{"id":56624,"date":"2024-04-25T17:42:05","date_gmt":"2024-04-25T15:42:05","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=56624"},"modified":"2024-04-25T17:43:06","modified_gmt":"2024-04-25T15:43:06","slug":"signature-de-convention-partenariale-entre-action-logement-groupe-atriom-et-lepf-de-guadeloupe-terres-caraibes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/signature-de-convention-partenariale-entre-action-logement-groupe-atriom-et-lepf-de-guadeloupe-terres-caraibes\/","title":{"rendered":"SIGNATURE DE CONVENTION PARTENARIALE ENTRE ACTION LOGEMENT GROUPE, ATRIOM ET L\u2019EPF DE GUADELOUPE TERRES CARAI\u0308BES"},"content":{"rendered":"
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\u00ab Cette convention vise a\u0300 informer les me\u0301nages sur les produits de financement d\u2019Action Logement Services distribue\u0301s par l\u2019interme\u0301diaire d\u2019AtriOM, instruire les dossiers pour les demandeurs, financer l\u2019acquisition et l\u2019ame\u0301lioration des biens pour les familles e\u0301ligibles et re\u0301diger les actes de vente pour de\u0301livrer les titres de proprie\u0301te\u0301.<\/strong><\/em><\/h3>\n

Le partenariat contribuera a\u0300 la re\u0301gularisation foncie\u0300re des me\u0301nages modestes en les accompagnant face a\u0300 la complexite\u0301 des de\u0301marches administratives, pour favoriser l\u2019acce\u0300s a\u0300 la proprie\u0301te\u0301 et l\u2019ame\u0301lioration de l\u2019habitat. \u00bb<\/strong><\/em><\/h3>\n

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Au de\u0301but des anne\u0301es 80, une majorite\u0301 de communes ont mis du foncier a\u0300 la disposition de certaines familles en vue de leur installation. L’ide\u0301e e\u0301tant de faciliter l’accession a\u0300 la proprie\u0301te\u0301 aux personnes disposant de faibles ressources.<\/p>\n

Plusieurs familles ont e\u0301te\u0301 autorise\u0301es a\u0300 construire leur maison, d\u2019autres ont be\u0301ne\u0301ficie\u0301 d’un logement en accession tre\u0300s sociale type LES (Logement E\u0301volutif Social).<\/p>\n

Les communes s’e\u0301taient engage\u0301es a\u0300 re\u0301aliser l’ensemble des de\u0301marches devant permettre aux attributaires de disposer d’un titre de proprie\u0301te\u0301 en bonne et due forme.<\/p>\n

Cependant, ces ope\u0301rations de re\u0301gularisation foncie\u0300re n’ont jamais pu e\u0302tre finalise\u0301es en raison de la complexite\u0301 des de\u0301marches administratives a\u0300 entreprendre et du volume important de familles concerne\u0301es.<\/strong><\/p>\n

Cette situation ge\u0301ne\u0300re depuis de nombreuses anne\u0301es un grand nombre de de\u0301sagre\u0301ments a\u0300 la fois pour les familles, pour les communes et pour les ope\u0301rateurs en charge de l’ame\u0301lioration de l’habitat.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Depuis 2017, a\u0300 la suite de la disparition de l\u2019AFUAG (Agence Foncie\u0300re d’Urbanisme et d\u2019Ame\u0301nagement de la Guadeloupe) en charge des ope\u0301rations de re\u0301gularisation foncie\u0300re ; Terres Carai\u0308bes, EPF de Guadeloupe<\/strong> accompagne les communes dans la re\u0301daction des actes de vente en la forme administrative.<\/p>\n

Elle accompagnera dans une deuxie\u0300me phase les de\u0301partements, l\u2019E\u0301tat et les situations d\u2019occupation des domaines prive\u0301s.<\/p>\n

Actuellement, 20 communes de la Guadeloupe ont saisi la structure qui traite actuellement pre\u0300s de 1 000 dossiers au 31\/12\/2023.<\/strong><\/p>\n

Il a pu e\u0302tre constate\u0301 que :<\/strong><\/span><\/h2>\n
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  • Seuls 20% des biens a\u0300 re\u0301gulariser ont pu e\u0302tre finance\u0301s par leurs occupants.<\/strong> Aussi, 4 occupants sur 5 n\u2019ont pas proce\u0301de\u0301 au re\u0300glement du prix de vente fixe\u0301 par la commune.<\/li>\n
  • L\u2019e\u0301tat du ba\u0302ti des familles est aujourd’hui relativement de\u0301grade\u0301, du\u0302 a\u0300 l\u2019impossibilite\u0301 <\/span>de pre\u0301tendre a\u0300 des aides a\u0300 ame\u0301lioration a\u0300 l\u2019habitat sans de\u0301tention d\u2019un titre de proprie\u0301te\u0301.<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

    L\u2019absence de re\u0300glement du prix de vente aux communes entrai\u0302ne un blocage a\u0300 la signature des actes de vente.<\/p>\n

    En outre, certaines familles vivent dans des conditions de grande pre\u0301carite\u0301.<\/strong><\/p>\n

    Aussi, TERRES Carai\u0308bes, Action Logement et AtriOM ont de\u0301cide\u0301 de s\u2019unir autour d\u2019une convention de partenariat, en vue de mettre en place l\u2019inge\u0301nierie financie\u0300re ne\u0301cessaire a\u0300 l\u2019acquisition par les familles du terrain d\u2019assiette de leur habitat et a\u0300 l\u2019ame\u0301lioration de l\u2019e\u0301tat de celui-ci.<\/strong><\/p>\n

    Le partenariat Terres Carai\u0308bes \/Action Logement permettra e\u0301galement de proposer aux communes une campagne d\u2019information efficace a\u0300 destination des occupants n\u2019ayant pas pu financer leur bien, pour instruire leurs dossiers via le guichet unique AtriOM.<\/p>\n

    Les objectifs sont les suivants :<\/strong><\/span><\/h2>\n
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    • Informer les me\u0301nages sur les produits de financement Action Logement Services distribue\u0301s par l\u2019interme\u0301diaire d\u2019AtriOM<\/li>\n
    • Instruire les dossiers pour les demandeurs<\/li>\n
    • Financer l\u2019acquisition et l\u2019ame\u0301lioration des biens pour les familles e\u0301ligibles<\/li>\n
    • Re\u0301diger les actes de vente pour de\u0301livrer les titres de proprie\u0301te\u0301s<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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      LES SIGNATAIRES DE LA CONVENTION :<\/strong><\/h2>\n

      Terres Carai\u0308bes, EPF de Guadeloupe a pour vocation d\u2019accompagner les collectivite\u0301s et les E\u0301tablissements publics de coope\u0301ration intercommunale membres (EPCI) dans la de\u0301finition et la mise en \u0153uvre de leur politique foncie\u0300re.<\/p>\n

      Dans ce cadre, Terres Carai\u0308bes :<\/strong><\/p>\n

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      1. Proce\u0300de a\u0300 l\u2019acquisition et au portage de biens (immeubles, terrains) pour le compte de ses membres ou pour son propre compte<\/li>\n
      2. Exerce une mission d\u2019inge\u0301nierie foncie\u0300re aupre\u0300s des communes et EPCI<\/li>\n
      3. Exerce une mission de re\u0301gularisation foncie\u0300re pour le compte des communes au be\u0301ne\u0301fice des familles installe\u0301es sur les terrains appartenant au domaine public<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

        Action Logement<\/strong><\/p>\n

        Depuis 70 ans, la vocation d\u2019Action Logement, acteur de re\u0301fe\u0301rence du logement social et interme\u0301diaire en France, est de faciliter l\u2019acce\u0300s au logement pour favoriser l\u2019emploi.
        \nAction Logement ge\u0300re paritairement la participation des Employeurs a\u0300 l\u2019Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salarie\u0301s, de la performance des entreprises et de l\u2019attractivite\u0301 des territoires, notamment le c\u0153ur des villes moyennes.<\/p>\n

        Gra\u0302ce a\u0300 son implantation territoriale, au plus pre\u0300s des entreprises et de leurs salarie\u0301s, ses 20 000 collaborateurs me\u0300nent sur le terrain, deux missions principales : construire et financer des logements sociaux et interme\u0301diaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d\u2019e\u0301cohabitat.<\/p>\n

        L\u2019AtriOM<\/strong><\/p>\n

        Une structure agre\u0301e\u0301e par l’E\u0301tat qui s’inscrit dans un ro\u0302le d’interme\u0301diation et d’interface avec l’ensemble des intervenants (financeurs, fonds de garantie, Caisse d’allocations familiales (CAF), be\u0301ne\u0301ficiaire …), tant pour la pre\u0301paration des dossiers de pre\u0302ts et leur souscription, que pour leur gestion et le recouvrement des e\u0301che\u0301ances.<\/p>\n

        Le guichet unique AtriOM joue un ro\u0302le majeur dans la gestion des restes a\u0300 charge et des dossiers pour le compte des financeurs.<\/p>\n

        La plupart des familles concerne\u0301es par la re\u0301gularisation foncie\u0300re disposent de faibles ressources ou ne sont pas e\u0301ligibles aux pre\u0302ts classiques en raison de leur a\u0302ge ou de la nature de leurs ressources (Retraite, RSA, Allocations cho\u0302mage).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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        Par convention cadre signe\u0301e entre Terres Carai\u0308bes et Action Logement le 23\/03\/2022, un engagement d\u2019accompagnement de ces familles concerne\u0301es avait e\u0301te\u0301 pris afin qu\u2019elles obtiennent des aides et des financements a\u0300 l\u2019acquisition de leur bien, par le guichet unique AtriOM.<\/p>\n

        A la suite du terme de cette convention, les parties ont souhaite\u0301 renouveler leurs engagements et mettre en place de nouvelles actions pour de\u0301ployer les prestations offertes a\u0300 l\u2019ensemble des familles concerne\u0301es.<\/p>\n

        Cette signature s’est d\u00e9roul\u00e9e : Le mercredi 24 avril 2024 a\u0300 14H00 \u2013 Sie\u0300ge de TERRES Carai\u0308bes, EPF de Guadeloupe (Grand-Camp)<\/strong><\/p>\n

        En pre\u0301sence de :<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

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        • Jacques FAYEL,<\/strong> Pre\u0301sident du Comite\u0301 territorial d’Action Logement de Guadeloupe et Pre\u0301sident d\u2019AtriOM<\/li>\n
        • Georges-Henri GUIOUGOU,<\/strong> Vice-pre\u0301sident Action Logement et Vice- Pre\u0301sident d\u2019AtriOM<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
            \n
          • Alix NABAJOTH, 1er Vice-pre\u0301sident de Terres Carai\u0308bes, EPF de Guadeloupe<\/li>\n
          • Corine VINGATARAMIN, Directrice ge\u0301ne\u0301rale de Terres Carai\u0308bes, EPF de Guadeloupe<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            \u00ab Cette convention vise a\u0300 informer les me\u0301nages sur les produits de financement d\u2019Action Logement Services distribue\u0301s par l\u2019interme\u0301diaire d\u2019AtriOM, instruire les dossiers pour les demandeurs, financer l\u2019acquisition et l\u2019ame\u0301lioration des biens pour les familles e\u0301ligibles et re\u0301diger les actes de vente pour de\u0301livrer les titres de proprie\u0301te\u0301. Le partenariat contribuera a\u0300 la re\u0301gularisation foncie\u0300re<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":56628,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-56624","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-actualite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56624","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=56624"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56624\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/56628"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=56624"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=56624"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=56624"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}