Zone Franche Sociale, continuit\u00e9 territoriale
\nLettre ouverte \u00e0 Michel Barnier et Fran\u00e7ois-No\u00ebl Buffet pour relancer nos Outre-mer.
\nLa crise que traversent en ce moment les territoires d\u2019Outre-mer r\u00e9sulte d\u2019un mal d\u00e9veloppement chronique. Les facteurs sont multiples, mais le premier d\u2019entre eux tient aux difficult\u00e9s pour les entreprises de produire convenablement de la richesse au profit des populations.
\nCes barri\u00e8res s\u2019inscrivent dans une spirale d\u00e9mographique d\u00e9pressive, o\u00f9, faute de perspectives, les talents, surtout les jeunes, s\u2019en vont chercher ailleurs ce qu\u2019ils ne trouvent plus chez eux. Ainsi, en Martinique, chaque ann\u00e9e depuis 2009, pas moins de 5 000 personnes ont quitt\u00e9 leur belle \u00eele. Dans leur quotidien, les Martiniquais souffrent pour beaucoup des affres du ch\u00f4mage et de la pauvret\u00e9.
\nLes entreprises sont de plus en plus fragilis\u00e9es et les populations de plus en plus pauvres. C\u2019est dans cette spirale de contraintes chroniques, renforc\u00e9e par deux ann\u00e9es d\u2019inflation \u00e9touffante, que s\u2019expriment aujourd\u2019hui les revendications populaires, et notamment celles contre la vie ch\u00e8re.
\nCette r\u00e9alit\u00e9 touche non seulement la Martinique et la Guadeloupe, mais aussi tous les territoires de petite taille \u00e9loign\u00e9s de leur source d\u2019approvisionnement. Elle touche donc toutes les \u00eeles de la Cara\u00efbe, de l\u2019Oc\u00e9an Indien, du Pacifique et d\u2019ailleurs.
\nOui, l\u2019insularit\u00e9 co\u00fbte cher, et elle exige des efforts particuliers pour en limiter les effets.
\nOr pour traiter convenablement la question critique du pouvoir d\u2019achat dans les territoires d\u2019Outre-mer, il n\u2019y a que deux voies possibles :
\nBaisser les prix,
\nAugmenter les revenus.
\nSur le premier volet, la bonne volont\u00e9 des acteurs mobilis\u00e9s en Martinique s\u2019est manifest\u00e9e rapidement avec la signature du protocole d\u2019objectifs et de moyens sur la vie ch\u00e8re le 16 octobre. Cette signature t\u00e9moigne d\u2019un engagement puissant et collectif des Martiniquais responsables.
\nMonsieur le premier ministre, Monsieur le ministre, vous avez apport\u00e9, lors de votre s\u00e9jour sur place, la confirmation de l\u2019engagement de l\u2019\u00c9tat aux c\u00f4t\u00e9s des forces vives de la Martinique.
\nD\u00e8s le 1er janvier 2025, en agissant sur tous les leviers identifi\u00e9s lors des tables rondes sur la vie ch\u00e8re (tarifs exports, TVA \u00e0 0%, p\u00e9r\u00e9quation de l\u2019octroi de mer, prise en charge par l\u2019Etat de la continuit\u00e9 territoriale, c\u2019est-\u00e0-dire de l\u2019ensemble des segments logistiques qui s\u2019ajoutent \u00e0 l\u2019Outre-mer comparativement \u00e0 l\u2019approvisionnement d\u2019un commerce dans l\u2019hexagone), les prix des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 baisseront.
\nCet effort suppl\u00e9mentaire, plus ambitieux mais plus juste aussi, permettra de d\u00e9bloquer durablement la situation dans l\u2019ensemble des Outre-mer o\u00f9 la m\u00eame chert\u00e9 de la vie \u00e9touffe les populations.
\nEn r\u00e9alit\u00e9, pour la Martinique seule, 6 millions d\u2019euros de participation de l\u2019Etat pour la continuit\u00e9 territoriale sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9s, mais c\u2019est la moiti\u00e9 de ce qui est n\u00e9cessaire pour arriver aux 20% en moyenne de baisse des prix esp\u00e9r\u00e9s.
\nLe fin mot de l\u2019histoire, pour tenir le d\u00e9lai du 1er janvier, sera le vote dans la loi de finances 2025 des dispositions instaurant la totalit\u00e9 de la continuit\u00e9 territoriale sur les produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, pour tous les Outre-mer, comme c\u2019est le cas d\u00e9j\u00e0 en Corse.
\nSur la vie ch\u00e8re, rappelons-le avec force : seule la continuit\u00e9 territoriale permettra d\u2019en finir avec ce sentiment d\u2019injustice des Outre-mer par rapport aux Fran\u00e7ais de l\u2019hexagone.
\nOsons donc instaurer toute la continuit\u00e9 territoriale une fois pour toutes !
\nMais osons aussi aller plus loin et r\u00e9pondre en profondeur \u00e0 la question sociale et soci\u00e9tale qui mine les Outre-mer : il est possible de relancer l\u2019emploi et l\u2019\u00e9conomie et d\u2019am\u00e9liorer les revenus en mettant en \u0153uvre un dispositif-choc : la Zone Franche Sociale.
\nCe dispositif avait \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9 par les diff\u00e9rents repr\u00e9sentants du monde \u00e9conomique d\u00e8s 2017 et soutenu par plusieurs \u00e9lus martiniquais. En 2022, le d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en Max Orville l\u2019avait pr\u00e9sent\u00e9 en commission \u00e0 Bruxelles et obtenu un avis positif de principe de ses pairs europ\u00e9ens. Sa mise en \u0153uvre effective d\u00e9pend d\u00e9sormais de nos parlementaires locaux et de l\u2019Etat.
\nLa Zone Franche Sociale, cette ZFS qui pourrait dessiner un avenir positif pour les Outre-mer, consiste \u00e0 exon\u00e9rer totalement les salaires relevant du secteur priv\u00e9 de toutes leurs charges patronales et salariales.
\nElle combine naturellement les effets positifs d\u2019une politique de l\u2019offre et d\u2019une politique de la demande. En faisant en sorte que le salaire brut \u00e9gale le salaire net, elle permet concr\u00e8tement de :
\nRedonner imm\u00e9diatement du pouvoir d\u2019achat \u00e0 tous les salari\u00e9s du priv\u00e9.
\nRedonner des capacit\u00e9s d\u2019embauche \u00e0 tous les employeurs du secteur priv\u00e9.
\nLes effets b\u00e9n\u00e9fiques d\u2019une telle mesure seraient de relancer la consommation des m\u00e9nages, de r\u00e9activer les march\u00e9s, de r\u00e9sorber le ch\u00f4mage et de r\u00e9tablir l\u2019attractivit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du territoire.
\nLa ZFS consiste en quelque sorte \u00e0 privil\u00e9gier la d\u00e9fiscalisation du travail \u00e0 celle de l\u2019investissement.
\nCe dispositif pourrait \u00eatre coupl\u00e9 avec des ajustements de taux de TVA et d\u2019octroi de mer afin de renforcer les secteurs strat\u00e9giques \u00ab fers de lance \u00bb de la Martinique (Rhum, tourisme, production locale, diversification agricole, etc.)
\n\u00c0 premi\u00e8re vue, cette mesure co\u00fbte cher, mais son co\u00fbt sera compens\u00e9 par des gains substantiels li\u00e9s \u00e0 ses effets dynamiques :
\nCompte tenu de la relance \u00e9conomique provoqu\u00e9e, les recettes fiscales augmenteront sensiblement : TVA, Octroi de mer, IS et IR.
\nCompte tenu de ses effets positifs en mati\u00e8re d\u2019emploi, les co\u00fbts li\u00e9s au traitement du ch\u00f4mage seront fortement divis\u00e9s.
\nUn \u00e9cart de +\/-20% rendra plus attractif le travail par rapport aux revenus sociaux et aux allocations.
\nLa Zone Franche Sociale contribuera \u00e0 r\u00e9duire le travail dissimul\u00e9.
\nEnfin, tous les co\u00fbts cach\u00e9s que doit assumer une soci\u00e9t\u00e9 en crise seront fortement r\u00e9duits. Elle freinera notamment l\u2019exode, elle attirera de nouveaux talents et de nouveaux investisseurs.
\nUne \u00e9tude \u00e9conom\u00e9trique permettrait de d\u00e9montrer in fine les vertus \u00e9conomiques, sociales et budg\u00e9taires d\u2019une telle mesure. Il est urgent de lancer cette \u00e9tude.
\nNous demandons que l\u2019instauration de la ZFS, sur la base notamment de cette \u00e9tude, soit mise \u00e0 l\u2019ordre du jour du prochain Comit\u00e9 interminist\u00e9riel annonc\u00e9 pour le mois de mars.
\nMonsieur le premier ministre, Monsieur le ministre, vous avez dit \u00e0 plusieurs reprises combien vous tenez \u00e0 \u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9coute des Fran\u00e7ais et des solutions qu\u2019ils peuvent vous sugg\u00e9rer pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs attentes. Nous avons la faiblesse de penser que la ZFS fait partie de ces bonnes id\u00e9es qui pourraient recueillir votre assentiment.
\nPour les Outre-mer, la ZFS peut \u00eatre la r\u00e9ponse imm\u00e9diate au triple d\u00e9fi du ch\u00f4mage, du co\u00fbt de la vie et de l\u2019attractivit\u00e9. Elle est une mesure efficace et juste car elle r\u00e8gle en m\u00eame temps les probl\u00e8mes des employeurs et les difficult\u00e9s des salari\u00e9s.
\nZFS et continuit\u00e9 territoriale : la mise en \u0153uvre volontariste de ces deux projets permettra de remettre nos territoires sur le chemin de l\u2019esp\u00e9rance et de r\u00e9tablir leur attractivit\u00e9.
\nNous vous prions d’agr\u00e9er, Monsieur le premier ministre, Monsieur le ministre des Outre-mer, l’expression de notre tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.<\/p>\n
Premiers signataires :
\nChristophe Chagenaud, agent commercial en immobilier
\nOlivier H. Despointes, chef d\u2019entreprise
\nFr\u00e9d\u00e9rique Dispagne, chef d\u2019entreprise
\nGarry Getrin, chef d\u2019entreprise
\nYvon Joseph-Henri
\nLucie Manuel, chef d\u2019entreprise
\nJos\u00e9 Marraud des Grottes, expert-comptable
\nYan Monplaisir, maire de Saint-Joseph
\nKarine Mousseau, enseignante
\nPierre Noirtin, chef d\u2019entreprise
\nMax Orville, ancien d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en
\nEmmanuel de Reynal, chef d\u2019entreprise
\nJean-Pierre Rezard de Wouves, architecte d\u2019int\u00e9rieur<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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