son entreprise. Elle a conclu en d\u00e9clarant que ces enjeux constitueront incontestablement des points cruciaux pour les entreprises en 2024.<\/p>\n

Pour cette ann\u00e9e, c\u2019est face \u00e0 la pression accrue sur la transmission d’entreprise, aux d\u00e9fis de la transition num\u00e9rique et environnementale, ainsi qu’\u00e0 la complexit\u00e9 de la gestion des ressources humaines, que les entreprises devront affirmer leur r\u00e9silience et leur adaptabilit\u00e9. Pour prosp\u00e9rer dans ce contexte en \u00e9volution, les entreprises devront investir dans l’innovation, renforcer leur agilit\u00e9 face aux changements, et mettre en place des strat\u00e9gie favorisant l\u2019adaptation continue.<\/p>\n

Thibaut Charles<\/strong><\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’H\u00f4tel Bateli\u00e8re a accueilli une conf\u00e9rence sur la loi de finances, mettant en lumi\u00e8re les r\u00e9formes fiscales majeures, ce jeudi 22\u00a0 f\u00e9vrier. Parmi elles, l’harmonisation de la fiscalit\u00e9 des locations touristiques, la cr\u00e9ation du statut des Jeunes Entreprises de Croissance, et l’utilisation des r\u00e9seaux sociaux pour contr\u00f4ler la fraude. Face \u00e0 la pression, les entreprises<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":52888,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-52887","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-actualite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/52887","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=52887"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/52887\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/52888"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=52887"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=52887"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=52887"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}