Une coalition d\u2019associations et de villes se sont bas\u00e9es sur le \u00ab devoir de vigilance \u00bb pour attaquer Total. Peut-il \u00eatre tenu responsable de ses ravages \u00e9cologiques, s\u2019est demand\u00e9 la cour d\u2019appel de Paris ? Une audience in\u00e9dite.<\/p>\n
Paris, reportage du site Reporterre.<\/p>\n
C\u2019est son \u00ab plus gros dossier en quinze ans de barre \u00bb. D\u00e8s le d\u00e9but de sa plaidoirie, Me Fran\u00e7ois de Cambiaire, du cabinet Seattle avocats, a donn\u00e9 le ton. Mardi 5 mars devant la cour d\u2019appel de Paris se tenait une audience in\u00e9dite. Son but : d\u00e9cider si le devoir de vigilance s\u2019applique \u00e0 Total\u00c9nergies, c\u2019est-\u00e0-dire si la multinationale peut \u00eatre tenue responsable des effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res de ses activit\u00e9s sur le climat. Pour la premi\u00e8re fois, une affaire \u00e9tait examin\u00e9e par la chambre charg\u00e9e des litiges sur le devoir de vigilance et la responsabilit\u00e9 \u00e9cologique des entreprises, cr\u00e9\u00e9e au mois de janvier. Le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sera rendu le 18 juin.<\/p>\n
En premi\u00e8re instance, la demande des associations avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e irrecevable par le tribunal de Paris. \u00ab J\u2019interviens aujourd\u2019hui pour une coalition de six associations et de seize villes qui repr\u00e9sentent 14 millions de citoyennes et citoyens, dit Me Fran\u00e7ois de Cambiaire. Si l\u2019appel \u00e9choue, cela \u00ab entra\u00eenera concr\u00e8tement la mise au rebut du devoir de vigilance de nos plus grandes multinationales \u00bb.<\/p>\n
Rembobinons. En mars 2017, la France s\u2019est dot\u00e9e d\u2019une loi sur le devoir de vigilance, qui impose aux plus grosses entreprises et \u00e0 leurs filiales et sous-traitants le respect de bonnes pratiques sociales et environnementales. C\u2019est sur cette base qu\u2019en octobre 2018, quatorze collectivit\u00e9s territoriales [1] et cinq associations [2], dont Notre affaire \u00e0 tous et France Nature Environnement, ont interpel\u00e9 Total sur l\u2019absence de toute r\u00e9f\u00e9rence au changement climatique dans son premier plan de vigilance.<\/p>\n
Des militants contre le projet Eacop de Total en Afrique de l\u2019Est. Sous la pression de la coalition Stop Eacop, plusieurs banques dont trois fran\u00e7aises ont renonc\u00e9 \u00e0 financer le projet. \u00a9 NnoMan Cadoret \/ Reporterre
\nDes discussions se sont engag\u00e9es entre la coalition et la direction du groupe, un second plan de vigilance a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, mais rien n\u2019y a fait : \u00ab Les ambitions climatiques de Total sont clairement en inad\u00e9quation avec la trajectoire 1,5 \u00b0C, la seule r\u00e9ellement coh\u00e9rente avec les objectifs de l\u2019Accord de Paris \u00bb, r\u00e9sume Notre affaire \u00e0 tous. En cons\u00e9quence, la coalition a mis le groupe en demeure en juin 2019, et a saisi la justice en janvier 2020. Rejointe par trois villes suppl\u00e9mentaires et Amnesty international en septembre 2022, elle a demand\u00e9 que Total soit condamn\u00e9 \u00e0 publier un nouveau plan de vigilance dans un d\u00e9lai de six mois et qu\u2019il mette en \u0153uvre un plan de pr\u00e9vention des dommages \u00e9cologiques de ses actions, et notamment de r\u00e9duction de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Las, le tribunal de Paris a jug\u00e9 cette action irrecevable le 6 juillet 2023.<\/p>\n
\u00ab L\u2019enjeu, c\u2019est l\u2019impunit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s \u00bb
\nL\u2019audience de mardi n\u2019avait donc pas vocation \u00e0 traiter de l\u2019affaire sur le fond, mais bien de rediscuter de la recevabilit\u00e9 de l\u2019action de la coalition. Les \u00e9changes ont donc \u00e9t\u00e9 in\u00e9vitablement tr\u00e8s techniques, portant sur tel ou tel point tr\u00e8s pr\u00e9cis du droit \u2013 la d\u00e9finition pr\u00e9cise d\u2019une mise en demeure, la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019une collectivit\u00e9 territoriale \u00e0 saisir la justice pour une affaire d\u2019ampleur nationale, voire internationale, etc. Il a ainsi fallu plus d\u2019une heure \u00e0 la pr\u00e9sidente pour \u00e9num\u00e9rer tous les motifs d\u2019irrecevabilit\u00e9 avanc\u00e9s par Total\u00c9nergies et contest\u00e9s par les requ\u00e9rants. Un possible conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat en premi\u00e8re instance \u2013 apr\u00e8s qu\u2019une ONG a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le cousin germain du juge \u00e9tait cadre dans une filiale du groupe \u2013 a \u00e9t\u00e9 rapidement \u00e9voqu\u00e9. Ce n\u2019est qu\u2019en filigrane que la question fondamentale a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e : comment la loi sur le devoir de vigilance est-elle cens\u00e9e se traduire concr\u00e8tement devant la justice ?<\/p>\n
Les profits de Total : 21,4 milliards de dollars en 2023<\/p>\n
Sur ce point, les avocats de la coalition ont plaid\u00e9 pour que les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile aient une r\u00e9elle possibilit\u00e9 de tra\u00eener les multinationales peu vertueuses devant les tribunaux, pour pouvoir faire contrepoids \u00e0 leur puissance financi\u00e8re et \u00e0 leur pouvoir de nuisance. \u00ab L\u2019enjeu, c\u2019est l\u2019impunit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s \u00bb, a plaid\u00e9 Me Fran\u00e7ois de Cambiaire. Et d\u2019enfiler les donn\u00e9es comme autant de preuves : les profits de Total\u00c9nergies \u2013 21,4 milliards de dollars en 2023 \u2013, \u00e0 comparer aux 30 milliards d\u2019euros consacr\u00e9s par l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique ; ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \u2013 1 % des \u00e9missions mondiales \u2013 sup\u00e9rieures aux \u00e9missions hexagonales \u2013 0,9 % des \u00e9missions, hors \u00e9missions import\u00e9es. \u00ab Aujourd\u2019hui, Total\u00c9nergies est le deuxi\u00e8me d\u00e9veloppeur de projets p\u00e9troliers et gaziers dans le monde \u00bb, a rappel\u00e9 l\u2019avocat.<\/p>\n
Lire aussi : Punir les multinationales \u00e9cocides ? L\u2019Europe fait volte-face<\/p>\n
En face, les avocats de Total\u00c9nergies ont longuement exprim\u00e9 leur r\u00e9pugnance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de d\u00e9bats judiciaires larges et circonstanci\u00e9s sur le devoir de vigilance des multinationales. \u00ab Si vous acceptez de regarder tout l\u2019environnement, le rapport X, Y ou Z sur le changement climatique, vous allez cr\u00e9er des contentieux tr\u00e8s complexes et une difficult\u00e9 quasi insurmontable pour les entreprises \u00bb, a pr\u00e9venu Me Romaric Lazerges. Son coll\u00e8gue Me Denis Chemla a pour sa part remis en question le bien-fond\u00e9 des juges \u00e0 condamner un groupe \u00e0 appliquer des mesures pr\u00e9cises d\u2019att\u00e9nuation des risques environnementaux. \u00ab On demande aux magistrats de se substituer aux administrations, aux comit\u00e9s ex\u00e9cutifs, aux banques d\u2019investissements, mais aussi aux gouvernements d\u2019\u00c9tats souverains \u00e9trangers, pour dire que les projets de Total d\u2019exploration pour des gisements d\u2019hydrocarbures doivent s\u2019arr\u00eater maintenant. Je pense que cela d\u00e9passe un peu les pouvoirs d\u2019une juridiction \u00bb, a-t-il estim\u00e9.<\/p>\n
Des affaires nouvelles<\/p>\n
De quel c\u00f4t\u00e9 penchera la balance ? Difficile de faire des pronostics, faute de pr\u00e9c\u00e9dents. \u00ab Les affaires relatives au devoir de vigilance des multinationales sont nouvelles \u00bb, explique \u00e0 Reporterre Me S\u00e9bastien Mabile, l\u2019autre avocat de la coalition. Cinq seulement ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es en premi\u00e8re instance par le tribunal de Paris. En d\u00e9cembre 2023, La Poste a ainsi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e dans un dossier impliquant l\u2019emploi de travailleurs sans papiers par des sous-traitants. Les quatre autres ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es irrecevables : contre le plan de vigilance de Total\u00c9nergies, contre le projet Eacop de Total\u00c9nergies en Ouganda, contre une usine de Suez au Chili responsable d\u2019une contamination de l\u2019eau potable et contre un projet \u00e9olien g\u00e9ant qu\u2019EDF a tent\u00e9 d\u2019imposer au Mexique sans consulter les populations autochtones. Ces deux derni\u00e8res affaires ont \u00e9galement donn\u00e9 lieu \u00e0 des appels qui ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s le mardi apr\u00e8s-midi par la cour d\u2019appel de Paris.<\/p>\n
Sans trop s\u2019avancer, Me Mabile nourrit l\u2019espoir que la nouvelle chambre d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ces dossiers relatifs au devoir de vigilance des multinationales prendra mieux en compte les enjeux \u00e9cologiques et humains. \u00ab Ces affaires sont \u00e0 la crois\u00e9e de diff\u00e9rents droits : droits humains, droit de l\u2019environnement, droit des soci\u00e9t\u00e9s et \u00e9videmment droit du climat, explique-t-il \u00e0 Reporterre. On a besoin de magistrats qui ont des exp\u00e9riences et des comp\u00e9tences diverses. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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