{"id":8391,"date":"2014-11-12T17:09:27","date_gmt":"2014-11-12T21:09:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.antilla-blog.com\/?p=8391"},"modified":"2017-09-20T05:51:35","modified_gmt":"2017-09-20T09:51:35","slug":"deboute-par-le-tribunal-administratif-francis-carole-trouve-des-motifs-de-satisfaction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/deboute-par-le-tribunal-administratif-francis-carole-trouve-des-motifs-de-satisfaction\/","title":{"rendered":"D\u00e9bout\u00e9 par le tribunal administratif, Francis Carole trouve des motifs de satisfaction\u2026"},"content":{"rendered":"

Voici le d\u00e9but du commentaire de Francis Carole, candidat \u00e0 Fort-de-France : \u00ab\u00a0En d\u00e9pit du rejet ordonn\u00e9, le jugement portant sur le recours que nous avons introduit en mars 2014 concernant les r\u00e9sultats des \u00e9lections municipales de Fort-de-France confirme les irr\u00e9gularit\u00e9s permanentes qui caract\u00e9risent le d\u00e9roulement des scrutins dans notre ville.\u00a0Notre avocat, ma\u00eetre Philippe Edmond-Mariette, l\u2019a brillamment d\u00e9montr\u00e9 lors de l\u2019audience du 5 novembre.\u00a0<\/em>Les batailles politiques que nous menons, depuis de nombreuses ann\u00e9es,\u00a0 au m\u00eame titre que notre recours devant les instances judiciaires, ont pour objectifs de mettre un terme au syst\u00e8me frauduleux organis\u00e9 par le parti au pouvoir dans la capitale et de garantir les conditions optimales de transparence des op\u00e9rations de vote.Les irr\u00e9gularit\u00e9s soulign\u00e9es par le Tribunal Administratif de Fort-de-France corroborent les violations syst\u00e9matiques du code \u00e9lectoral qui ont emp\u00each\u00e9 une v\u00e9ritable expression d\u00e9mocratique des \u00e9lectrices et \u00e9lecteurs de notre ville et ont fauss\u00e9 les r\u00e9sultats des \u00e9lections.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Voici les ceux principaux points qui sont estim\u00e9s positifs par Francis Carole :<\/p>\n

1.D\u2019abord, le Tribunal Administratif reconna\u00eet le non respect des r\u00e8gles relatives \u00e0 la communication sur internet et la violation de l\u2019article L 49 du Code \u00c9lectoral ainsi que des articles L 48-1 et L 48-2.\u00a0<\/strong>\u00ab\u00a0Les\u00a0 juges confirment \u00ab que la diffusion du texte litigieux, apr\u00e8s la limite fix\u00e9e \u00e0 l\u2019article L. 49 susmentionn\u00e9\u00a0\u00bb, a constitu\u00e9 une \u00ab\u00a0irr\u00e9gularit\u00e9\u00a0\u00bb qu\u2019ils qualifient eux-m\u00eames de \u00ab\u00a0condamnable\u00a0\u00bb<\/p>\n

=====<\/p>\n

2-Le Tribunal Administratif reconna\u00eet, d\u2019autre part, ce qui s\u2019apparente bien \u00e0 un syst\u00e8me de pression organis\u00e9 sur les \u00e9lecteurs, le jour m\u00eame du vote. Les pratiques mises en \u0153uvre dans les bureaux de vote m\u00e9connaissent les principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 dans la comp\u00e9tition, de secret et de libert\u00e9 du vote et violent l\u2019article L 67 du Code \u00c9lectoral.<\/strong><\/p>\n

Ainsi, le Tribunal Administratif d\u00e9clare :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il ressort de l\u2019examen des proc\u00e8s-verbaux des op\u00e9rations \u00e9lectorales, d\u2019une part, que les membres de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations \u00e9lectorales ont relev\u00e9 que dans douze bureaux de vote sur les soixante bureaux que compte la commune, pendant une partie au moins du scrutin, il \u00e9tait syst\u00e9matiquement proc\u00e9d\u00e9 par des repr\u00e9sentants de la liste conduite par Monsieur Laguerre \u00e0 un pointage des \u00e9lecteurs n\u2019ayant pas encore vot\u00e9, et, d\u2019autre part, que dans dix bureaux de vote, dont deux signal\u00e9s par la commission des op\u00e9rations \u00e9lectorales, les repr\u00e9sentants de la liste conduite par Monsieur CAROLE ont proc\u00e9d\u00e9 aux m\u00eames constatations, que ni les observations contraires, de circonstance, port\u00e9es sur les proc\u00e8s verbaux des 3\u00e8me et 41\u00e8me bureaux de vote par des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la liste \u00ab D\u00e9mocrates et progressistes \u00bb ni les attestations post\u00e9rieures, \u00e9tablies pour les besoins de l\u2019instance par des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et assesseurs de cette liste, ne sont de nature \u00e0 infirmer ces constatations\u00a0\u00bb\u2026<\/p>\n

Les juges \u00e9tablissent explicitement les avantages\u00a0 que ces pratiques ill\u00e9gales peuvent conf\u00e9rer \u00e0 la liste du n\u00e9o-PPM :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Consid\u00e9rant que la divulgation pr\u00e9f\u00e9rentielle \u00e0 des tiers de renseignements recueillis par un membre du bureau de vote, en cours de scrutin, et l\u2019octroi, dans cette mesure, de facilit\u00e9s particuli\u00e8res au profit de candidats d\u2019une des listes en pr\u00e9sence, est de nature, tant \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des moyens dont l\u2019ensemble des candidats peuvent l\u00e9galement user qu\u2019\u00e0 permettre l\u2019exercice de pressions de derni\u00e8re heure susceptibles d\u2019alt\u00e9rer la libert\u00e9 de vote.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pourquoi un constat aussi clair et aussi lucide, mettant en lumi\u00e8re les risques de \u00ab\u00a0pressions susceptibles d\u2019alt\u00e9rer la libert\u00e9 de vote\u00a0\u00bb, ne conduit-il pas \u00e0 une d\u00e9cision des juges plus conforme \u00e0 la gravit\u00e9 des violations d\u00e9nonc\u00e9es ?<\/p>\n

3-Le Tribunal Administratif reconna\u00eet que le proc\u00e8s verbal du 48 \u00e8me bureau a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Le m\u00e9moire produit pour notre recours montre clairement, preuves \u00e0 l\u2019appui, que des proc\u00e8s verbaux d\u2019op\u00e9rations de vote transmis en pr\u00e9fecture sont diff\u00e9rents de ceux se trouvant en mairie ! Ces diff\u00e9rences ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es pour les proc\u00e8s-verbaux des bureaux n\u00b05, 14, 27, 48, soit 4 bureaux.<\/p>\n

Sur des proc\u00e8s-verbaux qui ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s en Pr\u00e9fecture, on retrouve syst\u00e9matiquement la m\u00eame phrase \u00abLe scrutin s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 dans le calme et la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 \u00bb, alors que les doubles de ces m\u00eames documents \u00e9taient gard\u00e9s en mairie avec des observations et protestations des repr\u00e9sentants des autres listes ou les observations de la Commission de Contr\u00f4le.<\/p>\n

N\u00c9ANMOINS, CELA NE SUFFISAIT PAS, SELON LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FDF, POUT-R ANNULER CETTE \u00c9LECTION.<\/strong><\/p>\n