{"id":78835,"date":"2025-08-27T21:38:45","date_gmt":"2025-08-27T20:38:45","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=78835"},"modified":"2025-08-27T21:38:45","modified_gmt":"2025-08-27T20:38:45","slug":"une-avocate-promet-de-se-battre-pour-une-plus-grande-independance-des-iles-caimans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/une-avocate-promet-de-se-battre-pour-une-plus-grande-independance-des-iles-caimans\/","title":{"rendered":"A lawyer promises to fight for greater independence for the Cayman Islands"},"content":{"rendered":"
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Cayman Compass<\/h1>\n
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By<\/span><\/div>\n

James Whittaker<\/span><\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/header>\n<\/div>\n

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L’avocate qui a contest\u00e9 le droit du gouverneur \u00e0 adopter une loi pour les \u00eeles Ca\u00efmans sugg\u00e8re que le combat n’est pas termin\u00e9 apr\u00e8s sa d\u00e9faite au Conseil priv\u00e9.<\/span><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n

Kattina Anglin a contest\u00e9 l’utilisation par le gouverneur du pouvoir de l’article 81 de la Constitution pour adopter unilat\u00e9ralement un projet de loi l\u00e9galisant les partenariats civils, apr\u00e8s qu’il ait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par le Parlement des \u00celes Ca\u00efmans.<\/span><\/p>\n

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Kattina Anglin<\/span><\/figcaption><\/figure>\n

Le Conseil priv\u00e9 du Royaume-Uni, la plus haute cour d’appel des \u00eeles Ca\u00efmans, s’est rang\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 du gouverneur dans <\/span>une d\u00e9cision annonc\u00e9e le mois dernier<\/span><\/a> qui indiquait que la Constitution donne au repr\u00e9sentant du Royaume-Uni le pouvoir d’adopter des lois pour les \u00eeles Ca\u00efmans dans certains cas.<\/span><\/p>\n

L’affaire portait sur la question de savoir si le projet de loi sur les partenariats domestiques \u00e9tait une question de l\u00e9gislation locale, qui devrait \u00e0 juste titre \u00eatre d\u00e9volue au Parlement des \u00celes Ca\u00efmans, ou s’il s’agissait d’une question internationale en raison des implications en mati\u00e8re de droits de l’homme et des obligations du Royaume-Uni en vertu des trait\u00e9s internationaux, qui le pla\u00e7aient dans la sph\u00e8re d’influence du gouverneur.<\/span><\/p>\n

Anglin soutient que cette question aurait d\u00fb \u00eatre laiss\u00e9e au pouvoir l\u00e9gislatif. Elle a jusqu’\u00e0 fin octobre pour d\u00e9cider si elle souhaite porter l’affaire devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme.<\/span><\/p>\n

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C’est une chose qu’elle dit envisager, si les co\u00fbts peuvent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Au-del\u00e0 de cela, elle estime que les \u00celes Ca\u00efmans doivent d\u00e9battre d’une r\u00e9forme constitutionnelle. La question ne se limite pas au mariage homosexuel, insiste-t-elle.<\/span><\/p>\n

\u00ab Nous devons d\u00e9cider en tant que peuple par qui nous voulons \u00eatre gouvern\u00e9s et comment nous voulons que cela se produise \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9.<\/span><\/p>\n

\u00ab Je crois que les personnes que nous avons \u00e9lues sont les mieux plac\u00e9es pour porter un jugement \u00e9clair\u00e9 sur ce qui est bon pour les \u00eeles Ca\u00efmans, en particulier sur les questions \u00e9thiques ou controvers\u00e9es. \u00bb<\/span><\/p>\n

Bien qu’elle soit tr\u00e8s attach\u00e9e \u00e0 la question des relations entre personnes de m\u00eame sexe, Anglin estime qu’il aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable qu’un autre sujet serve de \u00ab cas test \u00bb sur la s\u00e9paration des pouvoirs entre le Royaume-Uni et les \u00eeles Ca\u00efmans.<\/span><\/p>\n

Si l\u2019enjeu avait \u00e9t\u00e9 le bien-\u00eatre animal, les r\u00e9cifs coralliens ou les droits de p\u00eache, par exemple, elle pense que davantage de personnes se seraient int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 la question plus large de la mani\u00e8re dont les \u00eeles Ca\u00efmans sont gouvern\u00e9es.<\/span><\/p>\n

\u00ab Le sexe sera toujours un sujet \u00e9motif, mais la r\u00e9alit\u00e9 est qu\u2019il s\u2019agit de quelque chose de plus fondamental \u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.<\/span><\/p>\n

R\u00e9former la Constitution<\/span><\/h2>\n

Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019une meilleure \u00e9ducation \u00e9tait n\u00e9cessaire sur les fonctions politiques du Royaume-Uni et des \u00eeles Ca\u00efmans afin de mieux comprendre le cadre actuel.<\/span><\/p>\n

Elle a ajout\u00e9 : \u00ab La question que nous pourrions nous poser maintenant est : avons-nous besoin d\u2019une r\u00e9forme constitutionnelle ? \u00bb<\/span><\/p>\n

Elle cite les Bermudes, Sainte-H\u00e9l\u00e8ne et Montserrat comme trois territoires qui ne disposent pas d\u2019un \u00e9quivalent de l\u2019article 81 de la Constitution \u2013 le pouvoir invoqu\u00e9 par le gouverneur pour adopter la l\u00e9gislation sur les partenariats civils.<\/span><\/p>\n

Elle a d\u00e9clar\u00e9 que le Royaume-Uni conserve le droit de gouverner tous ses territoires par le biais d\u2019un d\u00e9cret en Conseil \u2013 une mesure qu\u2019il a prise pour interdire la peine capitale et l\u00e9galiser les relations entre personnes de m\u00eame sexe au cours des d\u00e9cennies pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/span><\/p>\n

\u00c0 certains \u00e9gards, il s’agit d’une question de degr\u00e9s d’ind\u00e9pendance plus ou moins grands. Les Bermudes et les assembl\u00e9es d\u00e9centralis\u00e9es, comme l’Irlande du Nord par exemple, jouissent d’une plus grande ind\u00e9pendance que les \u00celes Ca\u00efmans.<\/span><\/p>\n

Interrog\u00e9e sp\u00e9cifiquement sur les tensions entourant la protection des droits humains des minorit\u00e9s par des parlements dont la position d\u00e9pend de l’opinion populaire majoritaire, elle a sugg\u00e9r\u00e9 que le pouvoir devrait toujours appartenir en dernier ressort \u00e0 l’organe \u00e9lu. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que les 19 d\u00e9put\u00e9s des \u00celes Ca\u00efmans avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9lus par leur peuple et qu’ils avaient la responsabilit\u00e9 de porter ces jugements \u00e9thiques et moraux.<\/span><\/p>\n

Elle a ajout\u00e9 que les progr\u00e8s sur les questions de droits de l\u2019homme se font souvent \u00e0 un rythme diff\u00e9rent selon les juridictions.<\/span><\/p>\n

Anglin a cit\u00e9 comme point de comparaison les efforts d\u00e9ploy\u00e9s depuis plusieurs d\u00e9cennies au Royaume-Uni pour faire passer un projet de loi sur l’aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir.<\/span><\/p>\n

\u00ab Il s\u2019agit d\u2019un processus qui a dur\u00e9 des d\u00e9cennies et le l\u00e9gislateur a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 faire des allers-retours jusqu\u2019\u00e0 ce que le projet de loi soit adopt\u00e9, si jamais cela se produit \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9.<\/span><\/p>\n

Elle sugg\u00e8re que cela aurait \u00e9t\u00e9 la bonne chose \u00e0 faire avec la l\u00e9gislation sur les partenariats entre personnes de m\u00eame sexe.<\/span><\/p>\n

\u00ab Ils auraient pu prendre en compte les commentaires des d\u00e9put\u00e9s, revenir en arri\u00e8re, r\u00e9diger un nouveau texte, consulter le public et r\u00e9essayer. \u00bb<\/span><\/p>\n

Efforts diplomatiques de r\u00e9forme<\/span><\/h2>\n

Ironiquement, la <\/span>suppression de l\u2019article 81<\/span><\/a> de la Constitution \u00e9tait en discussion lors des n\u00e9gociations diplomatiques entre les \u00celes Ca\u00efmans et le Royaume-Uni jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019impasse sur les partenariats entre personnes de m\u00eame sexe se fasse jour.<\/span><\/p>\n

En 2020, le Premier ministre de l’\u00e9poque, Alden McLaughlin, et le gouverneur de l’\u00e9poque, Martyn Roper, ont tous deux d\u00e9clar\u00e9 publiquement que l’article 81 \u00e9tait \u00e0 l’ordre du jour des n\u00e9gociations constitutionnelles. Mais l’\u00e9chec du Parlement \u00e0 adopter une loi sur le partenariat civil a contraint le Royaume-Uni \u00e0 se retirer de ces discussions.<\/span><\/p>\n

Roper avait alors d\u00e9clar\u00e9 au Compass : \u00ab C’est une d\u00e9l\u00e9gation des \u00celes Ca\u00efmans tr\u00e8s unie et efficace qui s’est rendue \u00e0 Londres et qui a eu un impact consid\u00e9rable sur le Royaume-Uni. Les \u00celes Ca\u00efmans parlaient d’une seule voix. Ce que nous venons de voir \u00e0 l’Assembl\u00e9e l\u00e9gislative donne clairement mati\u00e8re \u00e0 r\u00e9flexion, car les l\u00e9gislateurs n’ont pas respect\u00e9 leurs obligations de respect de l’\u00c9tat de droit. \u00bb<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

McLaughlin a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 plus tard que le Royaume-Uni avait \u00e9t\u00e9 sur le point d’accepter d’abandonner la section controvers\u00e9e, mais avait finalement d\u00e9cid\u00e9 de ne pas le faire.<\/span><\/p>\n

\u00ab Je suis pragmatique et j’ai donc accept\u00e9 que l’article 81 reste dans la Constitution, mais je regretterai toujours l’occasion que nous, l\u00e9gislateurs et pays, avons manqu\u00e9e. Esp\u00e9rons qu’un futur gouvernement parviendra \u00e0 r\u00e9aliser ce que nous avons failli faire\u00a0: supprimer l’article 81 \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 McLaughlin.<\/span><\/p>\n