Source: Novethic<\/p>\n
35% des sommes log\u00e9es dans les paradis fiscaux proviennent de l’Union europ\u00e9enne.
\nC’est une premi\u00e8re. Au c\u0153ur de l’\u00e9t\u00e9, les Nations-Unies se sont accord\u00e9es sur une feuille de route pour lutter contre l’\u00e9vasion fiscale. Pr\u00e8s de 12 000 milliards de dollars sont toujours log\u00e9s dans des paradis fiscaux selon l’Observatoire europ\u00e9en de la fiscalit\u00e9, dont une partie \u00e9chappe \u00e0 l’imp\u00f4t. Les pays du Sud sont ceux qui en p\u00e2tissent le plus.
\nLa nouvelle est pass\u00e9e inaper\u00e7ue au c\u0153ur de l’\u00e9t\u00e9, elle pourrait pourtant bien rebattre les cartes de la fiscalit\u00e9 mondiale. Mi-ao\u00fbt, un comit\u00e9 ad hoc des Nations-Unies s’est mis d’accord sur un futur cadre pour r\u00e9former le syst\u00e8me fiscal international. Cette premi\u00e8re \u00e9tape pour l’adoption d’un nouveau trait\u00e9 mondial pr\u00e9voit pour la premi\u00e8re fois d’inclure des mesures pour assurer une taxation \u00e9quitable des entreprises multinationales, ainsi que pour \u00e9viter l’\u00e9vasion et l’optimisation fiscale.
\nLes chiffres de l’\u00e9vasion fiscale demeurent en effet impressionnants. Selon l’Atlas du monde offshore, un centre de ressource aliment\u00e9 par l’Observatoire europ\u00e9en de la fiscalit\u00e9, pr\u00e8s de 12 000 milliards de dollars \u00e9taient log\u00e9s dans des paradis fiscaux ou des pays \u00e0 la fiscalit\u00e9 l\u00e9g\u00e8re par des personnes non-ressortissantes de ces pays. Cela repr\u00e9sente pr\u00e8s de 12% du PIB mondial que des grandes entreprises multinationales ou des individus tr\u00e8s fortun\u00e9s d\u00e9cident de placer \u00e0 l’\u00e9tranger.
\n36% des profits des multinationales log\u00e9s dans des pays offshore
\nLe centre de recherche, cofinanc\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne, estime que les entreprises transf\u00e8rent environ 36% de leurs recettes r\u00e9alis\u00e9es hors du pays o\u00f9 elles ont leur si\u00e8ge social dans des paradis fiscaux, ce qui a repr\u00e9sent\u00e9 la somme de 1000 milliards de dollars sur la seule ann\u00e9e 2022. Cette fortune cach\u00e9e provient \u00e0 35% de pays de l’Union europ\u00e9enne, \u00e0 35% du reste des pays d\u00e9velopp\u00e9s et \u00e0 30% du reste du monde. En Europe, des endroits comme Monaco, l’Irlande, la Suisse, le Luxembourg, ou encore les \u00eeles anglo-normandes font partie des principaux pays d’accueil de ces milliards.
\nLa totalit\u00e9 de ces sommes n’\u00e9chappent toutefois pas enti\u00e8rement aux imp\u00f4ts. L’OCDE, l’organisation qui regroupe principalement des pays d\u00e9velopp\u00e9s, a r\u00e9ussi \u00e0 mettre en place des dispositifs comme l’\u00e9change automatique d’informations bancaires entre pays, ou encore la mise en place d’un imp\u00f4t minimal de 15% sur les soci\u00e9t\u00e9s, pour tenter de ramener une partie de justice fiscale.
\nL’accord obtenu aux Nations-Unies esp\u00e8re toutefois aller plus loin que celui de l’OCDE, critiqu\u00e9 notamment pour l’opacit\u00e9 des d\u00e9bats et par le fait qu’il avait \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 principalement par des pays d\u00e9velopp\u00e9s. \u00ab\u00a0C’est un jour m\u00e9morable, se f\u00e9licite ainsi Alex Cobham, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Tax justice network, en r\u00e9action au vote \u00e0 l’ONU. Les pays en ont plus fait pour r\u00e9parer le syst\u00e8me fiscal international en quelques mois de n\u00e9gociations \u00e0 l’ONU, que ce que l’on a vu en soixante ans de travaux \u00e0 l’OCDE\u00a0\u00bb.
\nEncore un long chemin pour une r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 globale
\nLe comit\u00e9 des Nations-Unies a notamment inscrit dans sa feuille de route des engagements pour une r\u00e9partition plus juste des droits \u00e0 taxer entre les pays. Il ambitionne de s’assurer que les multinationales paient des imp\u00f4ts quel que soit le pays o\u00f9 elles op\u00e8rent, ce qui devrait g\u00e9n\u00e9rer des imp\u00f4ts suppl\u00e9mentaires pour de nombreux pays, notamment ceux du Sud, et permettre au final d’augmenter les financements en faveur des Objectifs de d\u00e9veloppement durables des Nations-Unies (ODD).
\nLes pays d\u00e9velopp\u00e9s demeurent toutefois encore m\u00e9fiants vis-\u00e0-vis de l’initiative de l’ONU. Les 110 voix obtenues lors du vote du texte le 16 ao\u00fbt, provenaient en grande partie de pays \u00e9mergents. Huit pays ont au contraire vot\u00e9 contre : l’Australie, le Canada, Isra\u00ebl, le Japon, la Nouvelle-Z\u00e9lande, la Cor\u00e9e, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Les pays membres de l’Union europ\u00e9enne ont quant \u00e0 eux pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 s’abstenir.
\nLa r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 mondiale risque toutefois de prendre encore un peu de temps pour voir le jour. Le texte vot\u00e9 par le comit\u00e9 ad hoc doit encore \u00eatre ratifi\u00e9 par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations-Unis, un vote devant se tenir \u00e0 la prochaine session de l’organisation \u00e0 partir de septembre prochain. Si cette \u00e9tape est franchie, un nouveau comit\u00e9 de n\u00e9gociation devra plancher pour les trois prochaines ann\u00e9es sur un texte d\u00e9finitif, qui pourrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au vote de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’ONU d\u00e8s 2027.\u25a0<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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