{"id":80736,"date":"2025-10-10T09:45:09","date_gmt":"2025-10-10T08:45:09","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=80736"},"modified":"2025-10-10T10:24:44","modified_gmt":"2025-10-10T09:24:44","slug":"congres-des-elus-un-pas-vers-lautonomie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/congres-des-elus-un-pas-vers-lautonomie\/","title":{"rendered":"Congress of Elected Officials: A Step Toward Autonomy"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s les propos liminaires de la matin\u00e9e de mercredi, les \u00e9lus du congr\u00e8s sont pass\u00e9s au vote de la r\u00e9solution. C’est apr\u00e8s plusieurs heures d\u2019intenses d\u00e9bats que les trois articles de la r\u00e9solution ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s sous des applaudissements nourris tout comme les d\u00e9bats. Des d\u00e9bats autour des contours des r\u00e9solutions. Chaque mot, chaque virgule ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s et discut\u00e9s.<\/h3>\n

Les \u00e9lus ont annonc\u00e9 que la Martinique doit devenir un p\u00f4le attractif carib\u00e9en. Le statu quo n’est plus possible selon eux. Cette r\u00e9solution est avant tout un projet de soci\u00e9t\u00e9 pas uniquement un projet \u00e9conomique. Didier Laguerre en sa qualit\u00e9 de rapporteur a expliqu\u00e9 que la Martinique \u00e9volue dans un cadre con\u00e7u ailleurs.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nos \u00e9lus ex\u00e9cutent des lois prises ailleurs. Les habilitations sont rares et difficiles \u00e0 obtenir ce qui conduit \u00e0 l\u2019inefficacit\u00e9 des politiques publiques.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Cette r\u00e9solution ouvre la possibilit\u00e9 d’\u00e9dicter des lois ad\u00e9quates au territoire. Notamment en mati\u00e8re de r\u00e9forme fiscale. La r\u00e9forme propos\u00e9e s’appuie sur l’histoire de la revendication martiniquaise. Une vieille revendication datant de 1959 rappelle le maire de Fort-de-France.<\/p>\n

Des domaines qui touchent \u00e0 la vie quotidienne des Martiniquais<\/h4>\n

Le consensus sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’un pouvoir autonome normatif domicili\u00e9 localement a donc \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Il permettra de domicilier des comp\u00e9tences nouvelles dans le domaine de l’agriculture, des finances, de l\u2019assainissement, de gestion de l\u2019eau potable ainsi que du transport soit des domaines qui touchent \u00e0 la vie quotidienne des Martiniquais. Un v\u00e9ritable consensus a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 entre autonomistes, ind\u00e9pendantistes et d’autres veulent rester dans le cadre actuel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise. \u00ab Nous ouvrons une n\u00e9gociation avec l’\u00e9tat et une construction collective avec la population martiniquaise.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Parmi les experts venus pour aiguiller les \u00e9lus, Ferdinand M\u00e9lin-Soucramanien, professeur de droit public \u00e0 Bordeaux. Pour un congr\u00e8s initialement pr\u00e9vu sur deux jours, les \u00e9lus rassembl\u00e9s en congr\u00e8s n\u2019auront eu besoin que d\u2019une journ\u00e9e pour faire consensus.<\/p>\n

\u00ab Le travail avait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s bien pr\u00e9par\u00e9 par la commission ad hoc. Les discussions se sont concentr\u00e9es sur des questions essentielles. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Ferdinand M\u00e9lin-Soucramanien explique que chaque territoire situ\u00e9 outremer s\u2019est constitu\u00e9 un statut et des pouvoirs qui lui sont propres : \u00ab La Martinique s\u2019engage dans une voie originale mais s\u2019il fallait comparer ce serait avec le syst\u00e8me de la Corse. \u00bb<\/p>\n

Une Nation et un Peuple martiniquais<\/h4>\n

Apr\u00e8s de longues discussions, le congr\u00e8s a donc vot\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la r\u00e9solution dont l\u2019article premier\u00a0: \u00ab\u00a0Le congr\u00e8s appelle de ses v\u0153ux la domiciliation d’un pouvoir normatif autonome en Martinique, condition d\u2019une autonomie r\u00e9elle dans la R\u00e9publique permettant d\u2019adapter et d\u2019\u00e9dicter des normes diff\u00e9rentes du droit commun.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Les notions de Nation et de Peuple martiniquais ont \u00e9t\u00e9 retenues mais cela ne signifie pas de rupture avec la R\u00e9publique fran\u00e7aise, assure le congr\u00e8s. La r\u00e9solution a abouti sur un cadre qui permettra de n\u00e9gocier avec le gouvernement.<\/p>\n

La question de l’adh\u00e9sion de la population a \u00e9t\u00e9 centrale. Le souvenir de 2010 est encore vivace chez les politiques avec le refus des votants que la Martinique soit r\u00e9gie par l’article 74, soit une autonomie accrue.<\/p>\n

\u00ab C’est un pas historique. Ma mission est accomplie \u00bb, c’est ainsi qu’a conclu le pr\u00e9sident du conseil ex\u00e9cutif, Serge Letchimy. \u00ab C\u2019est un combat de quarante ans. Au moins nous avons pris notre responsabilit\u00e9. On va ouvrir de nouvelles perspectives. Il faut convaincre le peuple. Il faut leur dire de ne pas avoir peur. \u00bb En effet, il est pr\u00e9vu apr\u00e8s les n\u00e9gociations avec le gouvernement de consulter les Martiniquais.<\/p>\n

\u00ab Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 72-4 de la Constitution, aucun changement statutaire ne pourra intervenir sans l\u2019accord du peuple martiniquais. Le projet de loi constitutionnelle sera donc soumis \u00e0 la population dans le cadre d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

\u00e0 l\u2019horizon 2026\/2027.<\/p>\n

Le prochain objectif est d\u2019\u00eatre pr\u00eat pour la date butoir du 31 d\u00e9cembre afin de formater la d\u00e9marche juridique et constitutionnelle. \u00ab\u00a0Mais in fine, ce sera le peuple qui tranchera.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Laurianne Nomel<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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