{"id":53778,"date":"2024-03-09T23:49:42","date_gmt":"2024-03-09T22:49:42","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=53778"},"modified":"2024-03-09T23:49:43","modified_gmt":"2024-03-09T22:49:43","slug":"octroi-de-mer-reforme-impossible-objectifs-non-compatibles-par-charles-larcher-president-ampi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/octroi-de-mer-reforme-impossible-objectifs-non-compatibles-par-charles-larcher-president-ampi\/","title":{"rendered":"Octroi de mer : r\u00e9forme impossible, objectifs non-compatibles – Par Charles Larcher, Pr\u00e9sident AMPI"},"content":{"rendered":"

Lettre ouverte remise au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et au Premier ministre<\/h2>\n
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Charles Larcher, pr\u00e9sident du CODERUM<\/figcaption><\/figure>\n

Par Charles Larcher, pr\u00e9sident de l\u2019AMPI (Association Martiniquaise pour la Promotion de l\u2019Industrie)<\/strong><\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident, je me permets de vous \u00e9crire au nom de l\u2019ensemble des mes coll\u00e8gues pr\u00e9sidents de MPI et de l\u2019ADIR, qui regroupent dans les d\u00e9partements d\u2019Outre-mer la totalit\u00e9 des industriels et des agrotransformateurs de la production locale. La r\u00e9forme de l\u2019octroi de mer inqui\u00e8te beaucoup dans les d\u00e9partements d\u2019Outre-mer. Cette r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e en mai 2022, et peine \u00e0 se concr\u00e9tiser depuis.<\/p>\n

La taxe d\u2019octroi de mer est une taxe assise sur les biens consomm\u00e9s dans les DOM. Sa collecte finance la quasi-totalit\u00e9 du budget des collectivit\u00e9s locales. Les entreprises de production locale sont exon\u00e9r\u00e9es du paiement de cette taxe, afin de r\u00e9tablir une situation de juste concurrence avec les productions import\u00e9es.<\/p>\n

La r\u00e9forme qui circule, \u00e0 Bercy et ailleurs, consiste \u00e0 supprimer la taxe d\u2019octroi de mer sur les produits import\u00e9s, d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019y a pas de production locale sur le territoire. Pour compenser la perte de recettes induite par la suppression de l\u2019octroi de mer, l\u2019\u00c9tat rel\u00e8verait la TVA de quelques points.<\/p>\n

Des perdants<\/strong><\/h2>\n

Cette r\u00e9forme ne fera que des perdants :<\/p>\n

\u2013 Les entreprises de production locale vont progressivement disparaitre car la situation sera fig\u00e9e au moment de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme : le principe selon lequel \u00ab on maintient l\u2019octroi de mer d\u00e8s lors qu\u2019il y a de la production locale \u00bb emp\u00eache en effet tout d\u00e9veloppement de production locale nouvelle, et donc une impossibilit\u00e9 pour les entreprises locales de s\u2019adapter aux \u00e9volutions des consommateurs. Il est en effet \u00e9vident qu\u2019une fois la taxe d\u2019octroi de mer supprim\u00e9e sur un produit, plus personne ne la r\u00e9tablira pour prot\u00e9ger une production locale naissante. La r\u00e9forme cr\u00e9era en outre une \u00ab pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019importation \u00bb, puisque d\u00e8s lors que l\u2019entreprise de production locale dispara\u00eetra, la taxe d\u2019octroi de mer dispara\u00eetra elle-aussi.<\/p>\n

Enfin, les plus petites entreprises de moins de 550 000 euros de chiffre d\u2019affaires, qui sont actuellement les entreprises les plus prot\u00e9g\u00e9es par les exon\u00e9rations d\u2019octroi de mer, vont se retrouver directement confront\u00e9es aux entreprises d\u2019importation, et donc dispara\u00eetre \u00e0 tr\u00e8s court terme : nous parlons ici de la totalit\u00e9 de l\u2019artisanat local, par exemple.<\/p>\n

\u2013 Les collectivit\u00e9s locales, dont les recettes d\u00e9pendent directement de cette ressource, vont voir leur autonomie fiscale quasi-supprim\u00e9e, et leur budget r\u00e9duit d\u00e8s lors qu\u2019une Dotation globale de fonctionnement viendrait remplacer le produit de l\u2019octroi de mer \u2013 le rapport parlementaire de MM. Cazeneuve et Patient sur les finances des collectivit\u00e9s Outre-mer indique par exemple que, sans l\u2019octroi de mer, les communes des DOM disposeraient de recettes 17% inf\u00e9rieures \u00e0 celles de l\u2019hexagone.<\/p>\n

Les consommateurs dup\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

\u2013 Les consommateurs des DOM vont \u00eatre dup\u00e9s par le paradoxe d\u2019une r\u00e9forme qui se traduira, au nom de la d\u00e9fense de leur pouvoir d\u2019achat, par un rel\u00e8vement de la TVA ou sa cr\u00e9ation \u00e0 Mayotte et en Guyane \u2013 en pleine p\u00e9riode d\u2019inflation et uniquement dans les DOM. Rappelons que deux tiers de la consommation des DOM est compos\u00e9e de services, et que les services ne sont pas assujettis \u00e0 l\u2019octroi de mer. D\u00e8s lors, le consommateur va voir le prix des services augmenter sous l\u2019effet de la hausse de la TVA, tandis qu\u2019il est peu probable que le prix des biens baisse dans le contexte de hausse des co\u00fbts de production que nous connaissons.<\/p>\n

Souvenons-nous de la baisse de la TVA dans la restauration pour nous convaincre qu\u2019une baisse de la fiscalit\u00e9 indirecte ne se traduit que tr\u00e8s rarement \u2013 ou tr\u00e8s marginalement, ou tr\u00e8s temporairement \u2013 par une baisse des prix. Sans compter que la TVA est plus inflationniste que l\u2019octroi de mer, pour des raisons techniques que nous sommes pr\u00eats \u00e0 d\u00e9montrer, qui sont confirm\u00e9es par les s\u00e9ries statistiques r\u00e9centes. Monsieur le Pr\u00e9sident, la v\u00e9rit\u00e9 est relativement simple : la technostructure de l\u2019\u00c9tat souhaite, depuis des dizaines d\u2019ann\u00e9es, affaiblir l\u2019octroi de mer pour \u00ab rationaliser \u00bb les finances des collectivit\u00e9s locales d\u2019une part, et re-centraliser la gestion de l\u2019octroi de mer d\u2019autre part \u2013 notamment pour pr\u00e9lever des frais de gestion et ma\u00eetriser les exon\u00e9rations de taux. Ce qui est relativement singulier, puisque le financement des collectivit\u00e9s locales des DOM par les recettes de l\u2019octroi-de-mer rend celle-ci neutre pour le budget de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Cette r\u00e9forme \u00e9tant difficile \u00e0 d\u00e9fendre, la technostructure de l\u2019\u00c9tat ne dit pas la v\u00e9rit\u00e9 aux responsables politiques et leur \u00ab vend \u00bb une r\u00e9forme faite au nom du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages des DOM. Mais tous ceux qui pratiquent un peu ce dispositif, comme c\u2019est notre cas, savent bien qu\u2019il n\u2019y aura aucun gain de pouvoir d\u2019achat pour nos populations, tout simplement parce que la r\u00e9forme n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue, sur le plan administratif, pour cela. Nous l\u2019avons bri\u00e8vement d\u00e9montr\u00e9 plus haut, et sommes pr\u00eats \u00e0 le faire de mani\u00e8re plus approfondie. Tout le hiatus de cette r\u00e9forme impossible peut \u00eatre r\u00e9sum\u00e9e en une seule phrase : le gouvernement s\u2019appr\u00eate \u00e0 relever les taux de TVA Outre-mer, et \u00e0 en cr\u00e9er une en Guyane et \u00e0 Mayotte, au nom du pouvoir d\u2019achat des populations.<\/p>\n

Objectifs non-compatibles<\/strong><\/h2>\n

La contradiction est \u00e9vidente, mais nous n\u2019arrivons pas \u00e0 faire passer ce message simple.<\/p>\n

Notre position est de dire que l\u2019octroi de mer peut sans doute \u00eatre am\u00e9lior\u00e9 \u00e0 la marge, aucun syst\u00e8me n\u2019\u00e9tant parfait. Nous avons des id\u00e9es en la mati\u00e8re. Mais nous ne pouvons pas les avancer, le gouvernement essayant de trouver une r\u00e9forme impossible, consistant \u00e0 refondre compl\u00e8tement le dispositif. Nous \u00e9crivons \u00ab r\u00e9forme impossible \u00bb, car les objectifs de la technostructure de l\u2019\u00c9tat et ceux des responsables politiques sont divergents, et en r\u00e9alit\u00e9 non-compatibles.<\/p>\n

Nous en appelons donc \u00e0 votre autorit\u00e9 sur ce dossier qui est majeur pour les \u00e9quilibres \u00e9conomiques et sociaux des DOM. Nous souhaiterions, \u00e0 ce titre, pouvoir vous rencontrer avec nos coll\u00e8gues de la Guyane, de la Guadeloupe et de La R\u00e9union, pour d\u00e9velopper plus avant les arguments sommairement expos\u00e9s dans cette note.<\/p>\n

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Pr\u00e9sident, en notre plus respectueuse consid\u00e9ration.<\/p>\n

Charles Larcher, pr\u00e9sident de l\u2019AMPI (Association Martiniquaise pour la Promotion de l\u2019Industrie)<\/strong><\/p>\n

Lettre ouverte remise au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et au Premier ministre<\/em><\/p>\n

Lu sur www.madinin-art.net<\/strong><\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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