The Conversation.
\nBrice Hauquin
\nDoctorant en droit, Universit\u00e9 de Bordeaux<\/p>\n
Une enqu\u00eate du Monde et de Radio France a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le 30 janvier 2024 que des eaux en bouteille vendues comme \u00ab de source \u00bb ou \u00ab min\u00e9rales naturelles \u00bb avaient subi, pendant des ann\u00e9es, des techniques de purification interdites pour compenser une contamination des eaux de pompage. Ces eaux, cens\u00e9es \u00eatre naturellement pures, recevaient, dans l\u2019ombre, des traitements semblables \u00e0 ceux appliqu\u00e9s pour l\u2019eau du robinet. La tromperie a \u00e9t\u00e9 reconnue par Nestl\u00e9, qui g\u00e8re notamment les sources Vittel, Perrier et Contrex.<\/p>\n
Cette actualit\u00e9 interagissait avec une autre. Le quotidien publiait quelques jours plus t\u00f4t les r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9tude publi\u00e9e dans la revue scientifique PNAS selon laquelle l\u2019eau en bouteille contiendrait jusqu\u2019\u00e0 100 fois plus de microparticules de plastiques qu\u2019estim\u00e9 jusque-l\u00e0.<\/p>\n
Cette affaire, pass\u00e9e \u00e0 la loupe du droit des biens, objet de nos travaux de th\u00e8se, pose une probl\u00e9matique plus g\u00e9n\u00e9rale : les industriels de l\u2019eau sont-ils r\u00e9ellement des marchands d\u2019eau, ou se contentent-ils de vendre des bouteilles en plastique ? Plusieurs \u00e9l\u00e9ments s\u2019entrem\u00ealent ici.<\/p>\n
L\u2019eau, chose commune qui n\u2019appartient \u00e0 personne<\/p>\n
Le Code de l\u2019environnement dispose que l\u2019eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Elle entre traditionnellement dans la cat\u00e9gorie juridique des choses communes, \u00ab des choses qui n\u2019appartiennent \u00e0 personne et dont l\u2019usage est commun \u00e0 tous \u00bb. Au-del\u00e0 pourtant, le statut de l\u2019eau n\u2019est pas unitaire et renvoie \u00e0 une grande diversit\u00e9 de r\u00e9alit\u00e9s. Si la Garonne ou la Loire, par exemple, symbolisent cette id\u00e9e de commun, ce n\u2019est pas le cas d\u2019une mare qui se situe sur le terrain d\u2019un particulier, ou d\u2019un tonneau de r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019eau de pluie install\u00e9 par un jardinier. Dans ces cas, on admettra plus facilement que les personnes s\u2019approprient, d\u2019une certaine mani\u00e8re, une partie de l\u2019eau.<\/p>\n
Dans le cas des eaux de source, le code civil mentionne que l\u2019on peut \u00eatre propri\u00e9taire d\u2019une source, et qu\u2019en cette qualit\u00e9, on peut \u00ab toujours user des eaux \u00e0 sa volont\u00e9 \u00bb. Appropriation rime alors avec exclusion : ce n\u2019est pas tant que l\u2019on est alors propri\u00e9taire de l\u2019eau en elle-m\u00eame, mais on se trouve en capacit\u00e9 d\u2019exclure les autres de venir sur son terrain \u2013 et donc de faire usage de l\u2019eau. On ne peut n\u00e9anmoins pas en abuser, car il est ill\u00e9gal d\u2019\u00ab user de [l\u2019eau] de mani\u00e8re \u00e0 enlever aux habitants d\u2019une commune, village ou hameau, l\u2019eau qui leur est n\u00e9cessaire \u00bb.<\/p>\n
Cette logique s\u2019applique aux eaux de source mises en bouteille et commercialis\u00e9es. Si leur captage est encadr\u00e9 par une r\u00e8glementation pr\u00e9cise, mettre de l\u2019eau en bouteille, ce n\u2019est rien d\u2019autre qu\u2019exclure temporairement tout un chacun de boire cette eau, en monnayant son acc\u00e8s. L\u2019appropriation ne peut toutefois \u00eatre totale. Lorsqu\u2019elle est consomm\u00e9e, l\u2019eau sort de la bouteille, est bue, et est finalement revers\u00e9e \u00e0 son cycle naturel. C\u2019est ainsi que l\u2019eau, en g\u00e9n\u00e9ral, reste commune.<\/p>\n
Rendre l\u2019eau propre, une mani\u00e8re de se l\u2019approprier ?<\/p>\n
Les industriels de l\u2019eau ne se sont toutefois pas content\u00e9s de limiter l\u2019usage d\u2019une partie de la ressource. Ils ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des op\u00e9rations de traitement de l\u2019eau, au moyen de filtres \u00e0 charbon actif ou de filtres \u00e0 UV.<\/p>\n
Selon le droit civil, il existe trois cat\u00e9gories d\u2019actes que l\u2019on peut r\u00e9aliser sur le patrimoine. Les actes d\u2019administration correspondent \u00e0 la gestion courante. Les actes de conservation ont pour finalit\u00e9 de maintenir en \u00e9tat le patrimoine. Les actes de disposition sont ceux qui modifient la composition du patrimoine et sont parfois consid\u00e9r\u00e9s comme graves. Comment qualifier le traitement de l\u2019eau ?<\/p>\n
\u00c0 l\u2019\u00e9vidence, il ne s\u2019agit pas d\u2019un simple acte d\u2019administration de la ressource. En effet, il est rare de solliciter un rendez-vous aupr\u00e8s du cabinet de la ministre de l\u2019Industrie, comme l\u2019a fait Nestl\u00e9, pour se justifier d\u2019un acte si celui-ci ne rel\u00e8ve que de la gestion courante.<\/p>\n
Peut-\u00eatre, alors, est-ce un acte de conservation ? Apr\u00e8s tout, les industriels soutiennent que ces op\u00e9rations de traitement sont justifi\u00e9es car les sources d\u2019eau sont r\u00e9guli\u00e8rement contamin\u00e9es. Il s\u2019agirait simplement de conserver l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la ressource en eau. N\u00e9anmoins, cette qualification ne tient pas non plus. En effet, dans un rapport remis au gouvernement sur cette affaire, l\u2019inspection des affaires sociales conclue qu\u2019\u00ab il n\u2019est pas certain que la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de la ressource puisse \u00eatre jugul\u00e9e \u00bb.<\/p>\n
C\u2019est donc un acte de disposition, qui modifie la composition de l\u2019eau. Peut-on encore croire boire de la Vittel, du Perrier, de la Contrex si le contenu de la bouteille a subi le m\u00eame type de traitement que l\u2019eau du robinet ?<\/p>\n
Si cette question gagnerait \u00e0 \u00eatre tranch\u00e9e pour garantir l\u2019information du consommateur, se concentrer sur les d\u00e9marches trompeuses des industriels occulterait une probl\u00e9matique au moins aussi importante. En effet, cet acte de disposition est r\u00e9alis\u00e9 sur le patrimoine commun de la nation. Et ce n\u2019est pas tout.<\/p>\n
Plasticage, le droit en eaux troubles<\/p>\n
Une bouteille d\u2019eau se distingue juridiquement en deux objets. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, la bouteille en plastique est un bien appropri\u00e9. De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, l\u2019eau contenue dedans est une chose commune. Elle n\u2019appartient en principe \u00e0 personne, mais il est admis d\u2019en limiter temporairement l\u2019usage. Le sch\u00e9ma est simple. La situation devient complexe d\u00e8s lors que des microparticules de plastiques viennent se d\u00e9tacher de la bouteille pour se diluer dans l\u2019eau. Comment diff\u00e9rencier l\u2019eau de sa bouteille, quand les deux fusionnent ?<\/p>\n
Le code civil d\u00e9crit cette situation de choses \u00ab complexes \u00bb ou \u00ab compos\u00e9es \u00bb, \u00ab lorsqu\u2019une chose a \u00e9t\u00e9 form\u00e9e par le m\u00e9lange de plusieurs mati\u00e8res appartenant \u00e0 diff\u00e9rents propri\u00e9taires \u00bb. Le souci, c\u2019est que la loi dispose \u00e9galement que \u00ab si les mati\u00e8res ne peuvent plus \u00eatre s\u00e9par\u00e9es \u00bb, les propri\u00e9taires acqui\u00e8rent en commun la propri\u00e9t\u00e9 du m\u00e9lange. En d\u2019autres termes, si trois personnes font un g\u00e2teau, que l\u2019une am\u00e8ne les \u0153ufs, l\u2019autre le sucre et la derni\u00e8re la farine, le g\u00e2teau appartiendra aux trois p\u00e2tissiers.<\/p>\n
Dans le cas de l\u2019eau plastiqu\u00e9e, il n\u2019y a pas deux propri\u00e9taires. Il a l\u2019industriel, propri\u00e9taire du plastique, et puis il y a l\u2019eau, chose commune. Cependant, il a \u00e9t\u00e9 vu plus haut que l\u2019industriel s\u2019approprie, temporairement au moins, une parcelle de l\u2019eau. Doit-on en d\u00e9duire que plastiquer l\u2019eau est une autre mani\u00e8re de se l\u2019approprier ? Techniquement, non. Mais l\u2019empilement de ces comportements d\u2019appropriation pose question.<\/p>\n
Rester paisible ?<\/p>\n
En traitant l\u2019eau, en la mettant en bouteille, en la polluant de microparticules de plastique et en la vendant, les industriels n\u2019agissent pas comme simple exploitant d\u2019une source. Ils se comportent comme s\u2019ils \u00e9taient propri\u00e9taires de l\u2019eau elle-m\u00eame. Lorsque l\u2019on se comporte comme un propri\u00e9taire, le droit parle de possession. Cette notion, cousine de la propri\u00e9t\u00e9, est une situation de fait. Elle permet n\u00e9anmoins de produire des effets de droit.<\/p>\n
Par exemple, lorsqu\u2019une personne croque dans une pomme, elle agit comme le ferait le propri\u00e9taire de la pomme, avec les m\u00eames intentions qu\u2019afficherait le propri\u00e9taire du fruit. Cette personne poss\u00e8de la pomme. Or, la loi dispose qu\u2019\u00ab en fait de meubles, la possession vaut titre \u00bb : la personne est donc officiellement propri\u00e9taire de la pomme. Autrement dit, il suffit parfois de se conduire comme un propri\u00e9taire pour \u00eatre vraiment propri\u00e9taire !<\/p>\n
Bien s\u00fbr, pour que cet effet se produise, il y a des conditions. Cette possession, notamment, doit \u00eatre \u00ab paisible \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle ne doit pas \u00eatre contest\u00e9e. Si quelqu\u2019un vous accuse d\u2019avoir vol\u00e9 la pomme, alors il ne suffira pas de croquer dedans pour en \u00eatre le propri\u00e9taire l\u00e9gitime : il vous faudra prouver que c\u2019est bien votre pomme.<\/p>\n
Appliquer ces principes \u00e0 l\u2019eau permet d\u2019\u00e9clairer la situation. En prenant possession de l\u2019eau, les industriels \u00e9tendent leur emprise au-del\u00e0 de ce qui est admis. Ils empi\u00e8tent sur le patrimoine commun de la nation. La juriste Martine R\u00e9mond-Gouilloud d\u00e9non\u00e7ait cette appropriation de la nature en la qualifiant de \u00ab droit de d\u00e9truire \u00bb dans un ouvrage de 1989. Il faut alors se rappeler qu\u2019une possession contest\u00e9e n\u2019est pas p\u00e9renne. C\u2019est ici que se situe la porte d\u2019entr\u00e9e de toute d\u00e9marche qui chercherait \u00e0 mettre fin, juridiquement, \u00e0 l\u2019appropriation d\u2019une chose, l\u2019eau, qui n\u2019appartient en principe \u00e0 personne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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