{"id":90720,"date":"2026-05-20T06:03:40","date_gmt":"2026-05-20T10:03:40","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=90720"},"modified":"2026-05-20T06:03:40","modified_gmt":"2026-05-20T10:03:40","slug":"notre-enquete-ademe-ce-que-la-reforme-va-changer-pour-les-projets-territoriaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/notre-enquete-ademe-ce-que-la-reforme-va-changer-pour-les-projets-territoriaux\/","title":{"rendered":"OUR REPORT. ADEME: How the Reform Will Affect Regional Projects"},"content":{"rendered":"

Un d\u00e9mant\u00e8lement pur et simple ? Officiellement non. Une r\u00e9organisation profonde qui place 440 agents sur 1 286 sous l’autorit\u00e9 des pr\u00e9fets et redistribue ses cr\u00e9dits aux r\u00e9gions ? Oui. Le projet de loi est pass\u00e9 en Conseil des ministres le 20 mai 2026, au lendemain d’un vote historique du conseil d’administration de l’ADEME contre la r\u00e9forme. D\u00e9cryptage des textes officiels et de la s\u00e9quence parlementaire qui s’ouvre.<\/h2>\n

Depuis l’automne 2024, l’Agence de la transition \u00e9cologique (ADEME) est devenue le symbole d’un bras de fer politique. R\u00e9guli\u00e8rement attaqu\u00e9e par une partie de la droite et de l’extr\u00eame droite, qui r\u00e9clament sa suppression, l’\u00e9tablissement public se retrouve aujourd’hui vis\u00e9 par un projet de loi gouvernemental adopt\u00e9 en Conseil des ministres le 20 mai 2026, une proposition de loi s\u00e9natoriale et plusieurs amendements budg\u00e9taires d\u00e9pos\u00e9s au Parlement. La s\u00e9quence des derni\u00e8res semaines a connu une acc\u00e9l\u00e9ration sans pr\u00e9c\u00e9dent : avis d\u00e9favorable du Comit\u00e9 social et \u00e9conomique de l’agence le 27 avril, examen par le Conseil d’\u00c9tat le 7 mai, tribune dans Le Monde le 13 mai sign\u00e9e par quatre anciens ministres de la Transition \u00e9cologique, et surtout vote in\u00e9dit du conseil d’administration de l’ADEME contre la r\u00e9forme le 19 mai. Pour d\u00e9m\u00ealer ce qui rel\u00e8ve de la rumeur et ce qui figure r\u00e9ellement dans les textes officiels, nous avons examin\u00e9 le rapport de la commission d’enqu\u00eate du S\u00e9nat, le projet de loi visant \u00e0 renforcer l’\u00c9tat local, les comptes rendus de l’Assembl\u00e9e nationale et les auditions parlementaires. Voici l’\u00e9tat des lieux au 20 mai 2026.<\/em><\/strong><\/h3>\n

Le constat : une r\u00e9forme bien r\u00e9elle, une suppression officiellement \u00e9cart\u00e9e<\/h2>\n

La suppression pure et simple de l’ADEME n’est pas inscrite dans le projet de loi gouvernemental, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en Conseil des ministres le 20 mai 2026. Lors des questions au gouvernement \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale du 5 mai 2026, le d\u00e9put\u00e9 Tristan Lahais avait interrog\u00e9 directement la ministre de la Transition \u00e9cologique Monique Barbut sur le devenir de l’agence et de ses directions r\u00e9gionales. La ministre a r\u00e9affirm\u00e9 devant l’h\u00e9micycle que la suppression de l’ADEME n’\u00e9tait pas \u00e0 l’ordre du jour, et que l’agence conserverait son statut d’\u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial ainsi que sa gouvernance. Le seul changement revendiqu\u00e9 par le gouvernement, selon elle, concerne l’int\u00e9gration des agents en r\u00e9gion aux directions r\u00e9gionales de l’environnement, de l’am\u00e9nagement et du logement (DREAL). Cette position a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Mathieu Lef\u00e8vre devant le conseil d’administration de l’ADEME le 19 mai : selon lui, la r\u00e9forme pr\u00e9serverait l’int\u00e9grit\u00e9 et l’identit\u00e9 de l’agence sans modifier la r\u00e9mun\u00e9ration, le cadre statutaire, la localisation, le nombre ni les missions des agents.<\/p>\n

Pour autant, une r\u00e9organisation structurelle est bien engag\u00e9e \u00e0 travers plusieurs textes parall\u00e8les : un projet de loi gouvernemental port\u00e9 par le Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu, une proposition de loi s\u00e9natoriale d\u00e9pos\u00e9e par le groupe Les R\u00e9publicains le 27 avril, et plusieurs amendements d\u00e9pos\u00e9s au Parlement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. La s\u00e9quence des oppositions a culmin\u00e9 le 19 mai 2026 avec un \u00e9v\u00e9nement sans pr\u00e9c\u00e9dent : le conseil d’administration de l’ADEME a vot\u00e9 \u00e0 15 voix contre 10 (sur 28 membres) une r\u00e9solution demandant au gouvernement de renoncer \u00e0 l’article 7 du projet de loi. La question n’est donc plus de savoir si l’ADEME va changer, mais dans quelle ampleur et avec quels arbitrages parlementaires.<\/p>\n

\"\"<\/h2>\n

Le projet de loi \u00ab visant \u00e0 renforcer l’\u00c9tat local \u00bb<\/h2>\n

Le texte port\u00e9 par le Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu et la ministre Monique Barbut a \u00e9t\u00e9 transmis au Conseil d’\u00c9tat et au Conseil national d’\u00e9valuation des normes (CNEN) d\u00e9but avril 2026, examin\u00e9 par le Conseil d’\u00c9tat en formation consultative le 7 mai 2026, puis adopt\u00e9 en Conseil des ministres le 20 mai 2026. Le texte entame d\u00e9sormais son parcours parlementaire, qui devrait d\u00e9buter dans les prochaines semaines \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale puis au S\u00e9nat. Concr\u00e9tisation de l’un des trois volets du \u00ab grand acte de d\u00e9centralisation \u00bb annonc\u00e9 par S\u00e9bastien Lecornu en septembre 2025, ce projet de loi ne pr\u00e9voit aucun nouveau transfert de comp\u00e9tences vers les collectivit\u00e9s, mais consolide les pr\u00e9rogatives du pr\u00e9fet.<\/p>\n

Selon l’analyse publi\u00e9e par l’Association des maires de France (AMF) sur le texte, le pr\u00e9fet doit incarner \u00ab un \u00c9tat d\u00e9concentr\u00e9 unitaire \u00bb et devient le \u00ab d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial des \u00e9tablissements publics et groupements d’int\u00e9r\u00eat public de l’\u00c9tat \u00bb, dont la liste sera d\u00e9finie par d\u00e9cret. Le texte place ainsi explicitement les services territoriaux de l’ADEME sous l’autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion et les int\u00e8gre aux DREAL. Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement la mise \u00e0 disposition d’office des personnels concern\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable. Sur les 1 286 salari\u00e9s de l’agence, 440 sont pr\u00e9cis\u00e9ment concern\u00e9s par cette int\u00e9gration aux DREAL, soit un peu plus d’un tiers des effectifs. Particularit\u00e9 juridique notable : 97 % d’entre eux sont en contrat de droit priv\u00e9, ce qui rend complexe leur insertion dans une administration d’\u00c9tat r\u00e9gie par le droit public.<\/p>\n

Le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE) a \u00e9t\u00e9 saisi par le gouvernement et a rendu un avis officiel sur ce projet de loi. Le Comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE) de l’ADEME, r\u00e9uni en formation extraordinaire le 27 avril 2026, a vot\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 un avis d\u00e9favorable sur l’article 7, alertant \u00e0 la fois sur l’efficacit\u00e9 du fonctionnement actuel et sur les risques juridiques que ferait peser le texte sur les contrats des agents. Le Conseil d’\u00c9tat, dont l’avis n’est pas rendu public, aurait selon plusieurs sources demand\u00e9 une r\u00e9\u00e9criture sur les dispositions de transfert des personnels contractuels.<\/p>\n

Le rapport s\u00e9natorial Lavarde-Barros : la matrice de la r\u00e9forme<\/h2>\n

\u00c0 l’origine de la s\u00e9quence en cours, un rapport s\u00e9natorial publi\u00e9 par la commission d’enqu\u00eate sur les missions des agences, op\u00e9rateurs et organismes consultatifs de l’\u00c9tat. Constitu\u00e9e le 6 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 l’initiative du groupe Les R\u00e9publicains et pr\u00e9sid\u00e9e par Pierre Barros (CRCE), avec Christine Lavarde (LR) comme rapporteure, la commission a rendu son rapport public le 3 juillet 2025. R\u00e9unissant 23 s\u00e9nateurs repr\u00e9sentant l’ensemble des groupes politiques, elle a examin\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de 1 153 organismes publics, dont 426 op\u00e9rateurs au sens budg\u00e9taire.<\/p>\n

Sur l’ADEME, le rapport formule notamment la recommandation n\u00b0 41, qui consiste \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer directement de l’\u00c9tat aux r\u00e9gions les cr\u00e9dits qui transitent actuellement par l’agence. Cette pr\u00e9conisation modifierait en profondeur le r\u00f4le de l’ADEME comme financeur des projets territoriaux. La commission ne propose pas de supprimer l’agence, mais de la \u00ab recentrer \u00bb, tout en r\u00e9internalisant ou supprimant d’autres op\u00e9rateurs : extinction programm\u00e9e de l’Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine (ANRU) \u00e0 la fin du nouveau programme national de renouvellement urbain, suppression juridique de l’Agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires (ANCT), transfert des missions des Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) aux services d\u00e9concentr\u00e9s.<\/p>\n

L’audition de Sylvain Waserman, PDG de l’ADEME, devant la commission des finances du S\u00e9nat le 15 avril 2026, a permis au dirigeant de d\u00e9fendre l’expertise technique de l’agence. Sur la recommandation n\u00b0 41, il a fait valoir que le Fonds chaleur repr\u00e9sente un sujet techniquement complexe, l’agence ne disposant que de trois experts en France sur certains sujets comme la g\u00e9othermie profonde. Le PDG a \u00e9galement remerci\u00e9 la rapporteure pour avoir \u00ab remis les faits sur la table \u00bb dans un contexte de critiques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es.<\/p>\n

La proposition de loi Darnaud-Martin du 27 avril 2026<\/h2>\n

Le pr\u00e9sident du groupe LR au S\u00e9nat Mathieu Darnaud et la s\u00e9natrice Pauline Martin ont d\u00e9pos\u00e9 le 27 avril 2026 une proposition de loi tirant les cons\u00e9quences l\u00e9gislatives du rapport Lavarde. Le texte instaure une \u00ab clause d’extinction automatique \u00bb de cinq ans pour toute nouvelle agence cr\u00e9\u00e9e, et pr\u00e9voit une r\u00e9\u00e9valuation quinquennale obligatoire des op\u00e9rateurs existants, conditionn\u00e9e \u00e0 l’avis favorable des commissions parlementaires comp\u00e9tentes.<\/p>\n

Concernant l’ADEME, la proposition de loi s\u00e9natoriale ne supprime pas l’agence mais transf\u00e8re ses interventions aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s territoriales et des acteurs publics aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l’\u00c9tat. Les missions de l’ADEME seraient ainsi recentr\u00e9es sur l’accompagnement des seuls acteurs \u00e9conomiques. L’OFB \u00e9chappe \u00e9galement \u00e0 la suppression mais voit son p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9voluer, contrairement \u00e0 l’Anah, \u00e0 l’ANRU ou aux ARS, dont le d\u00e9mant\u00e8lement est explicitement propos\u00e9.<\/p>\n

Le PLF 2026 : les coupes budg\u00e9taires d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9es au S\u00e9nat<\/h2>\n

Le 8 d\u00e9cembre 2025, dans le cadre de l’examen de la mission \u00ab \u00c9cologie \u00bb du projet de loi de finances pour 2026, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 plusieurs amendements de baisse de cr\u00e9dits visant l’ADEME et l’OFB, port\u00e9s par la rapporteure Christine Lavarde. Ces amendements ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s contre l’avis du gouvernement. En parall\u00e8le, un amendement du s\u00e9nateur Daniel Gremillet (LR) a relev\u00e9 de 10 millions d’euros le Fonds chaleur, par pr\u00e9l\u00e8vement sur le Fonds vert d’acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires.<\/p>\n

Plus radical encore, un amendement d\u00e9pos\u00e9 le 6 novembre 2025 proposait explicitement la suppression de l’ADEME. Il n’a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Le conseil d’administration de l’agence, anticipant la fin de l’examen parlementaire du PLF, a adopt\u00e9 son budget 2026 \u00e0 une courte majorit\u00e9 le 4 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n

Le d\u00e9bat \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale du 5 mai 2026<\/h2>\n

Lors des questions au gouvernement, le d\u00e9put\u00e9 Tristan Lahais (groupe \u00e9cologiste et social) a interrog\u00e9 directement la ministre Monique Barbut sur le devenir de l’agence. Il a rappel\u00e9 devant l’h\u00e9micycle que l’ADEME subit depuis plusieurs mois une campagne de d\u00e9nigrement, ainsi que des r\u00e9ductions budg\u00e9taires successives. Selon le compte rendu officiel de la s\u00e9ance, le d\u00e9put\u00e9 a soulign\u00e9 que l’agence se fait \u00ab le relais d’un \u00c9tat incitatif et innovant, qui accompagne avec une expertise singuli\u00e8re les acteurs publics et priv\u00e9s dans les territoires \u00bb.<\/p>\n

La ministre a r\u00e9pondu en r\u00e9affirmant l’objectif de coh\u00e9rence de l’action de l’\u00c9tat, tout en garantissant la pr\u00e9servation de l’identit\u00e9 de l’op\u00e9rateur. Lors d’une autre audition au S\u00e9nat, Monique Barbut a pr\u00e9cis\u00e9 sa position : selon elle, il ne peut pas y avoir deux politiques de l’\u00c9tat, une men\u00e9e par les DREAL et une autre par l’ADEME. Le PDG de l’ADEME Sylvain Waserman a, de son c\u00f4t\u00e9, d\u00e9fendu l’agence en regrettant des attaques fond\u00e9es \u00ab parfois sur des arguments fallacieux \u00bb.<\/p>\n

La tribune du Monde du 13 mai 2026 : quatre anciens ministres unis<\/em><\/span><\/h2>\n

Le 13 mai 2026, une tribune collective a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans Le Monde sous le titre \u00ab Il ne faut pas d\u00e9manteler l’ADEME, mais au contraire la renforcer \u00bb. Le texte appelle les parlementaires \u00e0 s’opposer au projet de loi gouvernemental. La liste des signataires constitue un \u00e9v\u00e9nement politique par sa transversalit\u00e9 : Christophe B\u00e9chu, ancien ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires (2022-2024) issu du parti Horizons ; Delphine Batho, ancienne ministre de l’\u00c9cologie (2012-2013) ; Fran\u00e7ois de Rugy, ancien ministre de la Transition \u00e9cologique (2018-2019) ; Agn\u00e8s Pannier-Runacher, ancienne ministre de la Transition \u00e9cologique (2024-2025), qui occupait encore le poste il y a quelques mois ; Brune Poirson, ancienne secr\u00e9taire d’\u00c9tat \u00e0 la Transition \u00e9cologique (2017-2020) ; Dominique Voynet, ancienne ministre de l’Am\u00e9nagement du territoire et de l’Environnement (1997-2001).<\/em><\/span><\/p>\n

La tribune est \u00e9galement sign\u00e9e par Mich\u00e8le Pappalardo, ancienne pr\u00e9sidente de l’ADEME (2003-2008), Antoine Pellion, ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la planification \u00e9cologique (2022-2025), Christian de Perthuis, fondateur de la Chaire \u00c9conomie du Climat \u00e0 Paris-Dauphine, ainsi que par Jean Reverault, vice-pr\u00e9sident d’Intercommunalit\u00e9s de France, plusieurs pr\u00e9sidents d’associations professionnelles dont AMORCE, OR\u00c9E et le Comit\u00e9 interprofessionnel du Bois \u00c9nergie. Cette coalition rassemble des personnalit\u00e9s issues de tous les bords politiques ayant exerc\u00e9 des responsabilit\u00e9s gouvernementales en mati\u00e8re de transition \u00e9cologique sous les pr\u00e9sidences de Jacques Chirac, Fran\u00e7ois Hollande et Emmanuel Macron.<\/em><\/span><\/p>\n

Le vote historique du conseil d’administration de l’ADEME (19 mai 2026)<\/h2>\n

La veille du Conseil des ministres, un \u00e9v\u00e9nement in\u00e9dit a secou\u00e9 l’agence. Le conseil d’administration de l’ADEME s’est r\u00e9uni le 19 mai 2026 en formation extraordinaire, \u00e0 la demande des administrateurs eux-m\u00eames. C’est la premi\u00e8re fois depuis la cr\u00e9ation de l’agence en 1990 qu’une telle convocation intervient \u00e0 l’initiative des membres et non du pr\u00e9sident. Le conseil compte 28 membres : 11 repr\u00e9sentants de l’\u00c9tat, des repr\u00e9sentants du S\u00e9nat et de l’Assembl\u00e9e nationale, des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales (AMF, D\u00e9partements de France, R\u00e9gions de France, Intercommunalit\u00e9s de France), des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s et des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es.<\/p>\n

Par 15 voix contre 10, le conseil d’administration a adopt\u00e9 une d\u00e9lib\u00e9ration demandant explicitement au gouvernement de renoncer \u00e0 l’article 7 du projet de loi, afin de maintenir, selon les termes de la r\u00e9solution, le fonctionnement efficace de l’agence reconnu par les inspections d’\u00c9tat et les acteurs de terrain. Cette r\u00e9partition des voix est significative : elle montre qu’au-del\u00e0 des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s, des administrateurs issus des collectivit\u00e9s, du Parlement et des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es ont vot\u00e9 pour la r\u00e9solution. Beno\u00eet Leguet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Institut de l’\u00e9conomie pour le climat (I4CE) et administrateur, s’est notamment interrog\u00e9 sur le calendrier choisi par le gouvernement, en pleine crise \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Transition \u00e9cologique Mathieu Lef\u00e8vre s’est exprim\u00e9 devant le conseil dans l’apr\u00e8s-midi du 19 mai. R\u00e9agissant au vote, il a d\u00e9clar\u00e9 que ce r\u00e9sultat conforterait la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre les \u00e9changes pour \u00ab dissiper les malentendus \u00bb, tout en r\u00e9affirmant le r\u00f4le indispensable de l’ADEME au service de la transition \u00e9cologique. Le gouvernement n’a pas indiqu\u00e9 vouloir retirer l’article 7, pr\u00e9sent\u00e9 en l’\u00e9tat au Conseil des ministres d\u00e8s le lendemain.<\/p>\n

Ce que dit l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances<\/h2>\n

Une mission de l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances conduite en 2024 a examin\u00e9 la gestion de l’agence. Selon les \u00e9l\u00e9ments rappel\u00e9s par le PDG Sylvain Waserman lors de ses auditions parlementaires, le rapport conclut \u00e0 une gestion globalement bien men\u00e9e. L’IGF n’a pas recommand\u00e9 de suppression. C’est l’un des arguments mis en avant par la direction de l’ADEME et ses organisations syndicales contre les accusations de mauvaise gestion. La confusion r\u00e9guli\u00e8rement entretenue entre budget de fonctionnement (135 millions d’euros) et budget d’intervention (3,4 milliards d’euros) reste l’une des principales sources d’erreur dans les chiffres avanc\u00e9s sur le co\u00fbt de l’agence.<\/p>\n

Trois sc\u00e9narios pour la suite<\/span><\/h2>\n

Sc\u00e9nario 1 :<\/span> adoption du projet de loi gouvernemental en l’\u00e9tat<\/h3>\n

Les directions r\u00e9gionales de l’ADEME sont int\u00e9gr\u00e9es aux DREAL sous autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale. L’\u00e9tablissement public conserve son si\u00e8ge, sa gouvernance et son personnel central, mais perd son autonomie d’action territoriale. Un tiers des effectifs change de hi\u00e9rarchie fonctionnelle. C’est le sc\u00e9nario le plus probable \u00e0 court terme, le calendrier parlementaire pr\u00e9voyant un examen dans les prochaines semaines.<\/p>\n

Sc\u00e9nario 2 :<\/strong><\/span> adoption combin\u00e9e avec la proposition de loi s\u00e9natoriale<\/h3>\n

La r\u00e9organisation territoriale s’accompagne d’un recentrage des missions sur les acteurs \u00e9conomiques. Les cr\u00e9dits transitant par l’ADEME pour les collectivit\u00e9s sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s directement aux r\u00e9gions, conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation n\u00b0 41 du rapport Lavarde. L’agence devient un op\u00e9rateur recentr\u00e9 sur l’expertise technique et le soutien aux entreprises, perdant l’essentiel de son r\u00f4le d’interlocuteur des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n

Sc\u00e9nario 3 :<\/strong> <\/span>amendements substantiels lors du d\u00e9bat parlementaire<\/h3>\n

Le calendrier parlementaire \u00e9tant charg\u00e9, la mobilisation des syndicats, des collectivit\u00e9s et des associations environnementales pourrait conduire \u00e0 des amendements significatifs lors du d\u00e9bat. Plusieurs associations d’\u00e9lus locaux ont d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude sur la \u00ab recentralisation \u00bb que comporte le texte, d\u00e9non\u00e7ant un acte de d\u00e9fiance plut\u00f4t qu’un v\u00e9ritable mouvement de d\u00e9centralisation.<\/p>\n

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Calendrier \u00e0 suivre<\/h2>\n

Le projet de loi \u00e9tant d\u00e9sormais adopt\u00e9 par le Conseil des ministres ce 20 mai 2026, il entame sa navette parlementaire. L’examen d\u00e9butera \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale dans les prochaines semaines, avant transmission au S\u00e9nat. En parall\u00e8le, la proposition de loi s\u00e9natoriale Darnaud-Martin et plusieurs textes connexes sur la gouvernance des op\u00e9rateurs poursuivent leur cheminement. La s\u00e9quence l\u00e9gislative devrait se prolonger jusqu’\u00e0 l’automne 2026 au minimum, dans un calendrier parlementaire charg\u00e9.<\/p>\n

L’enjeu r\u00e9el ne porte donc pas sur l’existence juridique de l’ADEME, qui n’est pas remise en cause par les textes officiels<\/span>, mais sur son autonomie op\u00e9rationnelle, sur la cha\u00eene de d\u00e9cision des financements territoriaux et sur le contr\u00f4le politique exerc\u00e9 par les pr\u00e9fets. La r\u00e9sistance interne \u00e0 l’agence est d\u00e9sormais formalis\u00e9e par un vote du conseil d’administration, ce qui constitue un pr\u00e9c\u00e9dent juridique et politique.<\/h2>\n

Pour les collectivit\u00e9s locales, en particulier dans les territoires d’Outre-mer o\u00f9 l’ADEME accompagne de nombreux projets de transition \u00e9nerg\u00e9tique, de gestion des d\u00e9chets et d’adaptation au changement climatique, c’est l’interlocuteur historique qui change de visage. Plus que le mot \u00ab d\u00e9mant\u00e8lement \u00bb, c’est le terme \u00ab recentralisation \u00bb qui appara\u00eet le plus souvent dans les analyses des associations d’\u00e9lus, alors m\u00eame que le gouvernement pr\u00e9sente la r\u00e9forme dans le cadre d’un \u00ab grand acte de d\u00e9centralisation \u00bb.<\/h2>\n

ANTILLA<\/p>\n

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SOURCES OFFICIELLES CONSULT\u00c9ES<\/strong><\/em><\/p>\n