{"id":54541,"date":"2024-03-21T14:53:11","date_gmt":"2024-03-21T13:53:11","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=54541"},"modified":"2024-03-21T14:53:11","modified_gmt":"2024-03-21T13:53:11","slug":"les-nouveaux-outils-du-gouvernement-contre-les-fraudes-fiscales-et-sociales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/les-nouveaux-outils-du-gouvernement-contre-les-fraudes-fiscales-et-sociales\/","title":{"rendered":"Les nouveaux outils du gouvernement contre les fraudes fiscales et sociales"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s de bons r\u00e9sultats de la lutte contre les fraudes en 2023, l’ex\u00e9cutif veut doubler la mise. Il s’appuie sur un renforcement des moyens humains et technologiques, mais aussi sur plusieurs \u00e9volutions r\u00e9glementaires pour mieux pincer les fraudeurs.<\/strong><\/h2>\n
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SOURCE : www.lesechos.fr<\/a> – Par S\u00e9bastien Dumoulin — Photo : L’analyse automatique des images satellitaires, qui a d\u00e9j\u00e0 permis au fisc de d\u00e9tecter 140.000 piscines non d\u00e9clar\u00e9es, est \u00e9tendue \u00e0 tous les types de b\u00e2timents. (Romi\/REA)<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

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La lutte contre la fraude fiscale et sociale produit des r\u00e9sultats encourageants. C’est le moment d’appuyer sur l’acc\u00e9l\u00e9rateur, croit le gouvernement. Il compte pour cela sur un renforcement des moyens humains et technologiques, mais aussi sur une batterie de nouveaux outils r\u00e9glementaires fra\u00eechement arriv\u00e9s dans son arsenal ou dont il compte se doter \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n

S’agissant des effectifs, le gouvernement avait annonc\u00e9 l’affectation de 1.500\u00a0agents suppl\u00e9mentaires \u00e0 la lutte contre la fraude fiscale d’ici \u00e0\u00a02027 (631 seront en poste fin\u00a02024) –\u00a0et 1.000\u00a0autres agents pour traquer les fraudes sociales. Les syndicats d\u00e9noncent des red\u00e9ploiements d’effectifs au sein des administrations concern\u00e9es, plut\u00f4t que des recrutements. Mais les moyens d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la traque des fraudeurs sont bien renforc\u00e9s.<\/p>\n

D’autant plus qu’un nouvel Office national antifraude aux finances publiques (ONAF) verra le jour au 1er\u00a0juillet. Ce service d’enqu\u00eateurs d’\u00e9lite remplace le SNEJF (Service d’enqu\u00eates judiciaires des finances), avec un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi \u00e0 l’ensemble des infractions portant atteinte aux finances publiques. Et des effectifs doubl\u00e9s pour atteindre 80\u00a0officiers d’ici \u00e0\u00a02025 (\u00e0 condition que Bercy parvienne \u00e0 les recruter).<\/p>\n

Images satellites<\/h2>\n

Ce renforcement des moyens humains de contr\u00f4le s’accompagne d’un recours accru aux algorithmes. Bercy ne s’en cache pas. La d\u00e9tection automatique, \u00e0 partir de photos satellites, des piscines non d\u00e9clar\u00e9es par leurs propri\u00e9taires a d\u00e9j\u00e0 rapport\u00e9 40 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. \u00ab Nous allons d\u00e9sormais le faire pour identifier tous les b\u00e2timents non d\u00e9clar\u00e9s \u00bb, a expliqu\u00e9 Thomas Cazenave, le ministre des Comptes publics. La m\u00eame logique conduit au d\u00e9veloppement du \u00ab webscrapping \u00bb, c’est-\u00e0-dire la d\u00e9tection d’indices de fraude sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

De nouveaux outils r\u00e9glementaires sont \u00e9galement \u00e0 la main de l’administration pour mieux rep\u00e9rer les tricheurs. Pour les arnaques aux allocations familiales par exemple, les CAF auront acc\u00e8s \u00e0 partir de cet \u00e9t\u00e9 au fichier des passagers des compagnies a\u00e9riennes afin d’estimer la r\u00e9alit\u00e9 de la pr\u00e9sence d’une personne sur le territoire national. Du c\u00f4t\u00e9 de l’Urssaf, c’est le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source des cotisations des microentrepreneurs des plateformes –\u00a0pr\u00e9vu d’ici \u00e0\u00a02027\u00a0– qui doit permettre de mettre la main sur une partie des 800\u00a0millions d’euros de sous-d\u00e9clarations annuelles estim\u00e9s.<\/p>\n

Pour aller plus vite, la loi de finances pour\u00a02024 a \u00e9galement donn\u00e9 la possibilit\u00e9 aux administrations de sanctionner la fraude aux aides publiques sans avoir \u00e0 saisir la justice au pr\u00e9alable. Elles peuvent par exemple demander le remboursement d’un bonus \u00e9cologique ou d’un bonus v\u00e9lo per\u00e7u ind\u00fbment –\u00a0avec une majoration de 40\u00a0% \u00e0 80\u00a0%.<\/p>\n

Faire payer les fraudeurs<\/h2>\n

Enfin, la puissance publique s’est \u00e9galement dot\u00e9e de nouveaux moyens pour am\u00e9liorer non seulement la d\u00e9tection des fraudes, mais aussi le remboursement effectif des montants redress\u00e9s et des p\u00e9nalit\u00e9s \u00e9ventuelles. \u00ab Nous exigeons d\u00e9sormais le remboursement des all\u00e8gements sociaux par les professionnels de sant\u00e9 qui fraudent l’Assurance Maladie, comme nous le demandons pour les entreprises qui pratiquent le travail ill\u00e9gal \u00bb, explique par exemple Thomas Cazenave.<\/p>\n

D’autres am\u00e9liorations sont dans les tuyaux. Le gouvernement veut pouvoir suspendre le versement de toute aide publique sur signalement de Tracfin, en cas de soup\u00e7on de fraude. \u00ab\u00a0Il faudra une disposition l\u00e9gislative, je suis r\u00e9solu \u00e0 la porter\u00a0\u00bb, assure Thomas Cazenave. L’ex\u00e9cutif va aussi travailler avec les parlementaires pour mieux encadrer les \u00ab\u00a0transmissions universelles de patrimoine\u00a0\u00bb afin d’\u00e9viter qu’elles ne sous-tendent des sch\u00e9mas frauduleux permettant \u00e0 des entreprises de s’envoler sous d’autres cieux pour \u00e9chapper aux recouvrements de cr\u00e9ances.<\/p>\n

S\u00e9bastien Dumoulin<\/strong><\/em><\/p>\n

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