<\/p>\n
Un \u00a0courrier publi\u00e9 dans Antilla sous le titre : \u00a0\u00bb Agir ici et maintenant \u00a0\u00bb rappelle avec force que la Martinique ne peut pas se permettre d\u2019attendre un hypoth\u00e9tique changement statutaire pour r\u00e9pondre \u00e0 ses urgences sociales, \u00e9conomiques et s\u00e9curitaires. Cet appel au r\u00e9alisme est salutaire. Mais il appelle aussi quelques pr\u00e9cisions sur ce que permet r\u00e9ellement l\u2019article 73 de la Constitution \u2014 et sur ce qu\u2019il ne permet pas.<\/p>\n
Oui, agir imm\u00e9diatement est indispensable<\/strong><\/p><\/blockquote>\n
Personne ne peut nier l\u2019urgence : 27 % des Martiniquais vivent sous le seuil de pauvret\u00e9 (91 800 personnes, 44 300 foyers) ; le ch\u00f4mage touche encore 11,5 % des actifs, soit plus de 15 000 demandeurs d\u2019emploi ; la violence s\u2019installe dans nos quartiers et l\u2019exil des jeunes s\u2019acc\u00e9l\u00e8re. Face \u00e0 ce constat, utiliser tous les leviers disponibles, dont ceux de l\u2019article 73, est une n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n
Les habilitations : un levier r\u00e9el mais trop lent<\/strong><\/p><\/blockquote>\n
L\u2019article 73 permet \u00e0 la Collectivit\u00e9 territoriale de Martinique de demander des habilitations pour adapter certaines lois. Mais cette proc\u00e9dure est lourde et lente : entre la d\u00e9lib\u00e9ration de la CTM, la transmission au gouvernement, puis le vote du Parlement, il faut souvent 18 \u00e0 24 mois pour qu\u2019une mesure devienne effective. Dans un contexte d\u2019urgence sociale, ce d\u00e9lai r\u00e9duit consid\u00e9rablement l\u2019impact imm\u00e9diat.<\/p>\n
Un champ d\u2019action \u00e9troit<\/strong><\/p><\/blockquote>\n
Les habilitations ne peuvent concerner que les domaines o\u00f9 la CTM a d\u00e9j\u00e0 des comp\u00e9tences (urbanisme, logement, environnement, sant\u00e9 locale). Elles excluent les champs r\u00e9galiens : s\u00e9curit\u00e9, justice, fiscalit\u00e9 nationale, diplomatie. M\u00eame dans ses comp\u00e9tences, l\u2019adaptation reste limit\u00e9e : impossible, par exemple, de d\u00e9roger aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes sur la reconnaissance des dipl\u00f4mes de m\u00e9decins.<\/p>\n
Un co\u00fbt financier pour la Collectivit\u00e9<\/strong><\/p><\/blockquote>\n
L\u2019autre limite, souvent pass\u00e9e sous silence, tient au poids financier indirect. Faute de transferts suffisants de l\u2019\u00c9tat, la CTM compense d\u00e9j\u00e0 dans des domaines qui ne rel\u00e8vent pas strictement de ses comp\u00e9tences : 40 M\u20ac d\u2019aides aux h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 et au CHU en 2024, alors que la sant\u00e9 est une comp\u00e9tence nationale ;
\n58 M\u20ac pour le service d\u00e9partemental d\u2019incendie et de secours (SDIS), pourtant li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile ; <\/span>415 M\u20ac pour les allocations sociales (RSA, APA, PCH), souvent mal compens\u00e9es par l\u2019\u00c9tat.
\nAu total, un tiers \u00a0du budget de la CTM est absorb\u00e9 par des charges qui devraient relever du financement national. C\u2019est autant de moyens en moins pour investir dans l\u2019\u00e9conomie, la transition \u00e9nerg\u00e9tique, ou les infrastructures locales.<\/span><\/p>\nUn outil utile, mais insuffisant<\/strong><\/p><\/blockquote>\n
Notre lecteur a raison : la Martinique ne peut pas rester dans l\u2019attentisme. Elle doit utiliser pleinement les marges de man\u0153uvre de l\u2019article 73, demander des habilitations cibl\u00e9es et prouver sa capacit\u00e9 \u00e0 gouverner. Mais il faut aussi regarder les choses en face : l\u2019article 73 est un outil d\u2019adaptation, pas une solution structurelle. Sa lenteur, son champ restreint et son co\u00fbt limitent fortement son efficacit\u00e9.<\/p>\n
Agir \u00ab ici et maintenant \u00bb est donc n\u00e9cessaire, mais ne doit pas emp\u00eacher de penser l\u2019avenir. La Martinique doit combiner l\u2019usage imm\u00e9diat des habilitations avec une r\u00e9flexion de fond sur son cadre institutionnel et sur les moyens financiers qui lui permettront d\u2019assumer r\u00e9ellement son d\u00e9veloppement.<\/p>\n
G\u00e9rard Dorwling-Carter<\/b><\/p><\/blockquote>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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