{"id":8708,"date":"2015-10-06T11:57:49","date_gmt":"2015-10-06T15:57:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.antilla-blog.com\/?p=8708"},"modified":"2017-09-20T05:49:19","modified_gmt":"2017-09-20T09:49:19","slug":"la-ctm-avariee-et-la-ctm-comestible-par-joseph-virassamy-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/la-ctm-avariee-et-la-ctm-comestible-par-joseph-virassamy-2\/","title":{"rendered":"\"Spoiled CTM and Edible CTM,\" by Joseph VIRASSAMY"},"content":{"rendered":"

Encore une mise en garde de Joseph Virassamy, qui juge dangereuse, voire ill\u00e9gale, toute la construction autour de la nouvelle collectivit\u00e9, la CTM\u2026<\/strong><\/h3>\n

 <\/p>\n

\u00ab\u00a0Hier soir, regardant la t\u00e9l\u00e9, je suis tomb\u00e9 sur un exta-terrestre. C’\u00e9tait un docteur en droit public qui r\u00e9pondait \u00e0 des \u00e9tudiants sur la CTM et la CTG. Il parlait de sp\u00e9cialit\u00e9 l\u00e9gislative, d’identit\u00e9 l\u00e9gislative, et de bien d’autres choses, fort belles. C’est l\u00e0 que j’ai compris qu’il parlait de quelque chose d’id\u00e9alis\u00e9, et qu’il ne r\u00e9pondait pas du tout \u00e0 la question pos\u00e9e par une \u00e9tudiante, laquelle avait gard\u00e9 sur son visage une expression d’incr\u00e9dulit\u00e9. Peut-\u00eatre cette expression \u00e9tait-elle due \u00e0 ce que cette \u00e9tudiante savait de ce qui s’\u00e9tait r\u00e9ellement pass\u00e9 sur le terrain.<\/p>\n

Il s’est pass\u00e9 que la loi pr\u00e9voit une proc\u00e9dure particuli\u00e8re\u00a0 et pr\u00e9cise pour cr\u00e9er une collectivit\u00e9 \u00e0 partir de D\u00e9partements et de R\u00e9gions d’outremer. Si vous la suivez strictement, vous aboutissez \u00e0 une \u00ab\u00a0CTM comestible\u00a0\u00bb. Si vous ne la suivez pas, vous aboutissez \u00e0 une \u00ab\u00a0CTM avari\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En l’occurrence, nous avons affaire \u00e0 une \u00ab\u00a0CTM avari\u00e9e\u00a0\u00bb que les politiques\u00a0 – et les universitaires impliqu\u00e9s – s’efforcent de faire passer pour une \u00ab\u00a0CTM comestible\u00a0\u00bb. C’est l\u00e0 l’origine du porte-\u00e0-faux g\u00e9n\u00e9ral\u00a0 qui donne ce malaise \u00e0 leurs discours.<\/p>\n

Re-faisons le chemin qui a men\u00e9 \u00e0 la CTM actuelle pour voir o\u00f9 et quand \u00e7a a d\u00e9rap\u00e9 pour avoir bascul\u00e9 dans la \u00ab\u00a0CTM avari\u00e9e\u00a0\u00bb. car , en effet, on est vite tomb\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n

Mais nous en verrons aussi les graves cons\u00e9quences !!<\/p>\n

I) la Voie \u00ab\u00a0CTM avari\u00e9e\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Premier faux-pas : Le Gouvernement FILLON retient une proc\u00e9dure (2 Questions, 2 Consultations) qui est ill\u00e9gale au regard de l’article 72-4 alin\u00e9a 2, qui ne pr\u00e9voit qu’une proc\u00e9dure (1Q, 1C), et qui va donner mati\u00e8re \u00e0 plusieurs manipulations tactiques lors de la campagne, et \u00e0 la violation de plusieurs \u00ab\u00a0principes constitutionnels\u00a0\u00bb. D\u00e8s cet instant on avait d\u00e9j\u00e0 bascul\u00e9 dans la voie \u00ab\u00a0CTM avari\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me faux-pas: : le Pr\u00e9sident SARKOZY modifie la lettre du gouvernement FILLON en mettant dans le d\u00e9cret du 17 novembre \u00ab\u00a0exer\u00e7ant les comp\u00e9tences \u00a0\u00bb \u00e0 la place de \u00ab\u00a0se substituant\u00a0\u00bb inscrit dans l’article 73. Ce premier faux-pas avait \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9 en 2003. L\u00e0, Sarkozy s’enfonce un peu plus dans la boue. Car il s’agit , ni plus, ni moins que de tromper la population, en cachant \u00ab\u00a0se substituant\u00a0\u00bb…qui r\u00e9appara\u00eetra plus tard, comme par miracle, sous la plume des d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs. Le c\u00f4t\u00e9 \u00ab\u00a0avari\u00e9\u00a0\u00bb de la soupe servie est accentu\u00e9.<\/p>\n

Troisi\u00e8me faux-pas:\u00a0 Le m\u00eame Sarkozy et les 6 parlementaires de Martinique s’arrangent en catimini – par une astuce technique- pour expulser de la campagne officielle les partisans du NON le 10 et NON le 24 janvier 2010 (fixation d’un quota de 7 signatures !!). On assiste \u00e0 quelque de surr\u00e9aliste: un r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0 o\u00f9 seul les partisans du OUI peuvent faire campagne alors m\u00eame que l’\u00e9lecteur va \u00eatre en face de 2 bulletins dans l’urne un OUI\u00a0 et un NON!! ce sera la manifestation la plus spectaculaire de la \u00ab\u00a0CTM avari\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Quatri\u00e8me faux-pas: La campagne, biseaut\u00e9e, se d\u00e9roule sur le th\u00e8me de l’ASSEMBLEE UNIQUE, orientation largement appuy\u00e9e par des Universitaires (Antoine DELBLOND, GUY CARCASSONNE…) dont certains sont Agr\u00e9g\u00e9s de droit constitutionnel. Et l’on continue ainsi par cette \u00ab\u00a0expression voile\u00a0\u00bb \u00e0 cacher la disparition future du D\u00e9partement et de la R\u00e9gion.<\/p>\n

Cinqui\u00e8me faux-pas: La question, impr\u00e9cise, soumise \u00e0 R\u00e9f\u00e9rendum donne prise \u00e0 de multiples interpr\u00e9tations.<\/p>\n

sixi\u00e8me faux-pas: Le vote est valid\u00e9, malgr\u00e9 le non d\u00e9passement des 25% des inscrits, en vigueur en 2010, et malgr\u00e9 l’absence des partisans du NON.<\/p>\n

septi\u00e8me faux-pas : le parlement consid\u00e8re avoir un \u00ab\u00a0CONSENTEMENT\u00a0\u00bb pour \u00ab\u00a0succ\u00e8de\u00a0\u00bb, mot totalement absent de la question, et vote la loi…en r\u00e9alit\u00e9 sans avoir obtenu un quelconque consentement.<\/p>\n

Voil\u00e0 donc le chemin, pav\u00e9 d’orni\u00e8res, d’o\u00f9 est sorti la \u00ab\u00a0CTM avari\u00e9e\u00a0\u00bb. Ce chemin est donc tr\u00e8s particulier, et exorbitant du droit constitutionnel.<\/p>\n

II) Quelle cons\u00e9quences peut-on en tirer?<\/h3>\n

Eh bien essentiellement, que si elle – la CTM avari\u00e9e – venait \u00e0 ne pas \u00eatre annul\u00e9e, on pourrait faire ce que l’on veut de la Martinique. En particulier, les ind\u00e9pendantistes pourraient imm\u00e9diatement demander l’ind\u00e9pendance de la Martinique, et ils seraient parfaitement en droit de le demander…et c’est peut-\u00eatre , silencieusement, ce qu’ils attendent.<\/p>\n

Pour comprendre cela, voyons ce que la loi pr\u00e9voit dans le cas \u00ab\u00a0CTM comestible\u00a0\u00bb. On trouve cela dans l’analyse combin\u00e9e de l’ alin\u00e9a 7 de l’article 73 et de l’article 72-3 de la constitution. Nous les reprenons ci-dessous:<\/p>\n

Article 73 alin\u00e9a 7:<\/p>\n

La cr\u00e9ation par la loi d’une collectivit\u00e9 se substituant \u00e0 un d\u00e9partement et une r\u00e9gion d’outre-mer ou l’institution d’une assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante unique pour ces deux collectivit\u00e9s ne peut intervenir sans qu’ait \u00e9t\u00e9 recueilli, selon les formes pr\u00e9vues au second alin\u00e9a de l’article 72-4, le consentement des \u00e9lecteurs inscrits dans le ressort de ces collectivit\u00e9s.<\/i><\/p>\n

Article 72-3:<\/p>\n

La R\u00e9publique reconna\u00eet, au sein du peuple fran\u00e7ais, les populations d’outre-mer, dans un id\u00e9al commun de libert\u00e9, d’\u00e9galit\u00e9 et de fraternit\u00e9.<\/i><\/p>\n

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La R\u00e9union, Mayotte, Saint-Barth\u00e9lemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les \u00eeles Wallis et Futuna et la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise sont r\u00e9gis par\u00a0<\/i>l’article 73<\/i>\u00a0<\/i>pour les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d’outre-mer et pour les collectivit\u00e9s territoriales cr\u00e9\u00e9es en application du dernier alin\u00e9a de l’article 73, et par\u00a0<\/i>l’article 74<\/i>\u00a0pour les autres collectivit\u00e9s.<\/i><\/p>\n

Le statut de la Nouvelle-Cal\u00e9donie est r\u00e9gi par le titre XIII.<\/i><\/p>\n

La loi d\u00e9termine le r\u00e9gime l\u00e9gislatif et l’organisation particuli\u00e8re des Terres australes et antarctiques fran\u00e7aises et de Clipperton.<\/i><\/p>\n

La\u00a0 question \u00e0 laquelle nous cherchons \u00e0 r\u00e9pondre est la suivante: au regard de ces deux articles, o\u00f9 se situe la \u00ab\u00a0CTM avari\u00e9e\u00a0\u00bb: se situe-t-elle dans l’article 73, et sinon o\u00f9 la retrouve-t-on?<\/p>\n

Lisons bien l’article 72-3:<\/p>\n

La Martinique, nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e, est r\u00e9gie par l’article 73 de la constitution en tant que D\u00e9partement et R\u00e9gion, et, si elle n’est plus cela, elle est r\u00e9gie par l’article 73 en tant que \u00ab\u00a0collectivit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en application du dernier alin\u00e9a de l’ article 73\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Et le probl\u00e8me est l\u00e0:<\/h3>\n

La \u00ab\u00a0CTM avari\u00e9e\u00a0\u00bb n’a malheureusement pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00ab\u00a0en application du dernier alin\u00e9a de l’article 73\u00a0\u00bb, qui ne pr\u00e9voit que 2 issues: \u00ab\u00a0Assembl\u00e9e Unique D\u00e9lib\u00e9rante\u00a0\u00bb et \u00a0\u00bb Collectivit\u00e9 se substituant\u00a0\u00bb et surtout le respect de la proc\u00e9dure (1Q,1C) de l’article 72-4 alin\u00e9a 2.<\/p>\n

La \u00ab\u00a0CTM avari\u00e9e\u00a0\u00bb, n’est pas un D\u00e9partement, n’est pas une R\u00e9gion, n’a pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00ab\u00a0en application du dernier alin\u00e9a de l’article 73″<\/p>\n

Elle n’est donc reli\u00e9e \u00e0 aucun article de la constitution: \u00a0\u00bb la CTM avari\u00e9e\u00a0\u00bb est une structure ind\u00e9pendante de la FRANCE.<\/p>\n

Si, les 6 et 13 d\u00e9cembre, les martiniquais se laisse prendre au pi\u00e8ge de l’\u00e9lection, ils auront avalis\u00e9 la \u00ab\u00a0CTM avari\u00e9e\u00a0\u00bb et la Martinique sera devenue INDEPENDANTE ,et pi\u00e9g\u00e9e.<\/i><\/b><\/p>\n

Dernier avertissement !!\u00a0\u00bb<\/i><\/b><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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