Ne voil\u00e0-t-il pas que la Cour des comptes a donn\u00e9 son avis sur la question \u00e9pineuse de l’octroi de mer qui devrait trouver son terme en 2027.
\n Dans un rapport publi\u00e9 le 5 mars, la cour juge la taxe d\u00e9pass\u00e9e, enfermant les \u00e9conomies de l\u2019outre-mer sur les produits import\u00e9s dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d’Outre-mer \u00a0\u00bb dans un dans un mod\u00e8le obsol\u00e8te\u00a0\u00bb; \u00ab\u00a0peu porteur d’avenir\u00a0\u00bb, un imp\u00f4t \u00ab\u00a0\u00e0 bout de souffle\u00a0\u00bb m\u00e9ritant d\u2019\u00eatre \u00ab\u00a0r\u00e9form\u00e9 en profondeur\u00a0\u00bb,
\nAussi responsable de la chert\u00e9 de la vie et peu apte \u00e0 faire face aux exigences \u00e9conomiques modernes.
\n\u00c0 sa cr\u00e9ation con\u00e7u
\n pour prot\u00e9ger les productions locales, l’octroi de mer est devenu un apport financier majeur des collectivit\u00e9s ultramarines constate la Cour dans son rapport.
\nPoursuivant \u00ab\u00a0trop d’objectifs simultan\u00e9ment\u00a0\u00bb, selon la cour, l’octroi de mer \u00ab\u00a0conna\u00eet de ce fait des probl\u00e8mes s\u00e9rieux de coh\u00e9rence et d’efficience\u00a0\u00bb et souffre d’une \u00ab\u00a0complexit\u00e9 excessive au regard des recettes collect\u00e9es\u00a0\u00bb.
\nCette taxe serait devenue un moyen de protection des \u00e9conomies d\u2019outre-mer \u00ab\u00a0dans un mod\u00e8le peu porteur d’avenir\u00a0\u00bb, limitant la concurrence, l’innovation, et pr\u00e9servant des situations de rente.
\nLa Cour envisage pour toutes ces raisons un \u00ab\u00a0sc\u00e9nario de rupture\u00a0\u00bb, la taxe devant par ailleurs dispara\u00eetre en 2027.
\nMais si elle devait \u00eatre r\u00e9form\u00e9e pour \u00eatre perp\u00e9tu\u00e9e elle devrait \u00eatre accompagn\u00e9e de mesures de contr\u00f4le, voir r\u00e9duit le nombre de taux, allant actuellement de sept \u00e0 16.
\nLes collectivit\u00e9s devraient engager un usage tout autre de l\u2019octroi de mer, le vouer \u00e0 l’investissement, plut\u00f4t qu\u2019aux d\u00e9penses de fonctionnement. Et pour r\u00e9duire l\u2019impact de l’octroi de mer sur les prix, la Cour sugg\u00e8re de le plafonner pour les produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 et de ne pas l\u2019appliquer sur les produits b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un monopole local, ou pour ceux dont la production locale est tr\u00e8s faible.
\nLa Cour de constater qu\u2019en 2022, l’octroi de mer a permis d’obtenir 1,64 milliard d’euros de recettes pour les cinq Drom, soit 32% des ressources des communes.
\nCe rapport de la cour des comptes va peser lourdement sur les d\u00e9bats qui vont s\u2019engager quant au maintien de cette taxe d\u2019une nature si particuli\u00e8re. La Cour des comptes est une juridiction financi\u00e8re q \u00a0\u00bb pour mission de contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 et l\u2019usage fait des comptes publics, le bon emploi et la bonne gestion des fonds publics, s\u2019assurer ue les fonds publics sont utilis\u00e9s de mani\u00e8re efficace et efficiente, et qu’ils ne font pas l’objet de gaspillage ou de d\u00e9tournement. La Cour des comptes publie des rapports publics sur ses travaux et ses conclusions pour informer le public. On peut en quelque sorte dire que ce rapport sur l\u2019octroi de mer est un v\u00e9ritable \u00ab\u00a0pav\u00e9 dans la mare.\u00a0\u00bb
\nG\u00e9rard Dorwling-Carter.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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