{"id":53950,"date":"2024-03-12T19:06:38","date_gmt":"2024-03-12T18:06:38","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=53950"},"modified":"2024-03-12T19:06:38","modified_gmt":"2024-03-12T18:06:38","slug":"le-cese-propose-15-preconisations-concretes-pour-accompagner-les-outre-mer-dans-leurs-trajectoires-de-transition-et-dautonomie-energetique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/le-cese-propose-15-preconisations-concretes-pour-accompagner-les-outre-mer-dans-leurs-trajectoires-de-transition-et-dautonomie-energetique\/","title":{"rendered":"Le CESE propose 15 pr\u00e9conisations concr\u00e8tes pour accompagner les Outre-mer dans leurs trajectoires de transition et d\u2019autonomie \u00e9nerg\u00e9tique"},"content":{"rendered":"

Avis du CESE vot\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re mardi 12 mars \u00e0 14h30<\/strong><\/span><\/p>\n

Les territoires ultramarins importent largement une \u00e9nergie encore tr\u00e8s carbon\u00e9e, tout en \u00e9tant particuli\u00e8rement impact\u00e9s par le d\u00e9r\u00e8glement climatique et ses cons\u00e9quences. Pour faire face \u00e0 ces d\u00e9fis, les Outre-mer doivent aujourd\u2019hui concilier deux objectifs indissociables et compl\u00e9mentaires de transition\u00a0et d\u2019autonomie\u00a0\u00e9nerg\u00e9tique, qui n\u00e9cessitent une forte mobilisation de l\u2019ensemble des acteurs tant publics que priv\u00e9s, ainsi qu\u2019une compr\u00e9hension fine des atouts, d\u00e9fis, et besoins de chaque territoire ultramarin. C\u2019est pourquoi le CESE s\u2019est saisi du sujet, et a adopt\u00e9 aujourd\u2019hui un avis destin\u00e9 \u00e0 proposer des recommandations concr\u00e8tes au service des transitions \u00e9nerg\u00e9tiques dans les Outre-mer.<\/strong><\/p>\n

Pour construire cet avis, la d\u00e9l\u00e9gation Outre-mer du CESE a auditionn\u00e9 plus de 50 acteurs nationaux et de terrain afin de prendre en compte les atouts de chaque territoire ultramarin, mais \u00e9galement leurs besoins et d\u00e9fis en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergies renouvelables, et le potentiel que repr\u00e9sente pour chacun d\u2019entre eux l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, en termes d\u2019innovation, de formation, et de d\u00e9veloppement d\u2019emplois locaux.<\/p>\n

Fort de ces remont\u00e9es de terrain et de ces \u00e9changes avec les acteurs, le CESE insiste dans cet avis sur la pluralit\u00e9 des transitions \u00e0 mener pour atteindre ces objectifs d\u2019autonomie et de transition \u00e9nerg\u00e9tique, et identifie ainsi trois enjeux majeurs\u00a0: l\u2019accompagnement<\/strong>, the d\u00e9carbonation<\/strong>, et le d\u00e9veloppement d\u2019un mix \u00e9lectrique diversifi\u00e9. <\/strong>Pour le CESE, ces trois enjeux doivent \u00eatre adress\u00e9s selon une logique \u00e0 la fois territoriale<\/strong>, en adaptant les politiques \u00e9nerg\u00e9tiques aux potentialit\u00e9s de chacun des territoires\u00a0; et transversale<\/strong>, en mobilisant l\u2019ensemble des secteurs d\u2019activit\u00e9s impact\u00e9s et en les accompagnant sp\u00e9cifiquement, avec le soutien de l\u2019Etat, des pouvoirs publics, et des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n

A partir de ces constats et de ces convictions, le CESE formule dans cet avis 15 pr\u00e9conisations op\u00e9rationnelles et fl\u00e9ch\u00e9es financi\u00e8rement <\/strong>for permettre \u00e0 chaque territoire d\u2019adapter le plus possible sa strat\u00e9gie de d\u00e9carbonation, en d\u00e9ployant les \u00e9nergies renouvelables et d\u00e9veloppant son autonomie \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>, while r\u00e9pondant au mieux aux enjeux et sp\u00e9cificit\u00e9s locales<\/strong>, \u00e0 la fois en termes de calendrier de d\u00e9ploiement mais aussi de sources de production \u00e0 mobiliser\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Le CESE recommande de moderniser et de d\u00e9velopper les capacit\u00e9s des r\u00e9seaux \u00e9lectriques des diff\u00e9rents territoires en rapport avec l\u2019\u00e9volution des besoins<\/strong>, et pr\u00e9conise que l\u2019Etat, les collectivit\u00e9s territoriales responsables et la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie (CRE) pr\u00e9voient un financement d\u00e9di\u00e9 dans les programmations pluriannuelles de l\u2019\u00e9nergie (PPE),<\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 leurs obligations de service public.<\/li>\n
  2. Le CESE pr\u00e9conise d\u2019\u00e9tendre le m\u00e9canisme de garantie national du risque de forage pour la g\u00e9othermie aux territoires ultramarins<\/strong>, et d\u2019indemniser les entreprises en cas d\u2019\u00e9chec dans leurs recherches exploratoires.<\/li>\n
  3. Le CESE pr\u00e9conise d\u2019utiliser les possibilit\u00e9s d\u2019exemption pr\u00e9vues par le Z\u00e9ro artificialisation nette (ZAN) pour les installations de production \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9carbon\u00e9e sur les territoires insulaires ultramarins<\/strong>, en particulier l\u00e0 o\u00f9 la pression fonci\u00e8re est particuli\u00e8rement forte et o\u00f9 il n\u2019est pas possible de d\u00e9velopper l\u2019agrivolta\u00efsme.<\/li>\n
  4. Le CESE pr\u00e9conise aux Collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 l\u2019Etat de publier pour chaque territoire ultramarin, une programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie (PPE) mise \u00e0 jour en 2024<\/strong>, permettant de fixer les diff\u00e9rents sc\u00e9narios d\u2019\u00e9volution \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du territoire, et associant toutes les parties prenantes dont les citoyens et citoyennes, les associations environnementales et les entreprises, ainsi que les membres du CESER et du CESE repr\u00e9sentant les territoires concern\u00e9s.<\/li>\n
  5. Le CESE recommande de faire de la programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie (PPE) un sujet de participation citoyenne sur chaque territoire.<\/strong> Il pr\u00e9conise \u00e9galement une r\u00e9flexion autour de l\u2019opportunit\u00e9 et de la faisabilit\u00e9 de d\u00e9velopper des technologies nucl\u00e9aires innovantes adapt\u00e9es, \u00e0 l\u2019avenir, aux enjeux des territoires ultramarins.<\/li>\n
  6. Le CESE pr\u00e9conise la reprise d\u2019Electricit\u00e9 de Mayotte par EDF SEI.<\/strong><\/li>\n
  7. Le CESE pr\u00e9conise aux collectivit\u00e9s territoriales r\u00e9gionales de r\u00e9aliser des \u00e9tudes prospectives globales sur les impacts \u00e9conomiques, soci\u00e9taux, environnementaux et sur la biodiversit\u00e9, des transitions \u00e9nerg\u00e9tiques des territoires. <\/strong><\/li>\n
  8. Le CESE pr\u00e9conise la mise en place de formations aux m\u00e9tiers de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et des \u00e9nergies renouvelables, \u00e0 tous les niveaux<\/strong> (baccalaur\u00e9at professionnel, brevet de technicien sup\u00e9rieur, licence professionnelle, dipl\u00f4me d\u2019ing\u00e9nieur) en lien avec les d\u00e9bouch\u00e9s locaux.<\/li>\n
  9. Le CESE pr\u00e9conise \u00e0 la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie de cr\u00e9er un m\u00e9canisme de financement des actions d\u2019\u00e9vitement d\u2019\u00e9missions carbone, au-del\u00e0 du m\u00e9canisme existant de financement des r\u00e9ductions de consommation \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>.<\/li>\n
  10. Le CESE pr\u00e9conise d\u2019ouvrir une r\u00e9flexion sur les cons\u00e9quences de la transition \u00e9nerg\u00e9tique sur la fiscalit\u00e9 locale<\/strong>, et sur le principe d\u2019une contribution financi\u00e8re assise sur l\u2019installation \u00e9nerg\u00e9tique afin de compenser le manque \u00e0 gagner pour les collectivit\u00e9s territoriales.<\/li>\n
  11. Le CESE se prononce en faveur de la mise en \u0153uvre des tarifs r\u00e9glement\u00e9s financ\u00e9s par la solidarit\u00e9 nationale<\/strong> en Nouvelle-Cal\u00e9donie et Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, \u00e0 l\u2019instar de Wallis-et-Futuna, Saint-Barth\u00e9lemy, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon.<\/li>\n
  12. Le CESE pr\u00e9conise de mobiliser les financeurs publics et priv\u00e9s autour de projets \u00e9nerg\u00e9tiques renouvelables en Outre-mer<\/strong>, et notamment de cr\u00e9er un fonds d\u2019investissement \u00ab Energies vertes \u00bb pour les Outre-mer et un fonds d\u2019investissement sp\u00e9cialis\u00e9 sur les fili\u00e8res \u00ab \u00e9nergies innovantes \u00bb <\/strong>afin de cofinancer avec les producteurs et les collectivit\u00e9s territoriales, des projets structurants pour les territoires, ainsi que la recherche.<\/li>\n
  13. Pour faire face \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de nombreux habitants en Outre-mer, le CESE pr\u00e9conise aux Centres communaux d\u2019action sociale de mettre \u00e0 disposition des \u00ab ch\u00e8ques \u00bb d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie pour les foyers les plus modestes, financ\u00e9s par le budget de l\u2019Etat.<\/strong><\/li>\n
  14. Le CESE pr\u00e9conise le fl\u00e9chage de moyens budg\u00e9taires suppl\u00e9mentaires \u00e0 la ligne budg\u00e9taire unique sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique du logement social<\/strong>. Des objectifs correspondants de r\u00e9novations devront \u00eatre fix\u00e9s territoire par territoire.<\/li>\n
  15. Partout o\u00f9 les conditions physiques le permettent, le CESE pr\u00e9conise de d\u00e9velopper le recours au SWAC (Sea Water Air Conditioning) pour la climatisation par l\u2019eau de mer de certaines grosses infrastructures<\/strong> : h\u00f4pitaux, b\u00e2timents publics, h\u00f4tellerie\u2026 L\u2019ADEME et le CEREMA doivent d\u00e9velopper une ing\u00e9nierie susceptible d\u2019accompagner les porteurs de projets de SWAC, aussi bien techniquement que dans le montage financier, et afin de mutualiser les investissements initiaux.<\/li>\n<\/ol>\n

    Cet avis a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 par Nadine Hafidou (Groupe des Entreprises) et Alain Andr\u00e9 (Groupe CGT-FO) au nom de la D\u00e9l\u00e9gation aux Outre-mer, pr\u00e9sid\u00e9e par Eric Leung (Groupe des Outre-mer) lors de l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du 12 mars \u00e0 14h30. L\u2019avis a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 avec 18 voix pour, 3 contre et 1 abstention.<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Avis du CESE vot\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re mardi 12 mars \u00e0 14h30 Les territoires ultramarins importent largement une \u00e9nergie encore tr\u00e8s carbon\u00e9e, tout en \u00e9tant particuli\u00e8rement impact\u00e9s par le d\u00e9r\u00e8glement climatique et ses cons\u00e9quences. Pour faire face \u00e0 ces d\u00e9fis, les Outre-mer doivent aujourd\u2019hui concilier deux objectifs indissociables et compl\u00e9mentaires de transition\u00a0et d\u2019autonomie\u00a0\u00e9nerg\u00e9tique, qui n\u00e9cessitent<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":53951,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-53950","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-actualite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53950","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=53950"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53950\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/53951"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=53950"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=53950"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=53950"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}