{"id":90126,"date":"2026-04-29T08:12:33","date_gmt":"2026-04-29T12:12:33","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=90126"},"modified":"2026-04-29T08:14:47","modified_gmt":"2026-04-29T12:14:47","slug":"seance-pleniere-des-30-avril-et-4-mai-la-ctm-examine-25-dossiers-de-linsa-caraibe-aux-hotels-de-la-pointe-du-bout","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/seance-pleniere-des-30-avril-et-4-mai-la-ctm-examine-25-dossiers-de-linsa-caraibe-aux-hotels-de-la-pointe-du-bout\/","title":{"rendered":"Plenary Session on April 30 and May 4: The CTM Reviews 25 Items, from INSA Cara\u00efbe to the Hotels at Pointe du Bout"},"content":{"rendered":"<p><em>L&rsquo;Assembl\u00e9e de Martinique se r\u00e9unit ce jeudi 30 avril et le lundi 4 mai 2026, \u00e0 9 heures, dans la salle Camille-Darsi\u00e8res. Vingt-quatre points figurent \u00e0 l&rsquo;ordre du jour, auxquels s&rsquo;ajoute un dossier suppl\u00e9mentaire inscrit selon la proc\u00e9dure d&rsquo;urgence. Tour d&rsquo;horizon des principaux sujets soumis aux conseillers territoriaux.<\/em><\/p>\n<p><strong><em>\u00c9ducation sup\u00e9rieure, logement social, h\u00f4tellerie haut de gamme \u00e0 la Pointe du Bout, fonds europ\u00e9ens, fiscalit\u00e9 locale et transition agro\u00e9cologique : la s\u00e9ance d&rsquo;avril-mai de l&rsquo;Assembl\u00e9e de Martinique illustre l&rsquo;\u00e9ventail des comp\u00e9tences que la collectivit\u00e9 unique exerce d\u00e9sormais quotidiennement. Pr\u00e9sentation des dossiers les plus structurants.<\/em><\/strong><\/p>\n<h2>L&rsquo;INSA Cara\u00efbe s&rsquo;installe durablement au lyc\u00e9e Schoelcher<\/h2>\n<p>Pr\u00e9sent\u00e9e par la conseill\u00e8re ex\u00e9cutive <strong>Marie-Th\u00e9r\u00e8se Casimirius<\/strong>, en charge de la culture, de la langue cr\u00e9ole, des arts, du patrimoine, de l&rsquo;\u00e9ducation et de la formation, la d\u00e9lib\u00e9ration relative \u00e0 l&rsquo;installation et au fonctionnement de l&rsquo;Institut national des sciences appliqu\u00e9es (INSA) Martinique-Cara\u00efbe dans les locaux du lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral technique Victor-Schoelcher de Fort-de-France acte une \u00e9tape importante. Ouvert \u00e0 la rentr\u00e9e 2023 avec une premi\u00e8re promotion de 23 \u00e9l\u00e8ves-ing\u00e9nieurs, ce premier cycle est le premier dispositif du Groupe INSA implant\u00e9 outre-mer. Il accueille d\u00e9sormais plusieurs promotions et repr\u00e9sente, pour les bacheliers de la zone Cara\u00efbe, l&rsquo;opportunit\u00e9 de d\u00e9buter un cursus d&rsquo;ing\u00e9nieur sur leur territoire avant d&rsquo;int\u00e9grer l&rsquo;un des sept INSA de l&rsquo;Hexagone ou une \u00e9cole partenaire.<\/p>\n<p>Toujours pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Casimirius, une demande de <strong>subvention \u00e9manant de la Fondation Aim\u00e9-C\u00e9saire pour la mise en \u0153uvre de la bourse Aim\u00e9-C\u00e9saire<\/strong> compl\u00e8te le volet enseignement sup\u00e9rieur de cette s\u00e9ance.<\/p>\n<h2>Logement social et h\u00f4tellerie : trois garanties d&#8217;emprunt \u00e0 l&rsquo;examen<\/h2>\n<p>Au titre des comp\u00e9tences financi\u00e8res exerc\u00e9es par le conseiller ex\u00e9cutif <strong>Arnaud Ren\u00e9-Corail,<\/strong> trois demandes de garantie sont soumises au vote des \u00e9lus. La soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;HLM Ozanam sollicite la garantie de la CTM \u00e0 hauteur de 50 % d&rsquo;un emprunt de 2 750 230 euros destin\u00e9 \u00e0 la construction de 15 logements locatifs sociaux (10 LLS et 5 LLTS) avenue Maurice-Bishop, dans le quartier Sainte-Th\u00e9r\u00e8se \u00e0 Fort-de-France.<\/p>\n<p>Deux autres dossiers concernent le projet <strong>h\u00f4telier de la Pointe du Bout<\/strong>, aux Trois-\u00celets. La Soci\u00e9t\u00e9 H\u00f4tel de la Marina Pointe du Bout (HDM) demande la garantie de 50 % d&rsquo;un emprunt de 2 771 260 euros pour la construction d&rsquo;un \u00e9tablissement quatre \u00e9toiles. La Soci\u00e9t\u00e9 H\u00f4tel de la Pointe du Bout (HPB), pour sa part, sollicite la m\u00eame quotit\u00e9 sur un pr\u00eat de 8 224 309 euros destin\u00e9 \u00e0 un cinq \u00e9toiles. Ces deux op\u00e9rations, si elles aboutissent, contribueront \u00e0 la mont\u00e9e en gamme du parc h\u00f4telier martiniquais sur l&rsquo;un des sites touristiques majeurs du Sud.<\/p>\n<p>Toujours sur le volet finances, la s\u00e9ance examinera la <strong>r\u00e9partition du Fonds de p\u00e9r\u00e9quation d\u00e9partemental des taxes additionnelles aux droits d&rsquo;enregistrement<\/strong> (FPDTADE) pour 2024, ainsi que l&rsquo;actualisation du minimum de perception sur les cigarettes vendues sur le territoire de la Martinique.<\/p>\n<h2>Solidarit\u00e9s, RSA et logement : le volet social en d\u00e9bat<\/h2>\n<p>La conseill\u00e8re ex\u00e9cutive <strong>Audrey Thaly-Bardol<\/strong>, en charge des solidarit\u00e9s, de la jeunesse et de la sant\u00e9, pr\u00e9sente deux d\u00e9lib\u00e9rations. La premi\u00e8re porte sur la r\u00e9vision du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Fonds de solidarit\u00e9 pour le logement (FSL), dispositif cl\u00e9 d&rsquo;accompagnement des m\u00e9nages en difficult\u00e9. La seconde concerne la signature d&rsquo;un avenant \u00e0 la convention insertion-emploi 2025-2027 d\u00e9l\u00e9guant \u00e0 France Travail l&rsquo;orientation et l&rsquo;accompagnement des allocataires du RSA dont les droits ont \u00e9t\u00e9 ouverts avant le 1er janvier 2025. Cette \u00e9volution s&rsquo;inscrit dans la mise en \u0153uvre progressive de la r\u00e9forme du RSA.<\/p>\n<h2>Patrimoine immobilier, projets de loi et m\u00e9c\u00e9nat<\/h2>\n<p>Plusieurs dossiers sont pr\u00e9sent\u00e9s par la conseill\u00e8re ex\u00e9cutive <strong>S\u00e9verine Termon<\/strong>, en charge des affaires juridiques. Au programme : le renouvellement de la mise \u00e0 disposition \u00e0 titre gratuit de locaux situ\u00e9s au premier \u00e9tage de l&rsquo;immeuble Foyal 2000 au profit de l&rsquo;Agefma (Association de gestion de l&rsquo;environnement de la formation en Martinique) ; la r\u00e9gularisation de la mise \u00e0 disposition ponctuelle de la <strong>r\u00e9sidence territoriale Chanteclerc<\/strong> au Groupement d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public pour la sortie de l&rsquo;indivision et le titrement en Martinique, dans le cadre de son assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ; et la mise \u00e0 disposition \u00e0 titre gratuit <strong>du Centre de d\u00e9couverte des sciences de la terre (CDST)<\/strong> \u00e0 l&rsquo;association Art Gonds Tout pour des repr\u00e9sentations th\u00e9\u00e2trales les 16 et 30 mai 2026.<\/p>\n<p>L&rsquo;Assembl\u00e9e se prononcera \u00e9galement, comme le veut la proc\u00e9dure de consultation des collectivit\u00e9s d&rsquo;outre-mer, sur plusieurs textes nationaux :<\/p>\n<ul>\n<li>le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivit\u00e9s territoriales (article 32),<\/li>\n<li>le projet de loi sur l&rsquo;ex\u00e9cution des peines, le projet de d\u00e9cret pour la troisi\u00e8me Strat\u00e9gie nationale bas carbone,<\/li>\n<li>et un projet de d\u00e9cret portant diverses mesures relatives aux dotations de l&rsquo;\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation des ressources fiscales.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Innovation \u00e0 signaler :<\/strong> l&rsquo;approbation du recours au m\u00e9c\u00e9nat dans le cadre du projet d&rsquo;\u00e9co-am\u00e9nagement des espaces verts routiers ouvre une nouvelle voie de financement pour la collectivit\u00e9.<\/p>\n<h2>Fonds europ\u00e9ens : p\u00eache, formation et reconversion professionnelle<\/h2>\n<p>La conseill\u00e8re ex\u00e9cutive <strong>B\u00e9n\u00e9dicte di Geronimo<\/strong>, en charge des fonds europ\u00e9ens et porte-parole de l&rsquo;ex\u00e9cutif, pr\u00e9sente quatre dossiers. Le premier porte sur la modification d&rsquo;une d\u00e9lib\u00e9ration de septembre 2025 relative \u00e0 la r\u00e9alisation de superstructures li\u00e9es \u00e0 la p\u00eache sur l&rsquo;Apit de Fond Lahaye \u00e0 Sch\u0153lcher (phase 1), au titre du Fonds europ\u00e9en pour les affaires maritimes, la p\u00eache et l&rsquo;aquaculture (FEAMPA) 2021-2027. Le deuxi\u00e8me concerne la SAS Somara, qui sollicite une aide europ\u00e9enne pour l&rsquo;acquisition d&rsquo;un nouveau navire multifonction dans le cadre du programme Martinique FEDER-FSE+ 2021-2027.<\/p>\n<p>L&rsquo;association Transition Pro Martinique sollicite, elle, un cofinancement europ\u00e9en pour s\u00e9curiser les parcours de reconversion professionnelle vers les m\u00e9tiers du m\u00e9dico-social, du sanitaire et du social. La s\u00e9ance se conclura, sur ce volet, par la <strong>pr\u00e9sentation du compte-rendu trimestriel (janvier-mars 2026) de la d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e au conseil ex\u00e9cutif en mati\u00e8re d&rsquo;attribution de subventions de fonds europ\u00e9ens.<\/strong><\/p>\n<h2>Num\u00e9rique tr\u00e8s haut d\u00e9bit : deux rapports d&rsquo;activit\u00e9 de DSP<\/h2>\n<p>Le conseiller ex\u00e9cutif <strong>Nicaise Monrose<\/strong>, en charge notamment du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, pr\u00e9sente les rapports d&rsquo;activit\u00e9 2023 et 2024 des deux d\u00e9l\u00e9gations de service public structurant le d\u00e9ploiement du num\u00e9rique sur le territoire : celle relative \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement et l&rsquo;exploitation du r\u00e9seau r\u00e9gional de communications \u00e9lectroniques haut d\u00e9bit, et celle portant sur l&rsquo;exploitation et la commercialisation du r\u00e9seau tr\u00e8s haut d\u00e9bit. Ces rapports permettront aux \u00e9lus de mesurer l&rsquo;avanc\u00e9e de la couverture num\u00e9rique martiniquaise.<\/p>\n<h2>Proc\u00e9dure d&rsquo;urgence : signature des Contrats de transition agro\u00e9cologique<\/h2>\n<p>Un point suppl\u00e9mentaire est inscrit selon la proc\u00e9dure d&rsquo;urgence \u00e0 la demande du vice-pr\u00e9sident de l&rsquo;Assembl\u00e9e <strong>Jean-Claude Duverger<\/strong> : l&rsquo;autorisation de signature des Contrats territoriaux de transition et d&rsquo;engagement agro\u00e9cologique (CTEA). Ce dispositif, pierre angulaire de la strat\u00e9gie d&rsquo;autonomie alimentaire port\u00e9e par la collectivit\u00e9, devait \u00eatre valid\u00e9 sans attendre afin de ne pas retarder l&rsquo;engagement des exploitations martiniquaises dans la transition agro\u00e9cologique.<\/p>\n<p><strong>La s\u00e9ance s&rsquo;ouvrira \u00e0 9 heures par l&rsquo;approbation du proc\u00e8s-verbal de la pr\u00e9c\u00e9dente pl\u00e9ni\u00e8re, tenue le 26 mars 2026.<\/strong><\/p>\n<p>Philippe PIED<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/antilla-martinique.com\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Ordre-du-jour-Assemblee-des-30-avril-et-4-mai-2026.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-85898\" src=\"https:\/\/antilla-martinique.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/df9f74c7-3b9a-43a5-96e8-f3000e05dbd6.png\" alt=\"\" width=\"190\" height=\"190\" srcset=\"https:\/\/antilla-martinique.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/df9f74c7-3b9a-43a5-96e8-f3000e05dbd6.png 800w, https:\/\/antilla-martinique.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/df9f74c7-3b9a-43a5-96e8-f3000e05dbd6-150x150.png 150w, https:\/\/antilla-martinique.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/df9f74c7-3b9a-43a5-96e8-f3000e05dbd6-450x450.png 450w, https:\/\/antilla-martinique.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/df9f74c7-3b9a-43a5-96e8-f3000e05dbd6-768x768.png 768w, https:\/\/antilla-martinique.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/df9f74c7-3b9a-43a5-96e8-f3000e05dbd6-300x300.png 300w, https:\/\/antilla-martinique.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/df9f74c7-3b9a-43a5-96e8-f3000e05dbd6-600x600.png 600w, https:\/\/antilla-martinique.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/df9f74c7-3b9a-43a5-96e8-f3000e05dbd6-336x336.png 336w\" sizes=\"(max-width: 190px) 100vw, 190px\" \/><\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;Assembl\u00e9e de Martinique se r\u00e9unit ce jeudi 30 avril et le lundi 4 mai 2026, \u00e0 9 heures, dans la salle Camille-Darsi\u00e8res. 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