{"id":61,"date":"2011-03-12T17:54:48","date_gmt":"2011-03-12T21:54:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.antilla-blog.com\/?p=9"},"modified":"2011-03-12T17:54:48","modified_gmt":"2011-03-12T21:54:48","slug":"conseil-general-de-la-martinique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/conseil-general-de-la-martinique\/","title":{"rendered":"Conseil G\u00e9n\u00e9ral de la Martinique"},"content":{"rendered":"

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Christiane Bauras<\/figcaption><\/figure>\n

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\u00ab\u00a0Notre collectivit\u00e9 va maintenir son effort financier\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n

Le Conseil g\u00e9n\u00e9ral est le principal financeur du logement social apr\u00e8s l’Etat. Il mobilise des financements vari\u00e9s et compl\u00e9mentaires comme le Fond R\u00e9gional d’Am\u00e9nagement Foncier Urbain. Ce fond sert \u00e0 financer l’offre fonci\u00e8re et l’am\u00e9nagement urbain. Par ailleurs le Conseil g\u00e9n\u00e9ral garantit les pr\u00eats des bailleurs sociaux. Rencontre avec Christiane Bauras, Pr\u00e9sidente de la commission Solidarit\u00e9, Action de pr\u00e9vention et logement social.<\/p>\n

Pr\u00e9sentez le r\u00f4le du Conseil G\u00e9n\u00e9ral en mati\u00e8re de logement social\u2026<\/strong>
\nLe Conseil g\u00e9n\u00e9ral mobilise d\u2019importants moyens financiers. Nos sommes conscients que la politique du logement est un facteur essentiel de l\u2019insertion. Nous menons depuis 1987 une politique volontariste pour contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du cadre de vie et \u00e0 la mise en \u0153uvre collective du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social \u00e0 travers notre politique du logement. Par exemple le plan logement post-Dean mis en place par le d\u00e9partement a permis de r\u00e9habiliter 600 logements et de construire 94 logements sociaux pour un montant total de pr\u00e8s de 6 millions d\u2019euros. En terme de garanties d\u2019emprunt des bailleurs sociaux l\u2019encours s\u2019\u00e9tablit \u00e0 500 millions d\u2019euros.<\/p>\n

\u00c0 quelles probl\u00e9matiques \u00eates-vous confront\u00e9es ?<\/strong> La Martinique traverse depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, une grave crise dans le domaine du logement et singuli\u00e8rement du logement social. La production de logement social s\u2019est d\u00e9grad\u00e9e : le nombre de logements neufs financ\u00e9s \u00e9tait de 199 en 2009 contre 1300 entre 1990 et 1999. Plusieurs facteurs expliquent cet \u00e9tat de fait. On peut citer la baisse des cr\u00e9dits LBU, la raret\u00e9 et le co\u00fbt du foncier am\u00e9nag\u00e9. Les prix du foncier \u00e0 b\u00e2tir non \u00e9quip\u00e9 varient entre 40 euros\/m2 dans le nord de l\u2019\u00eele \u00e0 plus de 1000 euros dans le centre de Fort-de-France. Nous subissons \u00e9galement des param\u00e8tres de financements inadapt\u00e9s \u00e0 nos r\u00e9alit\u00e9s locales. Pourtant la demande est r\u00e9elle. On estime qu\u2019il y en a 12 000 en attente, li\u00e9es notamment au besoin de d\u00e9-cohabitation des jeunes. Un autre type de demande et en train de cro\u00eetre, c\u2019est celle des personnes \u00e2g\u00e9es qui est li\u00e9e au vieillissement de notre population.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous allons mettre en place une agence immobili\u00e8re sociale\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Quelle va \u00eatre votre politique dans les mois \u00e0 venir en ce qui concerne le logement ?<\/strong>
\nNous allons poursuivre la mise en place de l\u2019\u00e9tablissement public foncier (Cf encadr\u00e9). Il est \u00e9galement pr\u00e9vu une r\u00e9vision du Plan d\u00e9partemental d\u2019aide pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es (PDALPD). Par ailleurs nous sommes en train de mettre en \u0153uvre une agence immobili\u00e8re sociale. Elle aura pour mission de prospecter le parc priv\u00e9 afin d\u2019y trouver des logements pouvant accueillir des personnes d\u00e9favoris\u00e9es. Par ailleurs nous allons poursuivre notre partenariat avec les bailleurs sociaux en garantissant leurs pr\u00eats et nous continuerons \u00e0 financer les structures \u0153uvrant dans le domaine du logement social pour r\u00e9sorber la crise que traverse ce secteur. Notre collectivit\u00e9 va maintenir son effort financier non seulement pour am\u00e9liorer la production de logement social mais surtout pour garantir au secteur BTP un volume d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

La Lodeom, un atout pour le logement social selon vous ?<\/strong>
\nCette question ne rel\u00e8ve pas directement du Conseil g\u00e9n\u00e9ral. Cependant Claude Lise n\u2019a cess\u00e9 d\u2019attirer l\u2019attention du gouvernement sur la non-parution des d\u00e9crets relatifs \u00e0 la d\u00e9fiscalisation du logement social. N\u00e9anmoins nous estimons qu\u2019il reste important de maintenir voir d\u2019augmenter les cr\u00e9dits allou\u00e9s au titre de la LBU, car ils suffisent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 peine. Il y aussi beaucoup d\u2019interrogations sur la d\u00e9fiscalisation du logement social. Nul ne peut affirmer aujourd\u2019hui que l\u2019activit\u00e9 qu\u2019a suscit\u00e9e la d\u00e9fiscalisation sur les programmes priv\u00e9s sera de m\u00eame ampleur dans le domaine du logement social. Un investissement qui a maintenu 400 entreprises en activit\u00e9<\/p>\n

Le secteur du BTP peut-il esp\u00e9rer dans le logement social pour red\u00e9marrer ?<\/strong>
\nL\u2019engagement volontariste du Conseil g\u00e9n\u00e9ral en fait le second financeur du logement social apr\u00e8s l\u2019Etat. L\u2019investissement op\u00e9r\u00e9 a permis notamment aux 400 entreprises artisanales d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la fili\u00e8re am\u00e9lioration de l\u2019habitat et logement social de maintenir leur activit\u00e9. Ce qui repr\u00e9sente le maintien de l’activit\u00e9 de 2 400 salari\u00e9s. Dans le contexte de crise \u00e9conomique, c\u2019est loin d\u2019\u00eatre n\u00e9gligeable.<\/p>\n

Quelles seront a priori les comp\u00e9tences de la collectivit\u00e9 unique dans ce domaine ?<\/strong>
\nLors de deux congr\u00e8s des \u00e9lus d\u00e9partementaux et r\u00e9gionaux, les \u00e9lus ont souhait\u00e9 que le bloc comp\u00e9tence logement, \u00e9largi \u00e0 l\u2019habitat soit transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la future collectivit\u00e9 unique de Martinique. Elle aura donc en charge la d\u00e9finition de la politique \u00e0 mener sur notre territoire dans ces domaines : adaptations des r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019habitat et \u00e0 la construction (parasismique, thermique, acoustique…). La collectivit\u00e9 va naturellement g\u00e9rer les budgets en fixant des montants, les conditions d\u2019octroi et les modalit\u00e9s de versement des subventions dans ce domaine.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tablissement Public Foncier : Enfin en 2011 ?
\nDepuis la SEM fonci\u00e8re envisag\u00e9e en 1992, puis jug\u00e9e inadapt\u00e9e, on en parle. L\u2019EPL, fameux \u00c9tablissement public foncier. Tout le monde s\u2019accorde \u00e0 dire qu\u2019il est essentiel, mais peu se pressent \u00e0 favoriser sa mise en route. D\u2019\u00e9tudes en d\u00e9lib\u00e9rations, d\u2019oppositions politiques en obstructions silencieuses le dossier serait en passe d\u2019aboutir.<\/p>\n

Chronologie de l\u2019EPF : <\/em><\/strong>
\nEntre 1992 et 2003 le Conseil g\u00e9n\u00e9ral a diligent\u00e9 plusieurs \u00e9tudes relatives \u00e0 la mise en place d\u2019un outil permettant de produire, dans les meilleures conditions de temps et de co\u00fbt, les terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la construction de logement sociaux. <\/em>
\n\u00c0 partir de 2007, l\u2019\u00e9tude est ax\u00e9e sur les aspects juridiques, organisationnels et \u00e9conomiques. <\/em>
\nD\u00e8s le mois de novembre de la m\u00eame ann\u00e9e, le D\u00e9partement saisit de cette question les collectivit\u00e9s territoriales et les intercommunalit\u00e9s pour les inviter \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer au sujet de l\u2019EPFL.<\/em>
\nEntre-temps, le travail continue. Mise en place d\u2019un comit\u00e9 de pilotage, \u00e9tudes, r\u00e9unions de cadrage… <\/em>
\nLe 16 juillet 2009, les r\u00e9sultats d\u2019\u00e9tudes, les projets de statuts… sont transmis aux trois EPCI, \u00e0 l\u2019Etat et \u00e0 la R\u00e9gion. <\/em>
\nEn d\u00e9cembre 2009, le conseil r\u00e9gional est toujours en attente des d\u00e9lib\u00e9rations de la Cacem, de la CAESM et des maires de la CNNM.<\/em>
\nAu 27 avril 2010, le Carbet, Grand-Rivi\u00e8re, Saint-Pierre, la CACEM, la Caesm et la R\u00e9gion ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur le principe de la mise en place de l\u2019EPFL. <\/em>
\nD\u2019autres arriveraient encore. <\/em>
\nCes d\u00e9lib\u00e9rations sont n\u00e9cessaires pour permettre au pr\u00e9fet de prendre un arr\u00eat\u00e9 pour la cr\u00e9ation de l\u2019EPFL. <\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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