{"id":62972,"date":"2024-09-12T10:45:45","date_gmt":"2024-09-12T09:45:45","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=62972"},"modified":"2024-09-13T11:55:47","modified_gmt":"2024-09-13T10:55:47","slug":"vie-chere-suppression-de-loctroi-de-mer-sur-54-produits-la-decision-du-conseil-executif-de-martinique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/vie-chere-suppression-de-loctroi-de-mer-sur-54-produits-la-decision-du-conseil-executif-de-martinique\/","title":{"rendered":"VIE CH\u00c8RE. Suppression de l\u2019octroi de mer sur 54 produits…la d\u00e9cision du Conseil Ex\u00e9cutif de Martinique (Texte et Vid\u00e9o)"},"content":{"rendered":"

COMMUNIQU\u00c9 CTM<\/strong><\/span><\/p>\n

D\u00c9CISION EXCEPTIONNELLE DE LUTTE CONTRE LA VIE CH\u00c8RE : SUPPRESSION DES TAUX D\u2019OCTROI DE MER ET D\u2019OCTROI DE MER R\u00c9GIONAL SUR 54 FAMILLES DE PRODUITS<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/em>Matinik, 11 septanm 2024,<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0Les \u00e9lus de la Collectivit\u00e9 Territoriale ne peuvent pas laisser une telle situation perdurer. Cela fait plusieurs ann\u00e9es que nous nous battons pour une v\u00e9ritable transformation de l’\u00e9conomie martiniquaise, une diminution drastique de la d\u00e9pendance aux importations et une augmentation vitale de notre autonomie alimentaire. Nous allons donc proposer \u00e0 l’Assembl\u00e9e de Martinique de supprimer l’octroi de mer, notre seul outil d’autonomie fiscal, sur les produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 mais il n’est pas question que la Collectivit\u00e9 et les Martiniquais soient les seuls \u00e0 agir, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas par le pass\u00e9. Toutes les parties prenantes doivent se mobiliser : \u00e9tats, transporteurs, importateurs, distributeurs. Nous avons un mois pour proposer aux martiniquais des solutions concr\u00e8tes et r\u00e9tablir ainsi la transparence et la confiance<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0,<\/p><\/blockquote>\n

a indiqu\u00e9 Serge LETCHIMY.<\/p>\n

Pour lutter contre la vie ch\u00e8re et la mis\u00e8re en Martinique, le Conseil Ex\u00e9cutif, r\u00e9uni ce jour, s\u2019est prononc\u00e9 en faveur de la mise en place d\u2019un dispositif exceptionnel de suppression des taux d\u2019octroi de mer et d\u2019octroi de mer r\u00e9gional sur 54 familles de produits, correspondant dans les magasins \u00e0 plusieurs centaines d\u2019articles de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 et de grande consommation<\/strong> (p\u00e2tes alimentaires, pommes de terre, ail, dentifrice, condiments, conserves alimentaires, serviettes hygi\u00e9niques et couches pour b\u00e9b\u00e9).<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident du Conseil Ex\u00e9cutif, Serge LETCHIMY, proposera ce dispositif \u00e0 l’Assembl\u00e9e de Martinique pour d\u00e9lib\u00e9ration, dans le cadre de la pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9vue les 3 et 4 octobre 2024.<\/strong> Une fois adopt\u00e9e, cette mesure sera appliqu\u00e9e, dans un premier temps, \u00e0 titre exp\u00e9rimental sur une p\u00e9riode de 36 mois et repr\u00e9sente un effort fiscal de plus de 5,9 millions d’euros par an pour les collectivit\u00e9s<\/strong> (communes et CTM).<\/p>\n

La lutte contre la vie ch\u00e8re ne pouvant \u00eatre men\u00e9e par la seule action de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique, cette exon\u00e9ration d\u2019octroi de mer est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019engagement de l\u2019ensemble des acteurs concern\u00e9s – \u00c9tat, grossistes, distributeurs, transporteurs – <\/strong>\u00e0 mettre en \u0153uvre, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois avant le 3 octobre 2024,<\/strong> des mesures et actions concr\u00e8tes et perceptibles par la population\u00a0:<\/p>\n

Pour l\u2019Etat\u00a0:<\/strong><\/h2>\n
    \n
  • La suppression de la TVA sur les produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9\u00a0et de consommation courante\u00a0;<\/li>\n
  • L\u2019application des articles 410-2, 410-3 et 410-4 du Code du Commerce afin de\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n

    o\u00a0\u00a0 Bloquer les prix \u00e0 la consommation par d\u00e9cret en Conseil d\u2019Etat<\/strong><\/p>\n

    o\u00a0\u00a0 R\u00e9duire et encadrer les marges des importateurs, grossistes et distributeurs<\/strong><\/p>\n

      \n
    • L\u2019augmentation du POSEI consacr\u00e9 \u00e0 la diversification alimentaire locale et la mise en place d\u2019outils destin\u00e9s \u00e0 aider le d\u00e9veloppement et la structuration des fili\u00e8res de diversification pour r\u00e9duire notre d\u00e9pendance aux importations<\/li>\n
    • L\u2019augmentation de l\u2019aide au fret, dans une logique de continuit\u00e9 territoriale, destin\u00e9e \u00e0 compenser le surco\u00fbt du transport sur l\u2019importation de mati\u00e8res premi\u00e8res et des biens d\u2019\u00e9quipement rentrant dans le processus de fabrication des productions locales<\/li>\n<\/ul>\n

      Pour les transporteurs\u00a0:<\/strong><\/h2>\n
        \n
      • L\u2019application d\u2019un tarif ad valorem sur les conteneurs de produits alimentaires, d\u2019hygi\u00e8ne et de consommation courante pour en diminuer les co\u00fbts d’acheminement. Il s’agit de prendre en compte la valeur des produits transport\u00e9s plut\u00f4t que le volume.<\/li>\n<\/ul>\n

        Pour les importateurs, grossistes et distributeurs\u00a0:<\/strong><\/h2>\n
          \n
        • La r\u00e9duction des marges commerciales<\/li>\n
        • La r\u00e9percussion sur les prix \u00e0 la consommation, des aides europ\u00e9ennes, nationales et territoriales accord\u00e9es aux producteurs locaux<\/li>\n<\/ul>\n

          L\u2019ensemble de ces mesures, conjugu\u00e9es aux efforts des collectivit\u00e9s et au n\u00e9cessaire contr\u00f4le du march\u00e9 par l\u2019Etat, devraient permettre de sortir du cycle de la vie ch\u00e8re subi par les Martiniquais.<\/strong><\/p>\n

          \u00a0Les conditions pos\u00e9es par le Conseil Ex\u00e9cutif de Martinique<\/strong> sont n\u00e9cessaires afin de garantir la r\u00e9percussion de ces mesures sur les prix \u00e0 la consommation. En effet, en 2009, les collectivit\u00e9s locales avaient d\u00e9j\u00e0 consenti \u00e0 une diminution des taux d\u2019octroi de mer sur 218 produits. Ces baisses n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9percut\u00e9es sur les prix \u00e0 la consommation, faute de contr\u00f4le suffisant de l\u2019Etat. Aujourd\u2019hui, l\u2019\u00e9cart de prix sur les produits alimentaires entre l\u2019Hexagone et la Martinique est de plus de 40% en moyenne.<\/strong><\/p>\n

          D\u2019autre part, pour s\u2019assurer que ces actions b\u00e9n\u00e9ficient directement \u00e0 la population martiniquaise, la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique mettra en place une mission d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la surveillance des prix des produits concern\u00e9s et des marges.<\/strong><\/p>\n

          Dans le cadre des mesures annonc\u00e9es, la Collectivit\u00e9 Territoriale accorde une importance particuli\u00e8re \u00e0 la pr\u00e9servation des ressources fiscales des communes de Martinique et engage de mani\u00e8re concomitante des travaux sur la mise en \u0153uvre de mesures de p\u00e9r\u00e9quation visant \u00e0 garantir le manque \u00e0 gagner de recettes fiscales g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par cette modification des taux d\u2019octroi de mer.<\/strong><\/p>\n

          Si l’application de l\u2019exon\u00e9ration de l\u2019octroi de mer<\/strong> sur les produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 peut constituer un des leviers dans la lutte contre la vie ch\u00e8re, elle est \u00e9galement une arme \u00e0 double tranchant qui n’est pas sans cons\u00e9quences pour les finances publiques locales<\/strong>. Cette taxe est la seule recette fiscale autonome des collectivit\u00e9s de Martinique, notamment utilis\u00e9e pour compenser la r\u00e9duction des dotations de l\u2019\u00c9tat et le non reversement de certaines compensations financi\u00e8res relatives aux aides sociales (RSA, AAH, APA, etc.).<\/p>\n