{"id":66330,"date":"2024-12-05T12:49:33","date_gmt":"2024-12-05T11:49:33","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=66330"},"modified":"2024-12-05T12:49:33","modified_gmt":"2024-12-05T11:49:33","slug":"apres-la-censure-lheure-des-conjectures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/apres-la-censure-lheure-des-conjectures\/","title":{"rendered":"Apr\u00e8s la censure, l’heure des conjectures"},"content":{"rendered":"

Publi\u00e9 le\u00a04 d\u00e9cembre 2024<\/span>par\u00a0Claire Mallet<\/a>, Localtis, avec AFP<\/span>
\nFinances et fiscalit\u00e9,\u2002<\/span>Organisation territoriale, \u00e9lus et institutions<\/span><\/span><\/p>\n

SOURCE : www.banquedesterritoires.fr<\/strong><\/em><\/p>\n

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La censure vot\u00e9e ce mercredi soir contre Michel Barnier ouvre une p\u00e9riode pleine d’incertitudes. Quelles marges de manoeuvre pour le gouvernement d\u00e9missionnaire ? De quels soutiens parlementaires b\u00e9n\u00e9ficiera le prochain Premier ministre ? Quelles cons\u00e9quences si une \u00ab\u00a0loi de finances sp\u00e9ciale\u00a0\u00bb vient provisoirement pallier l’absence de loi de finances ordinaire ? Sur quoi les collectivit\u00e9s peuvent-elles miser pour pr\u00e9parer leurs propres budgets ?\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Le gouvernement de Michel Barnier est tomb\u00e9. Les d\u00e9put\u00e9s de la gauche et du Rassemblement national ont conjointement adopt\u00e9 ce mercredi 4 d\u00e9cembre la motion de censure d\u00e9pos\u00e9e par La France insoumise. La deuxi\u00e8me seulement de l’histoire de la Ve<\/sup>\u00a0R\u00e9publique, ouvrant une p\u00e9riode de fortes incertitudes politiques et financi\u00e8res.<\/p>\n

La pr\u00e9sidente de l’Assembl\u00e9e nationale, Ya\u00ebl Braun-Pivet, a annonc\u00e9 peu apr\u00e8s 20h que 331 d\u00e9put\u00e9s venaient de voter cette motion – 288 voix \u00e9taient n\u00e9cessaires – en r\u00e9ponse au 49.3 brandi par le Premier ministre deux jours plus t\u00f4t pour faire passer sans vote le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) pour 2025 (voir notre\u00a0article<\/a>\u00a0du 2 d\u00e9cembre).<\/p>\n

Trois mois seulement apr\u00e8s sa nomination, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution, Michel Barnier\u00a0pr\u00e9sentera ce jeudi \u00e0 10h sa d\u00e9mission au chef de l’\u00c9tat et ce dernier s’adressera aux Fran\u00e7ais \u00e0 20h.<\/p>\n

Emmanuel Macron a de nouveau \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9 par LFI imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’annonce de la censure, la cheffe des d\u00e9put\u00e9s LFI, Mathilde Panot, r\u00e9clamant \u00ab\u00a0des pr\u00e9sidentielles anticip\u00e9es\u00a0\u00bb. Pas d’appel \u00e0 la d\u00e9mission, en revanche, de la part de Marine Le Pen. Le prochain gouvernement, \u00ab\u00a0nous le laisserons travailler\u00a0\u00bb, a assur\u00e9 la leader du RN, assurant vouloir \u00ab\u00a0coconstruire\u00a0\u00bb un budget \u00ab\u00a0acceptable pour tous\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour ses derni\u00e8res paroles de Premier ministre, Michel Barnier, s’exprimant apr\u00e8s l’ensemble des pr\u00e9sidents de groupes, avait appel\u00e9 chaque d\u00e9put\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0bien mesurer les cons\u00e9quences de ce vote\u00a0\u00bb, \u00e0 assumer sa \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb dans un \u00ab\u00a0moment de v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Ce n’est pas par plaisir que je n’ai pr\u00e9sent\u00e9 quasiment que des mesures difficiles\u00a0\u00bb, la \u00ab\u00a0r\u00e9alit\u00e9\u00a0\u00bb budg\u00e9taire ne \u00ab\u00a0dispara\u00eetra pas par l’enchantement d’une motion de censure\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, visiblement r\u00e9sign\u00e9, devant un h\u00e9micycle redevenu grave apr\u00e8s des moments d’agitation. Il a soulign\u00e9 qu’avec une censure, \u00ab\u00a0les avanc\u00e9es de ce projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale seraient abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb, citant notamment les \u00e9l\u00e9ments int\u00e9ressant le champ de l’autonomie et les d\u00e9partements. Plus largement, il a \u00e9voqu\u00e9 \u00ab\u00a0tous les efforts des derniers mois\u00a0\u00bb : apr\u00e8s des semaines de vacance faute de gouvernement, \u00ab\u00a0l’\u00c9tat s’est remis en marche, sur des sujets concrets\u00a0\u00bb.<\/p>\n

D\u00e9fendant la motion de censure, \u00c9ric Coquerel (LFI) avait tanc\u00e9 l'\u00a0\u00bbill\u00e9gitimit\u00e9\u00a0\u00bb d’un gouvernement qui ne refl\u00e8te pas le r\u00e9sultat des l\u00e9gislatives et ayant refus\u00e9 de revenir sur la r\u00e9forme des retraites. Boris Vallaud, patron des d\u00e9put\u00e9s PS, avait accus\u00e9 Michel Barnier de s’\u00eatre \u00ab\u00a0enferm\u00e9 dans un t\u00eate-\u00e0-t\u00eate humiliant\u00a0\u00bb avec Marine Le Pen. Malgr\u00e9 les nombreuses concessions obtenues dans la derni\u00e8re ligne droite, celle-ci avait fustig\u00e9 la politique propos\u00e9e par le Premier ministre : \u00ab\u00a0Vous n’avez apport\u00e9 qu’une seule r\u00e9ponse, l’imp\u00f4t (…) La politique du pire serait de ne pas censurer un tel budget.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00c0 l’inverse, les soutiens du gouvernement avaient tir\u00e9 \u00e0 boulets rouges contre les d\u00e9put\u00e9s censeurs. \u00ab\u00a0Qui allez-vous condamner ? La France\u00a0\u00bb, avait attaqu\u00e9 Gabriel Attal, patron des d\u00e9put\u00e9s macronistes. Laurent Wauquiez, chef du groupe Les R\u00e9publicains (LR), avait tanc\u00e9 une \u00ab\u00a0com\u00e9die d’une insoutenable l\u00e9g\u00e8ret\u00e9\u00a0\u00bb et accus\u00e9 Marine Le Pen de \u00ab\u00a0faire le choix du chaos\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Rien n’est act\u00e9\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Si Emmanuel Macron a appel\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0ne pas faire peur\u00a0\u00bb en \u00e9voquant un risque de crise financi\u00e8re, Michel Barnier n’a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 dramatiser l’enjeu. Attendu \u00e0 6,1% du PIB en 2024, bien plus que les 4,4% pr\u00e9vus \u00e0 l’automne 2023, le d\u00e9ficit public raterait son objectif de 5% en l’absence de budget, et l’incertitude politique p\u00e8serait sur le co\u00fbt de la dette et la croissance.<\/p>\n

Le chef de l’\u00c9tat pourrait choisir \u00ab\u00a0rapidement\u00a0\u00bb un Premier ministre, selon tous ses interlocuteurs. Un empressement qui viserait notamment \u00e0 limiter l’incertitude pesant sur les march\u00e9s. Une nomination avant la c\u00e9r\u00e9monie de r\u00e9ouverture de la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris, ce samedi, est \u00ab\u00a0possible\u00a0\u00bb, estime un proche. Mais \u00ab\u00a0rien n’est act\u00e9\u00a0\u00bb, assure l’entourage pr\u00e9sidentiel. Et l’\u00e9quation Matignon semble toujours aussi complexe, avec l’impossibilit\u00e9 d’une dissolution et de nouvelles \u00e9lections l\u00e9gislatives avant sept mois. C\u00f4t\u00e9 casting, les noms du pr\u00e9sident du MoDem, Fran\u00e7ois Bayrou, du ministre des Arm\u00e9es, S\u00e9bastien Lecornu, ou du LR Xavier Bertrand circulent.<\/p>\n

Le fragile \u00ab\u00a0socle commun\u00a0\u00bb qui a soutenu le gouvernement sortant pourrait se fissurer sur \u00ab\u00a0l’apr\u00e8s\u00a0\u00bb. Laurent Wauquiez a d\u00e9j\u00e0 rappel\u00e9 que la coalition de septembre \u00ab\u00a0ne valait que pour Michel Barnier\u00a0\u00bb. Gabriel Attal propose lui un accord de \u00ab\u00a0non-censure\u00a0\u00bb avec le PS pour \u00e9chapper \u00e0 la tutelle du RN. \u00ab\u00a0Affranchissez-vous\u00a0\u00bb de la France insoumise, a-t-il lanc\u00e9 dans l’h\u00e9micycle aux socialistes. La gauche reste d\u00e9sunie sur l’avenir. Le PS voudrait \u00ab\u00a0un gouvernement de gauche ouvert au compromis\u00a0\u00bb que la droite et le centre s’engageraient \u00e0 ne pas censurer, en \u00e9change d’un renoncement au 49.3. Ce qui suscite l’ire des Insoumis.<\/p>\n

Affaires courantes et\u00a0projet de\u00a0loi de finances\u00a0sp\u00e9cial<\/h2>\n

Pour l’heure, le gouvernement d\u00e9missionnaire dispose d’un pouvoir restreint pour g\u00e9rer les affaires courantes. Un gouvernement d\u00e9missionnaire \u00ab\u00a0reste en place, tant qu’il n’est pas remplac\u00e9 par un nouveau gouvernement, pour assurer, au nom de la continuit\u00e9, le fonctionnement minimal de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb, expliquait une note du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement (SGG) dat\u00e9e du 2 juillet.<\/p>\n

Au-del\u00e0 du PLFSS, la censure g\u00e8le notamment le projet de loi de finances pour 2025 puisque le gouvernement ne pourra plus venir au banc les d\u00e9fendre. D\u00e8s lors qu’un nouveau gouvernement sera nomm\u00e9, le PLFSS (reste \u00e0 savoir dans quelle version) pourra reprendre sa navette entre les deux chambres.<\/p>\n

L’Assembl\u00e9e nationale continuera en revanche les travaux qui ne n\u00e9cessitent pas la pr\u00e9sence de membres de gouvernement, ont act\u00e9 mercredi soir Ya\u00ebl Braun-Pivet et les chefs des groupes politiques : textes en commission, commissions d’enqu\u00eate ou missions d’information. L’examen des textes dans l’h\u00e9micycle est en revanche ajourn\u00e9 jusqu’\u00e0 ce que la question du futur pensionnaire de Matignon soit tranch\u00e9e.<\/p>\n

En parall\u00e8le, il est pr\u00e9vu que le gouvernement d\u00e9missionnaire peut prendre des \u00ab\u00a0mesures financi\u00e8res urgentes\u00a0\u00bb afin de \u00ab\u00a0doter la France d’un budget\u00a0\u00bb : sans adoption des textes budg\u00e9taires ordinaires avant le 31 d\u00e9cembre, les d\u00e9put\u00e9s devront voter une \u00ab\u00a0loi sp\u00e9ciale\u00a0\u00bb pour assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement de l’\u00c9tat en autorisant celui-ci \u00e0 percevoir les imp\u00f4ts\u00a0existants (tels qu’en vigueur dans la loi de finances de l’ann\u00e9e pass\u00e9e) et \u00e0 r\u00e9partir les cr\u00e9dits correspondants \u00e0 l’exercice ant\u00e9rieur. \u00ab\u00a0Le projet de\u00a0loi de finances\u00a0sp\u00e9ciale doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 avant le 19 d\u00e9cembre et il est discut\u00e9 selon la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pour une promulgation avant le 1er\u00a0<\/sup>janvier. La promulgation de la\u00a0loi de finances\u00a0sp\u00e9ciale et la publication des d\u00e9crets ouvrant les cr\u00e9dits aux seuls services vot\u00e9s n’interrompent pas la discussion du projet de loi de finances qui peut \u00eatre promulgu\u00e9 au cours de l’ann\u00e9e\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le site officiel vie-publique.fr (sur une\u00a0fiche(Lien sortant, nouvelle fen\u00eatre)<\/span><\/a>\u00a0mise en ligne le 3 d\u00e9cembre\u2026).<\/p>\n

Invit\u00e9 de France 2 et TF1 mardi soir, Michel Barnier avait expliqu\u00e9 que si le PLF n’\u00e9tait pas adopt\u00e9, \u00ab\u00a0pr\u00e8s de 18 millions de Fran\u00e7ais [verraient] leur imp\u00f4t sur le revenu augmenter, d’autres en paieront pour la premi\u00e8re fois parce qu’on n’aura pas pu inscrire dans la loi de finances la r\u00e9indexation [sur l’inflation] qui est pr\u00e9vue (…) pour le bar\u00e8me des tranches d’imp\u00f4t\u00a0\u00bb. Son ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, avait \u00e9galement estim\u00e9 que 380.000 m\u00e9nages suppl\u00e9mentaires entreraient m\u00e9caniquement dans l’imp\u00f4t sur le revenu en cas d’abandon du PLF. \u00ab\u00a0S’il n’y a pas de budget, il n’y a pas d’indexation automatique, et on reste sur les seuils de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 un gel\u00a0\u00bb, confirme Pierre Madec, \u00e9conomiste \u00e0 l’OFCE auteur d’une \u00e9tude sur laquelle s’appuyait le gouvernement. Le minist\u00e8re du Budget estime qu’un ajustement du bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu dans le cadre d’une loi de finances sp\u00e9ciale comporte un \u00ab\u00a0risque d’inconstitutionnalit\u00e9\u00a0\u00bb car le \u00ab\u00a0caract\u00e8re sp\u00e9cial de la loi fait que vous ne pouvez pas avoir de dispositifs fiscaux autres que ceux d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablis par la pr\u00e9c\u00e9dente loi de finances\u00a0\u00bb (celle pour 2024). Une analyse que ne partage pas \u00c9ric Coquerel.<\/p>\n

Des collectivit\u00e9s dans le brouillard<\/h2>\n

L’abandon au moins provisoire du PLF signifie par ailleurs une possible tr\u00eave du c\u00f4t\u00e9 des finances locales et du fameux effort qui \u00e9tait attendu des collectivit\u00e9s. Selon Christian Escallier, directeur g\u00e9n\u00e9ral du cabinet Michel Klopfer, faute de budget de l’\u00c9tat vot\u00e9 avant le 31 d\u00e9cembre, les collectivit\u00e9s se verront en effet l\u00e0 encore appliquer les dispositions de la pr\u00e9c\u00e9dente loi de finances, via cette \u00ab\u00a0loi sp\u00e9ciale\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0En premi\u00e8re approche, elles vont \u00eatre \u00e9pargn\u00e9es du pr\u00e9l\u00e8vement que l’\u00c9tat comptait leur appliquer. C’est une bonne nouvelle pour elles, mais elles le vivent plut\u00f4t comme un sursis\u00a0\u00bb, assure-t-il. En sachant que les collectivit\u00e9s ont jusqu’au 15 avril pour voter leur budget.<\/p>\n

Et en sachant que m\u00eame sans loi de finances, les collectivit\u00e9s devraient se voir appliquer la hausse des cotisations retraites des employeurs territoriaux (CNRACL), soit environ 1,1 milliard d’euros pour 2025, cette mesure \u00e9tant simplement soumise \u00e0 d\u00e9cret (dont le projet a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 mardi au Comit\u00e9 des finances locales \u2013 voir notre\u00a0article<\/a>).<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pour l’instant, nous pr\u00e9parons nos budgets dans un contexte totalement chaotique, et par prudence comptable, nous sommes oblig\u00e9s de retenir les hypoth\u00e8ses budg\u00e9taires les plus d\u00e9favorables\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 \u00e0 l’AFP David Lisnard, le pr\u00e9sident de l’Association des maires de France (AMF).<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le nouveau gouvernement devra proposer un budget assez profond\u00e9ment modifi\u00e9 s’il veut passer l’obstacle de l’Assembl\u00e9e nationale\u00a0\u00bb, a comment\u00e9 Andr\u00e9 Laignel, premier vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l’AMF. \u00ab\u00a0Il est clair que le brouillard o\u00f9 nous sommes risque de peser tr\u00e8s lourdement sur les d\u00e9cisions d’investissement des collectivit\u00e9s\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient-il.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Depuis la dissolution, on a du mal \u00e0 avoir un horizon qui s’\u00e9claircit. Ce n’est pas favorable \u00e0 l’\u00e9mergence de projets\u00a0\u00bb, confirme de m\u00eame le pr\u00e9sident de l’Association des petites villes de France, Christophe Bouillon. \u00ab\u00a0C’est \u00e0 la demande de l’Europe que les \u00e9conomies ont \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9es, donc on n’est pas pour autant sortis de la potion am\u00e8re\u00a0\u00bb, r\u00e9sume-t-il en redoutant les effets d’un blocage institutionnel sur le tissu \u00e9conomique local.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 des intercommunalit\u00e9s, leur pr\u00e9sident, S\u00e9bastien Martin, juge \u00e9galement que si les taux d’int\u00e9r\u00eat de la France augmentent, \u00ab\u00a0l’\u00c9tat devra consacrer des moyens suppl\u00e9mentaires au remboursement de sa dette\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Cela m’\u00e9tonnerait que les dotations aux collectivit\u00e9s soient \u00e9pargn\u00e9es\u00a0\u00bb, observe-t-il.\u00a0Intercommunalit\u00e9s de France souhaite en tout cas \u00ab\u00a0que les travaux parlementaires puissent reprendre rapidement pour aboutir \u00e0 une loi de finances pour 2025 et permettre aux collectivit\u00e9s de travailler sur leurs budgets avec s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et visibilit\u00e9\u00a0\u00bb, \u00e9crit l’association dans un communiqu\u00e9 diffus\u00e9 ce mercredi soir d\u00e8s 20h30. \u00ab\u00a0Il serait incompr\u00e9hensible que les mesures de contrainte budg\u00e9taire sur les collectivit\u00e9s telles qu\u2019initialement propos\u00e9es dans la copie du gouvernement soient reprises sans tenir compte du d\u00e9bat parlementaire qui \u00e9tait en cours\u00a0et qui avait permis d\u2019att\u00e9nuer un certain nombre d\u2019entre elles\u00a0\u00bb, poursuit-elle (voir notre\u00a0article<\/a>\u00a0du 2 d\u00e9cembre sur les modifications apport\u00e9es par le S\u00e9nat \u00e0 la partie recettes du PLF).<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Publi\u00e9 le\u00a04 d\u00e9cembre 2024par\u00a0Claire Mallet, Localtis, avec AFP Finances et fiscalit\u00e9,\u2002Organisation territoriale, \u00e9lus et institutions SOURCE : www.banquedesterritoires.fr La censure vot\u00e9e ce mercredi soir contre Michel Barnier ouvre une p\u00e9riode pleine d’incertitudes. Quelles marges de manoeuvre pour le gouvernement d\u00e9missionnaire ? De quels soutiens parlementaires b\u00e9n\u00e9ficiera le prochain Premier ministre ? Quelles cons\u00e9quences si une<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":66331,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[941],"tags":[],"class_list":["post-66330","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-revue-de-presse"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/66330","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=66330"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/66330\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/66331"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=66330"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=66330"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=66330"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}