<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\nLe MIR et le Comit\u00e9 national pour les r\u00e9parations saisissent le parquet<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le vote \u00e0 l’unanimit\u00e9, le 20 mai 2026, par la Commission des lois de l’Assembl\u00e9e nationale, d’une proposition de loi portant abrogation du Code noir a d\u00e9clench\u00e9 une r\u00e9action juridique pour le moins originale dans l’histoire m\u00e9morielle fran\u00e7aise. Le Mouvement international pour les r\u00e9parations (MIR) et le Comit\u00e9 national pour les r\u00e9parations ont annonc\u00e9, mercredi 27 mai, leur intention de d\u00e9poser plainte aupr\u00e8s du procureur de la R\u00e9publique pour n\u00e9gation de crime contre l’humanit\u00e9. La d\u00e9marche soul\u00e8ve une probl\u00e9matique juridique complexe, \u00e0 la fronti\u00e8re du droit p\u00e9nal, du droit constitutionnel et du droit international.<\/em><\/strong><\/p>\r\n<\/blockquote>\r\n\r\n\r\n\r\n
La demande : annulation, non pas abrogation<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
La revendication centrale du MIR et du Comit\u00e9 national pour les r\u00e9parations\u00a0 porte sur la modalit\u00e9 juridique de la suppression du code noir. Les organisations \u00a0rejettent l’abrogation vot\u00e9e par la Commission des lois et r\u00e9clament l’annulation pure et simple du texte et de l’ensemble des actes qui s’y rattachent.<\/span><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n\r\n\r\n
\r\n \r\n \u00ab L’abrogation est un m\u00e9canisme juridique par lequel on met fin \u00e0 des dispositions l\u00e9gales. L’annulation annule la l\u00e9galit\u00e9 des dispositions l\u00e9gales par le pass\u00e9. \u00bb<\/em> \u2014 Ma\u00eetre Alain Manville<\/strong><\/blockquote>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n<\/figure>\r\n\r\n\r\n\r\nLa distinction n’est pas un artifice s\u00e9mantique. En droit, abroger un texte, c’est le supprimer pour l’avenir tout en pr\u00e9supposant sa validit\u00e9 pass\u00e9e. Annuler un texte, c’est effacer r\u00e9troactivement sa l\u00e9gitimit\u00e9 juridique, comme s’il n’avait jamais \u00e9t\u00e9 droit valide. Appliqu\u00e9e au Code noir de 1685 \u2014 ordonnance royale ayant l\u00e9galement organis\u00e9 la r\u00e9duction en esclavage des Africains d\u00e9port\u00e9s dans les colonies fran\u00e7aises \u2014, cette distinction acquiert une dimension politique et morale consid\u00e9rable.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Pour Ma\u00eetre Manville, abroger le Code noir revient \u00e0 \u00ab valider juridiquement ce qui jusqu’\u00e0 maintenant n’\u00e9tait pas valid\u00e9 juridiquement \u00bb. Autrement dit, la proc\u00e9dure l\u00e9gislative choisie par la Commission des lois r\u00e9affirmerait implicitement que le Code noir fut, pendant deux si\u00e8cles, du droit valide. L’annulation, seule, effacerait ce pr\u00e9suppos\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n\r\n\r\n
\r\n \r\n Rep\u00e8re chronologique<\/strong> 1685 \u2014 Promulgation du Code noir par Louis XIV. 1794 \u2014 Abolition de l’esclavage par la Convention nationale (r\u00e9tablie en 1802 par Napol\u00e9on). 1848 \u2014 Abolition d\u00e9finitive de l’esclavage (d\u00e9cret Sch\u0153lcher). 2001 \u2014 Loi Taubira reconnaissant la traite n\u00e9gri\u00e8re et l’esclavage comme crimes contre l’humanit\u00e9. 20 mai 2026 \u2014 Vote \u00e0 l’unanimit\u00e9 par la Commission des lois de l’Assembl\u00e9e nationale de la proposition de loi d’abrogation du Code noir. 27 mai 2026 \u2014 Annonce de la plainte pour n\u00e9gation de crime contre l’humanit\u00e9. 28 mai 2026 \u2014 Examen en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re dans le cadre de la journ\u00e9e parlementaire du groupe Liot.<\/blockquote>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n<\/figure>\r\n\r\n\r\n\r\nUne annulation r\u00e9troactive : obstacle ou principe ?<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
La demande d’annulation se heurte \u00e0 une objection technique s\u00e9rieuse. Les m\u00e9canismes d’annulation disponibles dans le droit fran\u00e7ais \u2014 question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC) devant le Conseil constitutionnel, recours en exc\u00e8s de pouvoir devant le Conseil d’\u00c9tat \u2014 sont con\u00e7us pour op\u00e9rer sur des textes en vigueur. Une ordonnance royale du XVIIe si\u00e8cle, formellement abrog\u00e9e du fait de\u00a0 l’abolition de 1848, ne se pr\u00eate pas \u00e0 ces proc\u00e9dures.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
La demande du MIR rel\u00e8ve donc moins d’une voie contentieuse classique que d’un acte politique de qualification : faire dire par le l\u00e9gislateur, ou \u00e0 d\u00e9faut par le juge p\u00e9nal, que le Code noir n’a jamais \u00e9t\u00e9 \u00ab droit \u00bb, mais crime. Ce glissement du registre juridique vers le registre de la v\u00e9rit\u00e9 historique officielle est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que la plainte cherche \u00e0 obtenir.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\u00a0Le contenu de la plainte : les fondements invoqu\u00e9s<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
La plainte doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e directement aupr\u00e8s du procureur de la R\u00e9publique. Elle repose sur trois s\u00e9ries d’arguments articul\u00e9s : un fondement p\u00e9nal tir\u00e9 du droit interne, un appui tir\u00e9 du droit international, et une analogie m\u00e9morielle avec le traitement de la Shoah.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
)Le fondement p\u00e9nal : l’article 24 bis, alin\u00e9a 2<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Ma\u00eetre Manville entend s’appuyer sur l’article 24 bis, alin\u00e9a 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, tel que modifi\u00e9 par la loi du 27 janvier 2017. Cet article punit la contestation ou la minimisation de l’existence de crimes contre l’humanit\u00e9 reconnus par une juridiction fran\u00e7aise ou internationale.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
L’argumentaire se d\u00e9roule en deux temps. Premi\u00e8rement, la loi Taubira du 21 mai 2001 reconna\u00eet la traite n\u00e9gri\u00e8re transatlantique et la traite dans l’oc\u00e9an Indien comme crimes contre l’humanit\u00e9 commis par les \u00c9tats europ\u00e9ens. Plusieurs juridictions fran\u00e7aises, notamment la Cour de cassation (5 f\u00e9vrier 2013 ; 17 avril 2019), ont confirm\u00e9 la port\u00e9e juridique et m\u00e9morielle de la loi Taubira reconnaissant la traite n\u00e9gri\u00e8re et l\u2019esclavage comme crimes contre l\u2019humanit\u00e9, tout en rappelant que cette reconnaissance n\u2019emporte pas automatiquement de cons\u00e9quences p\u00e9nales ou indemnitaires.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
. Deuxi\u00e8mement, le choix de l’abrogation \u2014 plut\u00f4t que de l’annulation \u2014 constituerait, selon les plaignants, une \u00ab n\u00e9gation implicite \u00bb de cette nature criminelle : en traitant le Code noir comme un simple texte l\u00e9gislatif p\u00e9rim\u00e9 susceptible d’abrogation ordinaire, la Commission des lois nierait la r\u00e9alit\u00e9 criminelle de ce qu’il organisait.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n\r\n\r\n
\r\n \r\n \u00ab Les conditions de l’article 24 bis alin\u00e9a 2 sont remplies… les d\u00e9put\u00e9s de la Commission des lois vont devoir s’expliquer. \u00bb<\/em> \u2014 Ma\u00eetre Alain Manville<\/strong><\/blockquote>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n<\/figure>\r\n\r\n\r\n\r\nLes avocats invoquent \u00e9galement la dimension in\u00e9dite de la d\u00e9marche sur le plan des annales judiciaires. Selon Ma\u00eetre Manville, \u00ab jamais les membres d’une commission des lois n’ont \u00e9t\u00e9 mis en cause p\u00e9nalement pour n\u00e9gation de crime contre l’humanit\u00e9 \u00bb dans un pays occidental. L’affirmation est difficilement v\u00e9rifiable, mais elle souligne le caract\u00e8re pionnier, et donc hasardeux, du fondement retenu.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
La r\u00e9solution ONU du 25 mars 2026<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les plaignants adossent leur d\u00e9marche \u00e0 la r\u00e9solution adopt\u00e9e le 25 mars 2026 par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, qui qualifie la traite transatlantique des esclaves de \u00ab plus grave crime contre l’humanit\u00e9 \u00bb. Cette r\u00e9solution constitue le deuxi\u00e8me pilier de l’argumentaire.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
La France s’\u00e9tait abstenue lors du vote, son ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res ayant justifi\u00e9 cette position par le refus de Paris de \u00ab cr\u00e9er une hi\u00e9rarchie entre les crimes contre l’humanit\u00e9 \u00bb. Cette abstention illustre pr\u00e9cis\u00e9ment la tension que la plainte entend mettre en lumi\u00e8re : la R\u00e9publique fran\u00e7aise reconna\u00eet, par la loi Taubira, la traite comme crime contre l’humanit\u00e9, mais refuse d’en tirer les cons\u00e9quences sur le plan de la qualification internationale et du traitement l\u00e9gislatif du Code noir.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
L’analogie avec la m\u00e9moire de la Shoah<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les intervenants ont d\u00e9nonc\u00e9 une asym\u00e9trie m\u00e9morielle qu’ils jugent structurelle. La loi Gayssot de 1990 avait cr\u00e9\u00e9 le d\u00e9lit de n\u00e9gationnisme pour prot\u00e9ger la m\u00e9moire des crimes nazis. Ce dispositif a \u00e9t\u00e9 progressivement \u00e9largi en 2016 pour couvrir d’autres crimes contre l’humanit\u00e9 reconnus, incluant th\u00e9oriquement la traite n\u00e9gri\u00e8re.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n\r\n\r\n
\r\n \r\n \u00ab Abroger le Code noir, \u00e7a veut dire que cette id\u00e9ologie raciste est en vigueur. \u00bb<\/em> \u2014 Ma\u00eetre Dominique Monotuka<\/strong><\/blockquote>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n<\/figure>\r\n\r\n\r\n\r\nPour les avocats, le fait que le l\u00e9gislateur traite le Code noir comme un simple texte abrogeable \u2014 sans recourir \u00e0 la proc\u00e9dure de nullit\u00e9 absolue r\u00e9serv\u00e9e aux actes fondamentalement ill\u00e9gaux \u2014 t\u00e9moigne d’une diff\u00e9rence de traitement entre la m\u00e9moire de l’esclavage et celle de la Shoah. L’argument politique est fort. Sa traduction p\u00e9nale est plus fragile, car la loi Gayssot et ses extensions concernent la contestation des faits et non la qualification des actes l\u00e9gislatifs.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
La probl\u00e9matique juridique : un terrain in\u00e9dit et p\u00e9rilleux<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
La plainte engage plusieurs questions de droit qui n’ont pas de pr\u00e9c\u00e9dent clairement \u00e9tabli dans la jurisprudence fran\u00e7aise. Sa recevabilit\u00e9 et son \u00e9ventuel succ\u00e8s d\u00e9pendent de la r\u00e9solution de trois n\u0153uds juridiques distincts.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Un acte l\u00e9gislatif peut-il constituer une \u00ab n\u00e9gation \u00bb au sens p\u00e9nal ?<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
L’article 24 bis r\u00e9prime la contestation ou la minimisation de l’existence de crimes contre l’humanit\u00e9. Il vise traditionnellement des propos, des publications, des discours \u2014 c’est-\u00e0-dire des actes d’expression. Peut-il s’appliquer \u00e0 un vote de commission parlementaire portant sur une modalit\u00e9 technique de suppression d’un texte l\u00e9gislatif ? On peut en douter.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le vote de la Commission des lois en faveur de l’abrogation n’est pas, en soi, une d\u00e9claration niant que l’esclavage fut un crime. Les membres de la commission n’ont, \u00e0 aucun moment, contest\u00e9 la qualification de crime contre l’humanit\u00e9 pos\u00e9e par la loi Taubira. Ils ont choisi une proc\u00e9dure l\u00e9gislative plut\u00f4t qu’une autre. Que cette proc\u00e9dure soit politiquement insuffisante ou symboliquement d\u00e9faillante est une chose ; que ce choix constitue p\u00e9nalement une \u00ab n\u00e9gation \u00bb en est une autre.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n\r\n\r\n
\r\n \r\n Le verrou de l’intentionnalit\u00e9<\/strong> Pour que le d\u00e9lit de n\u00e9gationnisme soit constitu\u00e9, il faut en principe d\u00e9montrer l’intentionnalit\u00e9 : la volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de contester ou minimiser la r\u00e9alit\u00e9 criminelle. Un vote parlementaire sur une modalit\u00e9 juridique \u2014 m\u00eame techniquement discutable \u2014 n’\u00e9tablit pas, \u00e0 lui seul, cet \u00e9l\u00e9ment intentionnel. Le parquet sera probablement attentif \u00e0 ce point.<\/blockquote>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n<\/figure>\r\n\r\n\r\n\r\n\u00a0La port\u00e9e juridique de la r\u00e9solution ONU<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les r\u00e9solutions de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies n’ont pas de force contraignante en droit interne fran\u00e7ais. Elles ne cr\u00e9ent pas d’obligations p\u00e9nales opposables aux acteurs nationaux, fussent-ils parlementaires. La r\u00e9solution du 25 mars 2026 renforce la l\u00e9gitimit\u00e9 politique de la d\u00e9marche, mais ne fonde pas, techniquement, la recevabilit\u00e9 p\u00e9nale de la plainte.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Par ailleurs, l’abstention fran\u00e7aise lors du vote de cette r\u00e9solution affaiblit l’argument selon lequel la France serait li\u00e9e par la qualification de \u00ab plus grave crime contre l’humanit\u00e9 \u00bb. La France reconna\u00eet la traite comme crime contre l’humanit\u00e9 par la loi Taubira ; elle s’est pr\u00e9cis\u00e9ment refus\u00e9e \u00e0 consacrer une hi\u00e9rarchie internationale entre les crimes. Les plaignants utilisent la r\u00e9solution onusienne comme argument d’autorit\u00e9, mais sa valeur normative devant un parquet fran\u00e7ais est limit\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
La strat\u00e9gie judiciaire r\u00e9elle : le pr\u00e9c\u00e9dent comme horizon<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
La probabilit\u00e9 d’une mise en examen des membres de la Commission des lois est faible, sinon nulle. Le parquet disposera de solides raisons pour classer la plainte sans suite ou pour conclure \u00e0 l’absence d’infraction constitu\u00e9e. Mes confr\u00e8res Monotuka et Manville le savent tr\u00e8s bien. Mais r\u00e9duire la d\u00e9marche \u00e0 son issue probable serait m\u00e9conna\u00eetre sa logique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
La plainte produit des effets ind\u00e9pendamment de son succ\u00e8s judiciaire. Elle oblige le parquet \u00e0 se prononcer formellement sur la qualification du Code noir. Elle place les membres de la Commission des lois dans une position publique inconfortable. Elle alimente le d\u00e9bat en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du 28 mai. Et, si le parquet classe, elle documente l’argumentaire pour des voies ult\u00e9rieures \u2014 notamment dans le cadre des discussions sur une \u00e9ventuelle loi de r\u00e9paration.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n\r\n\r\n
\r\n \r\n \u00ab Si nos fr\u00e8res et s\u0153urs de la terre m\u00e8re en sont arriv\u00e9s l\u00e0, c’est que la pouss\u00e9e est venue de nous : les militants, les avocats, ceux qui ont fait de la prison, fait d\u00e9boulonner des statues. \u00bb<\/em> \u2014 Garcin Malsa, pr\u00e9sident du MIR<\/strong><\/blockquote>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n<\/figure>\r\n\r\n\r\n\r\nEn ce sens, la plainte s’inscrit dans une strat\u00e9gie contentieuse de long terme : construire, d\u00e9cision par d\u00e9cision, une jurisprudence m\u00e9morielle qui contraigne l’\u00c9tat fran\u00e7ais \u00e0 assumer les cons\u00e9quences de la qualification pos\u00e9e en 2001. Le MIR revendique explicitement cette continuit\u00e9 militante et judiciaire.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Une plainte qui pose la bonne question au mauvais guichet<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
La d\u00e9marche du MIR et du Comit\u00e9 national pour les r\u00e9parations met le doigt sur une contradiction r\u00e9elle du droit m\u00e9moriel fran\u00e7ais : la loi Taubira qualifie l’esclavage de crime contre l’humanit\u00e9, mais le cadre l\u00e9gislatif et constitutionnel ne pr\u00e9voit aucun m\u00e9canisme permettant d’en tirer les cons\u00e9quences sur la validit\u00e9 r\u00e9troactive des actes qui l’ont organis\u00e9. L’abrogation du Code noir – si elle est adopt\u00e9e en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re – referme un chapitre symbolique tout en laissant ouverte la question fondamentale : le Code noir fut-il droit, ou fut-il crime d\u00e9guis\u00e9 en droit ?<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
C’est cette question que la plainte adresse au parquet. Que le parquet soit ou non le bon interlocuteur, qu’il soit ou non comp\u00e9tent pour y r\u00e9pondre, la question elle-m\u00eame est l\u00e9gitime \u2014 et elle restera pos\u00e9e, avec ou sans condamnation. Et ce sera le plus difficile \u00e0 faire comprendre \u00e0 la population. D\u2019aucuns pouvant \u00eatre horrifi\u00e9s par la t\u00e9m\u00e9rit\u00e9 d\u2019une telle action.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
G\u00e9rard Dorwling-Carter, Avocat.\u00a0<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
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