{"id":71496,"date":"2025-03-12T18:34:02","date_gmt":"2025-03-12T17:34:02","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=71496"},"modified":"2025-03-12T18:34:02","modified_gmt":"2025-03-12T17:34:02","slug":"eau-et-assainissement-en-outre-mer-un-defi-primordial-pour-un-service-public-essentiel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/eau-et-assainissement-en-outre-mer-un-defi-primordial-pour-un-service-public-essentiel\/","title":{"rendered":"Eau et assainissement en Outre-mer : un d\u00e9fi primordial pour un service public essentiel"},"content":{"rendered":"

SOURCE : Cour des comptes – Communication \u00e0 la commission des finances du S\u00e9nat<\/em><\/p>\n

Garantir un acc\u00e8s fiable \u00e0 l\u2019eau potable et \u00e0 des services d\u2019assainissement performants est un enjeu majeur en Outre-mer. Pourtant, ces territoires font face \u00e0 des infrastructures souvent v\u00e9tustes, une gouvernance instable et des conditions climatiques extr\u00eames, rendant la gestion de l\u2019eau particuli\u00e8rement complexe. Lanc\u00e9 en 2016, le Plan \u00ab\u00a0Eau Dom\u00a0\u00bb<\/strong> vise \u00e0 am\u00e9liorer durablement la situation en mobilisant l\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s locales et les acteurs du financement. Huit ans apr\u00e8s sa mise en place, un rapport de la Cour des comptes dresse un \u00e9tat des lieux de son efficacit\u00e9 et pointe les d\u00e9fis restant \u00e0 relever pour garantir un service public performant et p\u00e9renne.<\/h3>\n

Un engagement renforc\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, mais un pilotage \u00e0 am\u00e9liorer<\/strong><\/h3>\n

Le Pedom repose sur un principe de mutualisation des moyens et des comp\u00e9tences<\/strong>, mobilisant l\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s locales et divers organismes de financement (Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement, Banque des territoires, Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9). Cette dynamique int\u00e9gr\u00e9e vise \u00e0 garantir une gouvernance plus efficace et une meilleure r\u00e9partition des ressources.<\/p>\n

Le financement des infrastructures d\u2019eau et d\u2019assainissement repr\u00e9sente un investissement colossal estim\u00e9 \u00e0 2,3 milliards d\u2019euros<\/strong>, including 889 millions d\u2019euros<\/strong> ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s par l\u2019\u00c9tat et ses partenaires sous forme de subventions et de pr\u00eats. Depuis 2016, les subventions annuelles de l\u2019\u00c9tat ont tripl\u00e9, atteignant 45 millions d\u2019euros en 2024<\/strong>. Par ailleurs, le fonds de solidarit\u00e9 interbassins<\/strong>, destin\u00e9 \u00e0 redistribuer les financements entre les territoires, a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 35 millions d\u2019euros en 2024<\/strong>, avec une augmentation pr\u00e9vue \u00e0 55 millions en 2025<\/strong>.<\/p>\n

Toutefois, la mise en \u0153uvre du plan se heurte encore \u00e0 des difficult\u00e9s. Le pilotage national<\/strong>, bien que renforc\u00e9, peine \u00e0 suivre l\u2019\u00e9volution des projets locaux. Les financements, bien que cons\u00e9quents, ne sont pas toujours mobilis\u00e9s efficacement en raison de lourdeurs administratives et de retards dans les d\u00e9cisions des collectivit\u00e9s.<\/p>\n

Des contrats de progr\u00e8s limit\u00e9s par une gouvernance fragile<\/strong><\/h3>\n

L\u2019une des pierres angulaires du Pedom est le syst\u00e8me des contrats de progr\u00e8s<\/strong>, qui conditionne l\u2019octroi des financements \u00e0 des engagements de r\u00e9sultats de la part des collectivit\u00e9s locales. En th\u00e9orie, ces contrats permettent d\u2019assurer un suivi rigoureux des investissements et d\u2019am\u00e9liorer la performance des services d\u2019eau et d\u2019assainissement.<\/p>\n

Cependant, leur application reste imparfaite. En effet, les indicateurs de suivi, trop nombreux et techniques, ne sont souvent pas renseign\u00e9s<\/strong> ou sont inexploitables, ce qui r\u00e9duit l\u2019efficacit\u00e9 du dispositif de conditionnalit\u00e9. Par ailleurs, la gouvernance locale des services de l\u2019eau souffre de crises r\u00e9currentes, en raison d\u2019une instabilit\u00e9 institutionnelle et d\u2019un manque de coordination entre les diff\u00e9rents acteurs. La multiplication des r\u00e9formes territoriales et la red\u00e9finition des comp\u00e9tences ont parfois accentu\u00e9 ces dysfonctionnements.<\/strong><\/p>\n

La Cour des comptes recommande de simplifier les crit\u00e8res de suivi des contrats de progr\u00e8s<\/strong> et de renforcer le contr\u00f4le des services publics d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, tout en impliquant davantage les usagers dans la gestion et le pilotage de ces services.<\/p>\n

Le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat entre soutien et autonomie des collectivit\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

Historiquement, l\u2019\u00c9tat a jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans l\u2019accompagnement technique et financier des collectivit\u00e9s d\u2019Outre-mer en mati\u00e8re d\u2019eau et d\u2019assainissement. Cependant, la suppression progressive de l\u2019ing\u00e9nierie publique a laiss\u00e9 certaines collectivit\u00e9s d\u00e9munies, sans expertise suffisante pour assurer un pilotage efficace des projets.<\/p>\n

Pour pallier cette carence, l\u2019\u00c9tat a mis en place des dispositifs d\u2019assistance technique<\/strong>, parfois co\u00fbteux et mal adapt\u00e9s aux besoins r\u00e9els des territoires. La Cour des comptes souligne l\u2019importance de r\u00e9aliser un retour d\u2019exp\u00e9rience sur ces dispositifs<\/strong> et d\u2019investir davantage dans la formation des professionnels de l\u2019eau en Outre-mer.<\/p>\n

Par ailleurs, la capacit\u00e9 d\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat en cas de crise reste un sujet de d\u00e9bat<\/strong>. Si le Pedom mise sur le retour \u00e0 une pleine autonomie des collectivit\u00e9s dans la gestion de leurs services d\u2019eau et d\u2019assainissement, les r\u00e9centes crises en Guadeloupe, Mayotte et Martinique<\/strong> ont montr\u00e9 que l\u2019\u00c9tat devait parfois reprendre temporairement la main pour assurer la continuit\u00e9 du service public.<\/p>\n

Financer l\u2019eau et l\u2019assainissement : une \u00e9quation d\u00e9licate<\/strong><\/h3>\n

Le mod\u00e8le de financement de l\u2019eau en Outre-mer repose sur le principe selon lequel \u00ab l\u2019eau paye l\u2019eau \u00bb<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire que les services doivent s\u2019autofinancer via la facturation aux usagers. Or, ce mod\u00e8le se heurte \u00e0 plusieurs obstacles dans ces territoires :<\/p>\n