Mayotte : une refondation apr\u00e8s la temp\u00eate<\/strong><\/h2>\n![\"\"](\"https:\/\/antilla-martinique.com\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/Hero_-_cyclone_chido_urgence_mayotte.webp\")
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Le 14 d\u00e9cembre 2024, le cyclone Chido frappait durement Mayotte. Apr\u00e8s une phase d\u2019urgence puis une phase de reconstruction entam\u00e9e avec l\u2019installation de la mission du g\u00e9n\u00e9ral Pascal Facon et la promulgation de la loi d\u2019urgence le 24 f\u00e9vrier 2025, le gouvernement entre dans une troisi\u00e8me \u00e9tape : celle de la refondation<\/strong>.<\/p>\nLe ministre des Outre-mer a ainsi pr\u00e9sent\u00e9 deux textes au Conseil des ministres : un projet de loi organique<\/strong> et un projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte<\/strong>, compos\u00e9 de 34 articles r\u00e9partis en six titres<\/strong>. Ces textes font suite \u00e0 une large concertation avec les \u00e9lus et la soci\u00e9t\u00e9 civile de Mayotte.<\/p>\n1. Une strat\u00e9gie globale et des engagements financiers<\/strong>
Le titre Ier du projet de loi valide un rapport annex\u00e9<\/strong> qui pose les priorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat pour refonder durablement l\u2019\u00eele. Ce rapport comprend un calendrier, des moyens financiers, des projets d\u2019infrastructures et des engagements qui ne n\u00e9cessitent pas de texte l\u00e9gislatif.<\/p>\n2. Immigration clandestine et habitat ill\u00e9gal dans le viseur<\/strong>
Le titre II durcit les conditions d\u2019acc\u00e8s au s\u00e9jour dans le cadre de l\u2019immigration familiale, adapte le droit aux sp\u00e9cificit\u00e9s locales, lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternit\u00e9\/maternit\u00e9<\/strong> (renforcement des amendes), et permet de placer des familles \u00e9trang\u00e8res en r\u00e9tention administrative<\/strong>. Il pr\u00e9voit aussi que les parents d\u2019enfants d\u00e9linquants peuvent perdre leur titre de s\u00e9jour<\/strong>, et facilite la r\u00e9sorption des bidonvilles.<\/p>\n3. S\u00e9curit\u00e9 et emploi ill\u00e9gal<\/strong>
Le titre III pr\u00e9voit un contr\u00f4le accru des armes<\/strong>, autorise des visites domiciliaires sp\u00e9cifiques<\/strong>, et am\u00e9liore la lutte contre le travail ill\u00e9gal, notamment dans les bidonvilles.<\/p>\n4. \u00c9conomie, jeunesse et am\u00e9nagement du territoire<\/strong>
Le titre IV est particuli\u00e8rement dense. Il :<\/p>\n\n- \n
Autorise le gouvernement \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer par ordonnances<\/strong> for acc\u00e9l\u00e9rer la convergence sociale<\/strong> entre Mayotte et l\u2019Hexagone, avec une \u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e \u00e0 2031<\/strong>, ce qui repr\u00e9sente une avanc\u00e9e majeure pour les Mahorais.<\/p>\n<\/li>\n- \n
Permet une prise de possession anticip\u00e9e de terrains<\/strong> afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les projets d\u2019infrastructure.<\/p>\n<\/li>\n- \n
Cr\u00e9e une zone franche globale<\/strong> \u00e0 Mayotte pour attirer les investissements.<\/p>\n<\/li>\n- \n
Pr\u00e9voit des dispositifs pour soutenir la jeunesse<\/strong>, comme une extension des aides LADOM<\/strong> aux mineurs mahorais et un fonds d\u00e9di\u00e9 aux activit\u00e9s p\u00e9riscolaires<\/strong>.<\/p>\n<\/li>\n- \n
Met en place des mesures pour rendre le territoire plus attractif<\/strong> pour les fonctionnaires.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n5. Une nouvelle organisation politique<\/strong>
Le titre V consacre un changement institutionnel : Mayotte deviendra officiellement une collectivit\u00e9 unique sous le nom de \u201cD\u00e9partement-R\u00e9gion de Mayotte\u201d<\/strong>. Le mode d\u2019\u00e9lection des conseillers \u00e9volue vers la proportionnelle<\/strong>, avec une circonscription unique divis\u00e9e en cinq sections.<\/p>\n6. Dispositions transitoires<\/strong>
Enfin, le titre VI pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d\u2019entr\u00e9e en vigueur du texte.<\/p>\nLe projet de loi organique compl\u00e8te le dispositif en adaptant les articles de la Constitution et du Code \u00e9lectoral \u00e0 cette nouvelle organisation.<\/p>\n
Wallis-et-Futuna : une reconnaissance historique des enseignants du premier degr\u00e9<\/strong><\/h2>\nLe deuxi\u00e8me projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 concerne les enseignants du premier degr\u00e9 \u00e0 Wallis-et-Futuna<\/strong>. Depuis 1969<\/strong>, ils \u00e9taient employ\u00e9s dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime de concession \u00e0 la mission catholique<\/strong>. En mai 2023, un mouvement de gr\u00e8ve massif<\/strong> a \u00e9clat\u00e9, aboutissant \u00e0 la signature d\u2019un protocole d\u2019accord<\/strong> le 20 juillet 2023. Celui-ci pr\u00e9voyait la fin de ce syst\u00e8me ancien et la mise en place d\u2019une int\u00e9gration dans la fonction publique de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\nLe texte pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des ministres :<\/p>\n
\n- \n
Organise l\u2019int\u00e9gration des enseignants<\/strong> dans le corps des professeurs des \u00e9coles<\/strong> ;<\/p>\n<\/li>\n- \n
Garantit une meilleure reconnaissance<\/strong>, a revalorisation salariale<\/strong> and de nouvelles perspectives de carri\u00e8re<\/strong> ;<\/p>\n<\/li>\n- \n
Propose un choix de r\u00e9gime de retraite<\/strong> : soit conserver le r\u00e9gime local (Caisse des prestations sociales des \u00eeles Wallis-et-Futuna), soit int\u00e9grer le r\u00e9gime sp\u00e9cial de la fonction publique de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\nMais ce projet de loi va au-del\u00e0 du statut des enseignants : il vise l\u2019am\u00e9lioration des r\u00e9sultats scolaires<\/strong> sur le territoire, en particulier en fran\u00e7ais et math\u00e9matiques<\/strong>, deux domaines jug\u00e9s pr\u00e9occupants.<\/p>\nL\u2019\u00c9tat prendra d\u00e9sormais en charge directement la gestion des \u00e9coles primaires<\/strong>, tout en travaillant main dans la main avec les autorit\u00e9s locales, coutumi\u00e8res et religieuses<\/strong>, afin que cette r\u00e9forme s\u2019inscrive dans les r\u00e9alit\u00e9s du terrain.<\/p>\nUn tournant d\u00e9cisif pour deux territoires \u00e9loign\u00e9s mais au c\u0153ur de la R\u00e9publique<\/strong><\/span><\/h2>\n\u00c0 travers ces deux textes, le gouvernement envoie un signal fort : Mayotte et Wallis-et-Futuna comptent pleinement dans le destin de la France<\/strong>. Les r\u00e9formes annonc\u00e9es visent \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des urgences sociales, \u00e0 r\u00e9parer des in\u00e9galit\u00e9s de longue date, et \u00e0 offrir \u00e0 ces territoires une place \u00e9gale au sein de la R\u00e9publique. Mais elles ne seront efficaces que si elles s\u2019accompagnent d\u2019une mise en \u0153uvre concr\u00e8te, d\u2019un dialogue soutenu avec les populations et d\u2019un engagement durable de l\u2019\u00c9tat.<\/h2>\n
<\/p>\nLe ministre des Outre-mer a ainsi pr\u00e9sent\u00e9 deux textes au Conseil des ministres : un projet de loi organique<\/strong> et un projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte<\/strong>, compos\u00e9 de 34 articles r\u00e9partis en six titres<\/strong>. Ces textes font suite \u00e0 une large concertation avec les \u00e9lus et la soci\u00e9t\u00e9 civile de Mayotte.<\/p>\n 1. Une strat\u00e9gie globale et des engagements financiers<\/strong> 2. Immigration clandestine et habitat ill\u00e9gal dans le viseur<\/strong> 3. S\u00e9curit\u00e9 et emploi ill\u00e9gal<\/strong> 4. \u00c9conomie, jeunesse et am\u00e9nagement du territoire<\/strong> Autorise le gouvernement \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer par ordonnances<\/strong> for acc\u00e9l\u00e9rer la convergence sociale<\/strong> entre Mayotte et l\u2019Hexagone, avec une \u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e \u00e0 2031<\/strong>, ce qui repr\u00e9sente une avanc\u00e9e majeure pour les Mahorais.<\/p>\n<\/li>\n Permet une prise de possession anticip\u00e9e de terrains<\/strong> afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les projets d\u2019infrastructure.<\/p>\n<\/li>\n Cr\u00e9e une zone franche globale<\/strong> \u00e0 Mayotte pour attirer les investissements.<\/p>\n<\/li>\n Pr\u00e9voit des dispositifs pour soutenir la jeunesse<\/strong>, comme une extension des aides LADOM<\/strong> aux mineurs mahorais et un fonds d\u00e9di\u00e9 aux activit\u00e9s p\u00e9riscolaires<\/strong>.<\/p>\n<\/li>\n Met en place des mesures pour rendre le territoire plus attractif<\/strong> pour les fonctionnaires.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n 5. Une nouvelle organisation politique<\/strong> 6. Dispositions transitoires<\/strong> Le projet de loi organique compl\u00e8te le dispositif en adaptant les articles de la Constitution et du Code \u00e9lectoral \u00e0 cette nouvelle organisation.<\/p>\n Le deuxi\u00e8me projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 concerne les enseignants du premier degr\u00e9 \u00e0 Wallis-et-Futuna<\/strong>. Depuis 1969<\/strong>, ils \u00e9taient employ\u00e9s dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime de concession \u00e0 la mission catholique<\/strong>. En mai 2023, un mouvement de gr\u00e8ve massif<\/strong> a \u00e9clat\u00e9, aboutissant \u00e0 la signature d\u2019un protocole d\u2019accord<\/strong> le 20 juillet 2023. Celui-ci pr\u00e9voyait la fin de ce syst\u00e8me ancien et la mise en place d\u2019une int\u00e9gration dans la fonction publique de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n Le texte pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des ministres :<\/p>\n Organise l\u2019int\u00e9gration des enseignants<\/strong> dans le corps des professeurs des \u00e9coles<\/strong> ;<\/p>\n<\/li>\n Garantit une meilleure reconnaissance<\/strong>, a revalorisation salariale<\/strong> and de nouvelles perspectives de carri\u00e8re<\/strong> ;<\/p>\n<\/li>\n Propose un choix de r\u00e9gime de retraite<\/strong> : soit conserver le r\u00e9gime local (Caisse des prestations sociales des \u00eeles Wallis-et-Futuna), soit int\u00e9grer le r\u00e9gime sp\u00e9cial de la fonction publique de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Mais ce projet de loi va au-del\u00e0 du statut des enseignants : il vise l\u2019am\u00e9lioration des r\u00e9sultats scolaires<\/strong> sur le territoire, en particulier en fran\u00e7ais et math\u00e9matiques<\/strong>, deux domaines jug\u00e9s pr\u00e9occupants.<\/p>\n L\u2019\u00c9tat prendra d\u00e9sormais en charge directement la gestion des \u00e9coles primaires<\/strong>, tout en travaillant main dans la main avec les autorit\u00e9s locales, coutumi\u00e8res et religieuses<\/strong>, afin que cette r\u00e9forme s\u2019inscrive dans les r\u00e9alit\u00e9s du terrain.<\/p>\n
Le titre Ier du projet de loi valide un rapport annex\u00e9<\/strong> qui pose les priorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat pour refonder durablement l\u2019\u00eele. Ce rapport comprend un calendrier, des moyens financiers, des projets d\u2019infrastructures et des engagements qui ne n\u00e9cessitent pas de texte l\u00e9gislatif.<\/p>\n
Le titre II durcit les conditions d\u2019acc\u00e8s au s\u00e9jour dans le cadre de l\u2019immigration familiale, adapte le droit aux sp\u00e9cificit\u00e9s locales, lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternit\u00e9\/maternit\u00e9<\/strong> (renforcement des amendes), et permet de placer des familles \u00e9trang\u00e8res en r\u00e9tention administrative<\/strong>. Il pr\u00e9voit aussi que les parents d\u2019enfants d\u00e9linquants peuvent perdre leur titre de s\u00e9jour<\/strong>, et facilite la r\u00e9sorption des bidonvilles.<\/p>\n
Le titre III pr\u00e9voit un contr\u00f4le accru des armes<\/strong>, autorise des visites domiciliaires sp\u00e9cifiques<\/strong>, et am\u00e9liore la lutte contre le travail ill\u00e9gal, notamment dans les bidonvilles.<\/p>\n
Le titre IV est particuli\u00e8rement dense. Il :<\/p>\n\n
Le titre V consacre un changement institutionnel : Mayotte deviendra officiellement une collectivit\u00e9 unique sous le nom de \u201cD\u00e9partement-R\u00e9gion de Mayotte\u201d<\/strong>. Le mode d\u2019\u00e9lection des conseillers \u00e9volue vers la proportionnelle<\/strong>, avec une circonscription unique divis\u00e9e en cinq sections.<\/p>\n
Enfin, le titre VI pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d\u2019entr\u00e9e en vigueur du texte.<\/p>\nWallis-et-Futuna : une reconnaissance historique des enseignants du premier degr\u00e9<\/strong><\/h2>\n
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Un tournant d\u00e9cisif pour deux territoires \u00e9loign\u00e9s mais au c\u0153ur de la R\u00e9publique<\/strong><\/span><\/h2>\n
\u00c0 travers ces deux textes, le gouvernement envoie un signal fort : Mayotte et Wallis-et-Futuna comptent pleinement dans le destin de la France<\/strong>. Les r\u00e9formes annonc\u00e9es visent \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des urgences sociales, \u00e0 r\u00e9parer des in\u00e9galit\u00e9s de longue date, et \u00e0 offrir \u00e0 ces territoires une place \u00e9gale au sein de la R\u00e9publique. Mais elles ne seront efficaces que si elles s\u2019accompagnent d\u2019une mise en \u0153uvre concr\u00e8te, d\u2019un dialogue soutenu avec les populations et d\u2019un engagement durable de l\u2019\u00c9tat.<\/h2>\n