{"id":69255,"date":"2025-01-28T18:31:05","date_gmt":"2025-01-28T17:31:05","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=69255"},"modified":"2025-01-30T15:42:26","modified_gmt":"2025-01-30T14:42:26","slug":"difficultes-dapplication-des-normes-regles-dans-les-territoires-excentres-de-la-republique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/difficultes-dapplication-des-normes-regles-dans-les-territoires-excentres-de-la-republique\/","title":{"rendered":"Difficult\u00e9s d’application des normes & r\u00e8gles dans les territoires \u00ab\u00a0excentr\u00e9s\u00a0\u00bb de la R\u00e9publique"},"content":{"rendered":"
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Dans une publication Linkedin, Jean-Yves Bonnaire nous parle des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l\u2019application des normes et r\u00e8gles dans les territoires ultramarins, souvent per\u00e7us comme \u00ab\u00a0excentr\u00e9s\u00a0\u00bb au sein de la R\u00e9publique.<\/h1>\n

S’appuyant sur des exemples concrets et des r\u00e9flexions, il souligne les tensions entre le cadre normatif national, l’histoire complexe des Outre-mers, et les r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et climatiques sp\u00e9cifiques \u00e0 ces territoires. \u00c0 travers le prisme de secteurs comme la construction, il met en lumi\u00e8re les initiatives \u00e9mergentes visant \u00e0 adapter les normes aux contextes locaux, tout en valorisant l\u2019expertise ultramarine dans des solutions b\u00e9n\u00e9fiques pour tous.<\/h1>\n
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DIFFICULT\u00c9S D’APPLICATION DES NORMES & R\u00c8GLES DANS LES TERRITOIRES \u00ab\u00a0EXCENTR\u00c9S\u00a0\u00bb DE LA R\u00c9PUBLIQUE<\/span><\/h1>\n<\/header>\n
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\"Jean-Yves<\/div>\n<\/div>\n
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Jean-Yves Bonnaire<\/h2>\n<\/div>\n
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Businessman<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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28 janvier 2025<\/div>\n<\/div>\n
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La pol\u00e9mique cr\u00e9\u00e9e par la ministre Agn\u00e8s Pannier-Runacher sur les actions muscl\u00e9es de l’Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (#OFB) dans le domaine de l’agriculture offre l’opportunit\u00e9 de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une probl\u00e9matique au c\u0153ur de l’actualit\u00e9 politique: les normes finissent-elles par devenir contre-productives ?<\/p>\n

Personne ne remet en cause la n\u00e9cessit\u00e9 d’avoir des r\u00e8gles ou des normes. Qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des biens commercialis\u00e9s et des services propos\u00e9s requi\u00e8rent que des autorit\u00e9s imposent d’une mani\u00e8re ou d’une autre des r\u00e8gles et normes qui prot\u00e8gent les consommateurs et les usagers.<\/p>\n

Derri\u00e8re cet \u00e9ternel d\u00e9bat, qui combine, co\u00fbts normatifs pour des territoires moins riches, sant\u00e9 humaine, risques, assurabilit\u00e9, capacit\u00e9 \u00e0 commercer plus librement, perte de rentabilit\u00e9 et cr\u00e9ation d’un diff\u00e9rentiel insupportable avec des pays moins norm\u00e9s, se pose une question sous-jacente :<\/p>\n

Jusqu’o\u00f9 le r\u00e9galien doit-il aller pour appliquer des normes et r\u00e8gles qui sont parfois d\u00e9cal\u00e9es, qui sont incomprises par ceux \u00e0 qui elles sont destin\u00e9es et qui vont jusqu’\u00e0 produire de v\u00e9ritables drames humains?<\/p>\n

Ma petite exp\u00e9rience me fait dire que:<\/p>\n

– Le manque de sensibilit\u00e9 de ceux qui ont pour mission de faire appliquer la r\u00e8gle sera toujours interpr\u00e9t\u00e9 comme du m\u00e9pris jacobin si on est en province hexagonale, ou comme du m\u00e9pris colonial si on est dans les Outre-Mers. Ce n’est pas forc\u00e9ment juste, mais l’interpr\u00e9tation doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e comme \u00ab\u00a0normale\u00a0\u00bb au regard de l’histoire de France. Nier les traumatisme g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’histoire trouble et douloureuse n’aidera pas \u00e0 construire un avenir diff\u00e9rent et apais\u00e9. La r\u00e8gle doit \u00eatre juste, comprise et admise pour produire ses effets b\u00e9n\u00e9fiques. La confiance r\u00e9ciproque est le fondement de l’efficacit\u00e9 normative, m\u00eame si la confiance n’exclut pas le contr\u00f4le.<\/p>\n

– Les politiques d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 l’\u00e9chelon europ\u00e9en ne sont pas toutes coh\u00e9rentes entre-elles, leur transposition dans le droit national fran\u00e7ais et dans le corpus normatif fran\u00e7ais est souvent trop rigide, trop administrative, trop brutale, trop peu \u00e9valu\u00e9e au fil de l’eau, pas assez bien pr\u00e9par\u00e9e, malheureusement une sorte de marque de fabrique de la France.<\/p>\n

– L’Europe ne peut pas s’auto\u00e9riger en conscience du reste du Monde sur les sujets environnementaux, de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9. L’Europe n’est pas le phare du Monde, d’autres civilisations remarquables existaient d\u00e9j\u00e0 partout sur la Plan\u00e8te lors des phases de conqu\u00eates coloniales europ\u00e9ennes. Respectons aussi ces savoirs vernaculaires et la volont\u00e9 des populations recompos\u00e9es de ces territoires non-continentaux de vivre diff\u00e9remment, sans les juger. Il est cependant vrai que certains sujets concernent l’humanit\u00e9 toute enti\u00e8re, tout-un chacun ne peut pas vivre de son c\u00f4t\u00e9 comme il l’entend en mettant la Plan\u00e8te au supplice.<\/p>\n

Dans tous les secteurs de l’\u00e9conomie, la volont\u00e9 pour les acteurs des territoires excentr\u00e9s de se r\u00e9approprier certains pans de la production normative est exprim\u00e9e avec force. Il faut entendre cette revendication parfaitement l\u00e9gitime.<\/p>\n

LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION ULTRAMARIN PROPOSE UN CHEMIN DE RAISON ET DE RESPONSABILIT\u00c9 PARTAG\u00c9E<\/strong><\/p>\n

Concernant le secteur de la construction, les conclusions du rapport de la d\u00e9l\u00e9gation s\u00e9natoriale aux Outre-Mers du 29 juin 2017 \u00ab\u00a0Le BTP des Outre-Mers au pied du mur normatif\u00a0\u00bb sont \u00e9difiantes ;https:\/\/www.senat.fr\/rap\/r16-601\/r16-6011.pdf<\/strong><\/a><\/p>\n

Dans ce domaine des normes et r\u00e8gles de construction, le r\u00e9flexe Outre-Mer est cependant bien en marche. Les acteurs ultramarins participent plus activement \u00e0 l’\u00e9laboration des normes et r\u00e8gles qui vont concerner leurs territoires. Les ultramarins sont maintenant pr\u00e9sents au sein du Conseil Sup\u00e9rieur de la Construction et de l’Efficacit\u00e9 Energ\u00e9tique (CSCEE) via un groupe structur\u00e9 par la Fedom Outre-mer<\/a> . Les f\u00e9d\u00e9rations nationales du B\u00e2timent (#FFB) et des Travaux-Publiques (#FNTP) sont plus proches que jamais des territoires ultramarins. Des travaux du Bureau de Normalisation des Techniques et Equipements de la construction du B\u00e2timent (#BNTEC) et de la commission de la normalisation de la FNTP incluent \u00e9galement des acteurs ultramarins.<\/p>\n

Des contacts tr\u00e8s r\u00e9guliers existent \u00e0 pr\u00e9sent avec l’Agence Qualit\u00e9 Construction<\/a> (#AQC), le Centre Scientifique et Technique du B\u00e2timent (#CSTB), la Direction de l’Habitat de l’Urbanisme et des Paysages (#DHUP), la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Outre-Mer (#DGOM). Plusieurs textes o\u00f9 la touche ultramarine a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cisive ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s. Certains de ces textes seront m\u00eame utiles aux territoires continentaux qui feront face \u00e0 une acc\u00e9l\u00e9ration des effets du d\u00e9r\u00e8glement climatique. C’est notamment le cas de l’arr\u00eat\u00e9 paracyclonique du 5 juillet 2024, certes insuffisant pour appr\u00e9hender l’ensemble du risque cyclonique dans les Antilles o\u00f9 il s’applique, mais qui marque un vrai d\u00e9but d’adaptation aux r\u00e9alit\u00e9s des territoires tropicaux… et continentaux quand on voit la violence des temp\u00eates hivernales.<\/p>\n

Ce combat pour la reconnaissance de l’expertise ultramarine est un combat de longue haleine. On ne bouscule pas un syst\u00e8me \u00e9tabli par la simple revendication, fusse-t-elle justifi\u00e9e. Les choses changent lorsque les territoires montrent qu’ils sont capables, de s’unir, de faire taire les egos, d’\u00e9viter les comportements suicidaires au sein de leur propre \u00e9cosyst\u00e8me et de produire de mani\u00e8re qualitative. A ce titre, le livre blanc issu des Assises de la Construction Durable en Outre-Mer <\/strong>qui a mobilis\u00e9 dans l’\u00e9quit\u00e9 la plus absolue les 11 territoires ultramarins fran\u00e7ais des bassins Atlantique, de l’Oc\u00e9an Indien et du Pacifique est une avanc\u00e9e pour le moins remarquable appel\u00e9e on, l’esp\u00e8re, \u00e0 devenir la r\u00e8gle du jeu.<\/p>\n

Le travail continue…<\/p>\n

Jean-Yves Bonnaire<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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