{"id":86992,"date":"2026-02-18T10:56:24","date_gmt":"2026-02-18T14:56:24","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=86992"},"modified":"2026-02-18T10:56:24","modified_gmt":"2026-02-18T14:56:24","slug":"le-tese-sadapte-enfin-aux-realites-ultramarines","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/le-tese-sadapte-enfin-aux-realites-ultramarines\/","title":{"rendered":"TESE Is Finally Adapting to Overseas Realities"},"content":{"rendered":"

Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises des Outre-mer peuvent recourir partiellement au Titre Emploi Service Entreprise pour g\u00e9rer leurs salari\u00e9s occasionnels. Une \u00e9volution r\u00e9clam\u00e9e de longue date par la FEDOM, qui voit dans cette flexibilit\u00e9 un outil concret contre le travail informel.<\/strong><\/h2>\n

C’est une victoire discr\u00e8te mais aux effets potentiellement consid\u00e9rables pour le tissu \u00e9conomique ultramarin. La F\u00e9d\u00e9ration des Entreprises des Outre-mer (FEDOM) a annonc\u00e9, dans un communiqu\u00e9 dat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026, que le Titre Emploi Service Entreprise \u2014 le TESE \u2014 a enfin \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 aux sp\u00e9cificit\u00e9s des territoires ultramarins. Une r\u00e9forme technique attendue depuis des ann\u00e9es, qui ouvre d\u00e9sormais la voie \u00e0 une lutte plus efficace contre le fl\u00e9au du travail informel.<\/strong><\/p>\n

Un outil rigide, longtemps inadapt\u00e9<\/h2>\n

Le TESE est un dispositif propos\u00e9 par l’Urssaf destin\u00e9 \u00e0 simplifier les d\u00e9marches sociales li\u00e9es \u00e0 l’embauche et \u00e0 la gestion des salari\u00e9s. Il succ\u00e8de au Titre de Travail Simplifi\u00e9 (TTS), cr\u00e9\u00e9 par la loi d’orientation pour l’Outre-mer du 13 d\u00e9cembre 2000 et qui avait rencontr\u00e9 \u00e0 l’\u00e9poque un franc succ\u00e8s. Mais dans sa forme r\u00e9cente, le TESE souffrait d’un d\u00e9faut majeur : une entreprise adh\u00e9rente ne pouvait l’utiliser que pour la totalit\u00e9 de ses salari\u00e9s, sans aucune possibilit\u00e9 de gestion s\u00e9lective.<\/p>\n

Cette contrainte s’est av\u00e9r\u00e9e r\u00e9dhibitoire pour la plupart des employeurs ultramarins. Dans des secteurs comme la restauration, le tourisme ou l’\u00e9v\u00e9nementiel, la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9 du travail repose largement sur une main-d’\u0153uvre mixte : une \u00e9quipe permanente g\u00e9r\u00e9e par un expert-comptable ou un tiers d\u00e9clarant, et des renforts ponctuels \u2014 extras, saisonniers, \u00ab jobeurs \u00bb \u2014 dont la gestion administrative repr\u00e9sente une charge disproportionn\u00e9e. Le TESE, dans son ancienne configuration, imposait de tout basculer dans un m\u00eame syst\u00e8me ou d’y renoncer compl\u00e8tement. La majorit\u00e9 des employeurs choisissaient la seconde option.<\/p>\n

Un blocage technique enfin lev\u00e9<\/h2>\n

La FEDOM avait identifi\u00e9 le probl\u00e8me et s’\u00e9tait mobilis\u00e9e sur plusieurs fronts. D\u00e8s sa contribution au Comit\u00e9 interminist\u00e9riel des Outre-mer (CIOM) de mars 2023, la f\u00e9d\u00e9ration patronale avait plaid\u00e9 pour une adaptation du dispositif. En parall\u00e8le, elle avait interpell\u00e9 directement le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’ACOSS et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au minist\u00e8re des Affaires sociales.<\/p>\n

La r\u00e9ponse de ces derniers \u00e9tait claire : le blocage r\u00e9sidait dans un probl\u00e8me de param\u00e9trage informatique. Le logiciel ne permettait pas \u00e0 une m\u00eame entreprise de choisir alternativement deux modes de d\u00e9claration pour ses diff\u00e9rents salari\u00e9s. Des travaux techniques \u00e9taient en cours. Ils ont abouti.<\/p>\n

Depuis le 1er janvier 2026, la flexibilit\u00e9 est acquise. Un restaurateur peut d\u00e9sormais confier la gestion des formalit\u00e9s sociales de son \u00e9quipe permanente \u00e0 son expert-comptable, tout en g\u00e9rant lui-m\u00eame \u2014 gratuitement et en ligne via le TESE \u2014 les embauches ponctuelles de ses extras ou de ses employ\u00e9s saisonniers.<\/p>\n

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Un levier contre le travail informel<\/h2>\n

L’enjeu d\u00e9passe la simple commodit\u00e9 administrative. Dans un territoire comme la Martinique, o\u00f9 le ch\u00f4mage au sens du BIT concerne 11 % de la population active et o\u00f9 le taux de ch\u00f4mage des moins de 30 ans atteint pr\u00e8s d’un quart de la population active de 15 ans ou plus, la tentation du travail non d\u00e9clar\u00e9 est structurellement forte, tant du c\u00f4t\u00e9 des travailleurs pr\u00e9caires que de certains employeurs confront\u00e9s \u00e0 des charges \u00e9lev\u00e9es et \u00e0 des proc\u00e9dures administratives complexes.<\/p>\n

Le ph\u00e9nom\u00e8ne des \u00ab jobeurs \u00bb \u2014 ces travailleurs occasionnels pay\u00e9s en dehors de tout cadre l\u00e9gal \u2014 constitue une concurrence d\u00e9loyale pour les entreprises qui, elles, jouent le jeu de la d\u00e9claration. En simplifiant radicalement les formalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’embauche ponctuelle, le TESE adapt\u00e9 retire l’un des arguments r\u00e9currents qui conduisent \u00e0 l’informalit\u00e9 : la lourdeur administrative disproportionn\u00e9e par rapport \u00e0 la dur\u00e9e ou \u00e0 la nature de la mission.<\/p>\n

La FEDOM ne s’y trompe pas. Dans son communiqu\u00e9, la f\u00e9d\u00e9ration indique que cette mesure \u00ab permettra sans nul doute de favoriser la d\u00e9claration des emplois occasionnels, pr\u00e9caires et clandestins \u00bb. Une d\u00e9claration qui profite \u00e0 tout le monde : au salari\u00e9, qui cotise et acc\u00e8de \u00e0 ses droits sociaux ; \u00e0 l’employeur, qui se prot\u00e8ge juridiquement ; et aux finances publiques, qui r\u00e9cup\u00e8rent des cotisations jusqu’alors invisibles.<\/p>\n

Une victoire de l’engagement patronal<\/h2>\n

Pour la FEDOM, cette avanc\u00e9e illustre l’efficacit\u00e9 d’une action collective et persistante aupr\u00e8s des pouvoirs publics. Cr\u00e9\u00e9e en 1986, la f\u00e9d\u00e9ration regroupe les organisations patronales de l’ensemble des territoires fran\u00e7ais d’Outre-mer ainsi que les entreprises de toute taille qui y op\u00e8rent. Sa mission : d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des entreprises ultramarines dans les \u00e9volutions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, et contribuer au d\u00e9veloppement d’outils adapt\u00e9s \u00e0 leurs r\u00e9alit\u00e9s.<\/p>\n

L’adaptation du TESE s’inscrit dans cette logique. Elle d\u00e9montre que les sp\u00e9cificit\u00e9s des march\u00e9s du travail ultramarins \u2014 caract\u00e9ris\u00e9s par une forte saisonnalit\u00e9, une \u00e9conomie de services pr\u00e9pond\u00e9rante et une proportion \u00e9lev\u00e9e d’emplois pr\u00e9caires \u2014 m\u00e9ritent des dispositifs con\u00e7us sur mesure, et non des solutions standardis\u00e9es pens\u00e9es depuis l’Hexagone.<\/p>\n

La FEDOM se dit satisfaite. Reste \u00e0 esp\u00e9rer que la simplification ainsi obtenue se traduira rapidement dans les pratiques, et que les employeurs, longtemps d\u00e9courag\u00e9s par la rigidit\u00e9 du syst\u00e8me, s’approprieront pleinement cet outil renouvel\u00e9.<\/p>\n

Philippe PIED, suite \u00e0 communiqu\u00e9 FEDOM<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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