Dominica news<\/b>
\nMc Carthy Marie –<\/p>\n
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Les musiciens et les cr\u00e9ateurs des Cara\u00efbes c\u00e9l\u00e8brent une d\u00e9cision historique de la Cour d’appel de Trinidad-et-Tobago, qui affirme le droit fondamental des artistes interpr\u00e8tes \u00e0 contr\u00f4ler l’utilisation et l’attribution de leurs \u0153uvres. L’affaire, Sean Caruth contre Tobago House of Assembly (THA), marque un tournant dans le
\npaysage culturel et juridique de la r\u00e9gion, avec des implications profondes pour les artistes de l’OECO et de la CARICOM.<\/p>\n
L’affaire : \u00ab Coal Pot \u00bb et la lutte pour la reconnaissance<\/p>\n
Le litige portait sur l’artiste de soca Sean Caruth et sa chanson populaire de 2001, The Cook, connue sous le nom de \u00ab\u00a0Coal Pot\u00a0\u00bb. En 2012, la THA a utilis\u00e9 l’enregistrement, sans le consentement de Caruth, dans le cadre d’une campagne promotionnelle pour le festival gastronomique Tobago Blue (DASHEEN). La campagne mettait en vedette des plats \u00e0 base de porc, que Caruth, membre de la communaut\u00e9 baptiste spirituelle, jugeait offensants. De plus, il n’\u00e9tait pas cr\u00e9dit\u00e9 comme interpr\u00e8te.<\/p>\n
Caruth a engag\u00e9 une action en justice, invoquant une utilisation non autoris\u00e9e de sa prestation (violation des droits voisins) et un d\u00e9faut de cr\u00e9dit, ce qui, selon lui, constituait une violation de ses droits moraux en vertu de la loi sur le droit d’auteur de Trinidad-et-Tobago. La Haute Cour a rejet\u00e9 sa demande en 2018, jugeant que Caruth avait c\u00e9d\u00e9 ses droits \u00e0 la Copyright Music Organisation of Trinidad and Tobago (COTT) et qu’il n’avait donc pas qualit\u00e9 pour agir.<\/p>\n
La Cour d’appel annule la d\u00e9cision<\/p>\n
Dans un jugement unanime rendu le 22 juillet 2025, les juges Gillian Lucky, Mira Dean-Armorer et Vasheist Kokaram ont infirm\u00e9 la d\u00e9cision de la Haute Cour. La cour d’appel a jug\u00e9 que les droits voisins de Caruth en tant qu’artiste interpr\u00e8te n’avaient pas \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s, le mandat de COTT ne s’\u00e9tendant pas \u00e0 ces droits.<\/p>\n
Le tribunal a jug\u00e9 que les droits moraux de Caruth avaient \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s de deux mani\u00e8res :<\/p>\n
1. D\u00e9faut de l\u2019attribuer comme interpr\u00e8te.<\/p>\n
2. Association de son travail avec du mat\u00e9riel contraire \u00e0 ses croyances personnelles, \u00e0 savoir la consommation de porc.<\/p>\n
Le tribunal a rejet\u00e9 les arguments selon lesquels Caruth avait renonc\u00e9 \u00e0 ces droits en se produisant au m\u00eame festival un an plus tard, soulignant que les droits moraux restent la propri\u00e9t\u00e9 de l’auteur, sauf renonciation \u00e9crite. Le jugement confirme le caract\u00e8re inali\u00e9nable des droits moraux et leur importance pour la protection des int\u00e9r\u00eats personnels et de la r\u00e9putation des artistes.<\/p>\n
Dommages-int\u00e9r\u00eats accord\u00e9s<\/p>\n
La Cour d’appel a accord\u00e9 \u00e0 Caruth 200 000 TT$ de dommages et int\u00e9r\u00eats au total :<\/p>\n
\uf0b7 100 000 TT$ de dommages et int\u00e9r\u00eats pour utilisation non autoris\u00e9e de la performance.<\/p>\n
\uf0b7 100 000 TT$ de dommages et int\u00e9r\u00eats non p\u00e9cuniaires pour d\u00e9tresse \u00e9motionnelle et atteinte \u00e0 la r\u00e9putation.<\/p>\n
\uf0b7 Les frais tant au niveau de la Haute Cour que de la Cour d\u2019appel.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision substantielle montre que les tribunaux des Cara\u00efbes sont pr\u00eats \u00e0 reconna\u00eetre et \u00e0 d\u00e9fendre non seulement les droits \u00e9conomiques, mais aussi la dignit\u00e9 et l\u2019identit\u00e9 personnelle des cr\u00e9ateurs.<\/p>\n
Un tournant pour les artistes carib\u00e9ens<\/p>\n
Les professionnels du droit et de la cr\u00e9ation de toute la r\u00e9gion saluent cette d\u00e9cision, la qualifiant d’avanc\u00e9e d\u00e9cisive pour les droits des artistes. Pour les musiciens, les artistes visuels, les cin\u00e9astes et les interpr\u00e8tes de la Dominique et des Cara\u00efbes, cette affaire constitue un pr\u00e9c\u00e9dent clair\u00a0:<\/p>\n
\uf0b7 Les droits voisins \u2014 les droits des artistes interpr\u00e8tes ou ex\u00e9cutants et des producteurs \u2014 restent la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019individu, sauf s\u2019ils sont express\u00e9ment c\u00e9d\u00e9s.<\/p>\n
\uf0b7 Les droits moraux, y compris le droit d\u2019\u00eatre cr\u00e9dit\u00e9 et le droit de s\u2019opposer au traitement d\u00e9rogatoire d\u2019une \u0153uvre, sont inviolables sans renonciation \u00e9crite.<\/p>\n
\uf0b7 Les organismes publics, les radiodiffuseurs et les organisateurs d\u2019\u00e9v\u00e9nements doivent d\u00e9sormais faire preuve d\u2019une plus grande prudence et d\u2019un plus grand respect des droits des cr\u00e9ateurs lorsqu\u2019ils utilisent leurs \u0153uvres.<\/p>\n
Les d\u00e9fenseurs du droit d’auteur en Dominique ont salu\u00e9 la d\u00e9cision. Une source du secteur a not\u00e9\u00a0:<\/p>\n
\u00ab C’est une d\u00e9cision qui change la donne. Trop souvent, nos artistes sont trait\u00e9s comme si leurs \u0153uvres appartenaient au domaine public. Le tribunal a envoy\u00e9 un message clair\u00a0: les artistes comptent \u2013 pas seulement leurs chansons ou leurs images, mais aussi leur identit\u00e9 et leurs convictions. \u00bb<\/p>\n
Implications pour la Dominique et l’OECO<\/p>\n
Cette d\u00e9cision intervient \u00e0 un moment crucial, alors que les industries culturelles de la r\u00e9gion continuent de prendre de l’importance \u00e9conomique. En Dominique, o\u00f9 la musique est au c\u0153ur de l’identit\u00e9 nationale et du potentiel d’exportation, cette affaire souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de\u00a0:<\/p>\n
\uf0b7 Des accords de licence clairs pour toutes les utilisations des performances enregistr\u00e9es.<\/p>\n
\uf0b7 Une plus grande sensibilisation aux droits des artistes interpr\u00e8tes ou ex\u00e9cutants parmi les diffuseurs, les annonceurs et les organisateurs d\u2019\u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n
\uf0b7 Un soutien juridique renforc\u00e9 aux artistes qui font valoir leurs droits.<\/p>\n
La d\u00e9cision dans l\u2019affaire Sean Caruth c. THA constitue un appel clair au respect, \u00e0 la reconnaissance et \u00e0 la responsabilit\u00e9 dans l\u2019utilisation des \u0153uvres cr\u00e9atives \u2014 une \u00e9tape importante non seulement pour Trinit\u00e9-et-Tobago, mais pour l\u2019ensemble des Cara\u00efbes.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dominica news Mc Carthy Marie – Les musiciens et les cr\u00e9ateurs des Cara\u00efbes c\u00e9l\u00e8brent une d\u00e9cision historique de la Cour d’appel de Trinidad-et-Tobago, qui affirme le droit fondamental des artistes interpr\u00e8tes \u00e0 contr\u00f4ler l’utilisation et l’attribution de leurs \u0153uvres. L’affaire, Sean Caruth contre Tobago House of Assembly (THA), marque un tournant dans le paysage<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":77558,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[1373],"tags":[],"class_list":["post-77556","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-caraibe"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/77556","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=77556"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/77556\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/77558"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=77556"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=77556"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=77556"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}